Procès Verbal - PV 27 FEV 20150910

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Procès Verbal - PV 27 FEV 20150910 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 FEV 20150910)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 27 février 2015

PRESENTS : GAY Georges - KOUZMINA Rébecca - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel– GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

Secrétaire(s) de la séance : Christophe VERGNE

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Le procès verbal de la séance du 17 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant : "l'accessibilité des locaux de la mairie", ce qui est accepté par l'ensemble des élus.

Vote des taux d'imposition 2015

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des 3 taxes d’imposition pour l’année 2015.

Michel TRIGNOL rappelle que lors de la réunion avec M. le Percepteur du Mont-Dore concernant la situation financière de la commune, ce dernier avait noté que les taux d'imposition de la commune de Larodde étaient en dessous de la moyenne départementale.

Le Conseil Municipal, après examen des 3 taxes et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2015.

Taxes Taux

d’imposition

2014

Taux

d’imposition

2015

d’Habitation 7,42 7,42

Foncière (bâti) 10,20 10,20

Foncière (non bâti) 61,97 61,97

Ces taux seront inscrits au Budget Primitif 2015.

Dépenses d'investissement à inscrire au budget 2015

Afin de préparer le budget 2015, Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les dépenses d'investissement à venir et propose les dépenses suivantes :

- Travaux de voirie (programme déjà voté)

- Acquisition d'une gravillonneuse (subventionnée à 80%)- Acquisition d'un nouveau camion, considérant que le Boxer risque d'être refusé au niveau du contrôle technique. Marc GREGOIRE suggère d'acheter un camion benne qui aurait toute son utilité.

- Frais d'étude pour la mise en accessibilité des locaux de la mairie.

M.le Maire rappelle qu'une étude avait été faite pour les travaux de restauration du four de Pruns mais que le coût était élevé. Il conviendrait d'étudier ce dossier à nouveau, en réduisant le coût.

Marc GREGOIRE propose de prévoir l'accès à la plage, d'autant que l'auberge est à nouveau fonctionnelle.

M. le Maire répond que ces travaux seront effectivement à prévoir mais pas dans l'immédiat, considérant que la commune ne peut bénéficier que d'un seul programme par an, dans le cadre du Fond d'Intervention Communal (2015 : voirie / 2016 : accessibilité de la mairie).

Michel FAUGERE rappelle son souhait de restaurer la fontaine d'Ousclos, ces travaux pouvant être autofinancés par les coupes de bois.

Eclairage public : demande de lampadaires supplémentaires

M.le Maire informe les conseillers que Patricia ARFEUIL et Mr et Mme ANDRE sollicitent un lampadaire supplémentaire au Pissot et à la Ribeyre.

M. le Maire rappelle l'estimatif des travaux établi en janvier 2013 par le SIEG du Puy-de-Dôme pour un montant de 2 900€ HT avec une prise en charge du SIEG à hauteur de 50%, soit un fond de concours communal de 1 450.28€.

M. le Maire précise que la commune dispose au garage communal, de certains éléments du devis, ce qui pourrait faire baisser l'estimation initiale (une demande a été effectuée dans ce sens auprès du SIEG).

Rose-Line LETREN est favorable à ces travaux, considérant que ces personnes payent des impôts au même titre que les autres résidences principales et doivent ainsi bénéficier des mêmes droits.

Michel FAUGERE rappelle qu'il est favorable à ce que les habitants en résidence principale bénéficient de l'éclairage public.

Emmanuel PAPON trouve le coût élevé et n'est pas favorable.

Afin de ne pas faire "un cas" de cette demande, Marc GREGOIRE propose de faire une étude afin de lister les habitants qui n'ont pas d'éclairage à proximité de leur habitation. Ainsi, nous pourrions établir le coût global des travaux à effectuer.

Dans un souci d'égalité entre tous les habitants de la commune, Monsieur le Maire met cette proposition au vote. Un tour de table est effectué et a donné la conclusion suivante : Aucune réponse ne sera faite aux demandeurs dans l'immédiat.

Afin de pouvoir prendre une décision en toutes connaissances de cause, il est demandé

aux personnes en résidence principale (maison isolée) qui ne bénéficient pas de l'éclairage public et qui souhaitent en bénéficier, de se faire connaître en mairie avant le 25 mars 2015.

Emmanuel PAPON est contre ce sondage car il estime que si des personnes avaient des besoins au niveau de l'éclairage, elles se seraient déjà manifestées.Rébecca KOUZMINA profite de ce sujet pour soumettre l'idée d'éclairer le point-propre de Chanzelles. Emmnuel PAPON et Marc GREGOIRE remarquent que les gens peuvent se rendre au point-propre en journée et qu'il ne s'agit donc pas d'une nécessité.

