Procès Verbal - PV du 27 avril 20181653

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Procès Verbal - PV du 27 avril 20181653 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 avril 20181653)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, 1

Compte rendu de la séance du 27 avril 2018

PRESENTS : FAUGERE Michel - GARREAU Line - GAY Georges – GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel.

Absent : VERGNE Christophe - GUITTARD Bernard (pouvoir à Georges GAY)

Secrétaire(s) de la séance : Line GARREAU

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Rose-Line LETREN, absente lors de la dernière réunion du conseil municipal, demande pourquoi une des demandes de l’auberge n’a pas été retranscrite dans le compte rendu, ni dans le résumé transmis aux habitants.

Monsieur le Maire lui répond que le sujet qu’elle évoque n’a pas fait l’objet d’une demande écrite, qu’il s’agissait juste d’un point évoqué dans une conversation, qu’il n’y avait donc pas lieu d’en débattre et de l’inscrire au compte rendu.

De plus, Rose-Line LETREN exprime son désaccord concernant la mise à disposition gratuite du local commercial. M. le Maire souligne qu’il n’est pas question de revenir sur cette décision, sachant que ce point a été voté lors de la dernière réunion et d’autant que R.L LETREN avait donné un pouvoir à un élu pour la représenter lors de cette réunion.

[Arrivée d’Emmanuel PAPON]

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Projet d’installation d’un couple de jeunes sur la commune avec reprise du local boulangerie

M. le Maire informe le Conseil que M. TESSIER et Mme LEPOITTEVIN souhaitent monter un projet sur la commune. Il donne lecture du courrier qui a été transmis par le couple et reprend leur demande. Leur projet est de monter un élevage de chèvres et, en ce qui concerne la commune, pouvoir bénéficier du local « boulangerie » afin de disposer d’un point de vente pour leur production de fromages de chèvre, élargi à une vente de pain et de produits de première nécessité.

Rose-Line LETREN demande si M. JACATON a été informé et si un préavis de départ a été donné. Pour l’instant rien n’a été donné, Monsieur le Maire souhaitant au préalable avoir l’avis du Conseil municipal sur le projet. Il indique avoir rencontré les deux jeunes et que le projet semble viable. Il débuterait au 1er juin.

Rose-Line LETREN pense que cela va enlever de l’activité à l’Auberge qui faisait le dépôt de pain.

Michel TRIGNOL pense que cette vente de fromage et quelques petits plus est une bonne démarche.

Rose-Line LETREN souhaite rappeler, selon un article paru dans le quotidien du Maire, qu’il faut trois conditions pour assurer la sauvegarde des petits commerces : qu’il y ait carence de l’initiative privée, que ce soit lié à un commerce alimentaire et que ce service soit nécessaire à la population. Les conditions sont donc réunies, mais elle n’est pas favorable pour laisser une gratuité pendant 5 ans comme cela a été fait avec le local commercial de l’auberge. La commune ayant besoin de recettes, elle serait d’accord pour 1 an, voire deux au maximum.2

Monsieur le Maire connait de nombreuses communes qui accordent des mises à dispositions à titre gratuit pour pouvoir conserver ou attirer des commerces. Il se réfère également à une étude faite par la communauté de commune, étude présentée lors d’une réunion qui a eu lieu la veille.

Rose-Line LETREN demande des explications sur le problème de cantine qui a eu lieu cette semaine, et considère qu’elle aurait dû en être informée en amont.

Monsieur le Maire explique que lundi en fin de matinée, Laetitia GIUDICELLI est venue le rencontrer pour lui faire part de ses problèmes de santé et de son éventuelle hospitalisation et qu’il ne lui était plus possible d’assurer la restauration scolaire. Une solution a dû être trouvée pour faire manger les enfants, il a donc demandé à M. LEGOUFFE de livrer les repas. La priorité pour lui était que les enfants puissent manger. Rose-Line LETREN insiste sur ce sujet, elle aurait voulu au moins recevoir un e-mail. Monsieur le Maire répète sa priorité, qui était d’assurer le repas aux enfants, quant à l’information des élus, elle était prévue lors du conseil de ce soir, ce point étant inscrit à l’ordre du jour. M. le Maire ne comprend pas la remarque concernant l’information aux élus, sachant qu’ils sont informés régulièrement par mail des points importants qui touchent la commune et qu’en aucun cas, il n’est obligé de le faire.

M. le Maire demande à Rose-Line LETREN de bien vouloir rester calme et modérée dans ses propos.

En ce qui concerne le local, Monsieur le Maire informera bien entendu le boulanger. Il fait également part au Conseil d’une seconde demande du couple qui serait de pouvoir utiliser le terrain de la mairie en face du cimetière pour en faire un jardin. Les légumes produits alimenteraient leur commerce. Ce terrain est actuellement inexploité.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de se prononcer sur ces deux propositions. Rose-Line LETREN insiste pour que ce soit pour une année seulement et demande à ce que l’on mette des conditions, telles que le nombre de jours d’ouverture hebdomadaire du magasin, dans la convention.

