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Déliberation - Deliberations
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
*
bte Cons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ‘Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous
la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présènts: : 12 Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Votants :
dont 2 pouvoirs a nn
©
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-14
DELIBERATION OUVERTURE DE CREDIT
Le cabinet d'Architecture Grégoire de Cholet a été choisi comme maître d'œuvre de la restructuration du restaurant scolaire.
Afin de ne pas retarder le chantier et pour déposer des demandes de subventions fin janvier, il a commencé ses travaux de relevé et d'esquisse.
Conformément à son contrat de maîtrise d'œuvre, il convient de lui payer, ainsi qu'à ses sous-traitants, ses honoraires provisoires jusqu'à la phase d'avant-projet sommaire, soit 13 964.62 €, répartis comme suit :
- SARL agence Grégoire Architectes : 9 913.32 €
- SARL AFORPAQ : 1 651.30 €
- SAS Arest Cholet : 120 €
- SARL Batel : 2 280 €
Le conseil municipal est appelé à voter les crédits correspondant au 2313.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE la somme de 9 913.32 € au compte 2313.
Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Donne délégation à Monsieur le maire pour payer la SARL agence Grégoire Architectes et de ses sous-traitants à hauteur de cette somme.
Certifié exécutire combte-tfu de l'envoi
dématérialisé à lS/Prhfocure le 9Ÿ/s 2 /& LE
et de l'accusé de kon dématérialisé
reçu le Cifot/ £.
Letlaife, Jean-Pày «D
Vs dX EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : 12 Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Votants : 14 Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, dont 2 pouvoirs Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-15
s
REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS ET DE SANTE SERVICES CHOLETAIS
Suite aux démissions de deux conseillers municipaux, il y a lieu de nommer de nouveaux représentants à l’Agglomération du Choletais et à l'association Santé Services Choletais.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉSIGNE les délégués communaux suivants :
-COMMISSION AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE :
Monsieur Pascal DANIEAU
-COMMISSION BÂTIMENTS-VOIRIES-GRANDS PROJETS-MOBILITÉ : Monsieur Olivier BACLE
-GROUPE DE TRAVAIL SENTIERS DE RANDONNÉE :
Monsieur Yannick LOGER
-SANTÉ SERVICES CHOLETAIS :
Madame Claudia THARREAU
POUR COR R PE CONFORME
, 2 MARS 2022
Certifié exXcutoire combte-tenu 6 l'envoi o_J D. C<
dématérialisKà la S/Phfecinfe le © L 0. Lo
et de l'accusé d
reçu le ok : Sancti Cd:
BRuAAT. EXTRAIT DU REGISTRE
ie DES DÉLIBÉRATIONS
quilibre et qualité de vie DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
Err exercice ; "| 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents ; 1 Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSCR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Votants :
dont 2 pouvoirs a +
N
O
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-16
REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE EN MAM :
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS REGIONAL JEUNESSE ET TERRITOIRES
De nombreuses jeunes familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet dans
de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d'adapter ses services liés à l'enfance, notamment les modes de garde collectifs.
La Maison de l’Enfance a été agrandie l’an dernier. Ce projet concernait les enfants de 4 à 11 ans.
Pour les enfants de O0 à 3 ans, la crèche associative est très sollicitée. Le nombre d’assistantes
maternelles travaillant à leur domicile est stable mais leur moyenne d'âge augmente. Des départs à la
retraite sont prévus ces prochaines années et il n’y a aucun renouvellement.
La commune est fortement sollicitée par des parents ne trouvant pas de mode de garde pour leur enfant avant leur scolarisation.
Une double opportunité s’est présentée ces derniers mois: le local communal bureau de poste est
vacant depuis le transfert de l’activité à la mairie comme agence postale communale; une association
d’assistantes maternelles recherche un lieu pour exercer.
Le projet est donc de réhabiliter ces locaux et de les louer à l'association afin de pérenniser ces 12 places pour les enfants le plus souvent âgés de 0 à 3 ans.
