Procès Verbal - PV du 27.03.2026

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Procès Verbal - PV du 27.03.2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, République Française

Département : PUY-DE-DOME

Arrondissement : Issoire

COMMUNE DE LARODDE

Procès verbal de la séance du 27 mars 2026

Le vendredi 27 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Georges GAY.

Secrétaire de la séance : Florence CHEMINAL

Présents : Georges GAY, Michel TOURNADRE, Marie-Françoise MONJANEL, Michel TRIGNOL, Christine GUITTARD, Line GARREAU, Christy CHATEAU, Florence CHEMINAL, Sébastien FAUGERE, Jocelyne BOYER Représentés : Morgane DECROIX représentée par Michel TRIGNOL

Ordre du jour :

• Délégations au Maire

• Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

• Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

• Mise en place des commissions communales

• Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

• Désignation des délégués au SMGF (Syndicat Mixte de Gestion Forestière) • Travaux au sein de l'église (mise en sécurité du coffret électrique et remplacement du battant des cloches)

• Dépenses d'investissement à prévoir au budget 2026

• Organisation du temps scolaire à la rentrée 2026

• Questions diverses

Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est soumis à l’approbation du conseil municipal et adopté à l’unanimité. Toutefois, Jocelyne BOYER fait observer qu’il aurait été opportun de mentionner la proposition de candidature de Christy CHATEAU aux fonctions d’adjoint. M. le Maire précise que cette information n'a pas été portée au procès verbal sachant que Christy CHATEAU ne s’est pas porté candidat de manière officielle. Il avait en effet indiqué envisager une candidature dans l’hypothèse où trois postes d’adjoints auraient été créés.

M. le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : le remboursement consécutif à l’annulation d’un séjour aux gîtes communaux et la prise en charge du transport en bus des élèves de l’école dans le cadre d’une sortie scolaire.

Délibérations du conseil :

Délégations au maire (N° DE_024_2026)

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire l’ensemble ou partie des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCTLe conseil municipal décide de charger M. le Maire, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le maire rendra compte en réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Délibération : adoptée

Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints (N° DE_029_2026)

Indemnité du maire

Il s'agit de la rémunération versée au maire pour l’exercice de ses fonctions. L’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l’article L. 2123- 23 du CGCT. Le montant est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (28.1% de l'indice 1027*).

Indemnité des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Larodde compte 301 habitants,

Considérant que les adjoints proposent de ne pas percevoir l’indemnité au taux maximum comme cela avait déjà été le cas lors du mandat précédent. Les éléments suivants sont soumis au vote :

Adjoints

Indemnités au taux

maximums (en % de l'indice

1027*)

Indemnités votées (en %

de l'indice 1027*)Michel TOURNADRE

Marie-Françoise

MONJANEL

10.89 8.5%

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, que l’indemnité de fonction des adjoints est égale à 8.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er janvier 2026 : 4 110.52€

Délibération : adoptée

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux (N° DE_021_2026)

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, de désigner des nouveaux délégués. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, procède à la désignation des délégués :

Aux syndicats intercommunaux :

- SIAEP Burande-Mortagne

Délégué titulaire : Georges GAY / Délégué suppléant : Sébastien FAUGERE

CNAS

1 délégué élu : Christine GUITTARD / 1 délégué agent : Laura BOYER

À l’association « Radio Bort Artense» :

Délégué titulaire : Christy CHATEAU / Délégué suppléant : Jocelyne BOYER

Au Centre Communal d’Action Sociale :

Georges GAY, Président

Elu : Florence CHEMINAL

Elu : Christine GUITTARD

Elu : Morgane DECROIX

Habitant de la commune : Paula DA SILVA

Association des communes forestières :

1 délégué : Michel TOURNADRE / 1 suppléant : Sébastien FAUGERE

Proposition des délégués ci-dessous pour le SMCTOM et l'EPF-SMAF sachant que la désignation des élus qui siégeront au sein de ces organismes relève d'une délibération de la Communauté de Communes uniquement. Cette délibération sera prise lors du second conseil communautaire de Dômes Sancy Artense.

