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Arrêté - Arrêté+de+délégation+de+signature+Madame+Stéphanie+PROVOST
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+de+délégation+de+signature+Madame+Stéphanie+PROVOST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2024_0054
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de signature à
Madame Stéphanie PROVOST
Responsable du Pôle Etudes - Gestion
Budgétaire et Marchés
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R. 2122-8 :
Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant titularisation de Madame Stéphanie PROVOST au grade d’attaché territorial ;
Vu la lettre du 25 juillet 2022 relative à la mutation de Madame Stéphanie PROVOST sur le
poste de responsable du pôle études — gestion budgétaire et marchés au sein de la Direction
de l’Architecture et des Ateliers municipaux ;
Considérant que Madame Stéphanie PROVOST est responsable du pôle études — gestion budgétaire et marchés au sein de la Direction de l'Architecture et des Ateliers municipaux
depuis le 1°" septembre 2022 ;
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Considérant que Madame Stéphanie PROVOST est fonctionnaire de catégorie À :
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains
agents pour la bonne marche de l'administration ;
ARRETONS
Article 1°" : Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité, à Madame Stéphanie PROVOST, responsable du pôle études — gestion budgétaire et marchés, pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de dépenses et notamment relatifs à la gestion des factures de la Direction.
Article 2 : L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 3 : Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation.
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Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 5 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre
le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - 2 AVR. 2024
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe de l’agent
S
Accusé réception en Préfecture le: - ? AVR. 2024
Publié sur le site Internet le: - ? AVR 2024 BUDGET PRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJI_AR2024_ 054 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 02/04/2024
Objet : Délégation de signature à Madame Stéphanie PROVOST
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 02/04/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJI_AR2024_0054 - D_|_gation de signature Madame St_phanie PROVOST.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
= = PREFECTURE Liberté + Égalité
+ Fraternité LA CT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l’acte : 059-215905993-20240402-DAJI AR2024 054-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 02/04/2024