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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210425 01
Document publié le Lundi 12 juillet 2010
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210425 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RAPPORT
2020
DÉVELOPPEMENT DÉVELOPPEMENT
DURABLE DURABLE
lehavreseinemetropole.fr 3 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 2 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
SOMMAIRE
1
2
3
4
Chapitre 1
La transition
énergétique, le socle
de la politique de
développement
durable
1. Le Plan Climat Air Energie Territorial
et le Schéma Directeur des Énergies p.8
2. Contribuer à la réduction des
consommations d’énergie et des émissions
de gaz à effet de serre associées p.9
2.1 Le Système de Management
de l’Énergie : Optimiser la performance
énergétique de la collectivité p.9
2.2 Cit’ergie : le témoin d’une politique
climat ambitieuse p.10
2.3 Massifier la rénovation énergétique
de l’habitat p.11
2.4 Conseiller les communes pour opérer
la transition énergétique p.13
3. La Communauté urbaine contribue
activement au développement des énergies
renouvelables sur son territoire p.14
Chapitre 3
Vers une
mobilité douce
et décarbonée
pour améliorer
le cadre de vie
1. Encourager les déplacements
en transports en commun
et les mobilités alternatives
p.26
2. Améliorer la qualité de l’air
pour un meilleur cadre de vie
p.28
2.1 La qualité de l’air sur la CU
p.28
2.2 Les actions de la Communauté
urbaine pour améliorer la qualité
de l’air
p.29
Chapitre 4
L’économie circulaire,
une solution d’avenir et
alliée du développement
durable
1. À travers la mise en circularité des ressources,
valoriser un écosystème complet p.30
1.1 L’Écologie Industrielle et Territoriale p.30
1.2 La gestion des déchets en 2020 p.32
Chapitre 2
Penser notre production,
protéger nos espaces naturels,
promouvoir la santé, un
impératif pour s’adapter aux
enjeux de demain
1. Un nouveau programme de promotion de la santé p.16
2. Animer un Projet Alimentaire de Territoire pour tendre
vers la résilience alimentaire p.17
3. Une stratégie nature pour préserver la biodiversité
du territoire p.20
4. Protéger et économiser les ressources en eau p.24
4.1 La préservation des ressources en eau p.24
Préambule p.4
Une obligation réglementaire p.4
Le territoire p.5
Contexte et historique
du développement durable
à la Communauté urbaine :
une ambition grandissante p.6
S’engager en faveur du
développement durable
pour façonner le territoire
de demain p.7 5 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 4 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Préambule
Une obligation réglementaire
L’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l'environnement soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport faisant état de leur situation en matière de développement durable. La loi prévoit que le rapport de développement durable soit présenté à l’assemblée délibérante, en amont du débat sur le projet de budget. Conformément au décret du 17 juin 2011, le rapport doit être structuré en 2 parties comme suit : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Le rapport doit être construit selon les 5 finalités et les 5 éléments de méthode de développement durable décrits par le Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable publié par le Commissariat général au développement durable. En tenant compte de ces différentes obligations, le rapport présenté fait état du bilan des actions de la collectivité et des ambitions pour les prochaines années.
Les cinq finalités définies dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ;
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
• Épanouissement de tous les êtres humains ;
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le territoire
Le Havre Seine Métropole rassemble 54 communes et compte près de 270 000 habitants. Constitué à l’échelle de la Pointe de Caux, son territoire cultive une identité forte, à la fois maritime, fluviale et terrestre et présente une très grande diversité de reliefs et milieux : la mer, la façade de falaises, la plaine alluviale, le plateau et les espaces urbanisés.
Forte de sa situation géographique privilégiée, Le Havre Seine Métropole rassemble tous les atouts d’une grande métropole attractive. Première place française pour le commerce international, ouvrant sur l’une des mers les plus empruntées du globe, le territoire de Le Havre Seine Métropole est la porte d’entrée du corridor de la vallée de la Seine, articulant le monde globalisé avec Paris et l’Île-de-France.
Ainsi doté d’un pôle industriel et portuaire indispensable à l’économie du pays, le territoire de la Communauté urbaine n’en est pas moins une terre d’agriculture, avec des terres fertiles qui constituent un espace productif de première importance. L’agriculture y est principalement tournée vers la polyculture. L’élevage et la culture maraîchère sont en développement.
Le Havre Seine Métropole bénéficie en outre d’atouts touristiques exceptionnels - naturels, patrimoniaux et culturels - qui en font une destination touristique majeure. L’abondance des richesses patrimoniales y est remarquable : archéologique, médiéval et religieux, identité rurale et agricole, patrimoine maritime et industriel. Ce sont autant d’atouts pour le territoire, son activité économique, le tourisme et la qualité de vie des habitants.
Le campus d’envergure internationale en synergie avec les enjeux de développement du territoire, situé en centre-ville et accueillant plus de 13 000 étudiants, complète l’attractivité du territoire.
LHSM s’inscrit dans différentes démarches/programmations structurantes pour l’avenir, notamment Le Havre SmartPortCity / Territoire d’innovation grande ambition et le Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle pour faire face aux grands enjeux de demain liés à l’attractivité, à la mobilité, à la sobriété foncière et engager les transitions écologiques, énergétiques et industrielles du territoire. 7 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 6 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
S’engager en faveur du développement
durable pour façonner le territoire de demain
Le développement durable consiste en une vision globale et transversale des projets et actions, intégrant les aspects économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
La prise en compte du développement durable passe par l’élaboration de politiques publiques qui intègrent cette dimension dès leur conception. Ainsi, dans l’exercice de ses compétences, la collectivité vise le développement durable de son territoire avec sa politique reconnue en faveur de la transition écologique, dont les principaux axes sont :
• l’optimisation du réseau de transport en commun tant au niveau de la desserte, qu’au niveau de la performance des véhicules avec la mise en service de bus à énergie propre et l’extension du réseau de tramway avec la création d’une 3ème ligne ;
• le développement des modes doux ;
• l’engagement dans un système de management de l’énergie (flotte de véhicules, bâtiments, éclairage public…) pour améliorer les performances énergétiques et diminuer les consommations énergétiques ;
• la mise à disposition des communes d’un conseiller en énergie ;
• la massification de la rénovation énergétique dans l’habitat ;
• la mise en œuvre d’une politique ambitieuse d’économie circulaire via la prévention et la valorisation des déchets ; l’écologie industrielle et territoriale, le déploiement des circuits courts ;
• le soutien à l’agriculture durable et périurbaine ;
• la protection des ressources en eau, des espaces naturels et de la biodiversité, la gestion écologique du parc de Rouelles et du parc du château de Gromesnil ;
• la promotion de la santé et du respect de l’environnement.
Contexte et historique du développement
durable à la Communauté urbaine :
une ambition grandissante
Dans ce contexte, les politiques structurantes et d’envergure sont engagées depuis plusieurs années notamment en matière d’énergie, depuis 2020, ces enjeux sont totalement pris en compte au sein de 2 grands documents, les futurs PLUi et le PCAET.
Dès 2012, le PECT (Plan Énergie-Climat Territorial) adopté par la CODAH (Communauté de l’agglomération havraise) a défini des actions à horizon 2020 et a permis de valider des stratégies allant même au-delà de cet horizon. De nombreuses actions sont d'ores et déjà engagées. La priorité était l’actualisation règlementaire du plan Climat pour le mettre en conformité avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
La transition écologique est un axe fort des engagements de la Communauté urbaine. En témoigne la signature, le 13 janvier 2020, du Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle, la Communauté urbaine s’engageant à être un territoire de référence en la matière. Les enjeux du territoire sont de développer avec l’ensemble des acteurs un modèle de croissance verte et bleue et d’accompagner l’émergence de nouvelles filières créatrices d’emplois et de valeur ajoutée, tout en préservant les ressources, la biodiversité, les paysages, l’environnement et la qualité de vie des habitants.
Au-delà de la signature de ce Pacte, la Communauté urbaine poursuit les démarches engagées, notamment celles formalisées dans le COTEC (Contrat d’Objectif Territorial Energie et Climat), le CODEC (Contrat d’Objectif Déchet et Économie Circulaire), à titre d’exemple : conseil en énergie partagé, programme de rénovation énergétique, Projet Alimentaire Territorial, mobilité bas carbone, labellisation Cap Cit’ergie, système de management de l’énergie…
La collectivité a formalisé, avec une délibération du 19 décembre 2019, son engagement dans la procédure d’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le diagnostic du PCAET a été lancé début 2020.
