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Procès Verbal - 1778653917 PV 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1778653917 PV 05.03.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Le 05 mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huït
juin deux mille vingt, se sont réunis à La salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, Le 27 février deux mille vingt-six,
conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des
collectivités territoriales.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance, était de 15
Le nombre de Conseillers présents au jour de la séance, était de 12
Quorum : 8
Présents :
Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PREVOT, Mme Isabelle GIROD,
Mme Amélie VINCENT DEBEZE, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Alisson MEYER,
Mme Séverine GAUTREAU, Mme Marion DAHCHOUR AUDREN, Mme jeannine DURAND,
M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE
Absents excusés
Absents
M. Bertrand GONOD, M. Bernard BORDERIEUX, M. Christophe JARRY,
Secrétaires de séance:
Mme Alisson MEYER et Mme Jeannine DURAND
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance
du 04 décembre 2025 qui est approuvé à l’unanimité.
Le présent procès-verbal a été établi et mis à disposition du public conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Ilsera soumis à l’approbation du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Délibérations
1- Validation de la stratégie de protection de la ressource en eau des captages de
L’Enclos de Charmeau et des Forages des Sables de L’Albien- (délibération 2026-05-03/01)
POUR : 7/ CONTRE : 0 / ABSTENTION : 4 (Mme Gence, Mme Durand, Mme Favrot, Mr Leroy)
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et suivants,
Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau etles milieux aquatiques,
Vu le SDAGE 2022-2027 de l’agence de l’eau Seine Normandie et le programme de mesures
associés au bassin Seine-Amont, |
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015, définissant les périmètres de protection et
déclarant d'utilité publique l’exploitation des eaux de l’’Enclos de Charmeau”,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015, définissant les périmètres de protection et
déclarant d'utilité publique l'exploitation des “forages des sables de l’Albien”,
Vu la délibération du 06 octobre 2023 par Laquelle la commune a engagé La poursuite de La démarche
BAC sur l’aire d'alimentation de captage de l’Enclos de Charmeau,
Vu la délibération du 08 octobre 2009 définissant les modalités de répartition financière,
d’exploitation des captages pour Les frais occasionnés par l’exploitation des captages des forages
de l’Albien au lieu-dit La Vaugine, avec la commune d’Epineau-les-Voves
Vu le rapport de présentation de M. le Maire en date du 05/03/2026
Madame le Maire expose les faits :
La démarche BAC vise à préserver la ressource en eau du captage de l’Enclos de Charmeau
quant aux pollutions diffuses et à permettre ensuite d'engager des actions préventives visant à
l’amélioration de La qualité de cette ressource.
Madame a Maire indique que la Commune a initié La démarche BAC en 2015-16. Cette première
phase a permis de définir une aire d’alimentation de captage et des zones de vulnérabilité validés
en comité de pilotage en 2016.
En 2024-2025, Le deuxième phase de La démarche BAC sur Le diagnostic des pressions agricoles
et non agricoles a permis de définir des pressions liées essentiellement à La fertilisation azotée
et aux problématiques de fuites d’azote vers Le captage de l’Enclos de Charmeau.
Depuis cette année, la chambre d’agriculture dans Le cadre de la cellule MACMAE poursuit une
animation agricole afin de coconstruire une démarche qui préviendra des pressions établies
dans le diagnostic des pressions agricoles et non agricoles réalisée par Le bureau d’études BIOS.
Les actions d'amélioration de La qualité de l’eau menées sur l’aire d ‘alimentation de captage de
l'Enclos de Charmeau sont accompagnées financièrement par l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie (AESN) Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Dans le cadre de son 12ème programme d'intervention, mis en application depuis Le 1er janvier
2025, l’Agence de l’eau a renforcé ses conditions d'éligibilité à différentes aides à la mise en
œuvre d’actions préventives et à l’élaboration, par chaque collectivité, de sa stratégie de
protection de la ressource en eau.
Cette stratégie doit permettre de définir Les enjeux, de formaliser des objectifs de qualité et de
quantité. Elle doit ensuite fixer Les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
La commune de Charmoy poursuit à travers cet engagement la poursuite de La démarche BAC.
