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Procès Verbal - pv cm du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
19 DECEMBRE 2023
Le 19 décembre 2023 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Mirabeau dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TCHOBDRENOVITCH Robert, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/12/2023
Présents : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, GRAFFOULIÈRE Daniel,
TREMELO Michel et Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, DE LUZE Laurence,
DUPONT Gwénaëlle.
Absents excusés : M. ESPITALIER Vincent (procuration à M. GRAFFOULIÈRE), M. MONTAGNE
Thomas (procuration à Mme. DUPONT), Mme. MARQUAIRE Danielle (procuration à Mme. VITALE), M. BERTRAND Nicolas (procuration à Mme. DE LUZE), Mme. MABY Danièle (procuration à M. LABBAYE)
Absents : M. GONZALEZ Patrick et Mme REBOUL Odile
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bernard LABBAVE
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22/11/2023 VOTE : POUR : 13 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
1. DECISION MODIFICATIVE 2 - VIREMENT DE CREDITS
Délibération 2023-058
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits
suivant, sur le budget de l’exercice 2023.
INVESTISSEMENT - DEPENSES
CREDITS A OUVRIR
21/2135 / 57 (SALLES ASSOCIATIONS / BAT ANCIENNE ECOLE) installation 20 000.00 générales ’
TOTAL 20 000,00
CREDITS A REDUIRE
21/2131 / 53 (GRANDS JARDINS) Bâtiments publics 20 000,00
TOTAL 20 000,00
VOTE : UNANIMITÉ
2. CONVENTION COMMUNE / CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L’AIGUIER -
2022/2023
Délibération 2023-059
Vu la délibération n° 2017-003,
Madame GIMENEZ Anne-Marie rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec le Centre Social et Culturel de l’Aiguier pour organiser, animer et diriger un ALSH à Mirabeau de février à octobre pour les enfants de 3 à 12 ans. La convention est arrivée à son terme et il y aurait lieu de la renouveler. Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la proposition de convention, monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE de renouveler la convention pour l’organisation, l’animation et la direction d’un ALSH avec le Centre Social et Culturel de l’Aiguier d’octobre 2022 à juillet 2023 ainsi que la convention et l’avenant de modification de la convention d’objectif d’organisation de l’ALSH d’Octobre 2023 pour les enfants de 3 à 12 ans.
- __ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DIT que les crédits seront prévus à l’article 62878 du budget communal.
VOTE : UNANIMITÉ
3- ACTUALISATION DU LINEAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE Délibération 2023-060
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2334-1 à L.2334-23,
Vu la délibération du 11 janvier 2007 portant le linéaire de la voirie communale de Mirabeau à 21 023 mètres,
Vu la restitution, le 26 septembre 2023, de la mission conduite par Géoptis (Groupe La Poste) visant à recenser l’intégralité de notre patrimoine routier,
Monsieur Bernard LABBAYE expose au Conseil Municipal :
Considérant,
- Le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale,
- L'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte tenu du classement ou déclassement de nouvelles voies dans le domaine public communal,
- La nécessité d’actualiser le tableau d’inventaire des voiries, annexé à la présente délibération, et
d’approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 32 577.95 mètres linéaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le linéaire de voirie communale à 32 577.95 mètres,
- Autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la préfecture pour la Dotation Globale de Fonctionnement.
VOTE : UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance : 20h23
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Robert TCHOBDRENOVITEH Bernard LABBAYE