En 2019, elle s’est engagée également, dans la définition de nouvelles politiques publiques en faveur de la nature et de la biodiversité et en matière d’écologie industrielle et territoriale (EIT). En 2020, les deux diagnostics de ces politiques publiques ont été lancés.
Par ailleurs, la Communauté urbaine est labélisée « territoire durable 2030 » par la Région Normandie depuis 2019. A travers ce label, elle s’est engagée à élaborer, poursuivre ou valoriser des stratégies sur 7 thématiques phares du développement durable, au cours des trois prochaines années : mobilité, économie circulaire, biodiversité, énergie, éducation, agriculture et démarche interne.
Le 19 juillet 2021, la Communauté urbaine a signé avec l’État et la Métropole Rouen Normandie le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qui retranscrit l’ambition partagée des deux territoires autour de thématiques communes telles notamment la décarbonation de flottes de véhicules, le développement d’une filière hydrogène, la réhabilitation thermique de bâtiments, l’agriculture pour une alimentation responsable et la logistique fluviale, en partenariat étroit avec les ports maritimes. 9 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 8 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 1
La transition énergétique,
le socle de la politique
de développement durable
1. Le Plan Climat Air Énergie Territorial et le Schéma Directeur des Énergies
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.
a/ Un nouveau cadre pour le Plan climat
Projet territorial de développement durable, il est à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la sobriété énergétique ;
• la qualité de l’air ;
• le développement des énergies renouvelables.
Mis en place pour 6 ans et piloté par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le PCAET s’appliquera à l’échelle de son territoire et associera tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...).
Dorénavant, le Plan climat doit également permettre de développer le potentiel de séquestration du CO2 dans les écosystèmes et les produits issus du bois.
b/ En 2020
La Communauté urbaine a lancé la rédaction du cahier des charges puis l’analyse des offres pour recruter un prestataire assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le Schéma Directeur des Énergies (SDE) et le PCAET sont menés de manière concomittante, pour une parfaite cohérence entre ces deux programmations.
Ce plan Climat concerne toutes les directions de la Communauté urbaine et est piloté en transversalité au sein des services. L’Agence d’urbanisme (AURH) apporte son expertise en matière de planification, notamment sur le volet environnemental. D’autres partenaires, internes et externes, sont sollicités ponctuellement pour leur expertise et leur retour d’expérience.
c/ en 2021
La Communauté urbaine s'est dotée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, pour 8 ans à compter de février 2021. L’élaboration du plan Climat, se décompose en 3 phases :
Phase 1 : 1 an (2021) : diagnostic climat – air – énergie du territoire
Phase 2 : 1 an (2022) : élaboration de la stratégie et du plan d’actions Climat Air Energie
Phase 3 : 6 ans (2023 à 2028) : animation, suivi et évaluation du programme d’actions
Le diagnostic climat air énergie du territoire comprend :
• La réalisation du diagnostic Climat Air Energie du territoire pour obtenir un état des lieux complet de la situation énergétique et climatique du territoire, ainsi que la situation en termes de qualité de l’air et partager les enjeux territoriaux Climat Air Energie avec l’ensemble des parties prenantes.
• Un diagnostic relatif au Schéma directeur des Énergies.
• Un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) générées sur les sites et par les services et les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur et de vapeur générées en dehors des sites de la collectivité en lien avec son activité.
• L’état initial de l’environnement sur le territoire (1ère phase de l’évaluation environnementale stratégique).
• La réalisation d’une plateforme numérique servant de tableau de bord et de suivi de la politique publique.
2. Contribuer à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre associées
L’énergie est identifiée comme un axe stratégique de la politique de développement durable de la Communauté urbaine depuis 2009. Adopté en 2012, le Plan Energie-Climat territorial a permis d’engager la mobilisation des acteurs sur des objectifs de réduction des consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre. La collectivité s’est engagée dans une démarche d’exemplarité sur son patrimoine et ses compétences avec la mise en place de trois outils : le Système de Management de l’Énergie (SMé), le label CIT’ERGIE, l’accompagnement des communes par la mise en place d’un conseil en énergie partagé (CEP).
2.1 Le Système de Management de l’Énergie : Optimiser la performance énergétique de la collectivité
La Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sont engagées depuis 2017 dans une démarche commune de Système de Management de l’Énergie (SMé), selon la norme ISO 50 001.
Démarche « qualité » permettant d’assurer le suivi, l'évaluation et la définition d'actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, le SME repose sur une organisation de travail transversale, des rencontres régulières entre les services gestionnaires et services coordinateurs, des comités techniques composés des deux collectivités et d’une base documentaire partagée entre les différents acteurs et régulièrement actualisée.
Cette organisation a pour objectif la maîtrise de la performance énergétique des patrimoines des deux collectivités (véhicules, bâtiments et éclairages publics) dans une logique d’amélioration continue.
L’année 2020 a été rythmée par l’organisation de deux comités techniques dits « COTECH SMé ». Ces comités techniques ont pour objectif de présenter les plans d'actions, leur suivi et leur évaluation, ainsi que les bilans énergétiques et leur analyse.
À titre d’exemple, en 2020, concernant les bâtiments, il a été formulé les propositions suivantes :
• Redéfinition du périmètre suivi : les 330 bâtiments inscrits aux marchés d’exploitation et de chauffage MPGP (Marché Public Global de Performance) ;
• Réflexion sur l’intégration des bâtiments anciennement Caux-Estuaire dans le périmètre ;
• Construction de la stratégie de mise en conformité au « décret tertiaire » :
• Poursuite de la mise en place de l’outil de suivi (Copilotage avec la DSIIN) et recrutement d’une ressource humaine pour son exploitation. 11 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 10 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
2.2 Cit’ergie : le témoin d’une politique climat ambitieuse
Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui valorise les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat-air-énergie ambitieuse. Ce programme repose sur un
processus d’amélioration continue selon un schéma « diagnostic > plan d’actions > mise en œuvre > évaluation ».
La Communauté urbaine est labellisée CAP'CITERGIE (correspondant au premier niveau de labellisation) depuis 2018, récompensant d’une part dix années d’engagement de la collectivité en faveur de la transition énergétique et d’autre part, la formalisation d’un programme d’actions adopté en conseil communautaire en 2018 pour les 4 années suivantes.
2020 a été une année charnière pour la démarche : elle a été l’occasion de faire un bilan du programme d’action Cit’ergie d’origine et de se projeter dans la mise en œuvre de la démarche à l’échelle de la nouvelle Communauté urbaine.
Dans un esprit de cohérence, et pour pouvoir apporter toute sa valeur ajoutée, le processus Cit’ergie a été planifié selon le même calendrier que le Plan Climat Air Energie Territorial, c’est-à- dire la réalisation du diagnostic en 2021, puis la co-construction de la stratégie et du programme d’actions en 2022 et enfin une mise en œuvre des actions dans les années suivantes, avec une évaluation annuelle.
Réalisations majeures
en 2021
Les perspectives
2022
Plan Climat Air
Energie Territorial
et Schéma Directeur
des Énergies
Lancement des études pour le
diagnostic climat air énergie
(collecte de données, mobilisation
des acteurs, planification, etc.).
Restitution des bilans ;
élaboration, dans une démarche
partenariale, de la stratégie et des
plans d’actions.
Cit’ergie
Réalisation d’entretiens pour
établir l’état des lieux Cit'ergie
de la Communauté urbaine.
Consolidation d’une stratégie et
d’un programme d’actions propre
à la CU, élaborés par les services
communautaires, pour l’action
directe de la collectivité.
Système de
Management
de l’Énergie
Actualisation des plans
d’actions, réalisation des bilans
énergétiques et planification/
préparation du prochain
« COTECH SMé ».
Poursuite de la dynamique et
mise en cohérence avec les
démarches globales précitées.
GESTION DE L'ÉNERGIE
2.3 Massifier la rénovation énergétique de l’habitat
Depuis 2007, la collectivité accompagne les habitants dans leurs projets de rénovation énergétique de leur logement, au travers de l’animation de la Plateforme de la Rénovation :
• UN POOL TECHNIQUE :
7 techniciens, encadrés par un chef de secteur technique, accompagnent les ménages, les bailleurs privés, et les copropriétés du territoire, préconisent les travaux qui leur apparaissent les plus adaptés à leur situation et conseillent sur le financement et la mobilisation de subvention.
Des visites sur place sont organisées, ainsi qu’un suivi personnalisé des dossiers par la vérification des devis, des factures, par des visites de réception des travaux etc.
• UN POOL ADMINISTRATIF :
4 agents administratifs répondent aux premiers contacts téléphoniques de la plateforme, élaborent les plans de financement en fonction des préconisations techniques réalisées, et constituent les demandes de subventions des ménages : auprès de l’ANAH, de la Région Normandie, du Département Seine-Maritime, et de la Communauté urbaine.
