Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°66 24 du 25.11.2024 Generation velo
Déliberation - Deliberation n°65 24 du 25.11.2024 Tarifs 2024
Déliberation - Deliberation n°68 24 du 25.11.2024 DM n°2 BP 2024
Déliberation - Deliberation n°63 24 du 25.11.2024 Instauration IS
Déliberation - Deliberation n°69 24 du 25.11.2024 Autorisation de
Déliberation - Deliberation 22 23 Projet de rehabilitation de la
Déliberation - Deliberation n°67 24 du 25.11.2024 Demande pret An
Déliberation - Deliberation n°71 24 du 25.11.2024 Demande dinitia
Déliberation - Deliberation n°70 24 du 25.11.2024 Revision loyer
Déliberation - Deliberation n°64 24 du 25.11.2024 Desafectation e
Déliberation - Deliberation n°72 24 du 25.11.2024 Reflexion SAD projet rehab. et ext. Mairie
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°72 24 du 25.11.2024 Reflexion SAD projet rehab. et ext. Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N° 72/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 19/11/2024 Date d’affichage : 19/11/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Florence COSSARD, Dominique CATEL
Etaient Absents : Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET Armelle POIRIER, excusée
Véronica TROGLIA
Mme Martine BUISSON a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
Here 18 | |RÉFLEXION SUR LA SUITE À DONNER AU PROJET DE
Présents 15 | [REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE
Pouvoirs 1
Votants 16
Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les travaux de réhabilitation et d’extension de la
mairie. L’architecte retenu, le Cabinet TMF, ayant avancé sur le projet a souhaité rencontrer les
élus au plus vite afin d’exposer le problème qui se pose.
Le projet retenu par la Commune était d’étendre la mairie sur l'arrière et d’y installer un ascenseur
extérieur.
Toutefois, la Commune est soumise au Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondations
(P.P.L.R.L.) de la Vallée de l’Arques, et celui-ci stipule que l’emprise de la mairie et la partie ouest
concernée par le projet sont classées en zonage bleu foncé pour l’aléa ruissellement. Ce qui signifie
que cette zone est soumise à un risque inondation d’aléa moyen correspondant néanmoins à une
zone de danger et de fortes contraintes.
Soit, concernant le ruissèlement :
e _L’aléa moyen détermine la côte de référence qui doit être ici à +50cm du TN (point le
plus haut)
Page 1 sur 2 Concernant la carte des zones règlementaires, ici la Zone bleue foncée :
e Toute construction autorisée doit avoir son niveau de plancher à +30 cm au-dessus de
la côte de référence, ce qui implique qu’en reprenant la cote de référence calculée via
l’aléa moyen, que le plancher bas de la construction devra être à +80cm du TN au point
le plus haut du terrain naturel (30cm + 50cm)
Ces règles d’urbanisme remettent totalement en cause ce projet puisqu'il paraît difficile de réaliser
un tel projet sans dénaturer complètement le site actuel.
Mme Fort, architecte du cabinet TMF a donc souhaité nous présenter une nouvelle proposition, en
projetant l’extension sur la façade de la mairie.
Monsieur le maire souhaite donc la présenter à l’ensemble du Conseil Municipal.
Il s’avère que cette extension n’a plus de lien direct avec la mairie, comme il était prévu dans le
projet et Monsieur le Maire estime que cette construction enlèvera de son cachet à ce patrimoine
historique qu’est actuellement notre mairie.
Quant au projet de réhabilitation de la mairie, aucune proposition de l’architecte ne semble
appropriée aujourd’hui aux souhaits de la Commune.
Les élus sont très peinés de la tournure que prend ce dossier mais sont unanimes pour dire que
l’ensemble du projet se présente mal.
La question aujourd’hui est donc de connaitre l’avis du Conseil Municipal sur ce projet, à savoir :
- La poursuite du projet dans son ensemble, avec l’extension sur le devant de la mairie
-_ L’annulation partielle du projet, en conservant uniquement la réhabilitation de la mairie,
ce à quoi le cabinet TMF n’est pas favorable
-__ L’annulation totale du projet et l’indemnisation du Cabinet TMF pour le travail réalisé
à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- De ne pas poursuivre le projet dans son ensemble et tel qu’il se présente aujourd’hui
(avec la nouvelle proposition d’extension sur le devant de la mairie)
- Charge Monsieur le Maire de rencontrer les cabinets Si Amo, Assistant à la Maîtrise
d’Ouvrage et TMF, Architecte, afin de les informer de cette décision et déterminer les
responsabilités de chacun dans ce dossier.
- Monsieur le Maire tiendra informer l’ensemble des élus au prochain Conseil Municipal,
des propositions qui auront été faites lors de ces rencontres.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exéculoire
Réception par le préfet . 05/12/2024
Affichage : 06/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Page 2 sur2