Considérant que la protection de la ressource en eau potable pour l’Enclos de Charmeau ainsi
que les Forages des sables de l’Albien est une priorité pour la commune,
Considérant que La démarche BAC (Bassin d’Alimentation de Captage) vise à préserver la
qualité de l’eau brute en agissant sur Les pollutions diffuses de l’'Enclos de Charmeau à
l’échelle du territoire d’alimentation du captage, en complément des périmètres de protection
liés à La DUP,
Considérant le 12ème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, “Eau, climat et
biodiversité” sur la période 2025-2030 ; vise à mobiliser Les acteurs autour des ambitions
communes suivantes :
e Garantir un bon état des eaux
e Préserver la ressource pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable
e Accompagner la transition agricole pour l’eau
e Reconquérir la biodiversité
AU cœur de ce programme se situe la notion de sobriété des usages, qui se positionne «comme
un levier pour renforcer la résilience des territoires et du bassin face au changement
climatique »
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente stratégie qui représente le fil conducteur de la
vision à l’action, ceci afin de fédérer une nouvelle dynamique de préservation de la ressource en
eau pour assurer la permanence de l’approvisionnement du réseau public par une eau
conforme aux exigences sanitaires.
A cette fin, La présente stratégie comporte deux volets :
e Le volet qualitatif qui renseigne sur l’état de La qualité de la ressource et sur Les objectifs
stratégiques de reconquête de cette qualité.
e Le volet quantitatif qui contient l’état des lieux de La ressource selon les dernières
dônnées disponibles ainsi que Les objectifs de sobriété visés qui permette de prioriser
les interventions en termes de protection et gestion quantitative de La ressource Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à La majorité
- Valide la stratégie de préservation de la ressource en eau présentée dans le cadre du 12°"°
programme de l’agence de l’eau, définissant Les enjeux de qualité et de quantité pour l’Enclos de
Charmeau ainsi que les enjeux de quantité pour Les Forages des Sables de l’Albien,
- Autorise, Mme le maire à signer tous documents associés à cette stratégie incluant les
documents nécessaires à la mise en œuvre des actions identifiées dans celle-ci.
Arrivée de Mme Vincent-Debèze 18H45
Mme le Maire présente au conseil municipal le plan d'action relatif à la stratégie de préservation
de la ressource en eau. Le document complet est joint en annexe du présent compte-rendu.
À la suite de cette présentation, plusieurs questions sont posées par les conseillers municipaux.
Mme Durand demande si les agriculteurs de Charmoy sont concernés par cette démarche.
Mme le Maire indique que deux agriculteurs domiciliés sur la commune sont concernés. Elle
précise que le périmètre de protection est cultivé à environ 80 % par trois agriculteurs, auxquels
s'ajoute un quatrième exploitant intervenant sur une plus petite partie.
Mme Durand interroge également la municipalité sur la réparation du réseau d'eau, et
notamment si celle-ci constitue une priorité.
Mme le Maire confirme que la lutte contre les fuites et la rénovation du réseau constituent une
priorité pour la commune, notamment dans un contexte de préservation de la ressource et de
fiscalité liée à celle-ci. Ces actions figurent donc parmi les priorités du plan d’action.
Concernant le remplacement de 19 compteurs anciens, Mme Vincent-Debèze demande si ces
équipements sont déjà identifiés.
Mme le Maire répond que les compteurs concernés ont bien été identifiés. Il s’agit principalement
de compteurs difficilement accessibles qui seront repositionnés en limite de propriété, sur le
domaine public, dans des regards normalisés, comme les autres installations.
À propos de l'installation éventuelle de récupérateurs d’eau pour les habitants, Mme Girod
demande qui prendra en charge leur financement, estimé à environ 5 000 €.
Mme le Maire indique que l’acquisition restera à la charge des habitants volontaires. La commune
proposera une commande groupée afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Mme Girod demande également si le vote de cette délibération engage la commune à réaliser
l’ensemble des travaux mentionnés dans le plan d’action.