Cette réhabilitation concourrait également au dynamisme du centre bourg, le bâtiment étant situé sur la
place centrale de la commune.
Les travaux commenceraient dès le 2°"° trimestre 2022, pour une livraison fin du 3°"° trimestre 2022.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté : Dépenses Montant HT | Recettes Montant HT | Taux de
demandées participation
maîtrise d'œuvre, bureaux | 23000,00 Subvention DETR|de40612€à | 25% à 35% des
d'étude et de contrôle sollicitée 56 857 € dépenses éligibles
DETR
travaux (estimatif) 146082,80 Subvention DSIL| de 40612€à 25% à 35% des
sollicitée 56 857 € dépenses éligibles
DSIL
Subvention 32489,00 20% maximum des
départementale dépenses éligibles
(soutien aux
investissements)
sollicitée
Fonds régional | 33816,00 20%
jeunesse et
territoires sollicité
Auto-financement | solde minimum 20%
Total 169 082,80 € | Total 169 082,80 € | 100%
Vu les derniers éléments sur ce projet de réhabilitation ;
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
ADOPTE le projet de réhabilitation de l’ancien bureau de poste sis 2 rue de Bretagne ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention de la région des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds régional jeunesse et
territoires, pour un montant de 33816 € (20% des dépenses éligibles) ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part qui incombe à la commune, soit un minimum de 20% du montant
HT ;
nécessaires à son obtention. Saint-Léger-sous-Cholet
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
Délibération n° 2022 - 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le dix-huit février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
MEMBRES PRÉSENTS :
Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSCR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER
MEMBRES ABSENTS : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
SUBVENTIONS 2022
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Athlétisme ‘ 831,60 €
Basket 1 405,80 €
Cyclisme 316,80 €
Cyclotourisme 205,00 €
Football 1 425,60 €
Pétanque 287,10 €
Volley Ball 205,00 €
TOTAL 4 676,90 € ASSOCIATIONS LOISIRS
Comité des fêtes 205,00 €
Union des pêcheurs 205,00 €
Badminton 205,00 €
Ping Pong Loisir 205,00 €
Chorale de l'Amitié 205,00 €
Le pinceau léger 205,00 €
La Palette d'Hervé 205,00 €
Club de la Gaieté 205,00 €
En équilibre (yoga) 205,00 €
ACLI 205,00 €
AAA 205,00 €
Divers Danses 205,00 €
LC Danser en couple 205,00 €
So Let's Dance 205,00 €
Danse pour Elles 205,00 €
TOTAL 3 075,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Bibliothèque 400,00 €
Les Amis de Léo 205,00 €
Les Amis de Léo : Rassemblement 2022 2 500,00 €
Théâtre "Les Fous du Roy" 495,00 €
SOS Sahel International (Gasma) 535,00 €
TOTAL 4 135,00 € ASSOCIATIONS DIVERSES
Entente des Mauges Animateur pour les écoles 1 680,00 €
ACPG/CATM 372,00 €
Entraid' Addict 100,00 €
Les Amis de la santé 100,00 €
Les Restos du cœur 100,00 €
APAHRC 100,00 €
Placomusophiles Pays de Loire 205,00 €
Carisport 205,00 €
APE publique 2 737,90 €
APEL privée 1 358,50 €
Association des Conciliateurs de justice 100,00 €
TOTAL 7 058,40 €
ASSOCIATIONS LIEES A L ENFANCE
AELA TOUTES SECTIONS
- Coordination | 8000,00€
- Multi-Accueil 34 000,00 €
- Périscolaire 30 500,00 €
- Accueil de Loisirs 17 500,00 €
Matinées récréatives 205,00 €
Soutien administratif 8 396,00 €
TOTAL 98 601,00 € SUBVENTIONS SOCIALES ET DIVERSES
CSI Coordination enfance 3 600,00 €
070,00 CSI : Chantiers jeunes (sous réserve de la réalisation du projet) 500,00 €
ADMR Familles 500,00 €
Secours catholique : 100,00 €
Prévention routière 100,00 €
MAM associative ("Mam'an Les P'tits Bateaux") 205,00 €
CCAS (article 657362) 3 000,00 €
TOTAL 9 005,00 €
Transport des jeunes :
Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec un
plafond maximum de 925.00 €
Paire de filets :
Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 157,25 €
Bé-Léger Footbal
Ballons:
Basket Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 250€
Cible d'entrainement ajustable et portative :
Volley Ball Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec un plafond maximum de 196,20€
Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 230€
Badminton
Marqueurs, filets et poteaux :