• UN POOL DE GESTION :
Le service dispose par ailleurs d’une assistante, de deux apprentis, d’une chef de services, et d’une référente en financement, afin d’aider les personnes à mobiliser les fonds nécessaires (avec ou sans subvention, par des prêts à taux zéro par exemple).
La plateforme de la rénovation comprend un Espace Conseil FAIRE sur les questions de rénovation énergétique, ainsi qu’un accompagnement des dispositifs ANAH pour les ménages modestes et très modestes.
L’Espace Conseil FAIRE, qui est un service public destiné aux habitants, donne des conseils gratuits et indépendants sur les économies d’énergie dans l’habitat, avec le soutien de l’Etat via le Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) et de la Région Normandie.
Cet espace réalise également des opérations d’information (Rendez-vous de la rénovation à destination des professionnels et des particuliers, permanences auprès des maisons France Service), de sensibilisation (thermographie aérienne du territoire, ballades thermographiques, parcours commentés « concilier rénovation énergétique et préservation du patrimoine »), des ateliers de maîtrise de l’énergie, et crée également des outils pour faciliter les démarches des particuliers (exemples de devis, fiches de synthèse des subventions et des prêts bancaires, atlas de la rénovation…).
Les conseillers ANAH de la plateforme mettent en œuvre le Programme d’Intérêt Général de la Communauté urbaine dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Les travaux financés sont les travaux d’économies d’énergie, de résorption de la dégradation du bâti, et les travaux d’accessibilité et d’autonomie.
Ce programme offre un soutien particulier aux ménages modestes et très modestes du territoire, en plus du soutien financier classique national de l’ANAH, et les aide à obtenir des subventions de la Région Normandie, du Département de la Seine Maritime et de la Communauté urbaine pour concrétiser leur projet.
Afin de massifier la rénovation énergétique de l’habitat sur son territoire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a souhaité initier en régie la création d’une Plateforme de la Rénovation et en venant la compléter notamment sur la mobilisation des dispositifs de soutien financier et l’accompagnement des copropriétés.
C’est ainsi qu’en septembre 2007, la Plateforme de la rénovation a vu le jour. 13 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 12 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Une nouvelle campagne de communication grand public a été élaborée en 2020 et mise en place en 2021, avec une déclinaison particulière sur les thématiques de l’accessibilité et de l’autonomie, et de la rénovation énergétique.
Pour l’année 2020, l’espace conseil FAIRE a priorisé les actions suivantes :
• Promouvoir le service de conseil en énergie auprès des habitants des communes rurales du territoire, via des permanences dans les maisons France Service tous les mercredis ;
• Élaborer un nouveau plan de communication avec la création d’outils spécifiques sur les thématiques de la rénovation Énergétique et de l’accessibilité et de l’autonomie ;
• Maintenir le montage des dossiers via une organisation en télétravail durant la crise sanitaire, et maintenir également le paiement des dossiers et de leur validation en conseil communautaire ;
• Multiplier les partenariats favorisant la massification de la rénovation énergétique : GRDF ; Leroy Merlin ; SARE ; FFB ; etc.
Espace Conseil FAIRE :
des projets accompagnés par la
Communauté urbaine toujours plus
nombreux
-
1 555 projets de particuliers accompagnés jusqu’aux travaux de
rénovation énergétique (conseils fournis
aux différentes étapes)
-
12 398 logements accompagnés depuis le début de la plateforme
-
686 propriétaires bénéficiant du soutien financier de la collectivité à la
rénovation énergétique (montant global :
2 187 000 €)
-
10 172 ménages conseillés sur leur projet particulier depuis 13 ans
Plateforme de la rénovation
de l’habitat pour l’année 2020 :
une continuité appuyée des actions
de rénovation sur le territoire
-
2 226 premiers contacts
-
47 propriétaires (53 logements) bénéficiant du soutien financier de la
collectivité à la rénovation énergétique
-
314 projets de particuliers accompagnés jusqu’aux travaux
de rénovation (conseils fournis
aux différentes étapes)
-
37 copropriétés en cours d’accompagnement (2012 logements)
et 9 copropriétés subventionnées
(402 logements)
- CHIFFRES CLÉS -
Réalisations majeures
en 2021
Les perspectives
2022
En 2021, une action spécifique a été menée
sur la communication de la plateforme via
les réseaux sociaux, suite à la refonte du site
internet.
• 2 800 premiers contacts.
• 60 propriétaires bénéficiant du soutien
financier de la collectivité à la rénovation
énergétique via les actes 4 du SARE.
• 350 projets de particuliers accompagnés
jusqu’aux travaux de rénovation (conseils
fournis aux différentes étapes).
• 12 copropriétés subventionnées.
L’année 2022 aura pour vocation de
communiquer sur le nouveau programme
de l’Habitat qui entrera en vigueur en début
d’année.
MASSIFIER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
2.4 Conseiller les communes pour opérer la transition énergétique
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dispose d’un service de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour accompagner les communes rurales (- 5 000 habitants, soit 48 communes sur les 54 communes du territoire) dans l’ensemble de leurs démarches relatives à la maîtrise de l’énergie et de les aider à réduire leurs consommations et factures énergétiques. Le conseiller en énergie est en mesure de dresser des bilans de consommations, d’établir des préconisations d’actions et de déterminer les gisements potentiels d’économies d’énergie sur l’ensemble du patrimoine communal.
32 communes ont sollicité le conseiller énergie et 17 ont été accompagnées vers la transition énergétique avec le suivi de leur consommation.
© DR 15 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 14 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Réalisations majeures
en 2021
Les perspectives
2022
• 6 nouvelles communes avec réalisation
de leur bilan énergétique global.
• 4 mises à jour de bilans antérieurs.
• 7 pré-diagnostics de bâtiments.
• 20 conseils/accompagnements (subvention,
audit énergétique, décret tertiaire, énergies
renouvelables...).
• 5 nouvelles communes avec réalisation
de leur bilan énergétique global.
• 5 mises à jour de bilans antérieurs.
• 5 pré-diagnostics de bâtiments.
• Accompagnement sur la mise en œuvre
du décret tertiaire.
CONSEILLER LES COMMUNES POUR OPÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Une augmentation de la consommation d’énergies renouvelables sur le territoire
-
17 communes suivies énergétiquement (126 bâtiments et 2 777 points lumineux)
-
5,8 GWh consommés (282 kWh/hab, 112 kWh/m2) : - 5 %
-
635 000 € de facture énergétique (31 €/hab, 12 €/m2) : + 5%
-
27 % d’énergie renouvelable (principalement avec les contrats
d’électricité 100% renouvelable)
- CHIFFRES CLÉS 2020 -
3. La Communauté urbaine contribue activement au développement des énergies renouvelables sur son territoire
Les actions phares de 2020 ont été les suivantes :
• Mise en place d’un marché de maintenance photovoltaïque pour assurer le suivi de la production d’électricité sur les installations existantes sur le patrimoine bâti de la ville du Havre et de la Communauté urbaine ;
• Élaboration d’un budget énergie dédié sur le patrimoine de la Communauté urbaine afin d’assurer un suivi des dépenses et des consommations d’énergie ;
• Mise en place d’un marché d’électricité avec 100% d’énergie verte sur les bâtiments relevant de la compétence de la Communauté urbaine ;
• Mise en place d’un Marché Public Global de Performance (MPGP) à fort enjeu sur un panel de bâtiments et pour 10 ans (-20% de consommation sur le chauffage, -6% sur l’électricité) ;
• Lancement de la rénovation énergétique de l’Hôtel de la communauté avec un objectif de 40% d’économie d’énergie.
Réalisations majeures de 2021
et perspectives
SCHÉMA DIRECTEUR DES ÉNERGIES : réalisation d’un diagnostic permettant de :
• Réaliser un état des lieux des consommations et de la production d’énergie par domaine sectoriel ;
• Identifier les ressources mobilisables pour établir en 2022 un plan d’actions de développement des énergies renouvelables
- Réseau de chaleur du Mont Gaillard : extension du réseau existant par l’ajout de 5 km supplémentaires portant à 21 km le linéaire de réseau permettant d’alimenter 120 bâtiments du Havre avec plus de 50% d’énergie renouvelable.
- Réseau de chaleur Le Havre Sud : lancement du début des extensions du réseau de chaleur à l’automne 2021. D’ici à 2025, 40km de réseau seront déployés. Portant à 48km le linéaire de réseau de chaleur. D’ici à avril 2023, les abonnés du réseau seront alimentés via 80% d’énergies renouvelables.
