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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 12 2015 1 finances annexe delib rapport dette 2015 v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
Communauté d'Agglomération du Niortais
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE EN 2015
Information détaillée, destinée au Conseil d'Agglomération,
La gestion des emprunts de la C.A.N. se conforme en particulier :
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 14 décembre 2015
sur les emprunts de la C.A.N. au 31 décembre 2015
* à la circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 des Ministres de l’Intérieur, de l’Economie et du Budget relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
* au décret n°2014-984 du 28 août 2014 relatif aux conditions d'emprunt des collectivités territoriales.
* aux recommandations en matière de contrôle et de surveillance de la dette émanant du rapport public de la Cour des Comptes du mois de juillet 2011 .
* à la circulaire n°29 du 26 mai 2011 de la Préfecture des Deux Sèvres relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
* à la Charte de bonne conduite du 7 décembre 2009 entre les représentants d'associations d'élus et les représentants de banques,
* à l'ordonnance n° 2007-544 du 13 avril 2007 transposant la Directive n° 2004-39-CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur les marchés d'instruments financiers,
* à la délibération du Conseil d'Agglomération du 15 décembre 2014 relative à la gestion des emprunts : orientations pour 2015,
Finances
1 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
Sommaire
1) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2015
2) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2015
3) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux (dette récupérable incluse)
4) Répartition par budget des amortissements d'emprunts selon le type de taux d'intérêt en 2015
5) Répartition par budget des intérêts d'emprunts selon le type de taux d'intérêt estimés en 2015
6) Répartition par budget des provisions et des reprise de provisions en 2015
7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite
8) Actions menées en 2015
9) Dette récupérable
10) Signification des termes employés en gestion de dette
Finances
2 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
1) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2015
Capital restant dû total 84,340 M€ dont récupérable : -3,275 M€
Population totale INSEE 122 080
Soit un encours en € par habitant de 664,04 € (hors dette récupérable)
Nombre de prêteurs 11
Nombre de contrats en 2015 : 88 (dont 1 contrat terminé fin 2015)
Nombre d'échange de taux en 2015 :
**Dette récupérable (convention avec une commune)
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ASSAINISSEMENT 2013 2014 2015 2013 2014 2015
Remboursement du capital 3,154 M€ 3,278 M€ 2,991 M€ Remboursement du capital 1,895 M€ 2,146 M€ 2,207 M€
Intérêts 1,172 M€ 1,289 M€ 1,334 M€ Intérêts 1,649 M€ 1,919 M€ 1,939 M€
Annuités 4,325 M€ 4,568 M€ 4,324 M€ Annuités 3,544 M€ 4,065 M€ 4,146 M€
Emprunt nouveau 4,000 M€ 3,000 M€ 0,000 M€ Emprunt nouveau 6,353 M€ 0,000 M€ 3,000 M€
Encours au 31/12/N 39,046 M€ 38,729 M€ 35,126 M€ Encours au 31/12/N 43,477 M€ 43,711 M€ 44,535 M€
2) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2015
millions €
Caisse
française
de
financem
ent local
Dexia
crédit
local
Crédit
Foncier de
France
Crédit
Agricole
CMDS
Sté Gle CA-CIB
Caisse d'
Epargne
APC
RBS
Caisse
des
dépôts et
consigna
tions
Agence
Eau LB
Crédit
Mutuel
Océan
Total
Tous budgets 28,716 0,441 21,133 1,862 9,897 11,523 4,439 2,578 2,082 0,522 1,148 84,340
soit en % du total 34% 1% 25% 2% 12% 14% 5% 3% 2% 1% 1% 100%
2 convention(s)*
1 échange(s) de taux
3 avances Agence de l'Eau
85 contrat(s) de prêt
Principal
41,6% Assainissement
52,8%
Déchets ménagers
0,0%
ZAE
3,7%
Immobilier
d'entreprises
1,6%
Camping
0,2%
Encours
par budget
Finances
3 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
3) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux (dette récupérable incluse)
millions € Fixe Révisable Structuré simple* Structuré complexe**
Part de
l'encours
total
(%)
Tous budgets 60,986 11,542 7,608 4,204 100% soit en % du total 72% 14% 9% 5%
se répartissant entre :
Principal 18,901 9,711 5,018 1,496 35,126 M€ 42% Assainissement 37,569 1,668 2,590 2,708 44,535 M€ 53% Déchets ménagers 0,015 0,000 0,000 0,000 0,015 M€ 0%
ZAE 3,137 0,000 0,000 0,000 3,137 M€ 4%
Immobilier d'entreprises 1,165 0,163 0,000 0,000 1,329 M€ 2% Camping 0,199 0,000 0,000 0,000 0,199 M€ 0%
* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux
** Taux structuré complexe : plusieurs variables servent conjointement à définir le taux
*Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux
**Taux structuré complexe : plusieurs variables servent conjointement à définir le taux
Capital restant dû total
84,340 M€
Encours par type de taux et par budget
Fixe; 72%
Révisable; 14%
Structuré simple*;
9% Structuré
complexe**; 5%
Fixe
54% Révisable
28%
Structuré
simple*
14%
Structuré
complexe**
4%
Fixe
84%
Révisable
4%
Structuré
simple*
6%
Structuré
complexe**
6%
Fixe 100%
Fixe
88%
Révisable
12%
Tous budgets
Budget Principal Budget Assainissement Budget Immobiliers d'ent. Autres budgets
Finances
4 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
4) Répartition par budget des amortissements d'emprunts selon le type de taux d'intérêt en 2015
millions € Fixe Révisable Structuré simple* Structuré complexe**
Part des
amort.