SMCTOM :

Titulaires : Michel TRIGNOL - Marie-Françoise MONJANEL / Suppléants : Line GARREAU - Florence CHEMINALÀ l’Etablissement Foncier Public/SMAF :

Délégué titulaire : Sébastien FAUGERE / Délégué suppléant : Marie-Françoise MONJANEL

Délibération : adoptée

CLIC Senior Montagne : Désignation d'un "ambassadeur de la forme" (N° DE_025_2026)

Le CLIC Senior Montagne organise et relaye régulièrement diverses actions de prévention et promotion pour la santé des seniors. En 2019, le réseau des Référents communaux a été créé afin de favoriser la proximité, les initiatives locales et relayer les besoins de la population. Au cours du deuxième semestre 2023, le Pôle Autonomie Pays d’Issoire Dômes et Montagne, porteur du CLIC Senior Montagne, a été lauréat d'un appel à projet de la MSA permettant de renforcer et développer le réseau sur notre territoire à compter de 2023.

Pour marquer cette dynamique, le CLIC a souhaité formaliser le réseau des Référents communaux par la mise en place d'une charte et l'uniformiser sur l'ensemble du territoire de l'association (146 communes), à travers la dénomination Ambassadeurs de la forme. Ce document délimite le cadre d’intervention des Ambassadeurs de la forme en retranscrivant les engagements qui guident le partenariat CLIC / Référents communaux depuis 2019. Il s'agit simplement de poser par un écrit formel l'engagement dont les communes font preuve au quotidien pour leurs administrés et ainsi marquer l'existence de ce réseau afin de le valoriser.

Pour ce faire, chaque Mairie est invitée à désigner par délibération un Ambassadeur de la forme (titulaire et éventuellement un suppléant) en remplissant et signant une Charte.

A l'unanimité des membres présents, les élus désignent Marie-Françoise MONJANEL en qualité d'ambassadeur de la forme pour la commune de Larodde.

Délibération : adoptée

Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne (N° DE_027_2026)

Vu les élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026,

Considérant que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’élection de : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au secteur Intercommunal d'Energie de Rochefort-Montagne.

Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées :

• A été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d’Énergie : Michel TRIGNOL • A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Énergie : Christy CHATEAU

Délibération : adoptéeDésignation des représentants de la commune de LARODDE à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_026_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de LARODDE au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Line GARREAU

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Michel TOURNADRE

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Mise en place des commissions communales (N° DE_033_2026)

A l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, en vue de la mise en place des commissions communales, les personnes suivantes :

M. Georges GAY, maire, préside toutes les commissions et différents groupes de travail.

Commission d’appel d’offres

Membres titulaires : Michel TRIGNOL - Michel TOURNADRE - Line GARREAU Membres suppléants : Jocelyne BOYER - Sébastien FAUGERE

Commission des travaux et de la voirie communale

Responsables : Michel TOURNADRE - Christy CHATEAU - Sébastien FAUGERE

Gestion financière

Responsables : Michel TRIGNOL - Marie-Françoise MONJANEL -Line GARREAU - Christine GUITTARD

Commission des affaires scolaires

Responsable : Morgane DECROIX - Florence CHEMINAL

Commission des sports, loisirs, festivités et du tourisme

Responsables : Marie-Françoise MONJANEL - Christy CHATEAU - Michel TOURNADRE - Sébastien FAUGERECommission de discipline et juridique

Responsables : Michel TOURNADRE

Personnel communal

Responsables : Michel TOURNADRE - Marie-Françoise MONJANEL - Jocelyne BOYER

Commission agricole

Responsables : Sébastien FAUGERE

Bibliothèque / culture

Responsable : Christy CHATEAU - Marine BIASSE

Suivi gestion Auberge

Responsables : Marie-Françoise MONJANEL - Christy CHATEAU - Michel TOURNADRE

Délibération : adoptée

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (N° DE_028_2026)

A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, les personnes suivantes :

Commissaires titulaires :

Michel TOURNADRE - 1571 route de Singles - L'Epinette - 63690 LARODDE

Christine GUITTARD - 3039 route du barrage - La Renaudie - 63690 LARODDE

Marie-Françoise MONJANEL - 2184 route des 4 vents - Chanzelles - 63690 LARODDE

Line GARREAU - 175 rue du Barry - 63690 LARODDE

Michel TRIGNOL - 85 rue Tsa violan - Fourroux - 63690 LARODDE

Jocelyne BOYER - 2897 route de Bort-les-Orgues - Fourroux - 63690 LARODDE

Eveline SANZ - 1188 route de Mandrin - Le Mont - 63690 LARODDE

Didier THOMAS - 306 route de Pruns - 63690 LARODDE

Sylviane SOLVERY - 530 route des étangs - 63690 LARODDE

Christian JOYON - 145 rue des Chambas - 63690 LARODDE

Bernard GUITTARD - 3039 route du barrage - La Renaudie - 63690 LARODDE

Pascal HAMONIC - 2865 route de Bort-les-Orgues - Fourroux - 63690 LARODDE

Commissaires suppléants :

