Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1741697222 Scan 2025 03 11 13 40 32 711
Arrêté - 1754408943 Scan 2025 08 05 11 34 06 948
Arrêté - 1737132096 Scan 2025 01 17 17 38 47 818
Procès Verbal - 1744030128 PV du 04.03.2025
Arrêté - 1741958298 Scan 2025 03 14 14 16 50 078
Arrêté - 1755164600 Scan 2025 08 14 11 29 34 146
Arrêté - 1754409045 Scan 2025 08 05 11 36 52 390
Déliberation - 1740383988 Deliberation approbation SCoT 1
Arrêté - 1664978534 Arrete portant reglementation des coupu
Arrêté - 1740728556 Scan 2025 02 28 08 35 24 108
Déliberation - 1741688386 Scan 2025 03 11 11 17 06 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Déliberation - 1741688386 Scan 2025 03 11 11 17 06 056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
É
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 44
1031925
=)
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID
: 089-218900850-20250304-2025 _03_04_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
en
RE
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
=
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
de
présents
11
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
de
votants
14
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
DÂTE
Etaient
présents
:
de convocation_
|
27/02/2025
Mesdames Jeannine DURAND,
Brigitte FAVROT, Séverine GAUTREAU,
d'affichage
27/02/2025
isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
-
Absents
représentés
:
Pour
free
REC
Madame Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
:
14
0
0
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/01
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
Charmoy
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
Charmoy
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Ÿ_
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
Charmoy
Y _
DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
é conforme.
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
°?
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
+
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
publié le 4103/9025
>
PV
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218800850-20250304-2025_03
04 02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
CONSEILLERS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
mars
à
18h30.
en
exercice
15
.
+
2
ps
4
=
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
de
présents
11
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
de
votants
14
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
DATE
Etaient
présents
:
de
convocation
_|
27/02/2025
Mesdames
Jeannine
DURAND),
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
d'affichage
27/02/2025
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Te
Absents
représentés
:
Pour
__.
REC
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
1
0
0
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/02
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
EAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
205
de
la loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
EAU
de
Charmoy
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
EAU
de
Charmoy
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résuitat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Ÿ_
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
EAU
de
Charmoy
Ÿ_
DONNE
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
CONSEILLERS
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
14
DATE
de
convocation
27/02/2025
d'affichage
27/02/2025
Adoptée
:
Pour
Contre
Abst,
14
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
es
Publié le 44103/9095
—?
LOST
ID
: 089-218900850-20250304-2025_03_04_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBËZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/03
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'excédent
de
recettes
réalisé
en
2024
budget
de
la
Commune
est
de
449
769,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
DECIDE
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
58
064,62€,
au
financement
des
dépenses
d'investissement
(article
1068
au
budget
primitif
2025)
Le reste,
soit
391
704,39€,
est
repris
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025,
article
002.
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
CONSEILLERS
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
14
DATE
de
convocation
27/02/2025
d'affichage
27/02/2025
Adoptée
:
Pour
Contre
Abst.
14
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Regu
en
préfecture
le 06/03/2025
os
2
Publié le AA/03/9025
<*
À
IV
ID
: 089-218900850-20250304-2025
03_04 04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
mars
à
18h30.
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOP,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés :
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/04
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
EAU
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'excédent
de
recettes
réalisé
en
2024
au
budget
de
l’eau
est
de
36
434,56
€
Conformément
à
l'instruction
M49,
il convient
d’affecter
ce
résultat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*_
DECIDE
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
6
210,23€,
au
financement
des
dépenses
d'investissement
(article
1068
au
budget
primitif 2025)
Le reste,
soit
30
224,33€,
est
repris
à la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2025,
article
002.
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
CONSEILLERS
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
14
DATE
de
convocation
27/02/2025
d'affichage
27/02/2025
Adoptée
:
Pour
Contre
Abst.
14
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2625
g
ï
2577
publié le AA10319025
<
À
1D
: 089-218900850-20250304-2025 _03_04_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOP,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/05
OBJET
: AUTORISATION
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L1612-1,
Considérant
que
jusqu'au
vote
du
budget,
le maire
peut,
sur autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exclusion
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
Vu
le projet
de
reconsctruction
de
la salle
polyvalente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Ÿ_
AUTORISE
le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2025,
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
ci-après,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024.
Montant
dépenses
d'investissement
2024
: 133
947€
(Opérations
réelles
sauf
reports
et hors
chapitre
16)
Article
2031
Etudes
30
000,00
€
Article
21311
— Bâtiments
public
430,00
€
v_
DIT
que
ces
crédits
seront
repris
au
budget
primitif 2025.
Madame
le Maire
et le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Mair
a/hpariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’'YONNE
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
2
te À
SLT
Publié
le
44/03/9025
+
Fi
ID
: 089-218900850-20250304-2025
03
04
06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
CONSEILLERS
Séance
du
:03
Mars
2025
|
en
exercice
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
=
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
de
présents
11
2
:
:
.