totaux
(%)
Tous budgets 3,031 1,249 0,707 0,510 5,497 M€ 100%
soit en % du total 55% 23% 13% 9%
se répartissant entre :
Principal 0,967 1,133 0,664 0,227 2,991 M€ 86%
Assainissement 1,783 0,098 0,043 0,283 2,207 M€ 64%
Déchets ménagers 0,010 0,000 0,000 0,000 0,010 M€ 0%
ZAE 0,153 0,000 0,000 0,000 0,153 M€ 4%
Immobilier d'entreprises 0,099 0,018 0,000 0,000 0,117 M€ 3%
Camping 0,019 0,000 0,000 0,000 0,019 M€ 1%
5) Répartition par budget des intérêts d'emprunts selon le type de taux d'intérêt estimés en 2015
millions € Fixe Révisable Structuré simple* Structuré complexe**
Part des
intérêts
totaux
(%)
Tous budgets 2,736 0,163 0,352 0,217 3,469 M€ 100%
soit en % du total 79% 5% 10% 6%
se répartissant entre :
Principal 0,927 0,099 0,234 0,074 1,334 M€ 38%
Assainissement 1,616 0,061 0,118 0,144 1,939 M€ 56%
Déchets ménagers 0,001 0,000 0,000 0,000 0,001 M€ 0%
ZAE 0,132 0,000 0,000 0,000 0,132 M€ 4%
Immobilier d'entreprises 0,052 0,003 0,000 0,000 0,054 M€ 2%
Camping 0,009 0,000 0,000 0,000 0,009 M€ 0%
6) Répartition par budget des provisions et des reprise de provisions en 2015
Solde au
31/12/2014 Provision 2015
Reprise
provision
2015
Tous budgets 1,100 0,000 0,000
se répartissant entre :
Principal 1,000 0,000 0,000
Assainissement 0,100 0,000 0,000
Intérêts totaux
Amortissement totaux
Solde au 31/12/2015
1,100
1,000
0,100
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
Fixe Révisable Structuré simple* Structuré complexe**
millions
€
INTERETS PAYES SUR EMPRUNTS C.A.N. TOUS BUDGETS
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
Fixe Révisable Structuré simple* Structuré complexe**
millions
€
AMORTISSEMENTS PAYES SUR EMPRUNTS C.A.N. TOUS BUDGETS
Finances
5 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite
1) Grille d'analyse des encours (dite "Gissler")
1 - Indices en
euros
2 - Indices
inflation
française ou
zone € ou
écart entre ces
indices
3 - Ecarts
d'indices
zone euro
5 - Ecarts
d'indices
hors zone
euro
6 - Autres
indices hors
charte
1A 2A 3A 5A 6A
1B 2B 3B 5B 6B
1C 2C 3C 5C 6C
1D 2D 3D 5D 6D
1E 2E 3E 5E 6E
1F 2F 3F 5F 6F
2) Classification au 31 décembre 2014 et 2015 des emprunts de la C.A.N.