Joël AUBERT - 1522 route des Muriers - Gorgontua - 63690 LARODDE

Michel BIECHE - 285 chemin de la Fuste - La Tirade - 63690 LARODDE

Dominique JUNG - 3262 route des 4 vents - Pérignat - 63690 LARODDE

René ROZIER - 309 rue du Barry - 63690 LARODDE

Christian CROUTHERS - 3976 route de Port-Dieu - 63690 LARODDE

Jean-Yves COUSTEIX - 85 rue des écoliers - 63690 LARODDE

Christian BOYER - 2793 route de Bort-les-Orgues - Fourroux - 63690 LARODDE

Jean-Paul TRIGNOL - 2963 route de Bort-les-Orgues - Fourroux - 63690 LARODDELucien ROUX - 85 rue des écoliers - 63690 LARODDE

Marc GREGOIRE - 1205 route d'Aulhat - 63690 LARODDE

Robert BARBAT - 34 route de Labessette - Chez Maurissoux - 63690 LARODDE

Sylvain CHAILLOLEAU - 687 route de Singles - 63690 LARODDE

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au SMGF Larodde (N° DE_023_2026)

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de désigner des nouveaux délégués au sein du Syndicat Mixte de Gestion Forestière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, procède à la désignation des délégués :

Au Syndicat Mixte de Gestion Forestière :

• Représentant de la commune : Michel TOURNADRE, 1er adjoint

• Délégués de la section de Chanzelles/Ousclos : Julien MARTIN - Guy BIASSE • Délégué de la section de Chaux : Lucien ROUX

• Délégués de la section de Larodde/Le Barry : Christian JOYON - René ROZIER - Patrick LEYRAL

• Délégués de la section de Pérignat : Cyril SANZ - Dominique JUNG

• Délégué de la section de la Renaudie/la Tauverie : Jean-Luc BEZY

• Délégué de la section de Terrif : Joël ROUDADOUX

Délibération : adoptée

Travaux au sein de l'église (mise en sécurité du coffret électrique et remplacement des battants de cloches) (N° DE_030_2026)

M. le Maire revient sur les travaux à réaliser au sein de l'église communale et se réfère aux devis de l'entreprise BODET :

Mise en sécurité du coffret électrique au clocher comprenant le remplacement du coffret de sécurité en intégrant toutes les protections nécessaires, le remplacement de la ligne de commande, le remplacement du moteur de tintement (cloche 1) : 5 514.94€ HT

Remplacement battants des cloches 2, 3 et 4 sachant qu'ils usent les cloches au niveau des points de frappe : 3 639.00€ HT

A préciser que le battant de la cloche 4 use la cloche et les cuirs sont coupés ; par conséquent la cloche est arrêtée par sécurité.

Christy CHATEAU s’interroge sur la consultation éventuelle d’autres prestataires. M. le Maire précise que BODET est l’entreprise en charge de l’entretien de l’église et qu’elle bénéficie d’une solide réputation.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de donner une suite favorable à ces devis d'un montant total de 9 153.94€ HT.

Délibération : adoptéeTravaux d'investissement à inscrire au budget 2026

Programmes Plan de financement

Travaux de voirie communale : 79 102€ HT Subventions sollicitées mais toujours en instruction : DETR 2026 (Etat): 23 730€

FIC 2026 (CD 63) : 27 000€

Part communale : 28 372€

Travaux réhabilitation de la maison Lauradour

en logements : 427 800€

(Travaux : 372 000€ + études et divers 55 800€ )

Subventions accordées :

Fonds vert (Etat) : 120 000€

Bonus ruralité (Région) : 40 000€

Conseil Départemental : 30 000€

Aide aux maires bâtisseurs : 2 500€

Subvention sollicitée mais toujours en instruction :

DSIL (Etat) : 128 340€

Part communale : 106 960€

Pompe à chaleur bâtiment Mairie : 23 168€ HT

(Pompe à chaleur : 20 168€ + Génie civil : 3 000€)

Subvention qui sera sollicitée à l'automne

FIC 2027 (Conseil Départemental) : 9 267€

Part communale : 13 901€

Les appels d'offres pour le programme voirie et les travaux de la maison Lauradour vont être lancés prochainement.

