Procès Verbal - 2024 1 PROCES VERBAL 12 MARS

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Procès Verbal - 2024 1 PROCES VERBAL 12 MARS Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Poisvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 1 PROCES VERBAL 12 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2024

Le 12 mars 2024 à 18h30, le conseil municipal de Poisvilliers, légalement convoqué le 5 mars 2024 s’est réuni sous la présidence de Madame Marie BOURGEOT, Maire.

Le maire certifie que le procès-verbal de la séance a été, conformément à l’article L2131-1 Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021, publié sur le site internet de la commune www.poisvilliers.fr.

Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L2121-10 et R2121-7 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation du conseil municipal.

PRESENTS : Mme Marie BOURGEOT, M. Philippe BRUCH, M. Bruno DEHAYE, Mme Fabienne DUPIN, Mme Stéphanie JEULIN, M. Thierry PASCAL, M. Jérôme PIRIOU, Mme Corinne RIGAUD ABSENTS EXCUSES : Mme Elodie CADIOU, M. Fabrice DIEU (pouvoir à M. Jérôme PIRIOU) Secrétaire de séance, nommé (e) conformément à l’article L 2121-15 : Philippe BRUCH

Après avoir constaté que la majorité des conseillers en exercice étaient présents, le maire ouvre la séance.

❖ COMPTE-RENDU Délégations générales au Maire

-Subventions sollicitées auprès des organismes financeurs :

-Conseil départemental : FDI

-Etat : DETR / DSIL

L’Etat n’a pas validé la demande de subvention pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le projet de mobilités douces et sécurisation de la Forte Maison.

Un rendez-vous téléphonique est prévu le 13 mars avec le sous-préfet pour faire le point.

❖ BUDGET Compte de gestion 2023

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

-une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).

-le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Thierry PASCAL, adjoint délégué aux finances, est désigné à l’unanimité pour présenter le compte de gestion 2023. Thierry PASCAL donne lecture à l’assemblée des annexes I et II du compte de gestion présenté par le receveur : -Etat II-1 : résultats budgétaires de l’exercice (joint en annexe)

-Etat II-2 : résultat d’exécution du budget principal (joint en annexe)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

-ENTEND, DEBAT ET ARRETE le compte de gestion 2023 du receveur.

❖ BUDGET Président de séance et compte administratif 2023

Thierry PASCAL, adjoint délégué aux finances, est élu président de séance à l’unanimité pour présenter le compte administratif 2023.

Exercice : 2023 POISVILLIERS (euros)

Dépenses Recettes Résultat exercice

Investissement 350 447,21 431 668,18 +81 220,97

Fonctionnement 252 936,27 305 710,51 +52 774,24

Totaux 603 383,48 737 378,69 +133 995,21

Résultat de clôture de l’exercice en euros (voir tableau A14 du compte de gestion 2023)2

Résultat de clôture

(exercice Précédent)

Part affectée à

l’investissement Résultat exercice Résultat clôture

Investissement -28 144,33 +81 220,97 +53 076,64

Fonctionnement 96 972,57 54 808,46 +52 774,24 +94 938,35

Totaux 68 828,24 54 808,46 +133 995,21 +148 014,99

Les comptes sont en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie principale de Chartres métropole. Le maire se retire afin que le conseil puisse procéder au vote du compte administratif 2023.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

-CONSTATE la concordance avec le compte de gestion.

-APPROUVE le compte administratif du budget 2023.

❖ BUDGET Reprise et affectation de résultats de 2023

Thierry PASCAL, adjoint délégué aux finances, rappelle le vote du compte administratif du budget 2023 en date du 12 mars 2024.

Thierry PASCAL donne lecture des chiffres pour une reprise et une affectation des résultats de l’exercice N-1.

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice (précédé de + ou de -) +52 774,24€

B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif N-1 (précédé de + ou de -) +42 164,11€

C Résultats à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) +94 938,35€

Solde d’exécution de la section d’investissement

D Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou de -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent) +53 076,64€

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 (précédé de + ou de -)

Besoin de financement -27 413,35€ Excédent de financement

Besoin de financement F=D+E) 0€

Affectation =C =G+H 94 938,35€

1) G. Affectation en réserves R 1068 en investissement NEANT G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H. Excédent de fonctionnement disponible R002 94 938, 35€

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

-VOTE une reprise et une affectation des résultats de l’exercice N-1

❖ BUDGET Subventions et cotisations 2024

Le maire demande au conseil municipal de fixer les subventions 2024 aux divers organismes et associations. Les membres de l’assemblée s’accordent à privilégier les associations locales et notamment celles en relation avec les enfants de la commune.

Après délibération, et à l’unanimité, les choix sont arrêtés comme suit :3

-Anervedel 100€

-Association sportive collège Soutine 100€

-ADMR 50€

-Les petites Canailles 800€

-Association des amis du Compa 25€

-Comité 28 Les amis de la gendarmerie 100€

Le conseil municipal délègue à Mme le Maire la décision de renouveler ou pas la subvention de l’association « La prévention routière » puisque la Gendarmerie d’Eure et Loir pourrait effectuer la même mission de prévention auprès des scolaires ; mission non accomplie par « La prévention routière » en 2023. En cas de renouvellement, la somme est fixée à 50€ pour 2024.

