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Procès Verbal - PV CM 05.03.2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE Du 5 mars 2026
CUISEAUX*#
71480
B.B. 6 - Place Puvts de Chavannes
Téi. 03 85 72 76 60
Fax 03 85 72 51 09
Mait: maire-cuiseautwanadoo.fr
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en salle du conseil municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise
JAILLET, maire.
Présents: JAILLET Françoise, MAITRE Gilles, ROCHET Annie, RODOT Bertrand, RIVOIRE JACQUINOT
Carole, GEROLT Magali, LEROY Christian, PONCET Jean-Michel, SEVESTRE Delphine, TOTA FENIET
Virginie, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.
Absents excusés : BACAER Julien -de COURTIVRON Gilles
Procuration : BERTHAUD Emmanuel pouvoir donné à TOTA FENBIET Virginie
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
JACQUES Pascal pouvoir est donné à PONCET Jean-Michel
MICHEL Ketty pouvoir est donné à ROCHET Annie
Secrétaire : GEROLT Magali
1/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2026
Le Procès-verbal du conseil municipal du 21 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :
Madame la Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la
Commune pour la période concernée :
C Objet date
2026-01- | DIADPU - parcelle À 1078 et A 1084- 6 Clos de 11/02/2025
02 Chevalières Terres
2026-02- | DIADPU — parcelle C 426- lieu dit la Chèvre 23/02/2026
| 03 Madame la Maire présente ensuite la liste des devis signés :
| STE OBJET MONTANT HT. |COUTTIC. |
TRAVAUX CH DE
RONDE (MANGE-
SBTP LEGER) 4 300,00 € | 5 160,00 €
AME DESTRUCTEUR DE |
[ BUREAUTIQUE | DOCUMENTS | 1 644,00 € 1 972,80 €
PROJECTEURS SUR |
JAILLET RAILS SALLE DES
ELECTRICITE PUCES 888,00 € 1 065,60 €
REMPLACEMENT
RESISTANCE BALLON
EAU CHAUDE -
|SAS LACLERGERIE | VESTIAIRES FOOT 867,50 € 1 041,00 €
TOTAL 7 699,50 € 9 239,40 €
3/ FINANCES :
% 2026-07 - PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
Monsieur l’adjoint au maire rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le
Compte administratif de la maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par
Monsieur le Trésorier.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de gestion dressé
par Monsieur le trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après avoir entendu Monsieur l’adjoint au maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité :
> APPROUVE le Compte de gestion de Monsieur le Trésorier pour l'exercice 2025 du Budget
communal de Cuiseaux. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
% 2026-08 — PRESENTATION ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 — BUDGET
COMMUNAL
Sous la présidence de Monsieur Gilles MAITRE, 1er Adjoint, le Conseil municipal examine le Compte
administratif du Budget communal 2025 qui s'établit ainsi :
2/8 Section de Fonctionnement
- Dépenses :
- Recettes :
- Résultat 2025 :
- Résultats antérieurs : +
- Résultat de clôture :
1373 100,39 €
1 954 780,20 €
+581 679,81 €
1 520 233,72 €
2 101 913,53 €
Section d'investissement
1 239 394,23 €
__936 104,23 €
- 303 290,00 €
-__ 506 214,81 €
- 809 504,81€
- Résultat de clôture cumulé des deux sections = 1 292 408,72 €
- Restes à réaliser d'investissement :
- Dépenses = 351 641 £ - Recettes = 356 121 €, soit + 4 480,00 €
- Besoin de financement : - 809 504,81+4 480,00 = 805 024,81 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2025 du budget
communal.
+ 2026-09 - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exerce précédé du signe
+ (excédent) où — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif
| précédé du signe + (excédent) ou —
(déficit)
C Résultat à affecter= A+B {hors restes à
réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne
D002 ci-dessous)
+ 581 679,81 €
+. 1520233,72€
+ _2101913,53 €
Solde d'exécution de la section
d'investissement
D Solde d'exécution cumulé
d'investissement (précédé de+ ou -)
E Solde des restes à réaliser
d'investissement (3) (précédé du
signe + ou -)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
- 809 504,81 €
+ 4 480,00 €
Besoin de financement F = D+E = 805 024,81 €
AFFECTATION =C=G+H 2 101 913,53 €
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement
G = au minimum couverture du
besoin de financement F
805 024,81 €
2) Report en fonctionnement R 002 1 296 888,72 €
DEFICIT REPORTE DO02 (4) + 2026-10 - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A L'ECOMUSEE POUR L'ANNEE 2026
Madame Françoise JAILLET, Maire, explique qu’une demande de subvention de 1800 euros en
provenance de l’écomusée a été reçue par la commune au titre de l’année 2026.