- Lancement du premier financement participatif en faveur de la transition énergétique sur le territoire de la Communauté urbaine. Grâce aux 2 réseaux de chaleur présent sur le Havre, l’équivalent de la moitié de la population havraise sera alimenté via une source d’énergie renouvelable bas carbone.
- Filière énergies : Mise en place d’un travail d’équipe transversal afin d’identifier au plus près de notre territoire des ressources énergétiques mobilisables (bois, déchets, ...). L’objectif étant de créer du lien entre les différents projets, saisir des opportunités de mobilisation des filières et réduire les rayons d’approvisionnement sur notre territoire.
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 17 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 16 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 2
Penser notre production, protéger
nos espaces naturels, promouvoir
la santé, un impératif pour s’adapter
aux enjeux de demain
1. Un nouveau programme de promotion de la santé
La déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement affirmait en 1992 : "les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature".
Aussi, la Communauté urbaine, depuis 2020, a axé sa politique de promotion de la santé sur le développement et le renforcement des compétences psychosociales des publics scolaires, dès le plus jeune âge, pour améliorer l’état de santé de la population. Selon l’OMS, renforcer les compétences psychosociales permet d’adopter un comportement approprié et positif à l’occasion des différentes interactions avec les autres, sa culture et son environnement.
Ce dispositif est mené en partenariat avec l’éducation nationale, et financé par l’ARS.
Un chef de projet et 2 animateurs sont à l’œuvre au service de cette politique innovante sur le territoire de la Communauté urbaine, qui a pour ambition de toucher les 116 écoles élémentaires du territoire. Les enseignants, les éducateurs du périscolaire, sont formés et outillés pour mobiliser et renforcer les compétences psychosociales dans tous les environnements de la vie de l’enfant.
Un appel à candidature, est lancé chaque année en juin par la Communauté urbaine auprès des écoles élémentaires du territoire.
Bilan 2020 Bilan 2021
15 écoles du territoire ont été concernées par le
dispositif Santé à l’école, soit 135 classes et plus
de 2000 enfants.
14 écoles du territoire sont concernées par le
dispositif Santé à l’école, soit 102 classes et
plus de 1800 enfants.
© DR
2. Animer un Projet Alimentaire de Territoire pour tendre vers la résilience alimentaire
Sur la base de ses engagements en matière de soutien à l’agriculture locale, de santé publique, et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la collectivité a été reconnue en mars 2017 par le ministère de l’Agriculture comme territoire d’expérimentation sur la question des Projets Alimentaires Territoriaux. Pour rappel, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se fixe pour objectif de permettre l’accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants du territoire et développer une économie alimentaire de proximité.
Les Projets Alimentaires Territoriaux ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
L’année 2020 a été marquée par des épisodes de confinement qui ont impacté l’économie alimentaire locale. Dans ce contexte, la Communauté urbaine a mis en œuvre des actions d’accompagnement des professionnels locaux :
• Un référencement des producteurs proposant une commercialisation de produits fermiers sur les plateformes en ligne (« Au rdv des normands » : https://normandie-rollon.fr ; « Mon panier 76 » : https://www.monpanier76.fr) a été réalisé. Plus de 50 lieux de distribution de produits fermiers locaux sont aujourd’hui référencés sur le territoire de la Communauté urbaine,
• L’accompagnement des communes du territoire à maintenir certains lieux de distributions suite à la fermeture des marchés de plein air,
• La mise en relation de producteurs avec les enseignes de la grande distribution,
• L’accompagnement pour la redistribution des denrées périssables.
Malgré ce contexte, la Communauté urbaine a pu lancer un dispositif visant à faire émerger des solutions de service sur les enjeux de la transformation et la distribution de proximité de produits locaux : la Fabrique à initiatives. Accompagnée par l’Agence de développement de l’économie solidaire, cette démarche a permis de faire émerger 3 projets qui devront s’implanter d’ici 2022 sur le territoire.
En parallèle, la Communauté urbaine a souhaité, aux côtés de Le Havre Seine Développement, favoriser la dynamisation du secteur agro-alimentaire en proposant une offre immobilière à même d’accueillir des porteurs de projets locaux mais aussi d’être attractive pour l’exogène. Avec l’appui de la Banque des territoires, une étude de faisabilité technico-économique a été lancée en 2021. 19 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Communauté urbaine a prolongé en 2020 son dispositif d’accompagnement des communes sur la restauration collective. Lancé en 2018, il permet de coupler un accompagnement à l’introduction de produits locaux dans les menus à un accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire (Programme « Ambition zéro gâchis »). Les économies réalisées par la diminution du gaspillage permettent de dégager des marges de manœuvre pour la commande de produits locaux et durables. Cet accompagnement couplé permet également aux communes de se préparer aux objectifs fixés dans la cadre de la loi Alimentation. 15 nouvelles communes, dont la Ville du Havre, ont été accompagnées dans le cadre de ce dispositif en 2020.
Favoriser l’alimentation locale, la priorité de la Communauté urbaine
-
50 lieux de distribution de produits fermiers locaux sont aujourd’hui référencés
sur le territoire de la Communauté urbaine.
-
24 communes engagées pour favoriser les produits locaux et durables dans la
restauration collective.
-
3 projets de transformation et de logistique alimentaire de proximité
accompagnés dans le cadre de la Fabrique
à Initiatives.
- CHIFFRES CLÉS -
© DR
Réalisations majeures 2021
et perspectives 2022
En octobre 2020, la Communauté urbaine s’est engagée dans le renouvellement de sa feuille de route politique dans l’objectif de soutenir le développement d’une agriculture en adéquation avec les besoins du territoire.
De nombreux échanges entre élus du territoire et agriculteurs locaux, représentants professionnels, ou encore structures de promotion et de développement de l’agriculture, ont eu lieu en 2021 dans le cadre du Comité de pilotage constitué à cette occasion.
Ces travaux ont permis de dégager 4 objectifs stratégiques pour cette nouvelle feuille de route, votés au Conseil communautaire du 8 juillet :
• Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural
• Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles
• Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture
• Devenir territoire d’expérimentation du modèle alimentaire de demain : équitable, performant et solidaire.
Dans le cadre de ce projet, la Communauté urbaine se positionne en tant qu’animatrice d’une démarche territoriale innovante qui vise à rassembler les contributions des acteurs locaux dans leur diversité (EPCI, communes, structures institutionnelles, associations et professionnels) à l’atteinte de ces objectifs. Cette démarche s’appuie donc sur une coopération étroite avec les acteurs du secteur agricole et alimentaire, et les différentes échelles territoriales.
Fin 2021, les partenaires de cette démarche seront associés à la construction des indicateurs d’évaluation des impacts de cette stratégie territoriale.
Un plan d’action en faveur de l’agriculture biologique :
Initié dans le cadre de la stratégie de protection de la ressource en eau, ce travail s’appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès d’agriculteurs locaux sur les freins et leviers à la conversion au bio. Fin 2021, un programme d’actions concrètes sera élaboré en coordination avec les professionnels et les structures d’accompagnement agricole dans l’objectif d’ajouter, d’ici 2026, 400 ha de surface cultivée en agriculture biologique sur les territoires des bassins d’alimentation des captages en eau de la Communauté urbaine.
La mise en œuvre d’une cellule d’animation du foncier agricole et rural :
Dans la perspective de la mise en œuvre du PLUi et du SCoT, la Communauté urbaine est engagée dans la construction d’une stratégie foncière de territoire. Sur le volet agricole, il est proposé le développement d’une cellule d’observation/action des impacts sur le foncier agricole du territoire afin de faciliter les installations, la reconversion et la transition vers une agriculture plus respectueuse de la ressource en eau et de la biodiversité. Cette démarche est initiée en 2021 avec la réalisation du diagnostic agricole du PLUi.
LE RENOUVELLEMENT DE LA STRATÉGIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE 21 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 20 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
3. Une stratégie nature pour préserver la biodiversité du territoire
© Aurore Chauvry
En 2020, un diagnostic de la trame verte et bleue sur le territoire de la Communauté urbaine a été réalisé, et parallèlement une campagne de sensibilisation des élus locaux a été lancée avec la diffusion de 4 films courts et divers supports de sensibilisation (plaquette synthétisant le diagnostic et les enjeux biodiversité, fiches indicateurs de pression et d’état…) aux enjeux de préservation de la nature.
https://youtu.be/2WkDRKijKBk
2020 a également été l’occasion pour Le Havre Seine Métropole de définir et formaliser les partenariats avec les acteurs incontournables et reconnus de la gestion des espaces naturels et de l’éducation à la nature (Club Protéger la Nature La Sittelle, la Maison De l’Estuaire, le Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande, Aquacaux, le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie…).