.
,
de
vot
ja
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
e votants
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
- DATE
Étaient
présents
:
de convocation |
27/02/2025
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Séverine GAUTREAU, Isabelle
d'affichage
27/02/2025
GIROD, Alisson MEYER, Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
:
Absents
représentés
:
Adoptée
:
2
À
4
.
Pour
Contre
|
As
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
à
0
0
-
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT
Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
2025-03-04/06
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
D’EPINEAU-LES-VOVES
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
DE
CHARMOY
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
RPI
Charmoy
/ Epineau-Les-Voves
est
constitué
uniquement
d’une
seule
école
maternelle
qui
est
à Charmoy
;elle
accueille
tous
les
enfants
de
Charmoy
et
d’Epineau-Les-Voves. Afin
que
la
commune
de
Charmoy
ne
participe
pas
seule
aux
fournitures
scolaires
des
élèves
de
maternelle,
Madame
le
Maire
propose
de
demander
à
la
commune
d’Epineau-Les-Voves
une
participation
aux
dépenses
pour
les
enfants
spinoliens.
Considérant
que
16
enfants
de
la commune
d’Epineau-Les-Voves
ont
fréquenté
l’école
maternelle
de
Charmoy
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Madame
le Maire
propose
de
demander
à la commune
d’Epineau-Les-Voves
une
participation
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
de
35
€ par
enfant,
soit
560
€ pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DEMANDE
à la commune
d’Epineau-Les-Voves
une
participation
aux
fournitures
scolaires
pour
les
élèves
habitant
Epineau-Les-Voves
et
scolarisés
à
l’école
maternelle
de
Charmoy
pour
un
montant
de
560
€.
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maïjfe\
Mariane
SUZANNE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
E
%
Publié le 44
ENG
NS-04/07
Es
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L’YONNE
ID : 089-21890086026290304-2025_03_04_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
CONSEILLERS
Séance
du:
04 Mars
2025
|
en
exercice
5
L'an
deux
mille vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
=
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
de
présents
11
,
.
b
.
la
loï dans
le
lieu
habituel
d
é
de
votants
12
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
a
oi
dans
le
lieu
ha bitue
e ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
- DATE
Etaient
présents
:
de convocation
|_27/02/2025
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Séverine GAUTREAU,
d'affichage
27/02/2025
Isabelle GIROD, Alisson MEYER, Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Adoptée:
Absents
représentés
:
Pour
Î
Contre
ABS.
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
ja
0
0
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/ 07
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Le
Maire
informe
l'assemblée
que :
Que,
compte
tenu
de
la
nécessité
de
combler
les besoins
réels
du
service,
il convient
de
créer
un
poste
d’'adjoint
technique.
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que :
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
à compter
du
07/04/2025.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
aux
grades
d’adjoint
technique
territorial
;
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
; d’adjoint
technique
principal
de
1èe
classe
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L 332-14
ou
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
sont
précisés
:
-
le motif invoqué
: Article
L 332-8
1°; 2°;
6° du
code
général
de
la fonction
publique
-
le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé:
grille
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
en
vigueur Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
5
F3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pubié
le AO
/ 2823-0407
À CV
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID :
089-218900860-20250304-2025_03_04_07-DE
Après
avoir
entendu
Le
Maire,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
créer,
à
compter
du
7/04/2025,
un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
d’adjoint
technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, pour
faire face
aux besoins
réels du
service.
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
des
grades
d’adjoint
technique
territorial;
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe;
d’adjoint
technique
principal de
1°'° classe.
D'adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
D'autoriser
le Maire
à signer tout
document
afférent
à cette
délibération.
Que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme
:
Le Niaire,
Mariane
SUZANNE
p' L'Adjoiat
Te Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
réfecture
le 06/03/2025
es
Bibi
PAG
SAS 2075-03-54
/08-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025_04/64_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
CONSEILLERS
Séance
du
: 04
Mars
2025
|
-
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
a
EXETCCE
15
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
de
présents
11
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
de votants
14
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
- DATE
Etaient présents
:
de convocation
|_27/02/2025
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Séverine GAUTREAU,
d'affichage
27/02/2025
Isabelle GIROD, Alisson MEYER, Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
=
Absents
représentés
:
Pour
Adopté
7
AS
Madame Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
:
14
Ô
0
-
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBËZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/08
OBJET
: MISE
A JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L 714-1
et
L 714-4
à
L 714-
13; VU
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
;
VU
le décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
modifié,
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat
;
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
VU fonction
publique
territoriale
;
VU VU
l’arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n° 2014-513
fixant
la liste
des
primes
cumulables
avec
l'IFSE ;
l'arrêté
du
20
mai
2014
{pour
les
adjoints
administratifs,
les
agents
sociaux,
les
ATSEM,
les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
et les adjoints
d’animation),
l'arrêté
du
19
mars
2015
(pour
les
rédacteurs,
les éducateurs
des
activités
physiques
et sportives,
les animateurs),
l'arrêté
du
3 juin
2015
(pour
les attachés,
les assistants
socio-éducatifs,
les conseillers
socio-éducatifs),
l'arrêté
du
29 juin
2015
(pour
les administrateurs),
l'arrêté
du
28
avril
2015
(pour
les adjoints
techniques,
les
agents
de
maîtrise)
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
22/11/2016.
