Procès Verbal - 1774960109 PV CM 05.03.2026

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Procès Verbal - 1774960109 PV CM 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774960109 PV CM 05.03.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2026 et le 5 Mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, MORLEVAT Mireille, OPPÉ Céline, PAUCHARD Michèle, MM : BOUCHER David, MORLEVAT Hervé, PREGERMAIN Stéphane, REZZOGUI Yassin

Excusés ayant donné procuration : Mme DEBROSSE Delphine à M. REZZOGUI Yassin, M. VERGNAUD Sébastien à Mme OPPÉ Céline

Absents : Mmes : MARTINET Joëlle, PELLE Sandrine, MM : COLAS Vincent, TISSIER Damien

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 9

Date de la convocation : 25/02/2026

Date d'affichage : 25/02/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 06/03/2026

et publication ou notification

du : 09/03/2026

À été nommé secrétaire : M. MORLEVAT Hervé

Obiets des délibérations

SOMMAIRE

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - 2026_001

AMORTISSEMENTS - BUDGET COMMUNE - 2026_002

OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026 - 2026_003 TARIFS LOCATION SALLE DES FETES 2027 - 2026_004

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : VOYAGES SCOLAIRES COLLEGE LOUIS ARAGON IMPHY - 2026_005

DEMANDE DE SUBVENTION : PRÉVENTION ROUTIÈRE - 2026_006

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - 2026_007

Monsieur BOUCHER demande à intervenir en liminaire. Il explique qu'il est surpris par l'ordre du jour qui engage à l'issu des élections qui vont avoir lieues prochainement, il pense qu'il aurait fallu le faire un peu avant ou un peu après, et en plus certains documents ne sont pas arrivés à l'heure.Monsieur LECOUR répond que oui effectivement les documents concernant l'approbation du PLU ont été reçus que lundi. Monsieur LECOUR ajoute que ça le gêne pas, on peut laisser le sujet aux conseillers suivants.

Monsieur BOUCHER ajoute qu'il y a un autre élément, concernant la suppression d'emploi et sur la création d'emploi, il faut un avis du CST.

Monsieur LECOUR répond que pour la création non, mais la suppression oui. Monsieur BOUCHER répond qu'il a vérifié, et en plus il n'y a pas assez de document concernant le sujet.

Monsieur LECOUR répond qu'il s'est renseigné auprès du Centre de gestion, une délibération peut être prise pour la création d'un poste, mais par contre pour la suppression oui il faut l'avis du CST. Il ajoute que la création du poste fait suite à la réussite d'un agent au concours de rédacteur.

Monsieur BOUCHER intervient en disant qu'il apprend ce soir que la création du poste de rédacteur fait suite à la réussite d’un concours, dans aucun des documents transmis il est indiqué que c'était suite à la réussite d’un

concours.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18.12.2025:

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2026 est approuvé à l'unanimité.

A la majorité (pour : 11 contre : O abstention :0)

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

réf : 2026_001

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 14 octobre 2020 pour engager la révision n° du Plan Local d'Urbanisme

approuvé le 10 mai 2007.

La révision du Plan Local d'Urbanisme a notamment pour objectif d'ajuster les espaces urbanisables aux réalités démographiques du territoire, et de prendre en compte les évolutions de la règlementation de l'urbanisme et des dispositions du SCoT du Grand Nevers.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-21 ;

Vu la délibération du conseil municipal de prescription de la révision n°1 du PLU du 14 octobre 2020 , Vu la délibération du conseil municipal de définition des modalités de concertation du 1er avril 2021 ; Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables lors du conseil municipal du 16 juillet

2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2025 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ; Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté ; Vu l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du 9 septembre 2025;

Vu l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale du 3 octobre 2025 ; Vu l'arrêté municipal en date du 1er décembre 2025 prescrivant l'enquête publique sur le projet de la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, l'évaluation environnementale, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement écrit, le plan de

zonage, les annexes.