❖ PERSONNEL Suppression de poste d’agent technique à 31h00

Le maire rappelle à l’assemblée :

-qu’en application de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. -que le Comité Social Territorial (CST) doit être consulté sur la suppression d’un poste en application de l’article L542-1 du CGFP.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent nommé antérieurement sur ce poste, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Considérant l’avis favorable du CST enregistré sous le n° 1.004.24 en date du 05/02/2024, Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à 31h00/35h00 -DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.

❖ PERSONNEL Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Le maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit public et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : -Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, -Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,

-Avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement…).

Conformément au décret n°2023-1006, sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Le maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.4

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer cette prime dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :

Rémunération brute perçue du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat retenu par la collectivité

Indicatif : Montant

maximum prévu par le

décret n°2003-1006

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ 800€ Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700€ 700€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€ 600€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ 500€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€ 400€ Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ 350€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€ 300€

Le maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois et au plus tard le 30 juin 2024.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) n°2024/PEPA/027 en date du 05/02/2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées. -DÉCIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois et au mois de juin 2024 ;

-DECIDE que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,

-DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

❖ QUESTION DIVERSES

1-Urbanisme

1-1 Local technique

Mme le maire explique à l’assemblée que le local technique actuel ne pourra pas être loué en maison d’habitation. En effet, un accord entre la mairie et le SEIPC stipule que le transformateur électrique doit être accessible à tout moment et par n’importe quel véhicule pour une intervention en urgence.

Le bâtiment pourrait devenir un local de stockage dédié à l’école et au SIRP. M. Philippe BRUCH : Les travaux nécessaires pourront-ils être réalisés avant le changement de destination du local ? Mme le Maire : Les travaux seront bien réalisés avant.

Thierry Pascal : Un changement de perspective pourrait s’opérer si dans un avenir plus ou moins lointain le transformateur était déplacé.

1-2 Commission urbanisme et projet de la piste cyclable

Mme Corinne RIGAUD : Suite à l’envoi du procès-verbal de la dernière commission urbanisme, nous avons reçu des photos et un schéma sur une possible création de piste cyclable rue de la Forte Maison. 1ère question : Pourquoi la rue de la Forte Maison et pas une autre rue ?

2ème question : Suite aux deux hypothèses proposées pour le sens de circulation des vélos, quelle serait l’emprise sur les trottoirs ?

3ème question : L’impact d’une piste cyclable sur les sorties des véhicules a-t-il été mesuré ? Il y a 13 ou 14 sorties d’un côté de la rue et 7 ou 8 de l’autre côté.

Mme le Maire : Le projet concerne la rue de la Forte Maison puisque cette rue faire l’objet en 2024 d’une réfection par le Conseil départemental et d’enfouissement des réseaux par Chartres métropole. Dans le cadre de ces travaux, les trottoirs vont être refaits. A l’occasion de ces travaux, il est primordial de réfléchir à un réaménagement global de circulation pour tous les usagers : piétons, vélos et voitures. Le projet est en cours de réflexion auprès de professionnels de la voirie.5

M. Thierry PASCAL : La commission travaille sur des projets mais la décision finale revient au conseil municipal. Mme Corinne RIGAUD : Est-ce bien raisonnable de créer une piste cyclable sur le trottoir ? La raideur de la pente de certaines sorties de voiture oblige à une manœuvre en marche arrière et entraine donc un danger pour les cyclistes utilisateurs de la piste cyclable. Il serait primordial de matérialiser la zone vélo et la zone piéton. M. Thierry PASCAL : Dans une rue très passante, le danger est réel pour les cyclistes. M. Bruno DEHAYE : Le projet de la piste cyclable doit prendre en compte la largeur nécessaire pour une cohabitation entre piétons, cyclistes et véhicules à moteur. En termes de visibilité pour la sortie des voitures, la commune pourrait peut-être envisager de généraliser l’installation de miroir à l’instar de ce qu’a réalisé M. Romain PASCAL pour les véhicules de son entreprise.

Mme le Maire : Actuellement, le projet est encore à l’état d’esquisse et nous ne connaissons pas encore à l’heure actuelle les subventions qui nous serons accordées. Ce projet devra être conjoint avec le département et Chartres métropole et fera l’objet d’une concertation avec les riverains.

2-Informations diverses

2-1 Distribution des bacs jaunes

La distribution aura lieu entre le 3 avril et le 31 mai 2024. A compter du 18 mars, les habitants recevront un courrier d’information de la part de Chartres métropole.

M. Philippe BRUCH : Il est toujours possible de commander des composteurs auprès des services de Chartres métropole.

Mme le Maire : Il est peut-être envisageable d’organiser une nouvelle réunion en mairie pour que les habitants du village puissent acheter des composteurs. La question devra être posée aux services de Chartres métropole.

2-2 Compteur électrique

Le changement de compteur électrique par SYNELVA se fait sur rendez-vous.

2-3 Sénat

Mme le Maire : M. Daniel GUERET, sénateur, propose une visite du Sénat aux membres du conseil municipal. Le projet pourrait aboutir dans un délai d’un an. Une classe du primaire pourrait peut-être en bénéficier également.

La séance est levée à 20h00

Le Maire, Le secrétaire de séance Marie BOURGEOT Philippe BRUCH