VU
la délibération
2016-12-06/14
voté
lors du
Conseil
Municipal.
VU
la délibération
2018-11-19/12
voté
lors du
Conseil
Municipal.
VU
la délibération
2019-02-18/05
voté
lors
du
Conseil
Municipal.
VU
la délibération
2022-04-05/07
voté
lors du
Conseil
Municipal
VU
ta volonté
de
Madame
le Maire
de
modifier
les groupes
de
fonctions
et
les
montants
de
la
délibération
2022-04-05/07. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Bas
A
OS IQ
-03-Ë4/
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025_03/604_08-DE
Madame
le Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la fonction
publique
territoriale.
Il se compose
:
-
d’une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
-
éventuellement,
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA)
basé
sur l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP.
l.Bénéficiaires
:
La
prime
pourra
être versée
aux fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
et aux
contractuels.
Les cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont,
pour
la filière
administrative,
les rédacteurs,
les
adjoints
administratifs
; pour
la filière
technique,
les adjoints
techniques
; pour
la filière
sociale
et
médico-
sociale,
les ATSEM
; pour
la filière
animation,
les
adjoints
d'animation.
Il.L’indemnité
de fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
A}
Part
liée au
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
du
poste :
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants : Critère
1:
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
-
Responsabilité
d'encadrement
direct
-
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
-
Responsabilité
de
coordination,
de
projet
et d'opération,
d'autrui
Critère
2:
De
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
-
Connaissance
-
Autonomie
-
Initiative
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
-
Diversité
des
domaines
de
compétences
-
Simultanéité
des
tâches,
des dossiers
ou
des
projets
Critère
3:
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
-
Vigilance
-
Responsabilité
financière
-
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
-
Confidentialité
et discrétion
-
Relations
internes
et externes
-
Valeur
des
dommages
-
Facteur
de
perturbation Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en préfecture
le
06/03/2025
ef
F3
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Phases
io)
9495 03-64
où?
*
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025 0à/64_08-DE
B)
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
:
L'IFSE
peut
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est donc
proposé
de
retenir
les critères
et modalités
de
modulation
suivants
°
Connaissance
environnement
de travail
e
Formation
suivie
°
Parcours
professionnel
(avant
prise
de
poste)
°
Approfondissement
de
savoirs
techniques,
de
pratiques,
montée
en
compétences
en fonction
de
l'expérience
+
Capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
C)
Groupes
de fonctions
et montants :
Filière
Administrative.
Catégorie
B, Rédacteurs
Groupe
Emplois
PLAFOND
“P
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
de service
ou
de structure,
17 480,00€
atd
ie,
chef
d'équipe,
=
-
Groupe
2
Secrétariat
de mairie
c
of
“équipe, gestionnaire
16
015,00€
comptable,
marchés
publics,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
3
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques...
14
650,00
Catégorie
C, Adjoints
administratifs
territoriaux
PLAFOND
Groupe
Emplois
REGLEMENTAIRE
Secrétariat
de
mairie,
chef
d'équipe,
gestionnail
Groupe
1
ecrétari
em
irie,
€
of
‘équipe
ge
Ho
naire
11
340,00€
comptable,
marchés
publics,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques.
10
800,00€
Filière
Technique.
Catégorie
C, Adjoints
techniques
Groupe
Emplois
PLAFOND
P
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
Services
Techniques,
espaces
verts,
voiries.
11
340,00€
Agent
polyvalent
technique,
agent de
restauration,
agent
Groupe
2
gent
polyva
en
nique,
ag
estauration,
agen
10
800,00€
entretien
des
locaux,
agent
des
écoles...
Filière
Animation.
Catégorie
C, Adjoints
d'animation
Groupe
Emplois
PLAFOND
F
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
ou
référent
de
service,
gestionnaire,
…
11
340,00€
Groupe
2
Agent
d'exécution.
10
800,00€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
&°
ÿ
9
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pubiene 1441080025 5-03-04/08 7
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025
08/64 08-DE
Filières
sociale,
médico-sociale
et
médico-technique.
Catégorie
C, ATSEM
Groupe
Emplois
PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
Groupe
1
ATSEM
ayant
des responsabilités
particulières
ou
11 340,00€
complexes
Groupe
2
Agent
des
écoles,
agent
d'exécution,
horaires
atypiques...
10 800,00€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les corps
ou
services
de
l'Etat.