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats des consultations et de l'enquête publique justifient des modifications mineures du Plan Local d'Urbanisme : Compléments dans rapport de présentation pour répondre à des demandes de précisions des services de l'Etat ; Précisions sur les objectifs en logements et en consommation de l'espace dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ; Réduction de la zone à urbaniser AUC du plan de zonage pour être compatible avec les objectifs de construction et de limitation de la consommation de l'espace, conformément à la demande de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 9 septembre 2025. Une partie de ladite zone est conservée en zone à urbaniser 1AUC, une partie est classée en zone à urbaniser 2AUC d'urbanisation différée {non ouverte à l'urbanisation), une partie est classée en secteur naturel NT ; Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (CAP) pour tenir compte de la réduction de la zone à urbaniser 1AUC précitée, et création d'une nouvelle OAP pour un principe de préservation des lisières boisées autour du site Aperam du Beuche ; Précisions dans le règlement écrit pour répondre à des demandes de précisions des services de l'Etat.

Considérant que des demandes faites lors de l'enquête publique n'ont pas pu être accordées car elles ne sont pas compatibles avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme et les règlementations d'urbanisme supérieures aveclesquelles le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible :

Zone constructible lieu-dit les Bondes (Charbonnière) : non nécessaire aux objectifs démographiques, milieu rural inadapté à la demande (très faible densité bâtie, mitage) et dans un secteur qui ne permettait pas de nouvelles constructions d'habitations dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé en 2007 ;

Extension du secteur NL (secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour les sports et activités de loisirs liés à la nature, avec hébergements associés) situé au niveau de l'accrobranche « les Z'Accrochés » : objectif de préservation environnementale et le secteur NL concerné a déjà été étendu pour répondre à une précédente demande faite avant l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme ; Création d'un nouveau secteur NPV pour le développement des énergies renouvelables photovoltaïques lieu-dit les Bois de Beuche : la commune a donné un avis défavorable au projet lors de l'instruction de la demande d'autorisation car il est contraire aux objectifs de la zone NT prévue à cet endroit, notamment à l'objectif de préservation du cadre de vie et des corridors écologiques terrestres. De plus, ce secteur n'avait pas êté retenu dans les zones d'accélération des énergies renouvelables, dans la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2024.

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-Décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ; -Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, qu’elle fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sauvigny-les-Bois approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture, aux heures habituelles d'ouverture au public.

La présente délibération est exécutoire :

A compter de sa transmission au Préfet ;

Après l'accomplissement des mesures de publicité, et de sa publication sur le portail national de l'urbanisme.

A la majorité (pour: 10 contre: 1 abstention : 0)

Madame CORDELIER demande à Monsieur BOUCHER pourquoi il est contre.

Monsieur BOUCHER répond qu'il n'est pas d'accord avec les orientations politiques qui sont données par la municipalité, en particulier sur le rejet de la dernière demande concemant l'installation de panneaux photovoltaïques.

Madame CORDELIER intervient en disant que le conseil a pris une délibération concernant les zones d'accélération et d'exclusion et que tout le monde était pour.

Monsieur LECOUR explique que la demande d'installation de panneaux photovoltaïques se situe sur un terrain qui est en zone d'exclusion.

Monsieur REZZOGUI ajoute en plus que le terrain concemant cette demande se situe dans une zone protégée « faune et flore »

AMORTISSEMENTS - BUDGET COMMUNE

réf : 2026 002

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'article L212-29 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'article L2321-2 27° du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M67,

Vu la délibération n°2024_042 du 03/12/2024,

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune étant une commune de moins de 3 500 habitants, elle n'est pas contrainte de procéder à l'amortissement des immobilisations pour le budget de la commune. En revanche, elle est tenue d'amortir les dépenses liées aux subventions d'équipement versées et aux frais d'études non suivi de réalisation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

—d'abroger la délibération n°2024-042 du 03/12/2024 fixant les durées d'amortissement des immobilisations de la collectivité de prendre une nouvelle délibération disposant que les amortissements débutés seront poursuivis jusqu'à leur terme mais que les nouvelles immobilisations ne feront plus l'objet d'amortissement à l'exception des amortissements obligatoires (203 et 204)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

-que les biens acquis à partir de l'année 2026 ne seront pas amortis à l'exception des amortissements obligatoires —e poursuivre l'amortissement des plans d'amortissement commencés-de fixer la durée d'amortissement pour les subventions d'équipement et les frais d'études comme suit :

. Nature de l'immobilisation + . Imputations {Immobilisations incorporelles) Durées d'amortissement

203 Frais d'études, de recherches et de développement et frais 5 ans d'insertion

204 Subventions d'équipement versée aux organismes publics divers — | 5, 30 ou 49 ans selon leur catégorie Bâtiments et installations

ILest précisé que les immobilisations de faible valeur (inférieures à 1 000 €} seront amorties en une annuité.