Nbre contrat Part (%) Nbre contrat Part (%)
1A 98 85,3% 82 86,0%
1B 4 9,4% 4 9,0%
Total 102 94,7% 86 95,0%
3E 2 5,3% 2 5,0%
Total 2 5,3% 2 5,0%
104 contrats
C - Option d'échange (swaption)
D - Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
4 - Indices hors zone € et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone €
4D
31 décembre 2014 31 décembre 2015
4A
4B
E - Multiplicateur jusqu'à 5
F - Autres types de structure hors charte
4E
4F
4C
Indices
sous-
jacents
A - Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
88 contrats
B - Barrière simple. Pas d'effet de levier
Structures
1A et 1B
94,7%
3E
5,3%
1A et 1B
95,0%
3E
5,0% Au 31/12/2014
Au 31/12/2015
Finances
6 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
8) Actions menées en 2015
Ces actions ont fait évoluer sensiblement le profil global de la dette :
millions € Encours au 1er janv. 2015 Encours au 31 déc. 2015 Evolution
fixe 61,017 60,986 -0,05%
variable 12,718 11,542 -9,24%
structuré simple 8,314 7,608 -8,50%
structuré complexe 4,714 4,204 -10,81%
TOTAL ANNUEL 86,763 84,340 -2,79%
3,17%
3,34%
3,78%
3,56%
31/12/2014 3,85%
31/12/2015 3,99%
Formule utilisée : Charges financières de l’année avec swap et pertes ou gains de change hors indemnités et hors provisions / Encours au 1er janvier + Encours au 31 décembre) / 2
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Le taux moyen : méthode par la charge
Evolution du taux moyen
La C.A.N. a disposé d'une cotation portant sur les emprunts à taux structurés, permettant de valoriser l'éventuel remboursement anticipé ou le passage à taux fixe ou la réduction significative du risque lié à la structure. Cette démarche permet d'autre part de se rendre compte, en cours de vie d'un contrat, si les conditions sont opportunes ou non pour le réaménager. Les cotations obtenues ont été analysées en interne d'une part, et en externe d'autre part par la société Orféor.
Au 1er janvier 2015, des emprunts relatifs à des compétences ont été déransférés pour un encours de 1,869M€.
Par ailleurs, la Caisse française de financement local a transmis une proposition de renégociation qui n'a pas été retenue par la CAN dans le cadre d'un dépôt de dossier auprès de la Préfecture pour le fonds de soutien. Elle continue à étudier avec ce prêteur la possibilité de désensibiliser ces contrats du risque potentiel lié à leur structure et surveille l'évolution des marchés financiers qui peuvent ouvrir à certains moments des opportunités favorables, à saisir, d'annulation ou de réaménagement de ces contrats.
De plus, la CAN a bénéficié d'un réaménagement de 4 contrats de prêts CDC sur les budgets Principal, Assainissement, Immobilier d’entreprises avec un passage en taux variable (Livret A) pour un encours total de 2,082M€.
Enfin, elle a perçu un emprunt de 3M€, taux fixe 4,98%, durée 30 ans sur le budget Assainissement. Il s'agit du solde d'une enveloppe de 10M€ contractée en 2013 pour sortir d'un produit structuré en EUR/CHF.
* Opération menées :
* Gouvernance de la dette :
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
0,000
10000 000,000
20000 000,000
30000 000,000
40000 000,000
50000 000,000
60000 000,000
70000 000,000
fixe variable structuré simple structuré complexe
Evolution des encours
Encours
au 1er janv. 2015
Encours
au 31 déc. 2015
Finances
7 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
9) Dette récupérable
Détail de la dette récupérable * du Budget Principal de la C.A.N. 31/12/2011
Code Contrat Date de réalisation Date de 1ère échéance Date de dernière échéance Montant initial
emprunts
récupérables
Durée
résiduelle Prêteur Index de taux Périodicité
Dette en capital
au
1er janv 2015
Annuité à
recevoir en
2015
Capital à
recevoir en
2015
Intérêts à
recevoir en
2015
Dette en
capital au
31 déc 2015
R01BE01 01/10/07 01/10/08 01/10/15 157 212 terminé C.A.N. Fixe Année 14 602 15 441 14 602 840 0
R01NI01 31/12/04 15/02/05 15/11/24 11 681 192 10 ans C.A.N. Fixe Trimestre 3 908 472 798 338 633 599 164 739 3 274 872
TOTAL RECUPERABLE 11 838 404 3 923 073 813 779 648 201 165 579 3 274 872
* Dette Récupérable : annuité d'emprunts récupérés auprès des communes membres finançant des équipements transférés à la CAN depuis 2000 puis retransférés aux communes.