D)
Réexamen
du
montant
de
l’IFSE
Le
montant
de
l’IFSE
fait l’objet
d’un
réexamen :
o
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
o
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours;
o
Au
moins
tous
les 2 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
E)
Périodicité
du
versement :
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
.
F)
Modalités
ou
retenues
pour
absence :
En ce qui concerne
le cas des agents momentanément
indisponibles
(congé
maternité et paternité, accident de
service ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale d'absence,
congés
pour
formation
syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-
997 du 26/08/2010)
à savoir :
Le versement
de
l’IFSE est maintenu
pendant
les périodes
de congés
annuels
et autorisations exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire dans
la limite du traitement,
congé
pour accident de travail, accident de trajet, accident de service
et
congé
pour maladie
professionnelle.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie,
longue
durée. Toutefois,
Lorsque
l'agent est placé en congé
de longue
maladie
ou de longue
durée
à la suite d’une
demande
présentée
au cours d’un
congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes etindemnités
qui lui ont été versées durant son congé
maladie ordinaire lui demeurent
acquises.
G)
Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
:
Le
montant
des
primes
concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels
à titre
individuel
en
application
de
l’article
88
alinéa
3 de
la loi 84
-53
du
26
janvier
1984.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et indemnités
susceptibles
d’être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à l'emploi
ainsi
qu’à
la manière
de
servir.
ll. Le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
la manière
de
servir et de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lars
de
l’entretien
professionnel. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
EE
niiiner4A io
2285-03-b4/087
ID : 089-218900850-20250304-2025
03/64_08-DE
E
ÉD
A)
Montants
et critères
de
versement
:
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au versement
de
l’IFSE
les plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Filière
Administrative.
Catégorie
B, Rédacteurs
LAFOND
Groupe
Emplois
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
de service
ou de structure,
2 380,00€
Secrétariat de mairie,
chef
d'équipe,
gestionnair
Groupe 2
nairie,
chef d'équipe,
gestionnaire
2 185,00€
comptable,
marchés
publics,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
3
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques...
1 995,00€
Catégorie
C, Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe
Emplois
PLAFOND
P
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Secrétariat de mairie,
chef d'équipe, gestionnaire
1 260,00€
comptable,
marchés
publics,
sujétions,
qualifications,
…
Groupe
2
Agent
d’exécution,
agent
d'accueil,
horaires
atypiques...
1 200,00€
Filière Technique.
Catégorie
C, Adjoints
techniques
Groupe
Emplois
PLAFOND
P
p
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
Services
Techniques,
espaces
verts,
voiries.
1 260,00€
hnique,
age
resti
jon,
Groupe
2
Agent polyvalent
techniq
gent de
estauration
agent
1 200,00€
entretien
des
locaux,
agent
des
écoles...
Filière
Animation.
Catégorie
C, Adjoints
d'animation
Groupe
Emplois
PLAFOND
“P
P
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Responsable
ou
référent
de service,
gestionnaire,
…
1 260,00€
Groupe
2
Agent
d'exécution.
1 200,00€
Filières
sociale,
médico-sociale
et médico-technique.
Catégorie
C, ATSEM
Groupe
Emplois
PLAFOND
P
P
REGLEMENTAIRE
Encadrement
de proximité,
sujétions,
qualifications,
Groupe
1
ATSEM
ayant des responsabilités particulières
ou
1 260,00€
complexes
Agent
des écoles,
agent d'exécution,
horaires atypiques...
1 200,00€
Groupe
2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Bübiéie
AA10B
QE
5
074
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
:
x
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025 03/04_08-DE
Le
montant
du
CIA
pouvant
être
attribué
à
l'agent
est
compris
entre
0%
et
100%
d’un
montant
maximal
fixé
par
groupe
de
fonctions
(tableau
ci-dessus).
Afin
qu’il
ne
représente
pas
une
part
disproportionnée
dans
le régime
indemnitaire
total,
la circulaire
du
5 décembre
2014
préconise
que
le
montant
maximal
du
CIA
n'excède
pas
:
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les corps
et emplois
de
la catégorie
C;
Le
versement
du
CIA
est
facultatif.
C'est
une
part
variable
fixée
et
attribuée
individuellement
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
notamment
lors
de
l'entretien
professionnel.
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l’autorité
territoriale
et
sera
revue
annuellement
notamment
à partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
V4 V4
ACCEPTE
la mise
à jour
des
groupes
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
AUTORISE
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessous.
Ÿ
DE
PREVOIR
ET
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
é;
Mariane
SUZANNE
Le
Mäfr Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
mn.»
DÉS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉRaR
AAITSIDENS-03-04/06.
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID
:089-218900850-20250304-2025_03/04_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
CONSEILLERS
.
a
.
en
exercice
TC
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
de
présent
T
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
€ PIESENtS
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
de
votants
14
Etaient
présents
:
-DATE
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
de convocation
_|_
27/02/2025
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEVER,
d'affichage
27/02/2025
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés
:
Adoptée:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
OPIÉE
:
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
Pour
|
Contre
|
Abst.