A la majorité (pour: 10 contre : 1 abstentions : 0)

Monsieur BOUCHER intervient en disant que ça impacte la capacité d’autofinancement de la commune. Monsieur LECOUR répond que non ça n’a rien à voir. I! explique que l'amortissement consiste à diminuer la valeur de l'inventaire des biens de la commune.

Monsieur BOUCHER ajoute que non, ce n'est pas que Ça.

OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2026

réf : 2026_003

Monsieur LECOUR explique au conseil qu'une table et des chaises ont été commandées pour la cantine pour les petits, comme les investissements sont bloqués à partir du mois de décembre, il est possible d'ouvrir les crédits sur le prochain budget d'investissement pour régler la facture.

Il est proposé d'ouvrir des crédits d'investissement 2026 par anticipation pour le budget principal dans la limite de 25 % du total des crédits votés en 2025 dans l'attente du vote définitif des budgets primitifs 2026.

Ce mécanisme, prévu par la réglementation, permettra de réaliser des dépenses d'investissement, sans attendre le vote du budget qui interviendra en avril 2026.

Pour le début de l'exercice 2026, il convient de procéder à l'ouverture anticipée de crédits d'investissement en attendant le vote du programme annuel qui interviendra lors de l'approbation du budget primitif 2026. L'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) précise dans son 3ème alinéa que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans le limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Les dispositions de l'article L.1612-20 sont applicables aux établissements publics communaux, conformément à l'article L.1612-20 du

CGCT.

ILest proposé de procéder à l'ouverture, dans le budget principal au chapitre 21, des crédits ci-après : Budget commune :

Chapitre Libellé Montant voté 2025 Crédits à ouvrir

21 Immobilisations corporelles 653 200,75 1 500,00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident de :

-Voter l'ouverture des crédits d'investissement 2026 par anticipation au vu du tableau ci-dessus pour le budget principal.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstention : 0)

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES 2027

réf : 2026_004

Pour information, Monsieur LECOUR donne les chiffres de la salle des fêtes pour 2025 : Factures d'énergie, eau, électricité et gaz : 27 583,01 €

Locations : 25 258.82 €

Monsieur LECOUR précise qu'une salle des fêtes n'est pas là pour gagner de l'argent.Monsieur MORLEVAT indique que si on peut faire une opération blanche c'est mieux. Monsieur LECOUR ajoute que le résultat dépend aussi du prix du gaz, de la température extérieure.

Monsieur LECOUR demande aux conseillers s'ils décident d'augmenter les tarifs pour 2027. Il est précisé que les tarifs ont déjà été augmentés pour l’année 2026.

Monsieur BOUCHER propose de ne pas modifier les tarifs pour l'année 2027 puisqu'on ne voit pas encore les conséquences de l'augmentation des tarifs de 2026.

Monsieur LECOUR propose de ne pas augmenter les tarifs pour les associations Sauvignoises ef les particuliers sauvignois, par contre les augmenter pour les extérieurs.

Madame MORLEVAT demande si la salle est louée plus par les extérieurs que par les sauvignois ? Monsieur LECOUR répond que oui. Il propose de mettre à 800 € pour les extérieurs Certains conseillers estiment que ça fait beaucoup d'augmentation. Monsieur BOUCHER rajoute qu'on n'a jamais augmenté d'autant.

Monsieur LECOUR ajoute qu'il n'a pas à faire de cadeaux aux extérieurs, car c'est les sauvignois qui payent. Madame MORLEVAT propose d'augmenter un peu le chauffage. Monsieur LECOUR répond que le chauffage est déjà à 162 €.

Monsieur BOUCHER demande pourquoi augmenter d'autant les tarifs aujourd'hui pour les extérieurs pour 2027 ?

Monsieur REZZOGUI explique qu'il y a une raison, il explique que c’est pour anticiper, une augmentation de l'essence est annoncée, en 2 jours le prix de l'essence a augmenté, il va y avoir des répercussions.

