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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 11 7 Convention de mise à disposition des locaux communaux à la MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
116-211602362-201
Reçu le 21/11/2017
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME lkce du champ de foire
délibération :
D_2017_11_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Convention de mise à
disposition des locaux
communaux à la MJC
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Novembre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur TROUSSICOT Franck
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son soutien aux
associations communales et intercommunales, la commune met à disposition des moyens
matériels et financiers qui contribuent à créer des conditions favorables au développement de
leurs activités et profitables à l'ensemble de la population.
Il convient alors de fixer les modalités pratiques et les conditions de mise à disposition de
locaux à la MJC Jules Berry pour l'exercice de ses activités associatives tout au long de l'année.
Vu le projet de convention qui a pour objet de définir les obligations liant les deux parties sur
la mise à disposition de locaux communaux.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE la convention fixant les modalités de mise à disposition gratuite de locaux
communaux auprès de la MJC Jules Berry ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :20 Contre :0 Abstention : O0
Emis le 10/11/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2 1 NOV. 2917
Le Maire,