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Procès Verbal - 02 Assemblee Adoption du Proces Verbal du CM du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Assemblee Adoption du Proces Verbal du CM du 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE Z&/CR [èctE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2026/ …
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES — ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 26 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence du Maire, Xavier MELKI.
Etaient présents les Conseillers Municipaux (Classés par ordre d'âge), déclarés élus par le Bureau
Electoral le 15 mars 2026 :
CHANUDET Roland, Doyen LÉPRON Frédéric MELKI Xavier, Maire sortant
CAVECCHI Marie-Christine BOULLÉ Patrick DERFOUF Faïza
FIFI-LOYALE Ginette ENEDAGUILA Pasionaria KOKCIKARAN Gaëlle
SENSE Nadine DUCROCQ Jacques ESNAULT Rokhaya
SCHIDERER Michelle BANNOU Mohamed MANGA Aurélie
GONZALEZ Françoise GAILLARD Franck LOPEZ BRASA Zuriñe
PHINITH Vathoulom FORTUNATO Sabrina HECQUET Céline
GAYET Jean-Marc AUBOIN Stéphane FERREIRA Sophie
LE BÉCHEC Étiennette PAIS Nathalie VASSEUR Marc DE CARLI Bruno DUBOURG Xavier BARTECKI Valentin ASARO Dominique HALABI Patrick AMASH Salih MAKOUNDIA Alain LE BERRE Claire SATTAPPANE Rina DECOURTY Florence PRÉVOST Camille HILDMANN Anton
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
Le Conseil Municipal ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 à l'UNANIMITÉ des votants.
ARR ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a’ pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
À l'unanimité des votants
Pour: 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
acceptées.
RAR RAIN ARR AIRE 30/03/2026 06:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL26032025Q2
Acte à classer
DEL26032025Q2
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-03-28716-02-43.00 ( MI268662785 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260326-DEL26032025Q2-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026.
: : LÉ. Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - ADOPTION DU PROCES-VERBAL [} ee"
LR
Date de décision: 26/03/2026 UL Certifié * Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 02-ASS- PV 20 03 2026.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
02 - PJ PV CM 20 03 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
2026.PDF
Sireinerle PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/03/26 à 16:02 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/03/26 à 16:02 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/03/26 à 16:06
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972028130&exchangeTypeld=acte 1/1