Monsieur BOUCHER intervient en disant que ça n'a rien avoir avec le chauffage, ce n'est pas la même chose. Monsieur REZZOGUI répond que pour lui ça interagit ensemble et ça permet d'anticiper ces frais.

Certains conseillers proposent d'augmenter que le chauffage.

Monsieur LECOUR propose d'augmenter que pour les extérieurs.

Monsieur MORLEVAT demande si on met la même augmentation partout. Monsieur BOUCHER intervient en disant qu'il faut maintenir le fait que si on prend les 2 salles ce soit moins cher que si on prend l'une ou l'autre salle.

Monsieur LECOUR propose d'augmenter de 30 euros, les tarifs des salles pour les extérieurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'augmenter uniquement les tarifs de location de la salle des fêtes pour les extérieurs à compter du 01/01/2027. Les tarifs restent inchangés pour les sauvignois et les associations sauvignoises.

TARIFS SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2027

EXTÉRIEURS

(Pour un week-end du samedi matin 9 h 00 au lundi matin 8 h 00)Tarif des salles Nappes Matériel Ouverture de la

Salles Caution avec tables et Cuisine Vaisselle et Serviettes de cloison pendant chaises en tissu sonorisation |_]1a manifestation

Forf,

Eté Chauffage

entre le

01/10 et le

30/04

Grande Salle 1 500 € Location (224 m°} pour La 550 € 94 € +

180 personnes salle

Petite Salle 0,70 € Nettoyage 120 € 64€

(104 m°) 270 € 68€ 80 € le couvert

70 personnes

Grande Salle 1 000 € 8,00 € + Petite Salle pour la 800 € 162 € la nappe

(323 m°) sono

250 personnes 1,00 € la serviette

Week-End, Jours Fériés et Veilles de Jours Fériés

Les locataires utilisant la salle/cuisine dès le vendredi matin dans le cas de week-end paieront un supplément de 50 %. Les locataires qui ne prendront la salle/cuisine qu’une seule journée, auront droit à un abattement de 25 %%.

Semaine : (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

Location salle/cuisine à la journée au prix de 50 % d’un week-end.

TARIFS SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2027

PARTICULIERS SAUVIGNOIS

(Pour un week-end du samedi matin 9 h 00 au lundi matin 8 h 00)

Tarif des salles Nappes Matériel Ouverture de la

Salles Caution avec tables et Cuisine | Vaisselle et Serviettes de cloison pendant chaises en tissu sonorisation | la manifestation

Forf.

Eté Chauffage

entre le

01/10 et le

30/04

Grande Salle 1 500 € Location (224 m°) pour la 260 € 73 € +

180 personnes salle

Petite Salle 0,70 € Nettoyage (104 m°) 140 € 53€ 68€ le couvert 113 € 32€

70 personnes

Grande Salle 1 000 € 7,00 € la nappe + Petite Salle pour la 400 € 127 €

(328 m°) sono 0,80 € 250 personnes la serviette

Week-End, Jours Fériés et Veilles de Jours Fériés :_

Les locataires utilisant la salle/cuisine dès le vendredi matin dans le cas de week-end paieront un supplément de 50 %. Les locataires qui ne prendront la salle/cuisine qu’une seule journée, auront droit à un abattement de 25 %.

Semaine : (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

Location salle/cuisine à la jouée au prix de 50 % d’un week-end.TARIFS SALLE DES FÊTES - ANNÉE 2027

ASSOCIATIONS SAUVIGNOISES

ET ECOLE DE SAUVIGNY

(Pour un week-end du samedi matin 9 h 00 au lundi matin 8 h 00)

Tarif des salles Nappes Matériel Ouverture de la Salles Caution avec fables et Cuisine Vaisselle et Serviettes de cloison pendant chaises en tissu sonorisation | la manifestation

Forfait

Eté Chauffage

entre le

01/10

et le 30/04

Grande Salle Location (224 m°) 190€ 48€

180 personnes +

Petite Salle

(104 m°) sans 80 € 33€ Gratuite Gratuite Nettoyage 58€ 32€ 70 personnes

Grande Salle

+ Petite Salle 270 € 81€ 6,50 € la nappe (328 m°)

250 personnes 0,70 € la serviette

Week-End, Jours Fériés et Veilles de Jours Fériés :

Les associations utilisant la salle/cuisine dès le vendredi matin dans le cas de week-end paieront un supplément de 50 %. Les associations qui ne prendront la salle/cuisine qu’une seule journée, auront droit à un abattement de 25 %. Les salles sont gratuites du lundi midi au vendredi midi (sauf jours fériés) pour les activités non lucratives (Utilisation sans mouvement d'argent avant, pendant ou après l’activité).