14
0
0
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/09
OBJET
: ADHESION
AU
SERVICE
«
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
»
DU
SDEY
Pour
permettre
à la
France
de
respecter
ses
engagements
visant
à réduire
sa
consommation
énergétique
ainsi
que
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
responsables
des
changements
climatiques,
différents
moyens
doivent
être
mis
en
œuvre,
tels
que
l'accroissement
de
l’efficacité
énergétique
ou
le
développement
de
sources
d'énergies
renouvelables.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
ont
un
rôle
majeur
à
jouer
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Or,
celles-ci,
notamment
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
disposent
généralement
de
peu
de
moyens
humains
et
de
compétences
techniques
en
matière
d'énergie.
A
l'heure
où
les
responsabilités
des
collectivités
locales
dans
ce
domaine
se
renforcent,
la
mise
en
place
de
Conseillers
en
Energie
apparaît
comme
un
moyen
d'apporter
des
solutions
adaptées.
Pour
les
aider
à relever
ce
défi
énergétique,
le
SDEY
a mis
en
place
un
service
mutualisé
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP).
Ce
service
permet
à
chaque
collectivité
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé.
Il
aide
les
communes
à
entreprendre
des
actions
concrètes
de
réduction
des
consommations
énergétiques. Ce
service
comprend
:
« La
réalisation
d’un
bilan
patrimonial
global
sous
l’angie
énergétique,
afin
d'identifier
les
bâtiments
les
plus
pertinents
à cibler,
° L'aide
technique
à
la
gestion
des
installations,
en
particulier
la
réalisation
d'audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
territoriales,
étape
indispensable
pour
disposer
de
toutes
les
données
nécessaires
à un
bilan
énergétique
et
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'économies
d'énergie,
e L'assistance
et
le
conseil
pour
la
gestion
et
le
suivi
des
consommations
énergétiques,
« L'assistance
et
l'accompagnement
pour
les
projets
relatifs
à l'énergie.
Les conditions
d’adhésion,
exposées
dans
la convention,
sont
notamment
:
e L'engagement
de
la collectivité
sur 4 ans
minimum,
+ La
Commune
s'engage
à fournir :
o
La
liste
des
bâtiments
communaux
(Nom/adresse/usage/surface/fournisseurs
d'énergies,
….)
selon
fichier
Excel
proposé
par
le SDEY,
o Les factures
d'énergies
de ces
bâtiments
: le service
utilise un
logiciel de suivi
énergétique
(Delta
Conso
Expert)
qui
permet
de
collecter
automatiquement
les factures
d'énergies
depuis
Chorus
Pro.
Pour
ce faire,
la collectivité
s'engage
à signer
: Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
iBublièti AAÏOS/9%25
650:
DÉPARTEMENT
DE
L’YONNE
D : 089-218900850-20250304-2025
03: 04 09-DE
Ü
- La
Convention
d'accès
aux
factures
sur
Chorus
Pro
- L'Autorisation
d’accès
aux
données
sur
Delta
Conso
Expert.
« La
cotisation
annuelle
de
l'adhésion
: - Pour
les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
à : 0.6
€/hab./an
—
Les
missions
d’études
énergétiques
et
d'accompagnement
via
un
prestataire
font
l’objet
de
conventions
financières
à part
:
° La
participation
financière
aux
coûts
de
ces
études,
qui
s'ajoute
à la cotisation
annuelle,
sera
appliquée
selon
le
règlement
financier
en
vigueur.
(Etudes
notamment
concernées
: Audits
énergétiques,
Simulation
thermique
dynamique,
Etudes
de
faisabilité
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
Etudes
de
faisabilité
Bois-énergie,
…
et toutes
études
proposées
selon
les
marchés
publics
en
cours,
gérés
par
le SDEY.)
Dans
tous
les
cas,
le
coût
global
des
études
de
la
collectivité
est
fonction
des
bordereaux
des
prix
des
titulaires
des
marchés
correspondants.
La/ies
conventions
financières
«
Etudes
Energétiques
»,
établie
sur
la
base
de
ces
bordereaux
des
prix,
seront
transmises
à
la
collectivité
pour
validation.
La
commande
de
études,
auprès
du
titulaire, sera
déclenchée
à la réception
par
le SDEY
de
cette
convention
financière
signée
pour
accord
de
la
Collectivité.
Vu
le
règlement
financier
du
SDEY
en
vigueur
au
moment
de
la
signature,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
de
Charmoy
au
service
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
Ÿ
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
opérations,
en
particulier
o
la
convention
d'adhésion
«
CEP
»
correspondante,
o
les
conventions
financières
entre
la
Commune
et
le
SDEY
qui
en
découleront,
o
la
convention
d'accès
aux
factures
énergétique
sur
Chorus
Pro
et
l'autorisation
d'accès
aux
données
sûr
l'outil
logiciel
du
SDEY.