Échanges relatifs aux travaux de voirie communale : Jocelyne BOYER évoque l'état dégradé du chemin reliant Les Buges à Bouhet. Elle souligne la présence de trous importants rendant la circulation difficile voire impossible.

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un chemin d'exploitation destiné à desservir les parcelles agricoles et non d'une voie de circulation pour les véhicules légers. Par ailleurs, il rappelle que la priorité des travaux de voirie est donnée aux habitations occupées à l'année.

Sébastien FAUGERE suggère toutefois qu’un effort soit réalisé pour l’entretien de ce chemin, particulièrement utilisé par un exploitant agricole.

Il est décidé dans un premier temps, de procéder à un apport de tout-venant afin de combler les ornières. Cette intervention sera réalisée au printemps par l'entreprise chargée des travaux de voirie. Bien qu’un goudronnage constituerait une solution plus pérenne, Michel TRIGNOL souligne que cela pourrait créer un précédent.

En cas d'excédent sur le programme voirie, Sébastien FAUGERE propose de procéder au goudronnage des abords du point d'apport volontaire de Chanzelles. Florence CHEMINAL évoque par ailleurs, la possibilité de goudronner le lotissement les Chambas. M. le Maire répond que le PAV de Chanzelles pourra être inscrit dans le prochain programme de travaux. S'agissant du lotissement, il convient d'attendre l'achèvement des travaux de construction avant de procéder au goudronnage. Christy CHATEAU en profite pour évoquer le sens de circulation dans le lotissement les Chambas sachant qu'il a été questionné sur ce point. M. le Maire répond qu'au regard du faible trafic constaté dans le lotissement, le bon sens des usagers devrait suffire à assurer une circulation adaptée.

Organisation du temps scolaire à la rentrée 2026 (N° DE_031_2026)

Il revient au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), agissant par délégation du recteur d’académie, d’arrêter l’organisation du temps scolaire (OTS) de chaque école deson département, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans.

Considérant que l’OTS de l'école de Larodde relève du cadre dérogatoire et non du cadre général, son renouvellement nécessite le respect de la procédure initiale, soit une proposition conjointe de la commune et du conseil d’école.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de reconduire l'organisation du temps scolaire actuelle soit la semaine à 4 jours.

Délibération : adoptée

Remboursement suite à une annulation de séjour dans les gîtes Les Plattas (N° DE_032_2026)

M. le Maire fait suite à l'annulation d'un séjour dans les gîtes situés sur les rives du lac de Bort-les-Orgues.

Séjour du 5/04 au 8/04/2026 - pour un montant de 410€ - au nom de M. BONNIERE Yoan

Cause de l'annulation : pêche interdite en amont de la Chapelle de Port Dieu jusqu'en juin afin de protéger la reproduction des poissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser - à titre exceptionnel - la somme de 410€ à M. BONNIERE Yoan suite à l'annulation de son séjour.

Marie-Françoise MONJANEL et Christy CHATEAU suggèrent de rajouter l'information sur le site des chalets afin d'informer les futurs locataires en amont et de prémunir la commune contre ce type de situation.

Délibération : adoptée

Prise en charge des frais de transport des élèves de l'école de Larodde

Le Conseil municipal émet un avis favorable au devis de l'entreprise FAURE pour le transport des élèves à destination de La Tour d'Auvergne le 5 mai 2026 pour un montant de 290€ TTC.

Questions diverses

* Suite aux travaux de l'entreprise en charge des travaux de la fibre (société NGE), la municipalité a fait procéder à un constat d'huissier suite à la détérioration de plusieurs portions de route.

* Un accident est survenu le 17 mars 2026 au village du Chastel. Le manuscopique conduit par un ouvrier de la Société Murat Toit a basculé sur le côté droit de la route et a fait plusieurs tonneaux, emportant au passage une partie de la route goudronnée sur environ 20 m. Le dossier a été transféré aux assurances de chacune des parties.

* Auberge : M. le Maire constate que les engagements de M. Lomena ne sont pas respectés, notamment en ce qui concerne les jours et horaires d'ouverture. Il sera pris contact avec l'intéressé.

La séance est levée à 23h.

Georges GAY

Président de séance

Florence CHEMINAL

Secrétaire de séance