Semaine : {{undi, mardi, mercredi, jeudi)

Location salle/cuisine à la journée au prix de 50 % d’un week-end.

A l'unanimité (pour: 11 contre : O abstention : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : VOYAGES SCOLAIRES COLLEGE LOUIS ARAGON IMPHY

réf : 2026_005

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du collège Louis Aragon pour les élèves habitant la commune. 16 élèves vont effectuer un voyage en Espagne à Barcelone pour un montant de 454,86 euros par élève, et 10 élèves vont effectuer un voyage à Toulouse pour un montant de 413,82 euros par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder :

- 50 euros par élève pour l'organisation du séjour pédagogique en Espagne pour 16 élèves domiciliés à Sauvigny-les-Bois - 50 euros par élève pour l'organisation du séjour pédagogique à Toulouse pour 10 élèves domiciliés à Sauvigny-les-Bois

Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la commune.

A l'unanimité {pour : 11 contre : O abstention : O)

Monsieur LECOUR informe qu'un courrier sera envoyé aux parents, et là subvention leurs sera versée directement.DEMANDE DE SUBVENTION : PRÉVENTION ROUTIÈRE

réf : 2026_006

Monsieur LECOUR signale aux conseillers que le montant de la subvention s'élève cette année à 500,00 euros alors que d'habitude le montant était de 150,00 euros. Il a rencontré le Directeur de l'école qui lui a expliqué que cette année il ne demanderait pas à la prévention routière d'intervenir à l'école.

Monsieur le Maire présente au conseil la demande de subvention de l'Association Prévention Routière. Le montant de la demande s'élève cette année à 500,00 Euros. En contrepartie l'association interviendrait une journée à l'école afin de préparer les élèves à l'Attestation de Première Education à la Route (APER).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas verser de subvention à l'Association Prévention Routière

pour l'année 2026.

A la majorité (pour : O contre : 11 abstention : 0)

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

réf : 2026 _007

Monsieur LECOUR informe le conseil que cette création de poste fait suite à la réussite au concours de rédacteur

d'un agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créès par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Compte tenu de l'inscription sur la liste d'aptitude d'un agent au grade de rédacteur territorial, il convient de créer un poste de rédacteur au

service administratif.

L'assemblée délibérante,

Décide

La création d’un emploi de rédacteur à temps non complet (soit 32/36ème) pour les fonctions suivantes : comptabilité, urbanisme,

secrétariat, remplacement agence postale communale à compter du 01/04/2026. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur. Le traitement sera calculé sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs. L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concemé,

- de modifier ainsi le tableau des emplois

SERVICE ADMINISTRATIF (MAIRIE)

EMPLOI GRADES CATEGORIE | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdomadaire ACTUELS

ASSOCIÉS

Secrétaire générale | Rédacteur B À 1 TC Âgent administratif Rédacteur B 0 1 TNC

Agent administratif et | Adjoint administratif principal de | C 1 1 TC d'accueil 1ère classe

Agent administratif | Adjoint administratif principal de | C 1 1 TNC 2ème classe

d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

d'autorité territoriale est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement ; de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/04/2026

A la majorité (pour: 10 contre : 0 abstention : 1)Questions et informations diverses :

-Monsieur LECOUR informe le conseil que le projet de délibération concernant la suppression du poste d'adjoint administratif sera envoyé au Comité Social Territorial pour avis.

-Madame MORLEVAT demande pour combien d'années le bail pour le cabinet dentaire a été signé ? Monsieur LECOUR répond que le bail a été signé pour 9 ans. Il signale que la DETR de 132 000 euros attribués pour le cabinet dentaire n'a toujours pas été versée.

Monsieur LECOUR informe le conseil que d’après le « Maire-info » la hausse de la péréquation sera à la charge des communes, la DGF sera bloquée, pour la Dotation de Solidarité Urbaine il y aura 10 millions d'euros supplémentaires, ce qui aura un impact sur la Dotation de Solidarité Rurale.