Ping pong Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 250€
Imprimante :
Club de la Gaieté Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec un plafond maximum de 80€
Brique de Yoga :
En Equilibre Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec un plafond maximum de 60€
Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec Fous du Roy :
un plafond maximum de 250€
Coupe :
Carisport Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 80€ Classe verte :
OGEC Saint Charles | Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec un plafond maximum de 4294€
Théâtre :
APE Ecole des bois Sur présentation de justificatif : paiement de la dépense avec
un plafond maximum de 3055,16€
Pour l'ensemble des | Enveloppe pour le budget formation de 300,00€ maximum sur associations présentation de justificatif
Pour l'ensemble des | Enveloppe pour le budget éducateurs sportifs de 1 300,00€ associations maximum sur présentation de justificatif
DONNE DÉLÉGATION à monsieur le maire pour verser les subventions en déterminant les montants sur justificatif, lorsque simplement une enveloppe maximum a été votée.
Hormis les acomptes prévus par convention, les subventions ne seront versées qu'après et sous réserve du vote des sommes au budget primitif 2022.
Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget 2022 hormis pour le CCAS (article 657362).
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
4
“Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : d convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents : 1 Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Votants : 14 Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
dont 2 pouvoirs Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD,
Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-18
LOCAL 2 RUE DE BRETAGNE :
CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Lors de sa réunion du 28 juin 2021, le Conseil Municipal avait définitivement validé le projet d'accueil
d’une MAM associative dans l’ancien local bureau de poste, 2 rue de Bretagne, pour répondre aux
besoins importants d'accueil en petite enfance.
Depuis, un groupe de travail et la commission cadre de vie, travaillent avec l'association qui sera
accueillie et la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour établir les esquisses. Le recours à un maître
. d'œuvre est nécessaire pour poursuivre la réflexion et.accompagner la commune jusqu’à la réception
des travaux, estimés à 150 000 € HT pour l'instant.
La proposition du cabinet AMO Franck ALLER domicilié à Bouguenais, est présentée. Elle comprend la
mission : APS, dossier d'appel d'offres et choix des entreprises suivi des travaux jusqu’à leur réception et
les D.O.E. Elle se chiffrerait à 12% du montant des travaux HT.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
VALIDE le choix du maître d'œuvre AMO Franck ALLER pour un montant de 12% des travaux HT. Les frais
de bureau d'étude estimés à 5 000 € HT seront en sus ;
Certifié exécutoiÿs compte/tenu de l'emi : Tnt à 1e D 4103 |Loi COPIE CERXIFIÉÉ CONFORME et de l'accusé de réceprg ST LÉGER SOÙ ET, 7 MARS 2022
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L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : EE Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Votants : 14 Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, dont 2 pouvoirs Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSCOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-19
SALLE DE LA PRAIRIE :
CONTRAT DE MAINTENANCE GTB (Gestion Technique Bâtiments)
Depuis sa construction, un système de pilotage à distance et de programmation permet de gérer
l'éclairage, le chauffage et la ventilation de la salle de la Prairie.
Cette GTB (Gestion Technique des Bâtiments) a été remise à jour l’an dernier. Elle nécessiterait un
accompagnement technique de l'installateur via une hotline : assistance à l’utilisation, diagnostic et
résolution des dysfonctionnements à distance, sauvegarde de la configuration système.
La société Delta Dore EMS/Esmé Solutions propose un contrat à 828 € TTC pour la 1°"° année.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
APPROUVE le contrat de maintenance avec la société Delta Dore EMS/Esmé Solutions pour le GTB de la salle de la Prairie.