À noter que l’axe 4 du Pacte de Transition écologique et industrielle est dédié à la restauration, la valorisation et la promotion des espaces littoraux et estuariens : gestion durable des prairies subhalophiles de la Réserve naturelle, renforcement de l’accessibilité de la Réserve naturelle, réhabilitation du sentier du littoral, mobilisation de fond privé, création d’un observatoire environnemental, …
En parallèle, des actions phares peuvent être mises en évidence : l’incitation à l’implantation de vergers sur les parcelles communales et à l’implantation de haies à essence locale pour les particuliers. La restauration d’un tronçon du cours d’eau le Saint Laurent est également une action marquante en termes de restauration de la trame bleue.
Par ailleurs, une Forest school pour favoriser la reconnexion à la nature des citoyens a pu voir le jour grâce aux partenariats que tisse Le Havre Seine Métropole avec les associations locales.
D’autres actions ont contribué à la préservation des espaces naturels et de la biodiversité :
• Inventaires faune et flore : la Communauté urbaine a réalisé de nouveaux inventaires de la faune et de la flore sur les parcelles récemment acquises, à l’amont du parc de Rouelle. L’implantation de boisement géré durablement et en libre évolution sur ces parcelles est en projet.
• Les ouvrages de lutte contre les inondations : l’important parc d’ouvrages de lutte contre les inondations est aujourd’hui géré durablement et mis à disposition des éleveurs locaux.
• Par ailleurs, ce parc d’ouvrages est aujourd’hui protégé de l’envasement et complété par un ambitieux programme d’aménagements d’hydraulique douce de type haies et fascines qui contribuent à favoriser la trame verte et bleue. Ces aménagements participent aussi à la protection des sols de l’érosion.
• Au-delà de la protection des ouvrages de lutte contre les inondations, le Plan d'aménagements d'hydraulique douce de la Communauté urbaine a pour ambition de protéger les biens et les personnes des coulées de boues, de lutter contre l’érosion des sols, et de protéger la ressource en eau. En 2020, ce Plan d'aménagements d'hydraulique douce a fait l’objet d’une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) pour permettre à la Communauté urbaine de mener à bien ce programme d’aménagements sur les parcelles agricoles du territoire. Les premiers travaux de plantation devront avoir lieu dès l’automne 2021. Ces aménagements seront réalisés sur la base du volontariat des exploitants agricoles et seront à la charge de la collectivité subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
© DR 23 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 22 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Réalisations 2021
Pour définir cette Stratégie Nature et Biodiversité, la Communauté urbaine s’est appuyée sur une large concertation des acteurs locaux : élus, associations, partenaires financiers et institutionnels, directions de la Communauté urbaine, agents communaux…
Cette co-construction a réuni et mobilisé plus de 155 participants, autour de 13 ateliers :
• 35 structures partenaires,
• 38 communes représentées,
• 12 directions de la Communauté urbaine
Fin 2021, la stratégie Nature et biodiversité de la Communauté urbaine sera définie et lancée en s’appuyant notamment sur des partenariats incontournables tels que l’ANBDD (Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable), le Conservatoire des Espaces Naturels, les associations locales et s’articulant autour d’axes stratégiques que sont :
• L’amélioration de la connaissance (mise en place
d’indicateurs d’état et de pression sur la biodiversité locale,
réalisation d’Atlas communaux de la biodiversité),
• La restauration de la trame verte et bleue,
• La sensibilisation du grand public, des élus et acteurs
du territoire,
• La mise en œuvre d’un Plan local d’éducation à la nature.
Dans le cadre de son partenariat avec la Communauté urbaine, l’ANBDD travaille à la réalisation de Biodiv Hebdo, permettant de mettre en évidence des chiffres clés de la biodiversité du territoire à diffuser largement sur les réseaux sociaux.
Un catalogue de mécénat dédié à la préservation et la restauration des espaces naturels verra le jour d’ici la fin d’année 2021. Il s’agit de recenser sur le territoire des actions de préservation et de restauration de la biodiversité, nécessitant des fonds privés, et de créer un catalogue à destination des entreprises locales.
Deux sessions de formations des agents des collectivités ont été organisées par la Communauté urbaine sur la gestion des Espèces exotiques envahissantes. Plus de 38 participants d’onze structures différentes y ont assisté.
NATURE ET BIODIVERSITÉ
© DR
Perspectives 2022
En 2022, la mise en œuvre de la Stratégie Nature et biodiversité s’appuiera sur des partenariats, solides et pérennes, et mobilisera des moyens dédiés, notamment par l’intermédiaire du plan de relance.
Pour améliorer la connaissance de la biodiversité, la Communauté urbaine développera les partenariats pérennes avec des associations expertes, comme le Conservatoire Botanique National de Bailleul, le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie, ou l’ANBDD.
Pour préserver, et restaurer la Trame verte et bleue, la Communauté urbaine a répondu à l’Appel à projets « plantons des haies » afin de reconnecter les réservoirs de biodiversité grâce à la mise en place d’une trame bocagère. Elle propose la plantation de haies champêtres sur les parcelles publiques à vocation agricole grâce à la mobilisation de fonds issus du plan de relance.
Pour mobiliser et sensibiliser, une nouvelle série de films de sensibilisation et de partage d’expérience devrait voir le jour sur de nouvelles thématiques. Les partenariats avec la SITELLE, pour le déploiement de la Forest school, avec la MFR pour l’entretien du jardin démonstratif du château de Grosmesnil, ou encore la mise en place de chantiers participatifs avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie seront pérennisés.
Par ailleurs, début 2022, l’État initial de l’environnement (EIE) du PLUi en cours d'élaboration permettra également de consolider les connaissances sur la trame verte et bleue et alimentera le diagnostic réalisé par l’Agence d'Urbanisme de la Région du Havre en 2021. Les fonctionnalités des corridors de biodiversité seront étudiées et cartographiées. Dans le cadre de cet EIE, un diagnostic forestier approfondi sera également réalisé par un bureau d’études spécialisé, et permettra de connaitre précisément les modalités de gestion des forêts et boisements du territoire pour mieux les protéger. Diagnostic des espaces naturels de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
STRATÉGIE NATURE ET BIODIVERSITÉ
PROTÉGER ET AGIR EN FAVEUR
DES ESPACES NATURELS ET DE
LA BIODIVERSITÉ
Plaine alluviale de l’estuaire, vallée de la Lézarde, plateaux agricoles,
espaces boisés, prairies, littoral, cours d’eau, mares, jardins, squares, etc.
les paysages remarquables et milieux naturels plus ordinaires du terri-
toire sont variés. Ils hébergent une faune et une floe riches et diversi-
fiée, parfois discrètes, que nous connaissons peu.
Ces paysages et la biodiversité qu’ils abritent sont fortement fragilisés
et pourtant, ils sont indispensables à de nombreux égards pour le ter-
ritoire, ses activités et ses habitants.
Quels services la biodiversité rend-elle au territoire ?
Comment la protéger ?
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
25% du territoire de la communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
est occupé par des espaces
naturels
©Aurore Chauvry
1 Observatoire national de l’artificialisation
[1] Falaises Octeville-sur-Mer ©Aurh - [2] Bourdon ©Aurh - [3] Espace boisé à Fontaine-la-Mallet ©Aurh
[1]
[2]
[3]
LES FALAISES
30 km de côtes
Des millions de visiteurs chaque année
De nombreuses espèces rares et protégées
L’ESTUAIRE DE LA SEINE
8 500 hectares de réserve naturelle
Une mosaïque de milieux
Près de 500 espèces florales et 325 espèces
d’oiseaux
LES CLOS-MASURE
Disséminés sur les plateaux
Issus d’une organisation agricole passée
caractéristique du Pays de Caux
Constitués de vergers, mares et talus
plantés, abritant une biodiversité ordinaire
DES PAYSAGES REPRÉSENTATIFS ET EXCEPTIONNELS
UNE NATURE OMNIPRÉSENTE MAIS MENACÉE
LES ESPACES BOISÉS
3 800 hectares
7 % du territoire
Mais, l’exploitation actuelle des forêts
tend à diminuer les essences locales.
LES PRAIRIES AGRICOLES
16 % du territoire en 2018
Mais, 20 % des prairies agricoles
du territoire ont disparu
entre 2000 et 2010.