Pour rappel, la commune de Cuiseaux est, historiquement, une antenne de l’écomusée et à ce titre
la subvention versée jusqu’en 2022 était de 3811 euros.
Puis, en 2023, il a été constaté que l’activité de l’écomusée à CUISEAUX était plus que ralentie, raison
pour laquelle, il a été décidé en accord avec la directrice de diminuer la subvention annuelle à 2800
euros.
En 2024, compte tenu de la fermeture du musée de [a vigne et de l'absence d'évènement en
provenance de l'écomusée à CUISEAUX, le conseil municipal a décidé de maintenir la subvention
annuelle à 2800 euros, tout en précisant que cette aide serait actualisée chaque année en fonction
de l'évolution des évènements et des projets de l’écomusée en direction de la commune.
Enfin en 2025, aucun évènement n'ayant pris le relais sur le territoire communal, les conseillers
municipaux ont décidé de diminuer de nouveau la subvention attribuée à l’'écomusée à la somme de
1800 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
De verser à l'ECOMUSEE la somme de 1800 euros au titre de la participation
communale sur l'exercice 2026.
Dit que les crédits seront prévus au budget communal, article 65748
% 2026-11 - FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT
Madame Françoise JAILLET, Maire, expose au Conseil Municipal que :
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux
Département la gestion du Fonds de solidarité Logement (FSL).
Elle rappelle que la vocation du FSL s'inscrit dans le cadre du Plan départemental d'actions pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), il a pour objectif d'aider les
personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s'y maintenir, alors
qu'ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs
ressources, de leurs conditions d'existence, ou parce qu'ils sont confrontés à un cumul de difficultés.
C'est ainsi que le FSL permet d'accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement,
le premier loyer, pour ce qui concerne l'accès au logement où de prendre en charge, dans le cadre
du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d'énergie ou d’eau notamment.
Elle précise encore que l’organisation et le fonctionnement de ce dispositif reposent sur un
règlement intérieur et que: outre le Département, de nombreux partenaires participent, par
convention, au financement du FSL tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Electricité de
France (EDF), ENGIE et les compagnies d’eau.
Ce fonds est également alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux à hauteur de
2,90 € par logement du parc et des Communes et Intercommunalités qui le souhaitent à raison de
0,35 euros par habitant.
Elle signale par ailleurs que les cuiselliens bénéficient régulièrement de ces aides et que le conseil
s'était déjà positionné en faveur d’une aide sur le dernier exercice.
En conséquence, dans un contexte, malheureusement bien installé, de crise du lngement et de
précarité des familles, et afin de soutenir les ménages les plus fragiles, Madame le Maire propose au
Conseil Municipal de contribuer à ce fonds sur la base de 0,35 euros par habitant selon le dernier
recensement de la population (1886 habitants), soit pour un montant global de 660,10 euros.
4/8 Le Conseil Municipal décide :
> Ayant entendu l'exposé de Madame la Maire, à l'unanimité, l’adopte et le convertit
en délibération :
DECIDE :
De verser au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) la somme de 660,10 euros
au titre de la participation communale sur l'exercice 2026.
Dit que les crédits seront prévus au budget communal, article 65733
+ 2026-12 - ORGANISATION DE LA 8° BIENNALE DES ARTS: PARTICIPATION FINANCIERE
COMMUNALE A L'ANIMATION LOCALE
Mme la Maire explique à l'assemblée, que l’association a fait une demande d’aide financière à la
Commune de CUISEAUX en vue d'organiser la 8°" Biennale des Arts qui aura lieu du 22 août au 20
septembre 2026. Cet évènement accueillera cette année MM. Philippe DESLOUBIERES et Philippe FAVIER, artistes contemporains de renom.