DONNE DÉLÉGATION à monsieur le maire pour le signer ainsi-que ses éventuels avenants et pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
Certifié exécutôke conpte-tehu de l'envoi
dématérialisé à la ture le of 03 Jet
et de l'accusé deTÉCR} atérialisé
reçu le 1
A Si ou Cha
Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : l
Présents : 1
Votants :
dont 2 pouvoirs a RS
N
O
Délibération n° 2022-20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSCOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : RECOMPOSITION
Monsieur le maire expose qu'en vertu de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la CAO est composée des membres suivants : « lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire ou son représentant, président, et 3 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (..) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »
Suite à la démission de conseillers municipaux, il y a lieu de renouveler la CAO.
En plus de monsieur le maire Jean-Paul OLIVARES, président de droit, une seule liste de candidats se présente. Il s'agit de :
Monsieur Jean-Robert TIGNON comme suppléant de monsieur le maire.
Membres titulaires : monsieur Dominique COUSIN
madame Valérie DURAND
monsieur Pascal DANIEAU
Membres suppléants : madame Chantal RIPOCHE
monsieur Yannick LOGER
madame Nadine BOURCIER
Il est procédé à l'élection des membres de la CAO :
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14 (dont 2 procurations)
Suffrages exprimés : 14
La liste présentée ci-dessus obtient 14 voix La commission d'appel d'offres est donc constituée ainsi :
Président : monsieur Jean-Paul OLIVARES, représenté en son absence par monsieur Jean-Robert TIGNON, président suppléant.
Membres titulaires : monsieur Dominique COUSIN
madame Valérie DURAND
monsieur Pascal DANIEAU
Membres suppléants : madame Chantal RIPOCHE
monsieur Yannick LOGER
madame Nadine BOURCIER
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} OLIVARES Certifié exécutèjre conpte-tenuLdé l'envoi
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DU CONSEIL MUNICIPAL “Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents : 1 Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Votants :
dont 2 pouvoirs Ha +
N
O
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-21
ADC : AVIS SUR LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)
Par délibération du Conseil de Communauté en date du 17 février 2020, l'élaboration du RLPi de l'Agglomération du Choletais a été prescrite. Les objectifs et les modalités de la concertation avec le public ont alors été définis.
Pour rappel, seule la Ville de Cholet dispose aujourd'hui d'un Règlement Local de Publicité (RLP), ce qui lui permet d'adapter localement les règles du Règlement National de Publicité (RNP) telles qu'elles sont issues du code de l'environnement.
Les autres communes de l'AdC sont soumises aux dispositions du Règlement National de Publicité (RNP), lesquelles sont relativement adaptées aux communes de moins de 10 000 habitants. Néanmoins, pour ces communes, l'élaboration du RLP à l'échelle intercommunale constitue une opportunité de réfléchir également à l'intérêt d'adapter la réglementation nationale aux spécificités de leur territoire.
La phase de diagnostic, finalisée en juin 2021, a permis de réaliser un état des lieux de la publicité extérieure, mais aussi de mesurer la pression publicitaire, d'identifier et localiser les éventuelles illégalités et de repérer les situations qui, bien que légales, portent manifestement atteinte au cadre de vie et à l'environnement.
Forts de ce bilan, les élus de l'AdC ont ensuite déterminé 16 orientations, qui constituent le socle du
futur règlement. Un débat sur ces orientations a ainsi eu lieu au sein du Conseil de Communauté le 19 juillet 2021. Le règlement a alors été rédigé dans le respect de celles-ci.
Le projet de RLPi a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet.
Les élus des communes ont. ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (ateliers, commissions, réunions publiques) et de décision (Comité de Pilotage, Bureau, Conférence des Maires, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.
Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible, à la fois avec les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie de la commune de Saint Léger sous Cholet, mais aussi avec ses objectifs de développement économique, Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 153-15 du code de l'urbanisme, de donner un avis favorable sur le projet arrêté de RLPi de l'Agglomération du Choletais.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme, et nôtamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,
Vu la délibération n° VI-2 du Conseil de Communauté en date du 17 février 2020 prescrivant
l'élaboration du RLPi de l'Agglomération du Choletais et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public,
Vu la délibération n° V-6 du Conseil de Communauté en date du 19 octobre 2020 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres,
Vu la délibération n° V-5 du Conseil de Communauté en date du 19 juillet 2021 actant de la tenue
d'un débat sur les orientations du RLPi de l'AdC,
Vu la délibération n° V-2 du Conseil de Communauté en date du 17 janvier 2022 tirant le bilan de la
concertation et arrêtant le projet de RLPi de l'AdC,
Vu le courrier du Vice-Président de l'AdC en date du 19 janvier 2022 soumettant pour avis à la commune de Saint Léger sous Cholet le projet arrêté de RLPi de l'AdC,
Considérant que la gouvernance mise en place pour l'élaboration du RLPi de l'AdC a permis aux représentants de la commune de Saint Léger sous Cholet de participer à la définition du projet,
Considérant que le projet arrêté de RLPi de l'AdC est compatible avec les objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie de la commune de Saint Léger sous Cholet, mais aussi avec ses objectifs de développement économique,
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
Article unique : d'émettre un avis favorable sur le projet arrêté de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de l’'Agglomération du Choletais. Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants :
dont 2 pouvoirs Ha BR
N
O
Délibération n° 2022-22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 18 février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE,
Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Un projet de kiosque à pizzas en libre-service va peut-être voir le jour sur la commune. Il serait installé sur le parking des salles de sports et serait exploité par une entreprise Saint-Légeoise.
Le conseil municipal doit déterminer le prix au m2 qui sera demandé pour une occupation du domaine public par un tel équipement.
Au regard des prix pratiqués dans les communes avoisinantes, le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés ;
FIXE pour 2022 à 150€/m2/an la redevance pour occupation du domaine public pour les kiosques.
DONNE DÉLÉGATION à monsieur le maire pour établir les autorisations d'occupation et pour effectuer toutes les démarches nécessaires à leur bonne exécution.
reçu le
Le Mai
COPIE C ST LEGER
LE MAIRE,
TIFIÉE CONFORME
QUS CHOLET, 7 MARS 2022 Sant-Léger-sous-Cholet
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
dont O pouvoir
L'an deux mille vingt-deux
: le dix-huit février à vingt heures
Le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
MEMBRES PRÉSENTS :
Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence
Délibération n° 2021 - 23
Certifié exécutbire
TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER
MEMBRES EXCUSÉS :
Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire - BIMIER comme secrétaire de séance.
CCAS : ÉLECTION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 25 mai 2020 fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du centre communal d'action sociale à quatre. Suite à la démission d'un conseiller municipal, un siège est vacant.
En conséquence, il convient de procéder à l'élection d'un nouveau membre élu.
Un seul conseiller se présente : Madame Claire BIMIER.
Le vote donne les résultats suivants :
14 votants
14 voix pour Madame Claire BIMIER.