Michel TRIGNOL indique qu’il serait peut-être nécessaire de s’assurer que le local soit aux normes. M. le Maire indique qu’il conviendrait de voir les aménagements à réaliser.

Vote à l’unanimité

Point sur les demandes de travaux de voirie non effectués en 2017

Monsieur le Maire revient sur les chemins qui n’avaient pas été faits lors du dernier programme voirie. Il indique qu’en ce qui concerne la réfection de la voie communale desservant la propriété de M. CHAMBONNET au Chastel, celle-ci était prévue, et sera donc faite. Mme TARTRY avait fait une demande pour la voie desservant sa propriété à La Renaudie, qui n’était pas prévue. Monsieur le Maire lui avait indiqué que cela pourrait être fait s’il y avait un reliquat financier après réalisation des travaux et un chiffrage complémentaire avait été fait. Or il n’y a eu aucun reliquat, ce chemin sera donc réalisé, avec d’autres petits chemins le nécessitant, sur le prochain programme comme cela a été indiqué à Mme TARTRY par courrier en date du 12 septembre 2017.

Marc GREGOIRE demande ce qu’il en est de la difficulté de passer derrière la maison de M. COUTAREL à Vernines suite à la construction qu’il a réalisée. Monsieur le Maire lui indique que la partie litigieuse de la construction a été enlevée afin de pouvoir être conforme au permis de construire accordé.

Marc GREGOIRE demande à ce que le passage sur cette voie reste comme il a toujours été depuis plus de 50 ans et propose de faire un essai de circulation avec une semi-remorque. Il considère que ce n’est pas parce que la DDT donne une autorisation de construire qu’il faut empêcher les usagers de circuler.3

Convention cantine avec l’auberge de Larodde

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la rupture de la convention « cantine » avec l’auberge de Larodde et de la signature d’une convention, aux mêmes conditions, avec M. LEGOUFFE jusqu’à la fin de l’année scolaire, et ce suite au problème survenu lundi et qu’il a fallu régler en urgence.

Questions diverses

* Rose-Line LETREN demande ce qu’il en sera du bail pour le logement situé au-dessus de l’Auberge si les

gérants actuels devaient quitter l’Auberge. Comme pour tout bail un préavis peut être donné par le

propriétaire du logement, mais cela n’est actuellement pas à l’ordre du jour puisqu’aucune information n’a

été donnée dans le sens d’un départ de l’Auberge.

* Rose-Line LETREN souhaite également aborder le sujet du point propre sachant que les règles ne sont pas

respectées par les usagers qui déposent des cartons d’emballage destinés à la déchetterie. Monsieur le Maire

rappelle que les déchets non collectés au point propre doivent être amenés à la déchetterie. Michel

TRIGNOL ajoute que devant le non-respect trop important des points propres, certaines communes allaient

jusqu’à les enlever. Il tient également à saluer le professionnalisme de l’agent employé par la déchetterie de

Bagnols.

* Michel FAUGERE souhaite revenir sur le RPI, et la proposition faite à la commune de Tauves. Monsieur le

Maire avait rencontré l’Inspecteur d’académie qui lui avait indiqué qu’agrandir le RPI pouvait être un moyen

de préserver l’école de Larodde. Il a donc fait cette proposition au maire de Tauves, commune la plus proche

de la nôtre, proposition qui a été refusée par le conseil municipal de Tauves. Michel FAUGERE espère que ce

refus n’est pas purement politique. Michel TRIGNOL trouve qu’en tout cas le courrier de réponse n’est pas

très concret au vu de la demande.

* Michel FAUGERE rappelle qu’il conviendra de réviser la liste d’affouage. Cela sera fait lors du prochain

conseil municipal.

* Marc GREGOIRE demande ce qu’il en est du panneau concernant le lotissement Les Chambas qu’il avait

demandé d’implanter aux 4 vents. Monsieur le Maire lui répond que cela n’est pas toujours simple, avec des

autorisations à demander à la DDE.

* Monsieur le Maire indique que, concernant la réfection de la façade de l’auberge, l’accord de subvention a

été donné par la Région mais que nous sommes encore en attente de l’Etat et du FIC. Marc GREGOIRE

rappelle de ne pas oublier de faire les débords de toit du bâtiment « mairie » en même temps.

* Information : la cérémonie en l’honneur de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu

mardi 8 mai à 11h. Elle sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.

La séance est levée à 22h30.