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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 4 PROCES VERBAL 25 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2024
Le 25 juin 2024 à 19h30, le conseil municipal de Poisvilliers, légalement convoqué le 19 juin 2024 s’est réuni sous la présidence de Madame Marie BOURGEOT, Maire.
Le maire certifie que le procès-verbal de la séance a été, conformément à l’article L2131-1 Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021, publié sur le site internet de la commune www.poisvilliers.fr.
Il certifie en outre, que les formalités prescrites par les articles L2121-10 et R2121-7 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation du conseil municipal.
PRESENTS : Mme Marie BOURGEOT, M. Philippe BRUCH, M. Fabrice DIEU, Mme Fabienne DUPIN, M. Thierry PASCAL, M. Jérôme PIRIOU, Mme Corinne RIGAUD
ABSENTS EXCUSES : Mme Elodie CADIOU, Mme Stéphanie JEULIN, M. Bruno DEHAYE Secrétaire de séance, nommé (e) conformément à l’article L 2121-15 : Philippe BRUCH
Après avoir constaté que la majorité des conseillers en exercice étaient présents, le maire ouvre la séance.
❖ COMPTE-RENDU Délégations générales au Maire
Suite à la requête des services préfectoraux, et dans le cadre de la réglementation des Fonds de concours, les décisions 2024-001, 2024-002, 2024-003 et 2024-004 sont retirées par les décisions 2024-006, 2024-007, 2024-008 et 2024-009.
❖ PERSONNEL Recrutement pour les opérations de recensement de la population 2025 Le maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.
Mme le maire précise que M. Jean-Pascal GEORGE et M. Jean PRIEUR ont assuré la mission d’agent recenseur respectivement en 2014 et 2019.
Le poste nécessite rigueur, organisation, discrétion et tenue correcte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-DE CHARGER le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, -DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Le coordonnateur désigné est un agent de la collectivité.
-DE FIXER la rémunération du coordonnateur comme suit :
Le coordonnateur bénéficiera d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement : d’heures complémentaires pour les agents à temps non complet.
la somme de 30€ pour chaque séance de formation.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
-DE CREER 1 poste temporaire d’agent recenseur à 8 heures par semaine.
En application de l’article L 332-23-1 du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, cet emploi est créé pour la période allant du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
-DE FIXER la rémunération de l’agent recenseur comme suit :
L’agent recenseur sera rémunéré sur la base du 5ème échelon de l’échelle C1. L’agent recenseur recevra 30 € pour chaque séance de formation.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.
-D’AUTORISER le maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement.
L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à 2
compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE
❖ CHARTRES METROPOLE Convention service commun instruction – enseignes publicitaires Le Maire expose à l'assemblée qu'en application de la loi Climat et Résilience votée le 24 août 2021, les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur le territoire de leur commune, que cette dernière dispose ou non d’un Règlement Local de Publicité.
Auparavant, les compétences en matière de police de la publicité étaient initialement partagées entre le préfet et le maire ; seules les communes couvertes par un Règlement Local de Publicité pouvaient instruire et arrêter les demandes d’enseignes. Chaque maire de ces communes était l’autorité titulaire de la compétence en la matière. Pour les autres communes dépourvues de Règlement Local de Publicité, la compétence revenait au préfet de département.
Afin d’assurer une continuité de ce service pour ses communes membres intéressées, et conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération de Chartres métropole propose, indépendamment des compétences transférées, la création d’un service commun, ci-après dénommé «service d’instruction des publicités» ou «SIP», géré par Chartres métropole et chargé de l’instruction règlementaire des demandes d’autorisation et de déclaration préalable relatives aux enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires.
Il convient de préciser que la création du service d’instruction des publicités, dont la mise à disposition se fera à titre gratuit, n’emporte pas transfert de compétence ; le maire demeurant l’autorité compétente en matière de police de la publicité conformément à l’article L. 581-3-1 du Code de l'environnement.
Aujourd’hui, si le service d’instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et publicités est commun à Chartres métropole et à la ville de Chartres, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention entre Chartres métropole et ses communes membres pour l’utilisation de ce service commun d’instruction. Cette convention entrera en vigueur à compter de la date de signature entre les parties.
La convention cadre ci-annexée définit les conditions de mise à disposition du service d’instruction des publicités et décrit les missions et tâches relevant des communes et celles relevant du service commun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE la convention cadre ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition du service commun d’instruction des publicités et de décrire les missions et tâches relevant des communes et celles relevant du service commun,
-AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention et les actes y afférents avec Chartres Métropole.
M. Philippe BRUCH : Qui récupère la taxe pour les enseignes après ce transfert de compétences ? Peut-on voter une délibération d’exonération de ladite taxe ?
❖ QUESTION DIVERSES
1-Administration générale
1.1 Déontologue
Mme le Maire : La commune a la possibilité de solliciter les services de Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD choisie comme déontologue par Chartres métropole.
Au vu du nombre de communes au sein de la communauté d’agglomération, il ne sera pas envisageable de la rencontrer en mairie comme l’avait évoqué M. Bruno DEHAYE.
Le choix du déontologue sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
1.2 Conseil des jeunes (CMJ)
Mme le Maire : Pour la création d’un conseil des jeunes (CMJ) à Poisvilliers, un élu doit se proposer afin d’en organiser le cadre juridique (tenue des séances, règlement, charte). Au minimum, deux séances de CMJ doivent être programmées à l’année. Les jeunes peuvent assister aux séances du conseil municipal et un budget leur serait alloué.
1.3 Bureau de vote
Mme le Maire remercie les élus et les électeurs volontaires pour leur participation à la tenue du bureau de vote lors des 3
élections législatives.
2-Fête et cérémonie
2.1 Ecole
Les élus sont conviés au pot de départ des CM2.
2.2 13 juillet
Organisation de la soirée :
-Affichette à distribuer pour une réponse au plus tard le 5 juillet
-Menu : salade composée maison – parmentier canard – brie – tarte aux pommes – Apéritif offert : sangria -Installation : montage des barnums et mise en place des tables + décorations 12 juillet à 17h00 démontage et rangement 15 juillet
-Commande : 6 juillet- Carrefour
-Règlement : par chèque à l’ordre de l’association ASCP – Pas de tarifs spéciaux pour les hors commune
3 Voirie
M. Philippe BRUCH : Les nids de poule sur les routes sont toujours présents.
M. Jérôme PIRIOU :
-Il faudrait que la végétation rue du Château d’eau, à l’angle de la maison de M. SABER, soit régulièrement taillée pour une meilleure visibilité.
-Des conducteurs ont emprunté la rue de la Forte Maison pendant la mise en place de la déviation pour la kermesse de l’association des Parents des petites canailles.
-Quid de la proposition évoquée lors du dernier conseil de mettre en place un fossé sur la route barrée ? Il semble difficile de mettre un fossé trop important sur la route barrée car il faut assurer la circulation des engins agricoles sur ce chemin.
M. Fabrice DIEU : Le Conseil départemental a mis en place un système de comptage des véhicules aux différentes entrées du village. La comparaison avec les précédents comptages permettra de mesurer les effets des nouveaux aménagements routiers (chicanes, sens unique, 30km/h).
Un radar ne pourra pas être placé sur la route RD 340-1 menant à la RD 906 en raison de l’absence des 6 mètres de bas-côtés.
La séance est levée à 21h20
Le Maire, Le secrétaire de séance Marie BOURGEOT Philippe BRUCH