-Monsieur LECOUR informe le conseil qu’il a reçu un courrier de Perrine GOULET, députée, au sujet du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Dans ce courrier, suite à la question posée, il est indiqué qu'il n’y aura pas d'actualisation du mode de calcul du FNGIR.

Monsieur LECOUR informe le conseil qu’un devis a été demandé pour élaguer la haie le long du chemin dans le fond du lotissement des Hauts du Bourg. Le montant s'élève à 23 000 euros, Monsieur LECOUR précise que le devis n'est pas signé.

-Madame CORDELIER demande aux conseillers s'ils ont des questions par rapport au bilan du SYCTOM. Madame OPPÉ remarque que ça fait beaucoup de kg de déchets par habitant. Le taux de refus (20 %) dû à un mauvais tri est assez important. Madame CORDELIER indique que lorsqu'on a un doute, il faut mieux mettre les déchets dans le sac rose que dans le sac jaune.

Madame MORLEVAT intervient en disant qu'il faudrait refaire une sensibilisation avec explications.

Madame CORDELIER ajoute qu'elle souhaite que les prochains élus se battent pour que les sauvignois aient encore accès à la déchetterie.

Madame CORDELIER informe qu'il y a une erreur dans le calendrier de passage des ramassages des poubelles. Un rectificatif sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Elle informe également, qu’en principe la collecte des textiles doit reprendre mi-avril. En attendant, il faut les emmener à la déchetterie ou les mettre dans les sacs roses.

-Monsieur REZZOGUI informe qu'il a rencontré un administré habitant rue de la Banne qui rencontre une problématique par rapport au skate-park, c'est bruyant. Il explique que c'est une problématique qui avait été évoquée dès le départ, avec le maître d'œuvre pour qu'il trouve une solution. Une entreprise avait été contactée pour qu'elle fasse le nécessaire pour renflouer cette caisse de résonance pour absorber le bruit. Il faut que ce soit installé par un professionnel. Monsieur REZZOGUI ajoute qu'il est en attente de devis. Il explique qu'il a été sur place, qu'il a constaté que le bruit est dans la journée, mais qu'il faut écouter les administrés. Monsieur REZZOGUI demande aux conseillers ce qu'ils en pensent. Madame OPPÉ demande s'il y a une solution qui existe.

Monsieur REZZOGUI répond que la solution est trouvée et que des devis doivent arriver, et du coup ce sera à la prochaine équipe municipale de prendre en charge le dossier pour pouvoir faire le nécessaire.

-Madame MORLEVAT demande à Monsieur LECOUR pourquoi il n’a pas voulu commander les chocolats de Pâques pour la chasse aux œufs. Monsieur LECOUR répond que ce n’est pas à l'équipe actuelle de commander. Madame CORDELIER intervient en disant que si les œufs sont commandés et que la prochaine équipe ne veut pas organiser la chasse aux œufs qu'est-ce qu'ils feront des œufs ? Madame MORLEVAT ajoute que le délai sera très court entre les élections et Pâques pour faire la commande. Monsieur LECOUR indique qu'on ne peut pas demander à une liste sortante et à des élus qui ne se représentent pas de préparer le terrain.

Monsieur BOUCHER intervient en disant que ce n’est pas ce qu'à demander Madame MORLEVAT. Monsieur LECOUR précise que l’équipe sortante n'est pas sensée savoir ce que veut faire l'équipe qui va arriver. Madame MORLEVAT répond que ce n'était pas compliqué éventuellement de poser la question aux 3 listes.

-Madame MORLEVAT demande à Monsieur LECOUR de préciser comment ça se passe par rapport aux élections, combien chaque liste peut avoir de scrutateurs, assesseurs, suppléants etc. Monsieur BOUCHER demande s’il est possible de faire une réunion avant les élections. Monsieur LECOUR répond qu'il faut donner les noms en mairie.

Monsieur LECOUR informe qu'il est entrain de se renseigner pour voir si la cérémonie du 19 mars va être organisée.

Madame MORLEVAT intervient en disant que de toute façon c'est un problème à prendre en compte, le conseil sera amené à organiser les futures cérémonies.Séance levée à 19:00

En mairie, le 28/03/2026

Le Maire Secrétaire de séance M. MORLEVAT Hervé