L'association annonce organiser, cette année, un travail de création, en direction des publics
associés (scolaires, personnes âgées, association) autour du thème de « l’art est dans la boîte ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
OCTROIE une aide de 5000 € à l’Association Comité de Cuiseaux Pays des Peintres pour
participation aux frais liés à la sensibilisation de la population à l’art contemporain et à la volonté
de faire de Cuiseaux un village d'artistes en rappel à l’histoire médiévale de la cité par le biais de la
biennale des arts,
CHARGE Mme la Maire des modalités d'exécution de la présente décision.
% 2026-14 - ACHAT PAR LA COMMUNE A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT
DES CHEVALIERES - REGULARISATION
Mme la Maire informe le conseil que la Commune avait pris une délibération n°2014-69 du 27
novembre 2014 afin d'effectuer le transfert amiable dans le domaine public communal de la voirie du lotissement des chevalières. Or à ce jour, l'opération n'a toujours pas été effectuée.
Il s’agit aujourd’hui de prendre une nouvelle délibération pour actualiser cette décision et finaliser l'acquisition à l'euro symbolique de cette voirie par la collectivité.
Pour rappel la Société PROGIM avait fait une demande en 2014 de classement de la voirie interne du lotissement « Les chevalières » dans le domaine communal.
Il s'agissait d’un transfert amiable dispensé d'enquête publique préalable étant donné que ce
classement ne portait pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Enfin la voie concernée borde en partie la parcelle adjacente au Chemin des Chevalières puis passe au travers de la parcelle desservant les 9 lots où sont implantés les habitats (cf. plan joint).
L'article L141-3 du code de la voirie routière permettant le classement et le déclassement des voiries
communales par le conseil municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE l'acquisition à l'euro symbolique de la voirie du lotissement des chevalières
DECIDE de classer cette voirie de 65 ml, dans le domaine public communal
DIT que la dénomination de la voirie sera « Lotissement les Chevalières »
DIT que la collectivité supportera les frais afférents à l'établissement de l'acte notarié
CHARGE Mme la Maire des formalités afférentes à la présente décision. + 2026-15 — VENTE DE BOIS PAR LA COMMUNE
Gilles MAITRE, 1% adjoint et garant des bois, expose à l'assemblée que suite à l'abattage de chênes
et de frênes, sur les parcelles 26, 30, 41 et 42 au lieu-dit MOISY au cours des années antérieures, les
futs ont été vendus et il reste à exploiter les couronnes nommées houppiers où fraches.
Il propose de vendre ces fraches à des particuliers par lot de 5 stères à raison de 4 € le stère.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE madame la maire à céder à des particuliers, pour exploitation, les fraches présentes sur
les parcelles de bois communales sus mentionnées, par lot de 5 stères, moyennant le tarif de 4€ le
stère.
AUTORISE Mme la Maire à prendre toute disposition pour appliquer la présente décision.
& 2026-16 — EXTINCTION D’UNE CREANCE IRRECOUVRABLE
Mme la Maire explique que la collectivité a été destinataire d’une information consécutive à la
tenue d’une commission de surendettement au bénéfice du rétablissement personnel sans
liquidation judiciaire d’un habitant de Cuiseaux.
Elle précise que cette commission de surendettement peut imposer un effacement de créances
sans homologation par le juge d'instance. Cette mesure entraîne de plein droit l'effacement de
toutes les dettes du débiteur, antérieures à cette décision, qui ne pourront plus faire l’objet d'aucun
recouvrement forcé, même dans le cas d’un retour du débiteur à meilleure fortune.
En conséquence l'effacement des dettes s'impose au comptable et à l’ordonnateur qui doit prendre
une délibération de constatation de créances irrecouvrables.
La direction générale des finances publiques a donc fait parvenir une demande de constatation de
créance éteinte concernant une dette de cantine d’un montant de 109,06 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
CONSTATE l'extinction de la dette irrecouvrable de l’administré concerné pour un montant total
de 109,06 euros.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au compte 6542
AUTORISE Mme la Maire à prendre toute décision et à signer tout document rendu nécessaire
pour l'exécution de la présente délibération.