V
DE
S'ACQUITER
de
la
cotisation
annuelle
et
la
participation
financière
aux
études
énergétiques.
Ÿ
DE
DESIGNER
un
élu
«
référent
énergie
» de
la
collectivité,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SDEY
pour
le
suivi
d'exécution
des
missions.
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
CONSEILLERS
en
exercice
15
de
présents
11
de votants
14
DATE
de
convocation
|
27/02/2025
d'affichage
27/02/2025
Adoptée
:
Pour
Contre |
Abst,
14
0
0
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
x :
+;
Publié
te
44/03/9525
se
Fe sé
ID : 089-218900850-20250304-2025_03_04_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an deux
mille vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT, Absents
représentés
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et Alisson
MEYER
N°2025-03-04/10
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
LA
Madame
le
Maire,
SALLE
POLYVALENTE
Présente
au
Conseil
Municipal
l'avant
projet
définitif
élaboré
par
l’Architecte
LENOIR,
dont
le
cout
prévisionnel
s'élèverai
à 1
717
211€
Hors
Taxes
dont
41
000€
de
dépenses
non
éligibles
aux
subventions
(assurance
DO
+ lot
15.matériel
cuisine).
Propose
de
solliciter l'Etat
(DETR
+ Fonds
Verts),
la Région
(Territoire
en
Action),
l'Agence
de
l’Eau
SN
ainsi
que
l’Europe
(Feder)
pour
le financement
de ce
projet.
Expose
le plan
de
financement
annexé
à la présente.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
SKK SK
APPROUVE
le projet.
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel.
SOLLICITE
les financeurs
cités,
ci-dessus.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce projet.
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
FR
le 06/08/2028
ee
Publié le
44 103
D:
ü8ÿ-218900850- 202568042025
à03
04_10-DE
RECONSTRUCTION
SALLE
POLYVALF:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
HT
: (total
1 +
2)
1 717
210,62€
MARCHE
DE TRAVAUX
LOT
1 (dont
cuve
en
PSE)
360
800,00
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
LOT
2
212
200,00
AMO
(entreprise
Massonnet
+ ATD89)
25
590,00
LOT
3
54
000.00
Architecte
LENOIR
&
Associés
99
830,80
LOT
4
91
200 00
Diagnostic
8 808,60
LOT 5
113 600,00
Contrôle
SPS
4
480,00
LOT
6
78
000,00
OPC
22 021,50
LOT 8
83 150,00
Etude structure
4 660,00
LOT
11
98 000,00
Géomètre
4 000,00
LOT 12
58 000,00
Etude
énergétique
SDEY
638,88
LOT
13
18
000,00
Paysagiste
J.
COLIN
13
600,00
LOT
14
4
000,00
Assurance
D.O.
18
000,00
LOT
15
23
000,00
TOTAL
DÉPENSES
1
218
110,62
LOT
16
23
500,00
LOT
17
44
000,00
Supp.
Extension
sud
- 21
550,00
TOTALDEPENSES
2
1 499
100,00
Recettes
HT:É
D
CT
.
Montant
de
la
Subvention
Montant
participation
Catégories
Dépenses
éligibiles
dépense
Financeur
-nable
sur
:
subvention
sur
:
éligible
‘
lesdép.
demandée
|
opération
|
éligible
|
globale
| Prestations
intellect.
(sauf
études
|
|
structure
et
géomètre)
+
Marché
de
|
1667
550,62€ |
ETAT
— DETR
30%
|
500265,19€
| Travaux
(hors assur.
DO et lot
n°15)
4
À
un
3
.
Prestations
intellect.
+
Marché
de
:
_
_
;
1,59%
Travaux
lots 2, 5, 6, 7,8,
9, 10 et 16
769 450,00€
2 |
énovaion
ner
en a
25%
. 192 362,50€
41,597
. (hors assur. DO
et lot n°15)
LT
ë
“at
PU
bee
due
ue
© Marché de Travaux
lot
13
{hors
assur.
|
Etat
— Fonds
Vert
-|
o
! DOetlotn°15)_
Li
18 000,00€ -
D Renaturation.
25%
ii
asonoce
|
|
47%
| ré
de Travaux
(hors assur, DO et
|| 1476 100,00€ |
conseil Régional
BFC- TEA
a
|
20%
300 000,00€
17,
Î Prestations
intellect.
+
‘Marché
de
:
,
n
‘Conseil Départemental
1
Te
7 6,99%
|
i
!
%
;
| Travaux (hors assur.
DO
et
lot n °15)
! L6SE
658
210,62€
_AmbitiontYonne_
7
:
120
000,00€
Pr
n
ème
!
:
%
:
| 50€
du
m2
déraccordé+50€/m2
de
©
à confirmer
T'Agence
de
l’eau
SN
— 12
|
| 132
000,
00€
|
7,69%
|
‘_ pleine terre végétalisée supp
Li.