LES COURS D’EAU ET LES MARES
7 cours d’eau
35 km de linéaire
Près de 2 000 mares et bassins
Mais, en Normandie 40 % des mares
sont menacées à court terme.
580 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers
ont été artificialisés sur le territoire entre 2009 et 2018 (1)
© DR 25 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 24 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
4. Protéger et économiser les ressources en eau
Des programmes d’action de lutte contre les pollutions diffuses en zone agricole et non agricole ont été arrêtés par le préfet sur la plupart des captages de la Communauté urbaine : aussi, les acteurs du territoire sont sensibilisés par la Communauté urbaine aux enjeux liés à la préservation de la ressource en eau. Des actions concrètes sont également menées en faveur de la protection de la ressource : mise en place d’aménagements d’hydraulique douce, conseil aux agriculteurs pour réduire leurs intrants et maintenir les prairies sur leur exploitation…
4.1 La préservation des ressources en eau
En 2020, a été initiée la révision des programmes d’actions de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole et non agricole de deux captages prioritaires du territoire (Yport et Radicatel). Cette révision nécessite la concertation de tous les acteurs et parties prenantes après avoir établi au préalable le bilan des 3 années écoulées des programmes d’actions.
Les déclarations d’utilité publique de protection des captages sont également en cours de révision, et un ambitieux programme d’aménagements d’hydraulique douce sur parcelles agricoles a été acté, et sera lancé fin 2021 au travers une déclaration d’intérêt général.
En 2020, la Communauté urbaine a de nouveau proposé une candidature à l’Appel à Manifestation d'Intérêt du PAEC 2021-2022 (Projets Agroécologiques et Climatiques) à la Région Normandie.
© DR
© DR
Réalisations 2021 Prévisions 2022
La stratégie protection des ressources en eau 2021-2026 a
été délibérée, et entérinée par les élus : elle fixe les objectifs
de qualité des eaux et les objectifs opérationnels. Des
leviers d’actions sont clairement identifiés pour y parvenir.
Par ailleurs, au regard du faible nombre de surfaces
en agriculture biologique, LHSM a souhaité mener une
étude de sensibilité à la bio pour comprendre les freins et
obtenir des pistes d’actions à intégrer dans les prochains
programmes d’actions des Bassins d’Alimentation de
Captages.
La Communauté urbaine a répondu à deux Appel à projets :
• Le PSE (paiement pour services environnementaux)
herbe proposé par l’Agence de l'eau Seine Normandie et
permettant de financer le maintien en herbe des fonds
de talweg ;
• Le Groupe Ecophyto Emergence lancé par les services de
l’État et les Agences de l'eau favorisant la création d’un
groupe de 8 à 20 agriculteurs qui s’engagent dans un
projet collectif de transition agroécologique pluriannuel.
La Communauté urbaine est lauréate de ces deux Appels à
projets. Aussi, en 2021, la Direction Cycle de l’eau organise
la mise en œuvre opérationnelle de ces 2 dispositifs.
2021 est aussi dédié à la délimitation du dernier Bassin
d'alimentation de Captage du territoire de la Communauté
urbaine : il s’agit du captage d’Étretat. Un programme
d’action de lutte contre les pollutions diffuses agricoles et
non agricoles pourra alors être défini en concertation avec
toutes les parties prenantes.
La révision du programme d’actions du captage d’Oudalle
sera lancée à l’automne.
2022 permettra de lancer les seconds
programmes d’actions des captages
d’Yport et de Radicatel, pour une
durée de trois ans.
Le captage de Saint-Martin-du-Bec,
entamera la révision de son second
programme d’actions de lutte contre
les pollutions diffuses.
L’équipe d’animateurs pourra égale-
ment mettre en œuvre des groupes
émergences pour la réduction des
intrants et la gestion durable des
prairies et signera des conventions
pour les premiers Paiements pour
Services Ecosystémiques Herbe.
La révision des Déclaration d'Utilité
Publique de captage d’Yport et de
Radicatel se poursuit.
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU 27 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 26 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 3
Vers une mobilité douce
et décarbonée pour améliorer
le cadre de vie
1. Encourager les déplacements en transports en commun et les mobilités alternatives
La collectivité veille à un développement des mobilités alternatives à l’automobile afin de diminuer les consommations d’énergie mais aussi d’améliorer la qualité de l’air tout en offrant des services de qualité à la population. L’essor du réseau de transport en commun est un levier important et la collectivité est engagée depuis plusieurs années pour le rendre accessible au plus grand nombre. Les principaux axes de sa politique en faveur de la mobilité douce et durable sont :
• L’optimisation de son réseau de transport en commun (LiA) avec de nouveaux réseaux de bus et mise en place du tramway, et l’amélioration de ce service tant au niveau de la desserte, qu’au niveau de la performance des véhicules avec la mise en service de bus à énergie propre (3 bus électriques en 2019) ;
• Le développement des modes doux avec la création de pistes cyclables :
- À Octeville-sur-Mer : aménagement d’une piste cyclable sur la RD147 ainsi qu’une piste cyclable sur la RD940 reliant Le Havre à Octeville-sur-Mer ;
- Au Havre : aménagement d’une piste cyclable au niveau du quai Southampton et d'une deuxième allant vers la pointe de Floride, réalisé par le GPMH, interface ville-port ;
- Plan Vélo provisoire en sortie de déconfinement mai 2020 : 6 km aménagés sur plusieurs axes structurants de la Ville du Havre ;
- Plan Vélo 2021-2030 : étude de faisabilité en cours de finalisation.
• La poursuite de l’offre de location de vélos (stock : 1300 vélos à l’été 2021) par l’intermédiaire de LiA :
- Vélo classique : location gratuite
- Vélos électriques : 20€ par mois
- Vélos pliants : 10€ par mois
• L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques avec la mise à disposition d’environ 42 bornes sur l’espace public.
• La mise en service d’une station hydrogène depuis le 18 décembre 2019 à Octeville-sur-Mer. Le projet s’inscrit dans le cadre du programme européen Eas-hymob.
• Le Plan de Déplacement Administration : une enquête sur la mobilité des agents a été menée en 2017 et un plan d’actions a été proposé en 2018. Ces actions sont en cours de réalisation au sein de la Communauté urbaine et permettront de faciliter l’usage des modes alternatifs à la voiture individuelle. Parmi celles-ci, on peut citer la contribution de la collectivité pour les abonnements aux transports en commun à hauteur de 75%. À la suite du Plan de Déplacements Administration de 2018, un nouveau plan d’actions a été proposé en 2021. On peut citer notamment le déroulement de la formation « remise en selle » afin de promouvoir la pratique du vélo pour les agents.
• De plus, les résultats de l’enquête « Ménages et Déplacements » (EMD) seront mis à profit dans le cadre de la révision du Plan de Déplacement Urbain. Les résultats de l’EMD 2018 sont désormais disponibles pour les différentes structures et organismes demandeur du rapport final. Une demande préalable est nécessaire auprès du chargé de projets mobilité durable pour la diffusion.
• Le Plan de mobilité des entreprises : une journée d’animation sur les plans de mobilité a été organisée le 13 décembre 2019. 70 personnes ont participé à cette journée, 18 entreprises étaient représentées. Le travail sur les Plans de mobilité entreprise se poursuit. En raison de la crise sanitaire, la journée Plan de Mobilité n’a pas eu lieu en 2020. Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés et plus sont concernées par l’élaboration d’un Plan de Mobilité Entreprise.
Mobilités douces et alternatives
-
3 bus électriques circulent sur le réseau.
-
42 bornes de recharge pour véhicules électriques à disposition.
-
11 000 000 € pour le plan vélo 2015-2020
-
Élaboration du futur plan vélo en cours
pour la période 2021 à 2030.
-
Lancement de la procédure de révision
du Plan de Mobilité 2023-2033.
- CHIFFRES CLÉS -
Réalisations majeures 2021
et perspectives 2022
• Enquête ménages et déplacements : il s’agira de se servir des résultats de cette enquête pour une révision du Plan de Déplacements Urbain (ex Plan De Mobilité) à venir en 2022. Le lancement de la révision du PDU a commencé à partir de juin 2021.
• Plan Vélo : Un nouveau Plan vélo a vu le jour en 2020 pour la période 2020 - 2030. Par ailleurs, 2020 a permis de poursuivre les aménagements opérés en 2019 (RD147, RD31, Le Havre vers le Pont de Normandie). 1300 vélos LIA ont été livrés en 2020. La Communauté urbaine expérimente également la location de 3 vélos-cargos au sein du service LIAVELOS (délégataire). Un Plan Vélo provisoire a vu le jour en sortie de déconfinement en mai 2020 permettant la création de 6 km d’aménagements cyclables sur la Ville du Havre.