4/ INTERCOMMUNALITE :
INFORMATION CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION :
Pour rappel, la Communauté de Communes verse aux communes membres ou reçoit de celles-ci
une attribution de compensation. Celle-ci peut être indexée.
Cette compensation permet de maintenir les équilibres budgétaires lorsqu'il y a transfert de
compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense
obligatoire.
Pour 2026, l'attribution de compensation provisoire attribuée à CUISEAUX est de 211 541,06 €.
En cas de transfert dans l’année 2026, cette compensation peut faire l’objet d'ajustement avant la
fin de l’année. 5/ DIVERS :
+ 2026-17 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE POSE D'APPAREILS PHOTO AUTOMATIQUES
DANS LA FORET COMMUNALE
Madame la Maire explique que la commune a reçu deux demandes d'autorisation de pose de pièges
photographiques pour détecter la présence de lynx. Le suivi est encadré par l'Office français de la
biodiversité qui exerce la surveillance de la population des loups et des lynx en France, afin de
connaître la répartition et la densité de lynx sur le territoire, ainsi que leur évolution.
Elle indique, d’autre part, que la Commune de CUISEAUX est située sur le Revermont qui s'avère être
une zone de présence du Lynx.
Elle précise que le dispositif de piégeage consiste en de petits boitiers fixés à environ 50 cm du sol
sur un tronc d'arbre avec une sangle, hors sentier dans des endroits sauvages, peu fréquentés.
Toutes les images de personnes, de véhicules et d'animaux domestiques qui pourraient être
photographiées seront systématiquement effacées. Toutes les informations qui seront récoltées
seront communiquées à l’OFB et l'ONF, qui a produit une convention, dont il est donné lecture, pour
encadrer la pratique.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention présentée
DIT que celle-ci sera annexée à la présente délibération
- AUTORISE Mme la Maire à signer le document et la charge des formalités afférentes.
% 2026-17 — MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION [CONTRAT DE GROUPE) POUR UNE MUTUELLE
COMMUNALE
La mutuelle de FRANCE UNIE qui est implantée sur le territoire communal propose aux administrés
de la Commune un contrat collectif santé communal dénommé MUT'COMMUNE.
Mme la Maire explique que celui-ci couvre la personne physique justifiant d’un logement, d'un
emploi ou d’une attache fiscale à la commune, mais également le conjoint, les enfants jusqu'à 18
ans, 20 ans s'ils sont à la recherche d’un emploi, 25 ans s'ils poursuivent des études.
Elle indique que la problématique de l’accès aux soins et à la santé est un phénomène bien connu
aujourd’hui qui n’épargne pas les habitants de CUISEAUX. L'une de ses manifestations les plus
sensibles réside dans l'absence de souscription à une couverture complémentaire santé, qui entraîne
généralement un renoncement à de nombreux soins.
Face à ce constat, il est proposé à l'assemblée de soutenir les habitants en facilitant l'accès à une
complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaitent et à un tarif avantageux, afin
de renforcer la solidarité.
Une convention avec la mutuelle, à signer avec la commune est donc présentée, qui permettra aux
adhérents d’avoir une remise de 15 à 20% sur leur contrat.
Mme la Maire précise encore qu'il n’y a aucun engagement financier de la commune et aucune
rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit à percevoir par la collectivité. Ce
partenariat sera signé à des fins purement sociales et solidaires.
Seules des mises à disposition de salle pourront avoir lieu pour d'éventuelles réunions avec les
adhérents.
7/8 Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention présentée
- DIT que celle-ci sera annexée à la présente délibération
- AUTORISE Mme la Maire à signer le document et la charge des formalités afférentes
QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTATION DU DISPOSITIF « BOITES D'URGENCE » EN PARTENARIAT AVEC LA CPTS 71 ENVERS LES PERSONNES LES PLUS FRAGILES.
Dates à retenir :
Dimanche 15 mars 2026 : élections municipales
Jeudi 19 mars 2026 à 11h : Cérémonie du 19 mars (fin de la guerre d'Algérie)
Cuiseaux, le 5 mars 2026
La séance est levée à 20h15
La secrétaire, La Maire,
Magali GEROLT Françoise JAILLET.