Extinction prévisionnelle de la dette récupérable
Evolution du capital Evolution de l'encours
Niort - Mise aux normes -
bâtiments
Objet
Bessines - Voiries
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
milliers
€
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
milliers
€
Finances
8 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
10) Signification des termes employés en gestion de dette (glossaire établi avec l’aide des organismes de conseil, des publications spécialisées et des banques)
Crédit renouvelable
Emprunt structuré
Différé d’amortissement
Echéance
Echange de taux d’intérêt
Durée de la dette
Couverture de risque de taux
d’intérêt
Amortissement
Annuité
Arbitrage
Base de taux
Courbe des taux
Commission
Amortissement progressif : l'échéancier est construit de manière à payer à chaque échéance un montant (capital + intérêts) constant. Le capital amorti augmente à chaque échéance.
Somme versée chaque année en paiement des intérêts d'une dette et d'une partie de son amortissement. Si le taux d’intérêt est fixe, en amortissement progressif l'annuité reste constante : la part des intérêts à payer diminue et la part de l'amortissement augmente.
Choix parmi les taux d'intérêt disponibles : entre taux fixe et taux variable ou choix d'un index dans un contrat multi-index, sans changer les autres dispositions du contrat de prêt.
La base rentre dans le cadre du calcul des intérêts d'un emprunt :
1. la base exact/360 (nombre de jours exact divisé par 360) est la base utilisée pour les emprunts à index monétaires ou à taux structurés et les opérations de couverture ;
2. la base exact/exact est la plus utilisée pour les emprunts à taux fixe.
Dans les cas où les offres font apparaître des bases différentes, il convient pour les comparer de les ramener au taux actuariel (taux annuel exact/exact).
Sous l’égide du gouvernement, des associations d’élus (l’AMF, la FMVM, l’APVF, l’AMGVF et l’AdCF) et des représentants des banques (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Agricole, Dexia, Société Générale) ont signé le 7 décembre 2009 une Charte de bonne conduite, applicable au 1er janvier 2010, visant à encadrer les caractéristiques des prêts consentis aux collectivités locales.
Somme perçue par la banque en rémunération d’un service fourni à l’emprunteur.
Indemnité
Garantie de taux plafond (ou
cap)
Directive MIF ou MIFID
Date d’effet
Charte de bonne conduite
(ou swap de taux d'intérêt)
FBF
Les deux contreparties comparent un taux variable et un taux garanti et se versent mutuellement les différentiels de taux d'intérêt, sans échange en capital. Le swap sert à gérer le risque de taux sur un emprunt à taux variable ou à taux fixe. Le swap peut être liquidé à tout moment, en calculant la valeur actuelle des flux fixes prévus au taux du marché et en la comparant au notionnel initial.
Date à laquelle un engagement doit être exécuté ou date qui marque la fin d'un contrat.
Remboursement prévu d’un emprunt, effectué en une ou plusieurs fois.
Amortissement constant : à chaque échéance d'amortissement l’emprunteur rembourse un montant identique en capital ; c’est le mode le plus rapide de remboursement du capital. Le montant des échéances (amortissement du capital + intérêts) est décroissant.
Selon la Cour des Comptes, ils intègrent dans un seul et même contrat un emprunt et un ou plusieurs produits dérivés, sous la forme le plus souvent d’une vente d’option(s) par l'emprunteur. La clause qui définit le taux d’intérêt applicable comprend alors nécessairement un ou plusieurs « si ». Ils offrent à l'emprunteur, dans les premières années du contrat, un taux inférieur au marché.
Fédération Bancaire Française : organisme professionnel qui rassemble les entreprises bancaires en France. Elle compte 450 entreprises bancaires adhérentes de toutes origines (commerciales, coopératives ou mutualistes), françaises ou étrangères.
Contrat par lequel la collectivité endettée à taux variable se garantit, moyennant le paiement à la banque d’une prime, un taux d’intérêt maximal pour une période donnée. Elle se protège ainsi contre une éventuelle hausse des taux d’intérêt au-dessus du taux maximum mais conserve le bénéfice d’une éventuelle baisse des taux d’intérêt.
Somme versée à la contrepartie résultant de la transformation ou de l'annulation d'un contrat. Lors du remboursement anticipé d'un emprunt à taux fixe, l'emprunteur doit verser une indemnité au prêteur.
Représentation graphique à un instant donné de la valeur des taux d’intérêt en fonction de la maturité (durée) des emprunts, par exemple de 3 mois à 30 ans.
Un échange de taux d’intérêt et une garantie de taux plafond sont des opérations de couver-ture modifiant, pendant une durée limitée choisie par l’emprunteur, le risque de taux d’intérêt d’un contrat de prêt déterminé, dont l’amortissement du capital reste inchangé.