• Plan De Mobilité (PDM) des entreprises : il s’agit d’inciter les entreprises à réaliser un Plan de Mobilité. Les années 2020 et 2021 ont permis de réaliser des animations au sein des entreprises pour aller au plus proche des salariés et organiser une action conjointe en faveur de la mobilité durable, et les inciter à réaliser un plan de mobilité. Un courrier leur sera envoyé pour les inciter à réaliser un PDM, puis une journée d’animation sera réalisée fin 2021.
• Bornes de recharges électriques : la Communauté urbaine densifie le réseau de bornes de recharge électrique en milieu urbain. Un marché AMIC est en cours actuellement pour développer de nouvelles bornes de recharge électrique sur le territoire.
• Identifier de nouvelles solutions de covoiturage sur le territoire : de nouvelles implantations d’aires de covoiturage, ainsi que les services et plateformes dédiées au covoiturage sont en prévision sur le territoire de la Communauté urbaine d’ici fin 2021. En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) la Communauté urbaine a lancé un marché en Mai 2021 pour la réalisation d’un schéma directeur de covoiturage.
• Par ailleurs, des discussions sont en cours avec l’entreprise Karos pour développer une application de covoiturage sur le territoire.
• Initier la démarche d’élaboration d’un plan de mobilité administration au sein de la Communauté urbaine en tenant en compte des nouveautés liées à la loi des mobilités. Un travail de concertation est engagé entre toutes les directions pour élaborer ce Plan de mobilité des agents de la Communauté urbaine, de type Formation Remise en selle, challenges divers, formation écoconduite...
LES MOBILITÉS DOUCES
ET LES DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS © GrainPhotographique 29 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 28 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
2. Améliorer la qualité de l’air pour un meilleur cadre de vie
2.1 La qualité de l’air sur la CU
Les surveillances faites par Atmo Normandie le montrent : la qualité de l’air du territoire s’améliore, notamment grâce aux actions menées par les industriels qui ont permis de diminuer fortement les pollutions au dioxyde de souffre. Afin de parler de qualité de l’air au quotidien, le ministère en charge de l’environnement, avec la contribution des associations de surveillance de la qualité de l’air, a mis au point l’indice ATMO en 1994. Véritable « thermomètre » de l’air que l’on respire, cet indice vise à sensibiliser la population sur ce sujet. Il permet donc d’informer chaque jour sur la qualité de l’air dans les agglomérations françaises.
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice ATMO s’harmonise avec les seuils de l’indice de l’Agence européenne de l’environnement, intègre un cinquième polluant, les PM2.5, particules fines (inférieures à 2,5 microns de diamètre) et qualifie l’air selon 6 classes :
Comme pour la météo, l’indice est diffusé la veille et revu le matin pour la journée. Il s’agit donc de prévisions mêlant les résultats de modèles mathématiques, statistiques, incluant les analyses des stations de mesures, et une expertise humaine. Ainsi, l’indice ATMO informe sur la qualité de l’air dans les communes françaises à partir de la mesure de 5 polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone et particules en suspension (PM10 ; PM2.5).
Sur le territoire de la Communauté urbaine, les indices exprimés en nombre de jours présentant une qualité de l’air bonne à moyenne sont les plus fréquents. En comparaison avec les années précédentes, on note une amélioration de ces indices : 75% en 2018 ; 82% en 2020. Les indices « médiocres à mauvais » sont majoritairement dûs aux particules. Le territoire est loin d’être le seul concerné : lors des épisodes de pollution aux particules, plusieurs départements font souvent l’objet de procédures en même temps.
Cependant, la pollution de l’air reste un enjeu majeur.
Suite à l’incendie de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019, Atmo Normandie a présenté un programme de réponse aux situations d’urgence en cas de pollution de l’air afin d’acquérir du matériel qui fonctionnent en permanence. L’objectif est d’une part, d’avoir un référentiel et d’autre part, d’analyser très rapidement des canisters (systèmes sous vide permettant de prélever des échantillons d’air) canisters qui, jusqu’à présent étaient envoyés à l’INERIS, Grenoble et Douai, avec des délais associés ; et de disposer d’une plate-forme de modélisation rapide Simpac Aria, afin que l’association soit en capacité de fournir rapidement des informations sur la dispersion d’un panache de polluant avec une évaluation anticipée des zones impactées.
Le plan de financement s’élevait à 502 000 euros et la Communauté urbaine a participé à hauteur de 50 000 euros.
2.2 Les actions de la Communauté urbaine pour améliorer la qualité de l’air
De nombreuses politiques publiques mises en place par la Communauté urbaine contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air. Ainsi elle :
• optimise son réseau de transport en commun (cf. paragraphe précédent) ;
• favorise les modes doux et notamment le vélo ;
• est un acteur public qui se veut exemplaire en s’engageant dans un système de management de l’énergie. Le label CIT'ERGIE (flotte de véhicules, bâtiments, éclairage public...) améliore les performances énergétiques et diminue les consommations énergétiques ;
• œuvre à massifier la rénovation énergétique dans l’habitat ;
• mène une politique ambitieuse de prévention et de valorisation des déchets ;
• relaie l’information aux habitants, et notamment aux populations à risques, sur la qualité de l’air et les mesures de précaution en cas de dépassement des seuils ;
• travaille avec les industriels pour développer l’économie circulaire, notamment en matière d’écologie industrielle.
En outre, le lancement d’une expérimentation de la gratuité des transports publics lors des pics de pollution a été actée par le conseil communautaire du 10 octobre 2020. Elle s’applique en cas de déclenchement par le préfet du niveau 2 alerte à la pollution atmosphérique.
Depuis plus de 20 ans, Atmo Normandie a mis en œuvre une démarche de suivi des odeurs en Normandie. Celle-ci est considérée comme originale, pionnière et éco-citoyenne. En effet, au- delà des aspects réglementaires, et parce qu'elle est régulièrement sollicitée par la population, l’association a développé un suivi des odeurs : recueil des témoignages, tournées terrain avec une technicienne odeurs, réseau de Nez avec l’aide d’habitants bénévoles ayant suivi une formation à la reconnaissance des odeurs.
Grâce aux relevés des Nez mais aussi au travail mené par les experts au sein des sites émetteurs, connaissance et dialogue se sont profondément accrus depuis 1998, date à laquelle le premier groupe de "Nez Normands" a été opérationnel.
Par ailleurs, suite à l’incendie de LUBRIZOL, en complément du réseau des nez normands, Atmo Normandie a activé une application (ODO) permettant de géolocaliser les signalements d’odeurs. 31 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 30 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre 4
L’économie circulaire,
une solution d’avenir et alliée
du développement durable
1. À travers la mise en circularité des ressources, valoriser un écosystème complet
1.1 L’Écologie Industrielle et Territoriale
La vallée de la Seine et en son sein, la Communauté urbaine, territoires éminemment portuaires, industriels et logistiques sont, à ce titre, particulièrement concernés par les enjeux liés à l’écologie industrielle.
Aujourd’hui, certains EPCI de l’AXE SEINE (CASE, Métropole Rouen Normandie, CSA notamment), pour répondre à leurs engagements pris dans le cadre de Territoire d'industries, souhaitent lever les freins à la mise en œuvre de synergies industrielles en travaillant à l’échelle de l’Axe Seine pour augmenter les probabilités de réalisation de ces symbioses, et donc, en y intégrant la Zone Industrielle et Portuaire du Havre.
Depuis plusieurs années, l’agglomération du Havre avait déjà inscrit l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans ses différentes stratégies (Plan Climat, Contrat d’objectif d’économie circulaire) et mis en place, au cas par cas, autour de ces questions, des premières coopérations avec les principaux partenaires économiques du territoire (études sur les réseaux de chaleur…).
Aussi la Communauté, au moment de sa création en janvier 2019, saisit l’opportunité de la mise en place des Tremplins vers l’EIT (coordonnés par l’ADEME et la Région Normandie) pour s’impliquer dans la définition d’une stratégie spécifique à l’EIT.
Aujourd’hui, la Communauté urbaine a affiché dans son Pacte de transition écologique et industrielle signé en janvier 2020, sa forte ambition en matière d’économie circulaire et en particulier d’écologie industrielle et territoriale.