De plus, Rébecca KOUZMINA propose de faire goudronner :

- l'espace devant le point-propre afin d'accentuer la propreté de cette aire - la cour de l'école.

M. le Maire évoquera ce point avec l'entreprise chargée des travaux voirie lorsqu'ils seront sur place.

Vente de la parcelle ZP 180 "La Pale" à Mme ALAIS M. Christine

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'offre d'achat de Mme ALAIS M. Christine pour l'acquisition de la parcelle ZP 180 "La Pale", d'une superficie de 1ha 94a 63ca.

Dans ce courrier, Mme ALAIS s'engage à acheter par l'intermédiaire d'une SCI (en cours de création) de façon ferme et irrévocable le terrain au prix de 8 000€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - valide la vente de la parcelle ZP 180 aux conditions énoncées ci-dessus, - précise que les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur, - autorise M. le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

Evaluation des parcelles ZP 131, ZP 132 et ZP 141

Suite à sa rencontre avec M. BOYER André et suite à l'estimation établie par le service des Domaines, Monsieur le Maire fait part aux conseillers des évaluations suivantes : - parcelle ZP 131 - à côté du cimetière - d'une superficie de 4 000 m² : 800€ ; qui pourrait permettre l'agrandissement du cimetière.

- parcelle ZP 141 - derrière le stade - d'une superficie de 8 495 m² : 1 699€ (réserve foncière).

- parcelle ZP 132 - à côté de la maison de Mme Bernard, en face du cimetière - d'une superficie de 23 072 m² : 4 615€ ; à préciser que la commune ne serait pas intéressée par l'intégralité de la parcelle mais seulement par une petite surface en face du cimetière, qui pourrait servir de parking pour les personnes se rendant au cimetière.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve ces acquisitions aux conditions ci-dessus.

A noter que pour la division de la parcelle ZP 132, un bornage devra être effectué à la charge de la commune.

Les parcelles concernées continueront d''être exploitées par les agriculteurs actuels.

Convention d'exploitation agricole avec M. COUSTEIX

Par délibération en date du 27 février 2009, le conseil municipal avait validé la signature d'une convention pluriannuelle d'exploitation agricole (article L 481-1 du Code Rural) entre la commune et M. Jean-Yves COUSTEIX pour les parcelles ZP 39 et ZP 111 (Les Chamblas), d'une superficie de 1ha 83a 22ca.Une partie de ces parcelles, représentant 11a 94ca a été vendue à M. Jean-François ROUX dans l'objectif de construire un entrepôt artisanal.

Il convient à présent de renouveler la convention pluriannuelle d'exploitation agricole avec M. Jean-Yves COUSTEIX, en déduisant la surface vendue ainsi que l'accès au terrain. En accord avec M. COUSTEIX, il sera précisé dans la convention qu'une résiliation pourra survenir de droit pour cause d'urbanisme, en cas de changement de destination (si projet de vente par exemple).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une convention pluriannuelle d'exploitation agricole avec M. Jean-Yves COUSTEIX (Le Chastel - 63690 LARODDE) :

Parcelles concernées (suite au document de division cadastral établi par M. BLANCHARD, géomètre) : ZP 184 (déduction faite de l'accès à la parcelle) et ZP 187, pour une surface totale de 1ha 66a 04ca ; aux mêmes conditions que dans la convention précédente.

Acquisition d'un drapeau pour la FNACA

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il a été sollicité par M. Gérard OZANNE, Président du Comité local FNACA de Larodde-Labessette, pour l'acquisition d'un nouveau drapeau, l'actuel drapeau étant en mauvais état.

Le coût de cette acquisition est de 934.85€ HT (devis de l'entreprise MIROU).

Malgré le coût onéreux du drapeau, Monsieur le Maire précise que cette acquisition permettrait d'honorer le devoir de mémoire des anciens combattants. Considérant que la remise officielle du drapeau doit avoir lieu à l'occasion du 19 mars 2015, commande a été passée dans l'urgence auprès de cette entreprise.

Michel TRIGNOL remarque que cette association ne sollicite pas de subvention annuelle et qu'il est donc correct de les satisfaire dans ce sens.

Vu l'article L 1612-1 permettant le mandatement de dépenses d'investissement avant l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte le mandatement de cette somme avant le vote du budget.

Convention du RPI Bagnols-Larodde

Monsieur le Maire rappelle l'historique du Regroupement Pédagogique Intercommunal dont la première convention a été signée en 2010 par les maires de Bagnols, Larodde, Labessette, Trémouille et Cros.

