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Arrêté - 2024 04 95 VIZIT DEMENAGEMENT police de circulation Dérogation de tonnage et autorisation de stationnement 24 05 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 95 VIZIT DEMENAGEMENT police de circulation Dérogation de tonnage et autorisation de stationnement 24 05 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Police de Circulation - DEROGATION DE TONNAGE
AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULER DANS
L'AGGLOMERATION DE VALERGUES AVEC DES VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT >3.5 TONNES
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Déménagement/emménagement
VIZIT DEMENAGEMENT
Le Vendredi 24 Mai 2024 de 8 h 00 à 20 h 00
Arrêté n° 2024/04/95
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales Vu la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l'état,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l-4ème partie, signalisation de prescription absolue, approuvé par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté du Maire N° 2024/03/62 du 21 Mars 2024,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 26 Avril 2024, par VIZIT DEMENAGEMENT (dénommé le demandeur/bénéficiaire) représentée par Mme DUPRE Ophélie, 3 Avenue de la Paix - 93150 BLANC MESNIL concernant le « DEMENAGEMENT }/ EMMENAGEMENT » de son client, M. DURAND Amaury, domicilié au 458 Avenue de la Gare - 34 400 VALERGUES, le Vendredi 24 Mai 2024
de 8 h 00 à 20 h 00, *
Considérant la nécessité d'utiliser un véhicule d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer ces opérations dans les
meilleures conditions,
Considérant qu'il est nécessaire de donner l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement, à hauteur du 458 Avenue de la Gare — 34 400 VALERGUES, d'un véhicule de transport, afin d'effectuer l'emménagement / déménagement défini ci-dessus, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, à hauteur du 458 Avenue de la Gare — 34 400 VALERGUES, le Vendredi 24 Mai 2024 de 8 h 00 à 20 h 00,
ARRETE
Article 1e° : La société VIZIT DEMENAGEMENT, est autorisée à effectuer les transports pour son client, 458 Avenue de la Gare — 34 400 VALERGUES, en traversant la Commune en empruntant scrupuleusement l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, le Vendredi 24 Mai 2024 de 8 h O0 à 20 h 00,
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113: - Avenue des Platanes, - Avenue de la Gare, - Avenue de la Gare. - Avenue des Platanes.
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants.
Article 2 : Le stationnement d'un véhicule de transport est autorisé, à hauteur du 458 Avenue de la Gare — 34 400 VALERGUES, le Vendredi 24 Mai 2024 de 8 h 00 à 20 h 00, à la condition unique de maintenir la circulation et plus particulièrement celle des transports en commun.
Toutefois, ce véhicule sera systématiquement déplacé en cas de besoin urgent (secours, urgences médicales, etc) pendant toute la durée de l'emménagement/déménagement.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule autre que celui ci-dessus mentionné sera interdit, à hauteur du 458 Avenue de la Gare — 34 400 VALERGUES, le Vendredi 24 Mai 2024 de 8 h 00 à 20 h 00
Article 4 : La société VIZIT DEMENAGEMENT s’engage à mettre en place la signalisation réglementaire nécessaire afin de prévenir des risques et de garantir la sécurité des intervenants et des usagers. Article 5 : La société VIZIT DEMENAGEMENT s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l’état de la chaussée, de
ses dépendances et du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières…), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et/ou du bénéficiaire du présent arrêté.
Dès l'achèvement du déménagement, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier était.
Article 6 : Cette dérogation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle devra impérativement être en possession des chauffeurs pour présentation en cas de contrôle.
Article 7 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le non-respect de présent arrêté et des règles de sécurité, liées aux mouvements de véhicules, entraînera l’annulation immédiate de la dérogation. Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site internet de la Commune et sur le site par le demandeur.