© Werner Le Doare
Consciente des enjeux et souhaitant activement anticiper et répondre aux réglementations nationales et européennes dans ce domaine, la Communauté urbaine a d’ores et déjà :
• mis en place un groupe de travail territorial qu’elle anime autour de l’EIT en s’appuyant, sur des partenaires déjà aguerris aux questions d’écologie industrielle comme Le Havre Seine Métropole, l’AURH, SYNERZIP, la Chambre du Commerce et de l’Industrie, Haropa, les EPCI de Territoire d'industries ;
• contribué, au sein d’un Groupe de travail Territoires d’Industries, à penser les modalités de partage de données, d’expérience et les collaborations d’animation entre les acteurs de l’écologie industrielle du Havre à Vernon ;
• lancé un cas d’étude impliquant la Communauté urbaine pour illustrer son devoir d’exemplarité ;
• travaillé activement à la définition d’une stratégie interne en lien avec les autres volets de l’économie circulaire ;
• commencé à soutenir l’innovation, en particulier dans les techniques de production d’énergie moins carbonées (projets d’usine de chaleur et de préparation de CSR Biosynergy, projet d’usine de méthanation Salamandre…) et à structurer des « écosystèmes » d’investissement et d’innovation dans les domaines d’interface ville port industrie (Projet Le Havre Smart Port City).
En 2020, la Communauté urbaine poursuit ses actions en faveur de l’Ecologie Industrielle et Territoriale. Aussi, elle est lauréate de l’Appel à manifestation d'intérêt CPIER (Contrat Plan inter Régional) « transition écologique » pour son projet ASTER INDUSTRIES (Mise œuvre opérationnelle de sa stratégie d’Ecologie Industrielle et Territoriale en lien avec les EPCI de l’Axe Seine). Aussi, la Communauté urbaine bénéficiera de financement pour réaliser une étude diagnostic à l’échelle de l’AXE SEINE permettant d’identifier les synergies industrielles et pourra également recruter fin 2021 un chargé de projet Ecologie Industrielle et Territoriale, pour 2 ans.
Réalisations 2021 et perspectives 2022
Etape 1 : partager un outil d’identification de certaines synergies possibles à l’échelle de la Vallée de la Seine grâce à un outil commun. Les premiers résultats sont attendus à l’automne 2021.
Etape 2 : se doter des moyens d’ingénierie et d’animation nécessaires pour mettre en place la démarche contribuant à la concrétisation des synergies et à la dissémination de la démarche et pour :
• Repérer à l’aide des acteurs de terrain d’autres besoins en synergies possibles et approfondir ces besoins par des études spécifiques ;
• Parmi les synergies potentielles, faire ressortir les priorités : selon des critères de faisabilité et leur intérêt écologique ;
• Animer la mise en œuvre des synergies ;
• Sensibiliser le territoire (retours d’expériences, …).
Le recrutement du chargé de projet Ecologie Industrielle et territoriale est prévu d’ici la fin d’année 2021.
Etape 3 : développer la démarche et la rendre plus autonome juridiquement et financièrement. Une étude d’opportunité identifiant les leviers à la pérennisation de la démarche Ecologie Industrielle et territoriale sera lancée d’ici la fin d’année 2021. Les résultats sont attendus en 2022.
En 2022, le chargé de projet, au côté de Synerzip Le Havre, pourra rencontrer les industriels et concrétiser les premières synergies, à fort impact environnemental et économique.
LE PROJET ASTER – INDUSTRIES POUR LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA STRATÉGIE D’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE 33 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE 32 RAPPORT ANNUEL 2020 - DÉVELOPPEMENT DURABLE
1.2 La gestion des déchets en 2020
CONTRAT D’OBJECTIF DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Quelques chiffres clés :
L’année 2020 a marqué la fin du contrat d’objectif déchets et économie circulaire. Ce dispositif portait 3 enjeux majeurs :
• réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés produites ;
• augmenter le taux de valorisation des déchets pris en charge par la métropole ;
• accompagner les producteurs professionnels de déchets.
L’ensemble des actions déployées ont permis d’atteindre les deux premiers.
Déchets ménagers et assimilés 2010 2019
Kg/habitant Hors déblais et gravats 562 -
Tonnage collecté hors déblais et gravats 134 726 123 081
Taux de réduction des déchets sans terre et
gravats
- -8,6%
Kg/habitant avec terre et gravats 647 -
Tonnage avec terre et gravats 157 385 140 456
Taux de réduction des déchets (n/2010) - -11%
Bilan valorisation 2010 2019
Valorisation énergétique 90 887 73 139
Valorisation matière et recyclage 19 796 26 627
Total compostage 19 489 17 261
Total Valorisation 130 172 117 027
Total déchets 157 385 140 456
% valorisation énergétique 57.7 52.1
% de valorisation matière 12.7 18.9
% de valorisation organique 12.4 12.3
NB : Les tonnages figurant dans les tableaux relatifs au contrat d’objectif ne couvrent que le territoire de l’ex communauté de l’agglomération havraise.
Ambition « 0 gâchis » : cette action se poursuit en 2020 et 2021 avec la réalisation de support de communication et de sensibilisation.
Qualité du tri : un programme global d’actions sur la thématique de la qualité du tri a été initié en 2020. En effet, le taux d’erreur de tri réalisé par l’usager est en constante augmentation depuis quelques années ce qui dégrade le processus global de recyclage des emballages et provoque un surcoût non négligeable des prestations de tri (+3%). La gestion des refus de tri coûte environ 500 000€ par an à la collectivité. Pour remédier à ce dysfonctionnement, la Direction Cycle des Déchets a développé un programme d’actions qui vise à améliorer le contrôle qualité des bacs et mieux informer l’usager sur les emballages et papiers recyclables à déposer dans les bacs de tri.
Collecte des emballages en verre : pour la deuxième année consécutive, l’association DECLIC s’est vue confiée la collecte des emballages en verre produits par les restaurateurs installés sur le front de mer du Havre. Près de 13 tonnes ont ainsi été collectées durant la saison estivale.
Réemploi des déchets : dans le cadre de ses actions liées au réemploi des déchets et au soutien à l’économie sociale et solidaire, la direction cycle du déchet envisage de réaliser une opération sur le réemploi des déchets du BTP. Celle-ci consisterait à réutiliser les bâtiments modulaires de l’ancien site « centre technique des déchets » pour construire un réseau d’espaces dons dans les centres de recyclage de la communauté urbaine. Sur le sujet du réemploi des déchets, une opération de collecte à domicile d’objets et équipements de la maison à destination d’associations est également en cours de conception. Celle-ci serait réalisée par des entreprises d’insertion afin de valoriser les équipements dans leur structure et de confier les éléments non utilisables à l’éco organisme éco mobilier.
Réduction des déchets des collectivités : dans le cadre du programme alimentaire de territoire (PAT) la direction cycle du déchet accompagne les collectivités volontaires dans la réduction du gaspillage alimentaire. Cette opération qui a concerné une dizaine de collectivités vise à réduire les biodéchets produits dans les cantines scolaires, qu’il s’agisse de préparation des repas ou de retour plateau. La direction cycle du déchet est accompagnée dans cette activité par l’association CREPAN.
Le salon Réinventif : en raison de la pandémie liée à la COVID 19, le salon Réinventif n’a pas pu ouvrir ses portes en novembre 2020.
Réalisations majeures 2021 et Perspectives 2022
Jardinage et Compostage durable : En 2021, une cartographie du nombre de composteurs distribués est envisagée afin d’accentuer le travail dans les communes les moins bien dotées. Un livret de conseil sur le jardinage et le compostage sera réalisé. Les Ateliers jardinage durables se poursuivent en 2021 sur trois sites différents en partenariat avec des associations locales. A titre d’exemple en 2020, 35 ateliers par semestre ont été programmés.
Le Référentiel Économie circulaire de l’ADEME : la Communauté urbaine bénéficie depuis fin 2020 d’un accompagnement de ces deux structures pour mettre en place le référentiel économie circulaire de l’ADEME, au côté d’une dizaine d’autres collectivités territoriales. Ce dispositif d’amélioration continue doit permettre à la collectivité de s’organiser en interne autour de cette thématique, de définir sa stratégie Économie circulaire et d’améliorer la prise en compte des 7 piliers de l’Économie circulaire dans ses politiques publiques. Il s’agira en 2022, de partager ce référentiel et d’accompagner les différentes directions dans l’utilisation de cet outil.
Réduction des déchets et Programme local de prévention des déchets : conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté urbaine prépare l’élaboration d’un programme local de prévention des déchets à l’échelle de son territoire. Ce dispositif vise à accélérer le changement de comportement des consommateurs et de tous les producteurs de déchets afin de réduire les quantités produites sur le territoire chaque année. Sa mise en œuvre est programmée pour le 1er semestre 2022. Hôtel de la Communauté
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre Cedex
02 35 22 25 25