QE PTOBTAMmME
Le
un
eus
” Prestations
intellect.
+
Marché de
:
FEDER
RURAL
—
Renouv.
:
u
5,35%
:
L Travaux
{hors assur. DO et lot n°15)
LL
1676
210,62€
_Urbain.en milieu
rural
|
E
| :
|
91 840, ue
LL
. Prestations
intellect.
+
Marché
de| l
1676
210, 62€ |
Commune
CHARMOY
-
o
.
|: Travaux {hors assur. DOetlotn°15)
|
AUTOFINANCEMENT
|.
208
| 335 242,12€|
20 01%
:
5
en
PR
TORRES
ee
nn
91%
!
Commune
CHARMOY
o
|
| Assurance
DO + lot15
4100000
L'AUTORNANCEMENT
0%
PP pa
TOTAL RECETTES
1
717 210, 62:
Charmoy,
le 4/03/2025
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
e
EF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 4A103/9025
<>
FUIT
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025
_03_04_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
CONSEILLERS
:
se
x
,
=
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
en
exercice
15
:
,
:
:
2
de
présents
1
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
£ présen
présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire,
de
votants
14
£taient
présents
:
- DATE
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
Isabelle
de convocation
|
27/02/2025
GIROD,
Alisson
MEYER,
d'affichage
27/02/2025
Messieurs Laurent BOUTON, Bertrand GONOD, Christophe JARRY, Jean-Guy LEROY, Jean-Pierre
PRÉVOT,
:
Absents
représentés
:
Adontée
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Fou
ce
€:
RES
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
FAVROT
1 ru
0
re
0
-
Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-04-03/11
OBJET :
SOLLICITATION
DE
LA
MACMAE
POUR
L'ANIMATION
AGRICOLE
CONCERNANT
LE
CAPTAGE
DE
L’'ENCLOS
DE
CHARMEAU
A
CHARMOY
Considérant
que
le captage
de
l’enclos
de
Charmeau
à Charmoy
est
une
des
sources
d’approvisionnement
essentielle
en
eau
potable
de
la commune,
et est
donc
un
captage
sensible
;
Considérant
que
la MACMAE
(cellule
d'animation
agricole
sur
les captages
de
l'Yonne),
par son
expertise
et son
cadre
d'animation,
offre
une
opportunité
précieuse
d'accompagnement
des
agriculteurs
présents
sur
ce
captage
;
Considérant
que
le coût
d'intervention
de
la
MACMAE
sur
le captage
est
pris
en
charge
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-
Normandie
et
la Chambre
d'Agriculture
de
l’Yonne
;
‘
Vu
le
courrier
de
demande
d'accompagnement
par
la
MACMAE
sur
ce
captage
rédigé
par
Madame
le
Maire
le
20/06/2024
;
Il est
proposé
que
la MACMAE
réalise
l’animation
agricole
sur
le captage
de
l’enclos
de
Charmeau
à Charmoy,
afin
de
mettre
en
œuvre
une
action
préventive
pour
restaurer
la qualité
de
l’eau
potable.
Cette
animation
est
réalisée
à titre
gratuit
pour
la collectivité.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
Y
DECIDE
de
solliciter l'intervention
de
la cellule
MACMAE
sur
le captage
de
l’enclos
de Charmeau
à Charmoy
pour
l’année
2025.
Ÿ
DIT que
la
présente
délibération
sera
transmise
à l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
délégation
Seine
amont
(Claire
Morin},
la DDT
de
l'Yonne,
unité
ressource
en
eau
et pollutions
diffuses
(Flavien
Aviotte),
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Yonne
{Laurette
Paravano).
!
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
EE
ED
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le AA
108/98253-04#52
Ÿ
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID
:089-21890085020260804/2025
03_04_12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et le quatre
mars
à 18h30.
CONSEILLERS
:
Le
o
?
-
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
en
exercice
15
:
:
.
:
,
:
de
présent
11
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
€ présents
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
de
votants
14
Etaient
présents
:
_DÂTE
Mesdames Jeannine DURAND, Brigitte FAVROT, Séverine GAUTREAU,
de convocation
_|_27/02/2025
Isabelle GIROD, Alisson MEYER,
d'affichage
27/02/2025
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY, Jean-Guy
LEROY,
Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés
:
adoptée:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
OPÉÉE
:
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
Pour
|
Contre |
Abst.
14
0
0
FAVROT Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et Alisson
MEYER
N°2025-03-04/12
OBJET: REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2025
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-4
et -5, et articles
D213-48-12-1,
D213-48-
12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du 1° janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue à l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
19 juillet
2996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°’ janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°24-27
du
19/09/2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
Îles
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
- une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont :
e le tarif est fixé par
l'agence
de
l’eau
Seine
Normandie
;
e le redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
« l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile (indépendamment
de
la période
de
consommation). Toutefois,
les consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le AA 1034 D82S
0:
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
ID : 089-218900850-20260304-2025 _03_04_12-DE
Cette
redevance
est
facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique. - et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
« Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l’eau
Seine
Normandie
;
* Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
;
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance)
;
.
