Procès Verbal - g9u2w PV du CM DU 3 Decembre 2024

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Procès Verbal - g9u2w PV du CM DU 3 Decembre 2024 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - g9u2w PV du CM DU 3 Decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Décembre 2024

PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 Décembre 2024

Le 3 Décembre 2024, les membres du Conseil municipal de la Commune de SAINT SIMON, se sont réunis à 20h30 à la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 Novembre 2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS :

Patrick CALMON, Catherine PRUNET, Sébastien VAYSSIÉ,

Pascale ARETS, Alexandre FRAYSSE, Nicolas HODIN, Michel LAFFERRAIRIE, Fréderic OLIVIER, Yannick VILLEPONTOUX.

ETAITS ABSENTS : Béatrice MOREL ; Nicole BROQUERIE ; Fréderic OLIVIER.

Monsieur le Maire Patrick CALMON préside la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pascale Arets est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès- verbal du 15 Octobre 2024

Le procès- verbal du 15 Octobre 2024 est approuvé à l’unanimité

Budget/finances

2. Délibération pour ouvertures de crédits complémentaires au 1641-interets d’emprunts

M onsieur le Maire rappelle qu'en 2023, l' ensemb l e des mensualités des emprunts (capital

et int érêt s) n'ont pas été « passées» sur le budget, elles ont donc été passées sur le budget

20 24.

De fait, les crédits ouverts sur 2024 sont insuffisants, et des sommes à régulariser de 2024 n'ont pu être passées.

Il convient donc de procéder à des transferts de crédits afin de permettre la régularisation

des sommes ci-dessous:

Date Emprunt Ech. n° Capital 1641 Intérêts 66111

30/10/2023 2023 CREDIT AGRICOLE 2 334,02 € 181,29 €

29/09/2024 2023 CREDIT AGRICOLE 13 347,68 € 167,63 €

29/10/2024 2023 CREDIT AGRICOLE 14 348,95 € 166,36 €Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Décembre 2024

01/11/2024 2017 LA BQ POSTALE 29 2 679,03 € 271,22 €

29/11/2024 2023 CREDIT AGRICOLE 15 350,22 € 165,08 €

29/12/2024 2023 CREDIT AGRICOLE 16 351,50 € 163,81 €

4 411,40 € 1115,39 €

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité de:

- réaliser les transferts de crédits comme suit :

Investissement / dépenses

2152 - 4000.00 € 1641 + 4412.00 €

2131 - 412.00 €

Fonctionnement/ dépenses

6558 - 1116.00 € 66111 + 1116.00 €

3 Délibération pour fléchage budgétaire/projet muret contemporain en pierre sèche

L’entreprise Caussanel décide de fournir la pierre qui sera utilisée pour la construction du muret Le PNTCQ-Géoparc prend à sa charge 11000€, le reste à charge, environ 5000€ sera payer par la mairie

4. Création d’une régie de recette

Monsieur le Maire rappelle qu'à l'occasion de manifestations organisées par la Commune, il se peut

que des règlements par chèque ou espèces soient remis. Aussi, il convient d'étudier la possibilité de

créer une régie de recettes.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de créer une régie de recettes et de nommer Sébastien Vayssié, régisseur titulaire et Pascale Arets, suppléante.Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Décembre 2024

5. Analyse de devis Bodet Campanaire pour la mise en conformité électrique de l’installation campanaire et remplacement du moteur de volée cloche 1 en échange standard.

Lors de la dernière visite de contrôle du clocher, réalisée par Bodet Campanaire, le technicien a constaté 2 dysfonctionnements :

L'installation électrique n’est plus conforme, une mise en conformité est nécessaire Le moteur de volée de la cloche ne fonctionne plus, il convient de le remplacer.

Un devis a été proposé par la société Badet campanaire en mai 2024, pour la mise aux normes de l'installation électrique et le changement du moteur de volée, pour un total de 4575.36 euros.

Le 2 décembre, celui-ci a été renégocié par M le Maire. La nouvelle proposition est d'un montant total de 4392.60euros.

D’autres entreprises ont été contactées mais seul Badet Campanaire est en mesure de faire cette réparation et l’entretien qui suivra.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de valider le devis proposé par la société Bodet Campanaire pour un montant de 4392.60 euros afin de procéder à la mise ne conformité de l’installation électrique et le changement du moteur de volée de la cloche.

Ressources humaines:

6. Contrat de prévoyance/ agent/ obligation au 01/01/2025

Il y a obligation pour les employeurs publics de participer au maintien de revenus en cas de maladie. Un contrat de prévoyance est proposé aux employés communaux.

7. Nomination au poste de secrétaire générale de Mairie.

Considérant que la collectivité n’a pas nommé un agent pour occuper la fonction de directeur général des services, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de designer Christele FRYON-CANCE pour occuper les fonctions de secrétaire générale de mairie.

Questions Diverses :

Véhicule pour l’employée municipale :

Un véhicule sera fourni à Anaïs pour son travail sur la commune

Projet Salle Sabatié :

Un rendez-vous avec le SDAIL est prévu le 6 Décembre avec les conseillers.Commune de SAINT SIMON saintsimon46.fr Décembre 2024

Courriers :

Un deuxième courrier en recommandé sera envoyé à la famille Iacob pour l’enlèvement des véhicules autour de la maison des chasseurs

Un autre courrier sera, également, envoyé à Mrs Temple pour rappeler la dangerosité de la ruine, se trouvant à Saint Simon

Villages étoilés :

Un dossier sera déposé auprès de l’ANPCEN (Agence National pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes) pour obtenir une labélisation de « Villages étoilés »

Sitew :

La cotisation du site internet www.saintsimon46.fr est reconduite pour 2 ans au prix de 270€ (pour les 2 ans)

Eiffage :

Une demande de remise en état du parking et du bac en pierre endommagés lors des travaux, sera envoyée à l’entreprise Eiffage.

Colis Noel :

Cette année encore le conseil municipal offre aux ainés un cadeau de Noel, Ils auront le choix entre un bon cadeau pour un des trois restaurant choisis : Le Beauville à Espédaillac, Chez Helene à Théminettes ou Le Restaudrome à Durbans, ou un panier gourmand choisi aux Fermes de Figeac et à la biscuiterie du Bourg : Dame Reinette.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune prise de parole n’ayant été demandée, le président de la séance, Patrick CALMON clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à ………..

Le président La secrétaire