Aussi, il rappelle que les charges de fonctionnement des 2 écoles sont récupérées auprès des communes de Trémouille, Cros et Labessette, comme stipulé dans la convention initiale. Suite aux titres de 2014, ces communes ont réglé uniquement la moitié des charges, avec à l'appui une délibération de leurs conseils municipaux respectifs. De plus, ces communes dénoncent la convention actuelle ainsi que le fait qu'elles aient participé à des frais qui n'étaient pas spécifiés dans la convention. M. le Maire ainsi que le Maire de Bagnols se sont rapprochés de Mme la Sous-Préfète afin de lui soumettre cette problématique.Mme la Sous-Préfète a adressé un courrier à chaque commune, leur précisant notamment que les dépenses de fonctionnement sont les dépenses effectivement supportées par la commune d'accueil pour assurer le fonctionnement des écoles. Aussi, elle précise que la participation financière aux charges de scolarisation est une obligation pour la commune de résidence lorsqu'elle n'a pas la capacité d'accueil sur son territoire.

A défaut d'un accord entre les communes membres sur la répartition des dépenses, c'est le Préfet qui fixe la participation de chaque commune, et ce, suivant plusieurs critères.

Accessibilité des locaux de la mairie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le dossier de demande de subvention pour l'accessibilité de la mairie devra être déposé avant la fin de l'année 2015 pour pouvoir effectuer les travaux en 2016.

Il convient, dans un premier temps, de se décider sur le nouvel emplacement de la mairie : au rez-de-chaussée du bâtiment actuel de la mairie ou dans le bâtiment "La Poste" situé dans le Bourg.

Rose-Line LETREN demande si des chiffrages ont été établis pour chaque situation. Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé, lors de la réunion du 17 octobre dernier, de ne pas chiffrer les 2 solutions car cela impliquerait des frais d'études plus importants.

Monsieur le Maire rappelle sa position qui est de regrouper les services dans le bourg et soumet aux élus le plan qui avait été effectué par un architecte en 2006 pour un montant HT de 110 000€ (incluant des travaux à l'étage, ce qui n'est pas compris dans le projet actuel car effectués en régie).

Il soumet au vote le déplacement des locaux de la mairie à La Poste :

Elus favorables au déplacement des locaux à La Poste :

- Michel TRIGNOL qui trouve le projet intéressant, sachant que la salle de réunion actuelle (RDC) serait toujours utilisée pour les mariages, élections et réunions. La salle de la cantine pourrait être attribuée à Loisirs et Partage et l'étage pourrait convenir pour une salle destinée aux associations avec mise à disposition d'un ordinateur.

Il se pose néanmoins la question de l'avenir des communes telles que Larodde au niveau des réformes territoriales.

- Rébecca KOUZMINA qui rejoint M. le Maire dans l'idée de déplacer la mairie dans le centre du village pour des raisons de confort.

- Line GARREAU qui pense cela plus logique de recentrer les services dans le Bourg.

- Christophe VERGNE qui avance le côté plus fonctionnel dans le Bourg.

- Emmanuel PAPON est favorable au rassemblement des services et commerces dans le Bourg. Il remarque par ailleurs que la salle de la cantine serait trop étroite pour y installer le bureau du Maire, le secrétariat, cadastre... et qu'il faudrait certainement "déborder" dans la salle de réunion, ce qui serait dommage.

- Bernard GUITTARD qui avance l'argument de l'image que la commune va donner.Elus non favorables au déplacement des locaux à La Poste :

- Marc GREGOIRE qui doute que l'agence Postale soit maintenue sur du long terme et d'autre part, trouve dommage de devoir déplacer la mairie considérant que la salle de réunion du rez-de-chaussée a été refaite à neuf. De plus, il estime que le coût des travaux serait supérieur si la mairie se délocalisait à la Poste, vu les travaux à effectuer. Il vote contre, le projet présenté n'étant pas chiffré.

- Rose-Line LETREN : ne voit pas l'intérêt de déplacer les locaux de la mairie d'autant qu'il s'agit d'un beau bâtiment. Elle souhaite qu'une étude soit faite.

- Michel FAUGERE : favorable à laisser la mairie dans le bâtiment actuel d'autant que la salle de réunion du rez-de-chaussée a été refaite récemment à neuf.

1 abstention :

- Guy PAILLONCY n'a pas d'avis tranché ; d'une part, le rez-de-chaussée de la mairie actuelle pourrait convenir sachant que la salle de réunion a déjà été refaite à neuf et que le coût serait donc moindre ; d'autre part, la mairie pourrait être aussi fonctionnelle à La Poste. Il demande si ce point pourrait être délibéré lors d'une prochaine réunion. M.le Maire insiste sur l'urgence de cette décision, considérant que les dossiers doivent être déposés dans l'année.