Mme le Maire précise que ce vote correspond uniquement à la validation du plan d'action. La
mise en œuvre des différentes actions et travaux sera examinée ultérieurement par la nouvelle
municipalité, qui décidera de leur réalisation progressive en fonction des priorités et des
capacités de la commune. Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Mme Gence s'interroge sur le chiffrage des différentes actions présentées dans le plan d'action
et demande qui en est à l’origine.
Mme le Maire précise que ces estimations ont été réalisées par l'Agence de l’eau afin de donner
un ordre de grandeur des actions envisagées. Elle ajoute qu'il s’agit uniquement de montants
estimatifs et que, lors de la mise en œuvre concrète des actions, des devis seront établis et les
montants retenus seront ceux issus de ces devis.
M. Leroy demande si les études menées portent également sur la présence de microplastiques.
Mme le Maire répond que les analyses actuellement réalisées par l’ARS portent principalement
sur les pesticides, et non sur les microplastiques. N'ayant pas de canalisation en PVC, nous ne
sommes pas concernés par la pollution des microplastiques.
Enfin, Mme Durand s'interroge sur le lien entre ces actions et les travaux d’assäinissement.
Mme le Maire explique que, lorsque des travaux de rénovation du réseau d’eau seront engagés, il
sera pertinent de les coordonner avec les travaux du réseau d’assainissement, afin d’optimiser
les interventions et de limiter les coûts pour la commune.
2- Recouvrement des frais de travaux exécutés d’office-Taille de haies
(délibération 2026-05-03/02) A l'unanimité
Madame le Maire expose au Conseil municipal que, malgré plusieurs demandes
adressées au propriétaire concerné, la taille des haies situées rue du Pont et place
des Lutins n’a pas été réalisée, celles-ci empiétant sur Le domaine public et portant
atteinte à la sécurité et à la circulation des usagers.
Conformément aux pouvoirs de police du maire et afin de garantir La sécurité et la
commodité du passage sur la voie publique, la commune a fait procéder d'office à
la taille de ces haies par l’entreprise SRA Sarthe, mandatée par la mairie.
Le coût total de ces travaux s’élève à 700 euros, correspondant à :
° une facture de 250 euros,
+ une facture de 350 euros,
émises par l’entreprise SARL Sarthou pour la réalisation de ces travaux.
Ces frais ont été supportés dans un premier temps par la commune.
ILest rappelé que ces frais peuvent être mis à La charge du propriétaire défaillant et
recouvrés par la trésorerie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
* autorise Madame le Maire à engager Le recouvrement des frais correspondant
aux travaux de taille de haies réalisés d’office rue du Pont et place des Lutins ;
* dit que ces frais, pour un montant total de 700 euros, seront mis à la charge du
propriétaire concerné ;
+ autorise l’émission d’un titre de recettes afin que la somme correspondante
soit recouvrée par Le comptable public.
Arrivée de Mme Gautreau 19H Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
3- Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (délibération 2026-05-03/03) POUR : 9/ CONTRE : 1 (Mme Durand) / ABSTENTION : 2 (Mme Favrot, Mr Leroy)
Madame le Maire informe le Conseil municipal que Le comptable public a transmis un état de
produits irrécouvrables pour lesquels toutes les procédures de recouvrement ont été engagées
mais n’ont pu aboutir.
Conformément à la réglementation applicable à la gestion des finances publiques locales, Le
comptable public demande à la commune de procéder à l'admission en non-valeur de certaines
créances devenues irrécouvrables, en raison des motifs indiqués dans l’état transmis
(insolvabilité du débiteur, poursuites infructueuses, absence de biens saisissables, etc.).
Le montant total des créances concernées s'élève à 3431,26 €.
lLest précisé que l'admission en non-valeur n’éteint pas juridiquement La dette, mais constate
simplement l'impossibilité pour le comptable public d’en obtenir le recouvrement à ce stade.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à La majorité
+ décide l'admission en non-valeur des créances figurant sur l’état transmis par le comptable
public pour un montant total de 3 431,26€ ;
* ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026, Art 6145.
« autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
À la suite de cette délibération, Mme Gence demande s’il serait possible de relancer
directement les personnes redevables de ces sommes.
Mme le Maire précise que, concernant les factures d’eau, la facturation et les procédures
de recouvrement relèvent de la trésorerie. C’est donc le comptable public qui effectue les
relances et met en œuvre les démarches prévues par la réglementation afin de recouvrer
les sommes dues.
Lorsque l’ensemble des procédures de recouvrement a été engagé sans succès, la
trésorerie peut alors demander à la commune de voter l'admission en non-valeur, ce qui
signifie que les sommes n’ont pas pu être recouvrées malgré les démarches effectuées
Informations communales :
Madame le maire fait un point sur :
PROJETS
Ÿ_ Salle poiyvalente :
o les travaux ont commencé, réunion de chantier tous les 15 jours
© Proposition d'assurance dommage ouvrage par La SMABTP à 12000€, attente de
la réponse de Groupama et SMACL
À la suite de la présentation du projet de salle polyvalente, Mme Durand
demande si les subventions liées à ce projet ont été validées. Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
Mme le Maire indique que les demandes de subventions sont en cours
d'instruction, notamment au titre de la DETR, du Fonds vert-renaturation et de
l'Agence de l’eau.
Elle précise que les décisions définitives ne pourront intervenir qu’après
l'adoption du budget de l’État, les services instructeurs ne pouvant pas se
prononcer tant que ce dernier n’est pas validé. Les dossiers sont toutefois bien à
l'étude par les différents organismes.
Mme le Maire ajoute avoir échangé le matin même avec la Secrétaire générale
de la préfecture au sujet de ces demandes de subventions
Ÿ Sécurité routière
o Suite à demandes explication sur la non-autorisation des secteurs,
haut rue L Ducrot et rue P Bert coté Epineau, retour explications du
département, il faut renforcer la route pour pouvoir réaliser Les chicanes
o Rdvavec société Signature chargée des travaux Le 10 mars 26
Y _ Parcelle Guédon - Impasse (amélioration de l’accessibilité)
o Dansle cadre de l’amélioration de l'accessibilité de l’impasse :
“ La commune a procéder au déplacement de la clôture afin d'élargir La
ruelle et faciliter La circulation.
“ Parailleurs, la succession est actuellement en cours chez le notaire ; la
situation foncière devrait être définitivement régularisée prochainement
par acte notarié.
RH
YŸ_ Stagérisation des agents techniques au 1° février 2026
Arrivée de la nouvelle secrétaire à l'accueil, pour combler aux absences des secrétaires
titulaires
Suite à la présentation du point relatif aux ressources humaines, Mme Durand demande jusqu’à
quelle date Mme Gerbot-Triquet est arrêtée, sous quel statut elle se trouve actuellement et si le
contrat de sa remplaçante est calé sur la même période.
Mme le Maire indique que Mme Gerbot-Triquet est actuellement toujours hospitalisée. Son
contrat a été prolongé jusqu’au 30 juin.