Madame Claire BIMIER est PROCLAMÉE élue.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
SAINT LEGER SOUS/CHOLET; 8 MARS 2022
compte-enu de l'énvoi Saint-Léger-sous-Cholet
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le dix-huit février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, - . s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : 19 OLIVARES
MEMBRES PRÉSENTS :
Votants : 1 Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
MEMBRES ABSENTS :
Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 24
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE les tarifs suivants pour l'année scolaire 2022-2023 :
- Repas ALSH : 4.37 €
-Repas du restaurant scolaire :
° Enfant : 3.78 €
° Adultes : 7.62 € Samnt-Léger-sous-Cholet
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Nombre de Conseillers : le dix-huit février à vingt heures le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, . | s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
MEMBRES PRÉSENTS :
Votants : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER
MEMBRES ABSENTS :
Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022 - 25
SUBVENTION AU CONTRAT D'ASSOCIATION
AVEC L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE ST CHARLES
VU le contrat d'association avec l'école privée « St Charles » de Saint Léger sous Cholet,
VU la convention pour la période 2021-2026 avec avenant annuel pour déterminer les montants de la subvention,
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE la subvention 2022 suivante pour l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de l'école privée Saint Charles de Saint-Léger-sous-Cholet :
Montants annuels par élèves :
“ classes maternelles = 1200.09 €
“ classes élémentaires = 313.05 €
Nombre d'élèves inscrits à la rentrée de Septembre 2021
» classes maternelles = 51 élèves
= classes élémentaires = 79 élèves
tant total de la subvention 2022 : 85 93
dématérialisé à là üre le.171031%92, POUR COP FORME et de l'accusé de récèx ST LEGER SO , le 8 mars 2022 reçu le AFte3i BAR LE MAIRE, JEAN>RAUL OLIVARES S int Léger-sou-Choe EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
le dix-huit février à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 11 février 2022
MEMBRES PRÉSENTS :
Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Pascal DANIEAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER et Nadine BOURCIER
Délibération n° 2022 - 26
MEMBRES ABSENTS :
Claudia THARREAU (pouvoir donné à Chantal RIPOCHE), Olivier BACLE, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER (pouvoir donné à Nadine BOURCIER) et Valérie DURAND
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS REGIONAL JEUNESSE ET TERRITOIRES
De nombreuses familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous- Cholet dans de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d’adapter ses services liés à l’enfance: ouverture d’une 10°" classe à l’école publique en 2019, extension de la Maison de l’Enfance effective début 2021.
En ce qui concerne le restaurant scolaire, accueillant les enfants des deux écoles, publique et privée, il doit faire face à l’augmentation croissante des enfants scolarisés.
D'une moyenne de 230 élèves par jour prenant leur repas pendant l’année 2016/2017, l'effectif est passé 5 ans plus tard à 280.
La commune a mis en place des premières solutions en dédiant, par exemple, exclusivement à la restauration, une salle annexe. Mais l’augmentation des élèves et donc du personnel encadrant implique de revoir les toilettes, les vestiaires et toutes les parties techniques, et d’agrandir la salle de restauration.
Le bruit est également source de difficulté et un traitement acoustique doit être mené.
Enfin, dans une démarche de développement durable, la commune veut profiter de ces travaux pour améliorer thermiquement le bâtiment. Néanmoins cette rénovation thermique ne peut pas aboutir à 40% d’économie. Cet aspect est donc inéligible au Fonds régional jeunesse et territoires.
Les travaux commenceraient dès l’attribution des subventions (4 trimestre 2022) pour une livraison 8 mois plus tard. |
Le dernier plan de financement prévisionnel hors rénovation thermique est présenté : o
Dépenses Montant HT Recettes demandées Montant HT Tue de participation
Subventions DETR ou DSIL J504des
maîtrise d'oeuvre missions de sollicitées (les 2 ne sont dépenses
base (9,80% des travaux) jamais accordées sur un éligibles
| 89 886,00 même projet) 262779,33| DETR/DSIL
eue a Fe subvention fonds régional plafond
RAS AAA CES travaux) 9 355,00 jeunesse et territoires 50000,00 (6,95%) mission complémentaire OPC
(1,50% des travaux) 13 758,00 Auto-financement 406996,67 56,59%
mission complémentaire
diagnostic existant (0,75% des
travaux) 6 879,00
mission SPS (sécurité
protection santé) 2 465,00
mission CT (contrôles
techniques) 3 835,00
travaux restructuration
(estimatif) 586 600,00
assurance dommage ouvrage
(estimatif 0,70% des travaux
TTC + taxe 9%) 6 998,00
Total 719 776,00 € Total 719 776,00 € 100%
Vu les derniers éléments sur ce projet de restructuration ;
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le projet de restructuration du restaurant scolaire ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention auprès de la région des Pays de la Loire dans le cadre du Fonds régional jeunesse et territoires pour un montant de 50000 € :
S’'ENGAGE à prendre en charge la part qui incombe à la commune, soit un minimum de 20% du montant EE :
S'ENGAGE à inscrire le montant de ces dépenses au budget de la commune ;