Monsieur le Maire convient que le projet de déplacer les locaux à la Poste serait certainement plus onéreux mais précise que des aides du Conseil Général (FIC), de l'Etat dans le cadre de la DETR et de la Députée Danielle AUROI peuvent être accordées pour ce dossier.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (3 voix contre et 1 abstention), le conseil municipal

- décide de transférer les locaux de la mairie dans le bâtiment "La Poste", dans le Bourg du village

- charge M. le Maire de contacter un architecte afin de définir et chiffrer le projet.

EPF-SMAF : Adhésion de nouvelles communes

Monsieur le Maire expose :

- le syndicat intercommunal à vocation unique "Assainissement des Bords de Sioul" (Puy-de-Dôme), par délibération du 8 septembre 2014,

- la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-de-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014,

la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme), par délibération du 10 octobre 2014,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans sa délibération des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable.Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors du conseil de Communauté Sancy Artense du 25 février 2015, le thème de la réforme territoriale avec le regroupement des EPCI a été abordé.

Les conseils municipaux doivent se positionner pour ce découpage des nouvelles communautés de communes, sachant que la Communauté de Communes Sancy Artense souhaite adopter une motion en faveur d'une fusion de Sancy-Artense avec les EPCI du Massif du Sancy et de Rochefort-Montagne, sur la base du périmètre actuel du Pays du Grand Sancy.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal opte pour une fusion entre la Communauté de Communes Sancy Artense et la Communauté du Massif du Sancy.

Questions diverses

Financement d'une partie des travaux de voirie par le SMGF

Une réunion avec les ayants-droits des forêts sectionales s'est déroulée en janvier dernier. Après concertation avec M. COLOM de L'ONF, il en est ressorti qu'il serait préférable que le SMGF rembourse annuellement l'emprunt (environ 30 000€), plutôt que d'utiliser les recettes des coupes de bois.

Approbation de l'ensemble des élus.

Concernant les travaux de voirie, Marc GREGOIRE remarque qu'il a été omit dans le dernier compte rendu qu'il avait mentionné le fait que les travaux devaient être faits sur les routes les plus détériorées et non uniquement sur le haut de la commune.

M. le Maire confirme qu'il a évidemment sélectionné les chemins les plus nécessiteux et il donne lecture des chemins prévus dans le programme de voirie.

Travaux à la Poste

Rose-Line LETREN demande quels sont les travaux effectués à La Poste depuis quelques jours et quand seront mis en place les caches-containers.

Concernant les travaux effectués à la Poste, il s'agit de travaux d'isolation du grenier faits en régie par les employés communaux, d'autant qu'on a pu bénéficier gracieusement de l'aide des agents du chantier d'insertion.

Concernant les caches-containers, ils seront mis en place dès que le temps sera propice.

Conservatoire du Littoral

Une réunion aura prochainement lieu pour définir le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral. Sont disponibles pour participer à cette réunion : M. le Maire, Marc GREGOIRE, Rose-Line LETREN, Michel FAUGERE.Contrat d'assurance

M. le Maire informe les conseillers qu'après négociation avec M. LUGAGNE de la compagnie AREAS, ce dernier s'est aligné avec la proposition de l'autre compagnie contacté en fin d'année 2014.

Motion "pour la défense des services publics et le maintien de l'économie locale". L'association des Maires du Puy-de-Dôme propose aux Maires de faire adopter une motion par les conseils municipaux. A l'unanimité des membres présents, les conseillers votent en faveur de cette motion qui dénonce la baisse des dotations en faveur des communes.

Location d'une mini-pelle

Une mini-pelle de 3.5t est mise à disposition de la commune par M. SOULFOUR au prix de 11€ de l'heure (suivant les heures d'utilisation notées par l'employé communal). Une assurance a été contractée auprès d'AREAS pour 200€ à l'année, montant qui sera proratisé selon les mois de location.

Multiple rural

M. le Maire informe l'assemblée que lors du conseil de Communauté du 25 février dernier, il a été décidé de mettre un terme au projet de multiple rural, faute d'un financement suffisant.

Michel FAUGERE trouve satisfaisant le fonctionnement actuel de l'auberge. M. le Maire confirme que les retombées sont assez positives et que l'aménagement de l'étage pourra être envisagé par la suite.

Location de la salle des fêtes

M. KNICKERBOKER a sollicité la commune pour l'utilisation de la salle des fêtes du 20 au 30 juillet pour un groupe privé qui souhaiterait y faire des réunions, les repas etc... Les conseillers proposent un tarif de 250€ pour les 10 jours de location.

Elections départementales (22 et 29 mars 2015)

Les permanences seront organisées comme suit :

8h - 10h : Georges.G - Michel.T - Rose-Line.L

10h - 13h : Marc.G - Bernard.G - Line.G

13h - 16h : Christophe.V - Michel.F - Rébecca.K (échange au 2ème tour avec Guy.P) 16h - 18h : Georges.G - Michel.T - Rose-Line.L

La séance est levée à 23h30.