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
« L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la
commune
ou
à l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,46
€/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,085€/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote
;
Ÿ _
DECIDE
De
fixer
à 0,017
€ /mÿ
la contre-valeur
correspondant
à la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1% janvier
2025,
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
Énce.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L’YONNE
CONSEILLERS
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
14
DATE
de
convocation
27/02/2025
d'affichage
27/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
…. :
y
&
LA
3
È
Publié le 41089995
+?
©
V7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
ID
08-21
8900850-20250304-2025_03_04_13-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la
|
présidence
de Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte
FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
Isabelle
GIROD,
Alisson
MEYER,
Messieurs
Laurent
BOUTON,
Bertrand
GONOD,
Christophe
JARRY,
Jean-Guy
LEROY, Jean-Pierre
PRÉVOT,
Absents
représentés
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par Madame
Brigitte
FAVROT
Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
2025-03-04/13
OBJET
: DESINSCRIPTION
DE
LA
PERSPECTIVE
DU
CHATEAU
DU
CHARMEAU
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
site
inscrit au
titre
du
Paysage
est
un
espace
naturel
ou
bâti
de
caractère
artistique,
historique,
scientifique
légendaire
ou
pittoresque
qui
nécessite
d’être
conservé.
.
Sur
la
commune
de
Charmoy,
la
perspective
du
Château
de
Charmeau
avait
été
inscrite
en
1934,
sur
une
bande
de
100m
de
large
et
700
m
de
longueur
de
l’autre
côté
de
la
RD606.
Un
inspecteur
des
sites
a réalisé
une
visite
en
septembre
2024
et
propose
la
désinscription
du
site
de
la
perspective
du
Château
de
Charmeau
: le
site
présente
un
état
de
dégradation
irréversible
qui
rend
obsolète
et
inopérante
la
reconnaissance
de
ce
site
(construction
de
bâtiments
agricoles
et
aménagement
routier
de
la
RD
606
et
creusement
de
sablières
en
plein
dans
le
périmètre
du
site
inscrit
pour
les
besoins
de
l’aménagement
de
la
RD377
dans
les
années
1960).
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
pour
la
désinscription
de
ce
site.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
DONNE
un
avis
favorable
pour
la
désinscription
du
site
de
la
perspective
du
Château
de
Charmeau.
Ont
signé
au
registre
les
secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Regu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié le AA103:9025 ID
: 089-218900850-20250304-2025_03_04_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CHARMOY
Séance
du
: 04
Mars
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq
et
le quatre
mars
à 18h30.
CONSEILLERS
:
,
.
en
exercice
15
Le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
n
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
de
présents
11
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
SUZANNE,
Maire.
de votants
14
Etaient
présents
:
- DATE
Mesdames
Jeannine
DURAND,
Brigitte FAVROT,
Séverine
GAUTREAU,
de convocation |
27/02/2025
isabelle GIROD, Alisson MEYER,
d'affichage
27/02/2025
Messieurs
Laurent BOUTON,
Bertrand GONOD,
Christophe JARRY, Jean-Guy
LEROY, Jean-Pierre PRÉVOT, Absents
représentés
:
Madame
Cécile
GENCE
représentée
par
Madame
Jeannine
DURAND
Adoptée
:
Madame
Marion
DAHCHOUR
AUDREN
représentée
par
Madame
Brigitte
Pour
|
Contre |
Abst.
FAVROT
14
0
0
Madame
Amélie
VINCENT-DEBÈZE
représentée
par
Madame
Alisson
MEYER
Absent
: Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Secrétaires
: Mesdames
Jeannine
DURAND
et
Alisson
MEYER
N°2025-03-04/14
OBJET
: MISE
A JOUR
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
par
l'administration,
soit à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Madame
le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-
ci lors de
leur première
réunion.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
la
commission
municipale
de
la
vie
associative
chargée
d'examiner
les projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
Elle
propose
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
5
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à cinq
commissions.
Madame
le Maire
propose,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : Le Conseil
Municipal
adopte
la commission
de
la vie
associative
Article
2 : La Commission
de
la vie
associative
comporte
au
maximum
5 membres.
Article
3
: après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
la commission
de
la vie
associative,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-
21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
de
la commission
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
EUR
pa
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le
.A163/205
LIVE
DÉPARTEMENT
DE
L'YVONNE
ID : 089-218900850-20250304-2025_03_04_14-DE
1 - Commission
de
la
vie
associative
:
Madame
Jeannine
DURAND
Madame
Alisson
MEYER
Madame
Séverine
GAUTREAU
Monsieur
Laurent
BOUTON
Monsieur
Bernard
BORDERIEUX
Ont
signé
au
registre
les secrétaires
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE