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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128688 D)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128688-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/60
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mise à disposition de personnel
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A travers sa politique de santé publique, la Ville de Bordeaux privilégie une approche globale « Une seule santé » ; une approche intégrative reliant, comme le recommande l’OMS dans sa définition de la santé, la santé physique, la santé mentale et la santé sociale ou encore, la santé environnementale. Enfin, une approche résolument démocratique en santé, s’appuyant en expertise et en pair-aidance sur les personnes les plus concernées par chaque problématique.
La santé mentale constitue pour nous une vraie priorité de santé publique mise en lumière par l’enchaînement de « crises » et de leurs effets collatéraux, qui impactent désormais toutes les catégories de populations et qui nous ont amenés à installer dès novembre 2020, en plus du conseil local de santé mentale, une instance resserrée plus agile, la « cellule de crise santé mentale ».
C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de soutenir dès le début de notre mandature le portage d’une politique volontariste dédiée à la santé mentale, déclinée dans nos politiques publiques portées par les services de la Ville et ses partenaires, avec une animation forte.
Cette animation s’appuie sur la gouvernance partagée du conseil local de santé mentale avec l’établissement Charles-Perrens et l’intégration au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de la Ville de la coordinatrice du CSLM.
Depuis fin 2020, la mise en réseau des acteurs de la santé mentale permet d’identifier les besoins et les opportunités d’action. Le gain de visibilité des enjeux de santé mentale se traduit par la prise en compte croissante de cette thématique au quotidien et dans une volonté commune de traiter cette problématique de santé dans sa globalité (soins, logement, insertion professionnelle, accès à la culture…)
Parmi les actions notables on peut citer la prévention du risque de dépression à travers la promotion, dès 2020 de l’écoute « Covid Psy » puis « Questions Psy » et en 2021 du risque suicidaire au travers de la promotion du numéro national le 3114 par nos campagnes d’affichage remarquées au sein de la Ville ; ou bien la formation des « sentinelles » au sein des équipes d’accueil physique et téléphonique de la mairie.
Parallèlement, un travail de déstigmatisation de la perception par le grand public de la santé mentale est mené en lien avec l’ensemble des acteurs que nous soutenons, notamment les groupes d’entraide mutuelle (GEM) très actifs sur Bordeaux (Médiagora, le Club house, Grain de café, GEM étudiant...)
Par l’animation des semaines d’information en santé mentale (SISM), la Ville contribue aussi à mieux faire connaître au grand public, les acteurs de la santé mentale comme en témoigne l’édition 2022 avec plus d’une quinzaine d’événements proposés dans tous les quartiers et tous les domaines du quotidien.
L’appropriation de ces enjeux se traduit aussi par des formations aux premiers secours en santé mentale ( PSSM) confiées à Rénovation, auprès des intervenants de la ville (120 formés en 2 ans) et le déploiement de l’action “Psychologue en aller-vers’’ en lien avec le pôle santé de la direction du développement social urbain dans le cadre du programme « cité éducative ». Notre santé scolaire travaille également avec le CLSM sur la faisabilité d’une équipe mobile de pédopsychiatrie de l’enfant sur les bilans de santé réalisés.
Cette articulation des acteurs nécessite une proximité permanente tant des services de la Ville que des acteurs du soin et des associations de personnes concernées. Au regard de ces éléments et des nombreuses expertises sollicitées, il est demandé à l’établissement hospitalier Charles-Perrens, l’extension du temps de travail de la coordinatrice du CLSM de Bordeaux à plein temps.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer avec l’établissement hospitalier Charles-Perrens la convention de mise à disposition de madame Alice Laborde à 80%. - à autoriser la Ville à prendre en charge financièrement la moitié du coût de cette mise à disposition.
- à accepter la mise à disposition à titre gratuit la moitié du coût de la mise à disposition.
PJ / Convention de mise à disposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Janvier 2023 page 1 sur 6
AVENANT 1
Cet avenant vient modifier certaines modalités de mise à disposition telles les quotités horaires et le financement du poste de la coordinatrice CLSM Bordeaux, Madame LABORDE Alice, tel que définies dans la convention signée le 15 mars 2021 par le CH Charles Perrens, le CH de Cadillac et la mairie de Bordeaux.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Les articles 1, 2, 6 de la convention initiale ainsi que son annexe 1 sont annulés et remplacés
comme tels :
ARTICLE 1 : OBJET
Afin de répondre favorablement à la sollicitation de la Mairie de Bordeaux d’augmenter le temps de mise à disposition de la coordinatrice CLSM Bordeaux, le CH Charles Perrens met à disposition de la Mairie de Bordeaux, un poste de coordination CLSM Bordeaux à hauteur de 0.80 ETP à compter du 1er avril 2023, dont les missions sont détaillées en Annexe 1 jointe, et financé par la mairie de Bordeaux, les CH Charles Perrens et de Cadillac. Pour mémoire, depuis le 30 novembre 2020 la mise à disposition sur le poste de coordination CLSM Bordeaux reposait sur un 0.50 ETP (poste financé exclusivement par les CH Charles Perrens et de Cadillac).
La mission de coordination CLSM s’inscrit dans la ville de Bordeaux dont les secteurs de psychiatrie dépendent de deux centres hospitaliers : CH Charles Perrens et CH Cadillac pour les quartier gare et Bastide.
Le présent avenant fixe la période de mise à disposition de la coordinatrice CLSM à compter du 1er avril 2023, (sous réserve de son remplacement sur les missions de coordination régionales des EMPP), en accord avec la durée inscrite en notification. La période de mise à disposition est précisée à l’article 6 du présent avenant. Janvier 2023 page 2 sur 6
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Obligations du CH Charles Perrens et du CH Cadillac
Dans le cadre de la présente mise à disposition, le CH Charles Perrens assure la rémunération de la coordinatrice CLSM Bordeaux et les charges y afférentes sur la base de l'emploi détenu. La coordinatrice CLSM Bordeaux continue de relever de son statut d'origine et bénéficie à ce titre des droits à émoluments, avancements d'échelon, congés et tous autres avantages prévus par le statut qui lui est applicable.
L'occupation de ce poste est assurée tant que la contribution directe du CH Charles Perrens et du CH de Cadillac permet le financement la moitié du temps de coordination (0.80 ETP) pour le CLSM Bordeaux.
La nouvelle quotité de 0.80 ETP est rémunéré à hauteur de 47 200 euros et financé comme tel
- 50% par la mairie de Bordeaux
- 50% par les centres hospitalier (25% CH Charles Perrens, 25% CH de Cadillac)
Les crédits couvrent la rémunération de la coordinatrice CLSM Bordeaux, les frais de déplacement que le CH Charles Perrens assure à l'intéressée.
La prise en charge de ses frais de déplacements est assurée par le CH Charles Perrens, selon la réglementation en vigueur.
La résidence administrative de l'intéressée est située 121 rue de la Béchade 33000 Bordeaux.
Dans le cas où la coordinatrice est amenée à se déplacer avec son véhicule personnel au sein de la ville de Bordeaux et l'ensemble de la métropole, elle atteste être assurée à titre personnel pour les accidents qui pourraient survenir durant ses déplacements.
2.2 Obligations de la Ville de Bordeaux
La mairie de Bordeaux s’engage à financer la moitié du poste de la coordonnatrice (CLSM), sur la base d’un 0.80 ETP.
Pour cela la Mairie de Bordeaux s’engage à rembourser chaque année, la somme 23 600 euros au Charles Perrens (annexe 2 jointe « éléments financiers »).
La mairie de Bordeaux s'engage à équiper la coordinatrice d'un poste informatique, elle disposera d'une adresse de messagerie nominative et agenda électronique.
Elle disposera néanmoins d'un accès à distance aux dossiers du CH Charles Perrens. (accès IPDIVA ou ordinateur portable).
Un bureau est également mis à disposition de la coordinatrice, ainsi qu'un téléphone portable (smartphone).
La planification des congés est déterminée selon les droits définis par le CH Charles Perrens en lien avec la cadre administrative du CH Charles Perrens, chargée de son suivi.
La coordonnatrice CLSM bénéficie de l’accord de télétravail proposé aux agents du CH Charles Perrens.
Pour la planification de son travail et le suivi de son activité, elle renseignera l'agenda électronique, accessible aux responsables de la Mairie de Bordeaux.
La mairie de Bordeaux communique à la Direction des Ressources Humaines du CH Charles Perrens les absences qui impactent la rémunération de la coordinatrice. Janvier 2023 page 3 sur 6
ARTICLE 6 : PERIODE DE MISE A DISPOSITION, DUREE DE LA CONVENTION
Le présent avenant fixe la période de mise à disposition de la coordinatrice CLSM Bordeaux à une année à compter du 1er avril 2023.
Cet avenant à la convention est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023. Cette mise à disposition est reconductible par tacite reconduction annuellement tant que la contribution directe du CH Charles Perrens, du CH de Cadillac et de la mairie de Bordeaux permet le financement du 0.80 ETP de coordination du CLSM Bordeaux.
Les autres articles restent inchangés et une annexe 2 est créé.
Fait à Bordeaux, le 2023
En quatre exemplaires originaux
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Pierre HURMIC
Le Directeur du Centre Hospitalier
Charles Perrens
Thierry BIAIS
Pour le Directeur du Centre Hospitalier
de Cadillac,
/le Directeur Délégué
Philippe MARLATS
Pour approbation de l'acte, l'agent mis à disposition
La coordinatrice CLSM Bordeaux
Alice LABORDE Janvier 2023 page 4 sur 6
ANNEXE 1
MISSIONS COORDRDATRICE DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE AUPRES DE LA VILLE DE BORDEAUX
Missions générales du poste :
Impulsion, animation, suivi et évaluation de la mise en oeuvre du CLSM de la ville de Bordeaux.
Activités principales :
Favoriser la mise en réseau des acteurs en lien avec la santé mentale (recensement des acteurs, analyse des attentes et des besoins...)
Organiser, en lien avec le Président du CLSM, la gouvernance de cette instance (réunions plénières, Comités de pilotage, groupe de travail élargi, groupes de travail thématiques) et en assurer la gestion logistique et administrative (en lien avec les pilotes de groupes de travail)
Animation et coordination des groupes de travail, soutien méthodologique (aide à la détermination puis réalisation des objectifs)
Soutien à la mise en place d'évènements (journées, actions de préventions, colloque, intervention à la semaine de la santé mentale...).
Pilotage des SISM (mobilisation des acteurs, organisation, communication)
Favoriser la diffusion d'expériences et de bonnes pratiques
Rédaction de documents (enquêtes, fiches actions, diagnostics, compte-rendu, notes)
Évaluation du dispositif au regard d'indicateurs pertinents et rendre compte des problématiques locales de santé mentale
Remontée des besoins, participation à la concertation sur l’évolution de l’offre de soins.
Veille documentaire
Assurer la communication du CLSM, en lien avec les services communication mobilisables (CHCP, Mairie, ARS) pour la création de logo, rédaction de plaquettes, répertoires, etc.
Rédaction du bilan annuel du CLSM
Mise en lien du CLSM et d'autres instances intervenant dans le champ de la santé mentale (CLS, conseils municipaux, autres CLSM, etc.)
Éventuelle réponse à des AAP ou recherches de financements.
Rassembler sur des sujets communs les services de la ville et les acteurs de soins
Promouvoir l’offre de soins en santé mentale sur la ville de Bordeaux (ex : campagne d’affichage) Janvier 2023 page 5 sur 6
ANNEXE 2 :
ELEMENTS FINANCIERS
Rémunération et financement du poste de Madame Alice LABORDE, coordonnatrice CLSM
Bordeaux
La rémunération annuelle brute de Madame Alice LABORDE au 01 janvier 2023 est de 59 000 euros.
Madame Alice Laborde est mise à disposition sur le poste de coordonnatrice CLSM Bordeaux à
hauteur de 0.80 ETP rémunéré 47 200 euros
Le financement de son poste à 0.80 ETP au CLSM de Bordeaux est réparti de la façon suivante :
- 25% CH Charles Perrens, soit 11 800 euros
- 25% CH Cadillac, soit 11 800 euros
- 50% Mairie de Bordeaux, soit 23 600 euros
Madame LABORDE voit sa rémunération versée dans son intégralité par le CH Charles Perrens, son
employeur.
Ces montants seront adaptés en fonction de l’évolution de la carrière de Mme LABORDE.
Remboursement du CH Cadillac et de la mairie de Bordeaux au CH Charles Perrens
Chaque année, le CH Cadillac et la mairie de Bordeaux s’engagent à rembourser les quotités définies
précédemment. Janvier 2023 page 6 sur 6
Le RIB du CH Charles Perrens est inscrit ci-après