Concernant sa remplaçante, le contrat est prévu jusqu'au 31 mars, Mme Gerbot-Tricot ayant
évoqué la possibilité d’une reprise en mi-temps thérapeutique. La situation sera réévaluée en
fonction de l’évolution de son état de santé et des suites à donner. Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
BUDGET
BUDGET COMMUNE DEPENSES
FONC 2025 BP REALISE
11 242563,00 241 884,13
12 338031,00 328 209,75
14 99317,00 97 667,00
42 1543,00 1 542,87
65 9837100 86 396,81
66 7 120,00 7 120,00
68 1 381,00 1 380,21
BUDGET COMMUNE RECETTES
FONC 2025 BP REALISE
13 15 000,00 28 736,51
70 113 993,16 128 688,23
73 39245,00 45 796,35
731 455723,00 455 824,00
74 159637,00 165 666,39
75 13 185,00 13 435,34
76 138,00 4,25
77 0,00 49,55
BANQUE OBJET
Caisse d'épargne tx rénovation salle po
Caisse d'épargne Rachat emprunt
Caisse d'épargne Achat du bar
Résultats exercice fonctionnement 2025
DEP:764200€ REC : 838 200 €
+74000€ (report 2026 : 465 105€)
Résultats exercice investissement 2025
DEP: 325 495€ REC : 647 098 €
+ 293 950 €
TAUX CRD ECHEANCE
1,60 21593 ? 05/27
0,93 51438 V? 08/27
4,48 63903 ?” 12/43 Report
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Résultat exercice
Procès-Verbal du Conseil Municipal du
2020
671 791,00
764 475,00
92 684,00
94 880,00
26 232,00
-68 648,00
05 mars 2026 à 18h30
2021
276 496,00
723 069,00
872 187,00
149 118,00
79 082,00
41 322,00
-37 760,00
2022
387 673,00
767 719,00
804 846,00
37 127,00
81 306,00
51 751,00
-29 555,00
2023 2024
395 245,00 365 984,00
759 018,00 723 204,00
835 880,00 806 989,00
76 862,00 83 785,00
386 410,00 186 945,00
280 286,00 128 881,00
-106 124,00 -58 064,00
Budget eau
BUDGET COMMUNE RECETTES
FONC 2025 BP
13 15 000,00
70 113 993,16
73 39 245,00
731 455 723,00 455 824,00
74 159 637,00
75 13 185,00
76
77
138,00
0,00
REALISE
28 736,51
128 688,23
45 796,35
165 666,39
13 435,34
4,25
49,55
2025 2026
391 705,00
764 801,00
838 201,00
73 400,00
Total
353 148,00 1 181 771,00
647 098,00 1 175 570,00
DEP : 129 155€.
DEP : 49 687€.
+ 26 212€
Résultat exercice fonctionnement
REC :128614€
- 541€ (Report 2025 : 29 682€)
Résultat exercice investissement
REC : 75 899€
À la suite de la présentation du budget, Mme Favrot demande des précisions sur le prêt relais :
quel est le coût et le montant restant dû.
Mme le Maire répond que le prêt relais est actuellement un prêt “infine”, pour lequel seuls les
intérêts sont payés à ce jour.
Mme Gence rappelle que le prêt initial était de 450 000 €, et qu'il reste aujourd’hui 293 000 € sur
le crédit investi, ce qui suscite une question sur le delta de 150 000 €.
Mme le Maire précise que ce montant correspond à des travaux déjà réalisés sur la salle
polyvalente, expliquant ainsi la différence avec le capital initialement emprunté. Procès-Verbal du Conseil Municipal du
05 mars 2026 à 18h30
ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 mars 2026
Les secrétaires de mairie ont d'ores et déjà sollicité l’ensemble des élus afin de
connaître leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.
Y Le planning sera complété, dans La mesure du possible, par les candidats aux
élections municipales qui souhaiïiteront s’inscrire sur Les créneaux restants.
Si toutefois certains créneaux demeuraient vacants, il est rappelé que Les élus ont une
obligation de participation à la tenue du bureau de vote lors des élections. En cas de
nécessité, ils pourront donc être à nouveau sollicités, sauf empêchement justifié.
Concernant le planning des permanences pour les élections municipales des 15 et 22 mars, les élus ont demandé à recevoir un tableau récapitulatif des plages horaires disponibles afin
de pouvoir se positionner.
Sur la question des tables de dépouillement, certains élus ont demandé si des candidats
pouvaient y siéger.
Mme le Maire rappelle que, selon le Code électoral, le maire est président du bureau de vote
et organise la composition des tables de dépouillement.
° La loi n'interdit pas expressément aux candidats d'être assesseurs, maïs la
composition des tables est de la responsabilité du maire.
«< Pour garantir la neutralité et la transparence des opérations, Mme le Maire a décidé que les tables de dépouillement seront constituées uniquement d'anciens élus et d'habitants de la commune, excluant les candidats de ces fonctions. Cette décision repose sur le bon sens et la pratique recommandée, afin d'éviter tout conflit d'intérêt
ou impression de partialité lors du dépouillement.
Clôture de La séance 19H30
10