Emprunt à long terme pouvant fonctionner, sauf en fin d'année, comme une ligne de trésorerie. Appelé Ouverture de Crédit Long Terme Renouvelable (OCLT), il peut être remboursé à tout moment temporairement, en totalité ou en partie. L’emprunteur paye les intérêts sur la partie utilisée. Le montant plafond du capital, décroissant jusqu’à être nul en fin de contrat, est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital.
Date d'entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant ou d'une garantie ; exemple : date du premier paiement ou date du premier encaissement.
Période durant laquelle l’emprunteur ne rembourse que les intérêts correspondant au capital emprunté. Le différé en capital génère un surcoût en intérêts.
Directive « Marchés d’Instruments Financiers » du 21 avril 2004 n°2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, entrée en vigueur le 1er novembre 2007.
Il y a plusieurs façons de mesurer la durée d’une dette globale ou d’un emprunt :
1. Durée de vie résiduelle : durée en années restant avant l'extinction totale de la dette.
2. Durée de vie moyenne : vitesse moyenne de remboursement du prêt, en années ; c’est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement.
3. Duration : vie moyenne d’une dette, en années ; il s'agit de la durée pondérée de l'ensemble des flux (intérêt et capital) actualisés au taux de marché.
Contrat d’échange de flux financiers pendant une période donnée, calculés à partir d'un montant théorique de référence appelé notionnel, entre une collectivité et une banque.
Finances
9 / 50 Communauté d'Agglomération du Niortais RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2015 31 décembre 2015
Taux de rendement annuel
actuariel brut (T.R.A.A.B.)
Taux facial ou nominal
Indexation du taux d'intérêt
Taux effectif global (T.E.G.)
Marché monétaire
Notionnel
Prêt
Marché financier
Sensibilité
Tableau d’amortissement
Taux de change
Taux d’intérêt
Taux conditionné
Remboursement anticipé
Refinancement d’emprunt
Volatilité
Valorisation
Valeur actuelle nette
Ligne de trésorerie
La durée d’un emprunt peut être découpée en plusieurs phases d’indexation différentes. Exemple : 1ère phase à taux fixe, 2ème phase à taux indexé.
Ouverture de crédit court terme auprès d’une banque, au profit de la collectivité ; elle permet à celle-ci d’effectuer à tout moment, dans la limite d’un plafond, des tirages et remboursements, s’ajustant au rythme de ses dépenses et de ses recettes.
Marché où sont effectuées des transactions d’échange d’instruments financiers : taux d’intérêt, change, actions, etc.
Marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs besoins et ressources en capitaux à court et moyen terme.
Montant théorique auquel s'applique le différentiel entre taux garanti et taux variable dans les contrats de gestion de risque de taux (swap, cap). Le montant notionnel ne s'échange jamais entre acheteur et vendeur des contrats.
Recommandée par la Cour de Comptes fin 2008, la valorisation d'un emprunt à taux structuré tient compte des anticipations du marché concernant l’évolution des variables de l’indexation sur la durée totale de l’opération. Elle permet d’apprécier les conditions auxquelles la collectivité peut réaménager ou couvrir une position d’emprunteur pouvant devenir défavorable.
Amplitude relative des variations de taux d’intérêt autour de sa valeur moyenne. C’est un indicateur de risque : plus elle est élevée, plus le risque est grand statistiquement.
S'il n'est pas fixe le taux d’intérêt peut varier, pour chaque période, en fonction de l’évolution d’un index de marché. L'indexation se fait généralement selon deux méthodes :
Financement par un nouveau contrat de prêt du capital remboursé par anticipation, moyennant paiement d’une indemnité dans certains cas ; le taux d’intérêt et le tableau d’amortissement sont redéfinis.
Remboursement d'un emprunt avant son échéance contractuelle. Il peut être assorti d'une pénalité financière (forfaitaire ou actuarielle) au profit du prêteur.
Indicateur mesurant le pourcentage de variation, à la hausse ou à la baisse, pour un emprunt donné, induite par une fluctuation de 1% des taux d'intérêt du marché.
Tableau annexé au contrat de prêt, faisant apparaître du début à la fin le capital restant dû, les dates et montants des échéances en capital et en intérêts à la charge de l’emprunteur.
Taux dépend de l'évolution d'une variable. Par exemple, le taux payé est de 3,10 % si l'Euribor 3 mois est inférieur à 1,50 %.
Valeur d'échange d'une monnaie dans une autre.
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).
Taux annuel et/ou mensuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les éléments du coût d'un crédit : montant emprunté, durée, intérêts, assurances, frais de dossier.
Valeur d'un taux sans précision sur la périodicité des intérêts ni sur la base de calcul ; deux taux nominaux ne peuvent être comparés sans procéder au calcul du taux actuariel.
1. l'indexation révisable (Euribor) : le taux d’intérêt est connu a priori et s’applique à la période d’intérêts à venir ; 2. l'indexation variable (T4M, TAG, TAM) : le taux d'intérêt est connu a posteriori et s'applique à la période d'intérêts échue.
L'index de référence peut être la valeur d'un jour donné ou une moyenne mensuelle à annuelle qui lisse les évolutions quotidiennes.
Opération par laquelle la banque met à la disposition de la collectivité une somme d’argent, finançant une dépense d’investissement. En contrepartie, selon des modalités déterminées dans un contrat, celle-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital.
Rendement réel d'un placement en fonction de son prix actuel constaté, compte tenu du taux nominal, de la date de paiement effectif des intérêts et des autres frais. Lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité inférieure à l'année, le taux actuariel est supérieur au taux nominal ; il est inférieur au taux nominal lorsque le versement des intérêts est effectué avec une périodicité supérieure à l'année.
La valeur actuelle est la somme des flux futurs prévus, actualisés au taux de rentabilité anticipé exprimé par la courbe des taux.
Finances
10 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
Détail des emprunts du budget
PRINCIPAL Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
1 C01 024 MIN282800EUR001 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000 10,8 2026 sem 1 290 097 F 1A 3,98% fixe 3,98% semestriel
2 C01 024 A MIN282800EUR002 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000 10,9 2026 sem 1 291 006 F 1A 4,00% fixe 4,00% semestriel
3 C01 EP SG 01 1806442 Caisse d' Epargne
APC
2007 18 475 3,9 2019 trim 6 806 F 1A 4,28% fixe 4,28% trimestriel
4 C01 026 MIN282817EUR001 Caisse française de
financement local
2008 4 000 000 11,1 2027 an 3 023 615 F 1A 4,86% fixe 4,86% annuel
5 C01 027 MIN282779EUR001 Caisse française de
financement local
2010 5 000 000 12,1 2028 an 3 889 077 F 1A 4,96% fixe 4,96% annuel
6 C01 028 MON282781EUR001 Caisse française de
financement local
2011 731 500 10,1 2026 trim 521 029 F 1A 1,82% fixe 1,82% trimestriel
7 C01 029 837598792M Crédit Foncier de
France
2011 1 000 000 5,0 2020 an 500 000 F 1A 3,58% fixe 3,58% annuel
8 C01 030 00389253 CA-CIB 2012 500 000 11,2 2027 trim 375 000 F 1A 4,22% fixe 4,22% trimestriel
10 C01 032 0 022 946 U Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000 17,9 2033 trim 1 877 182 F 1A 4,82% fixe 4,82% trimestriel
11 C01 033 0 022 947 V Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000 27,9 2043 trim 1 939 256 F 1A 5,21% fixe 5,21% trimestriel
12 C01 034 0 022 950 Y Crédit Foncier de
France
2014 3 000 000 29,0 2044 trim 2 955 574 F 1A 5,21% fixe 5,21% trimestriel
13 C01CCPC001 1803642 Caisse d' Epargne
APC
2002 434 829 6,3 2022 trim 193 844 F 1A 5,33% fixe 5,33% trimestriel
14 C01CCPC010 70004918795 Crédit Agricole
CMDS
2008 70 000 7,0 2023 trim 39 820 F 1A 4,62% fixe 4,62% trimestriel
15 C01CCPC011 8677643 Caisse d' Epargne
APC
2010 238 000 14,6 2030 trim 190 741 F 1A 3,54% fixe 3,54% trimestriel
16 C01CCPC012 8714518 Caisse d' Epargne
APC
2010 67 800 14,8 2030 trim 54 840 F 1A 3,36% fixe 3,36% trimestriel
17 C01CCPC015 8917388 Caisse d' Epargne
APC
2011 550 000 20,8 2036 trim 496 762 F 1A 4,36% fixe 4,36% trimestriel
19 C01CCPC018 25958 Crédit Agricole
CMDS
2013 292 500 12,6 2028 trim 256 408 F 1A 2,95% fixe 2,95% trimestriel
Budget Principal F fixe 18 901 056
20 C01 012 MPH282777EUR001 Caisse française de
financement local
2002 3 362 753 8,8 2024 an 1 250 575 R 1A Euribor 12 M postfixé j-8 +
0,09%
Euribor 12 M
postfixé j-8 +
0,09%
18 C01CCPC017 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 320 637 11,1 2027 an 282 277 R 1A livret A + 1,50%
livret A +
1,50%
21 C01 007 1807374 Caisse d' Epargne
APC
1999 1 524 490 8,4 2024 trim 709 502 R 1A TAM + 0,35% TAM + 0,35%
22 C01 014 14498/001/001-OCLT Sté Gle 2002 2 520 000 11,9 2027 an 1 680 000 R 1A Eonia + 0,17% Eonia + 0,17%
23 C01 015 MPH282778EUR001 Caisse française de
financement local
2003 3 414 939 3,6 2019 an 1 068 993 R 1A Euribor 12 M préfixé j-2 +
0,03%
Euribor 12 M
préfixé j-2 +
0,03%
24 C01 021 00778014792M Crédit Foncier de
France
2005 1 400 000 4,9 2020 sem 561 500 R 1A TAG 06 M postfixé j-20 +
0,15%
TAG 06 M
postfixé j-20 +
0,15%
25 C01 022 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000 7,9 2023 sem 1 304 546 R 1A TAG 06 M postfixé j-20 +
0,095%
TAG 06 M
postfixé j-20 +
0,095%
26 C01 022 A 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000 7,9 2023 trim 1 305 142 R 1A TAG 03 M postfixé j-20 +
0,095%
TAG 03 M
postfixé j-20 +
0,095%
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015
17 contrat(s)
Couverture adossée au contrat de prêt
Finances Information du Conseil de Communauté. 11 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
27 C01 024 B MIN282800EUR003 Caisse française de
financement local
2006 1 000 000 11,0 2027 trim 650 543 R 1A Euribor 03 M préfixé j-2 +
0,06%
Euribor 03 M
préfixé j-2 +
0,06%
9 C01 031 1274370 Caisse des dépôts
et consignations
2012 1 020 000 11,1 2027 an 897 971 R 1A livret A + 1,50%
livret A +
1,50%
Budget Principal R révisable 9 711 049
28 C01 013 MIN282814EUR001 Caisse française de
financement local
2003 2 000 000 27,2 2043 trim 1 726 573 S simp 1B 4,45% 4,45% trimestriel si
Euribor 3 mois
postfixé j-31 <
ou = 5,50%
Euribor 3 M
préfixé j-2
définitif si
Euribor 3 mois >
5,50%
taux
conditionné
4,45%
29 C01 016 A8606112 Caisse d' Epargne
APC
2003 3 919 433 0,0 2015 an 0 S simp 1B 3,96% 3,96% annuel si Euribor 12 mois
postfixé j-15 <
ou = 5,50%
Euribor 12 M
postixé si
Euribor 12 mois
> 5,50%
taux
conditionné
3,96%
30 C01 023 388913 CA-CIB 2006 5 000 000 10,9 2026 sem 3 291 386 S simp 1B 3,97% 3,97% si Euribor 6 mois préfixé j-
2 < ou = 5,50%
Euribor 6 m si
Euribor 6 mois
préfixé j-2 >
5,50%
taux
conditionné
3,97%
Budget Principal Ssimp structuré simple 5 017 960
31 C01 025 MON282818EUR001 Caisse française de
financement local
2006 3 288 474 5,7 2021 trim 1 496 349 S Com
p
3E 4,43% 4,43%
trimestriel si
CMS EUR 30 a -
CMS EUR 2 a
postfixé j-8 >
0,30%
[6,08% - 5 x
(CMS EUR 30 a -
CMS EUR 2 a)]
si CMS EUR 30
a - CMS EUR 2
a < ou = 0,30%
taux
conditionné
4,43%
Budget Principal SComp structuré complexe 1 496 349
31 contrat(s) 57 673 831 35 126 413 total des emprunts du budget PRINCIPAL
1 contrat(s)
3 contrat(s)
10 contrat(s)
TOTAL Principal
Finances Information du Conseil de Communauté. 12 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
Détail des emprunts du budget
ASSAINISSEMENT Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
32 C02 CAN 007 45843564892N Crédit Foncier de
France
2003 1 000 000 17,9 2033 sem 600 000 F 1A 3,42% fixe 3,42% semestriel
33 C02 CAN 007 A 45847740692J Crédit Foncier de
France
2003 3 000 000 18,8 2034 trim 1 900 000 F 1A 2,96% fixe 2,96% trimestriel
34 C02 CAN 009A MIN282805EUR002 Caisse française de
financement local
2005 2 000 000 14,6 2030 sem 1 429 985 F 1A Euribor 06 M préfixé j-2 +
0,10%
Euribor 06 M
préfixé j-2 +
0,10%
SG
swap
22
2
août
2007
1
août
2017
Tx Fixe à
4,55% depuis
le 1er août
2012
35 C02 CAN 008 LT50304 CA-CIB 2005 4 000 000 14,9 2030 an 2 400 000 F 1A 4,40% fixe 4,40% annuel
36 C02 CAN 011 256/101/001 Sté Gle 2006 3 450 000 20,8 2036 sem 2 804 529 F 1A 4,97% fixe 4,97% semestriel
37 C02 CAN 011 A 256/101/002 Sté Gle 2007 3 450 000 21,3 2037 sem 2 472 500 F 1A 5,18% fixe 5,18% semestriel
38 C02 CAN 013 2007 07 001 RBS 2008 3 000 000 22,4 2038 trim 2 577 518 F 1A 4,50% fixe 4,50% trimestriel
39 C02 CAN 014 MIN282780EUR001 Caisse française de
financement local
2009 5 000 000 24,1 2040 an 4 035 194 F 1A 4,99% fixe 4,99% annuel
40 C02 CAN 015 LT090533 CA-CIB 2010 2 745 000 25,2 2041 trim 2 379 000 F 1A 3,64% fixe 3,64% trimestriel
41 C02 CAN 016 00343383 CA-CIB 2011 1 878 000 20,5 2036 an 1 577 520 F 1A 3,70% fixe 3,70% annuel
42 C02 CAN 017 00357023 CA-CIB 2012 2 000 000 11,2 2027 trim 1 500 000 F 1A 4,22% fixe 4,22% trimestriel
44 C02 CAN 019 0772/102/101 Sté Gle 2013 2 700 000 12,0 2028 trim 2 205 000 F 1A 5,24% fixe 5,24% trimestriel
45 C02 CAN 020 0773/103/001 Sté Gle 2013 900 000 12,0 2028 trim 735 000 F 1A 5,24% fixe 5,24% trimestriel
46 C02 CAN 021 MON282052EUR Dexia crédit local 2013 678 638 3,8 2019 trim 441 418 F 1A 1,77% fixe 1,77% trimestriel
47 C02CAN022 0 022 949 X Crédit Foncier de
France
2015 3 000 000 29,1 2045 trim 2 966 888 F 1A 4,98% fixe 4,98% trimestriel
48 C02 CAN 012 45089966292T Crédit Foncier de
France
2007 3 000 000 21,8 2037 an 2 473 970 F 1A 3,84% fixe 3,84% annuel
49 C02CCPC001 001274892Z Crédit Foncier de
France
2011 2 500 000 30,0 an 2 333 333 F 1A 4,94% fixe 4,94% annuel
50 C02GERM001 70003665362 Crédit Agricole
CMDS
2006 300 000 30,0 trim 244 912 F 1A 4,15% fixe 4,15% trimestriel
51 C02GERM002 20000657 Caisse d' Epargne
APC
2000 22 867 20,0 trim 8 218 F 1A 5,49% fixe 5,49% trimestriel
8 ans taux fixe annuel 3,84% ; a partir de 2016 pdt
22 ans taux fixe annuel à 5,50%
Refinancement C02NIO13
Finances Information du Conseil de Communauté. 13 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
52 C02PRAH001 20060900404 Crédit Mutuel Océan 2011 1 400 000 20,0 trim 1 148 373 F 1A 3,43% fixe 3,43% trimestriel
53 C02BEAU001 MON233127EUR02417 Caisse française de
financement local
2005 410 000 30,0 sem 320 593 F 1A 3,81% fixe 3,81% semestriel
54 C02BEAU002 MON230313EUR02384
85
Caisse française de
financement local
2005 400 000 30,0 sem 316 869 F 1A 4,20% fixe 4,20% semestriel
55 C02BEAU003 MON225582EUR02329
41
Caisse française de
financement local
2008 104 566 16,9 trim 67 582 F 1A 4,69% fixe 4,69% trimestriel
56 C02BRUL001 70002736061 Crédit Agricole
CMDS
2005 140 000 30,0 an 108 456 F 1A 4,18% fixe 4,18% annuel
fixe 37 046 858 24 contrat(s) SOUS-TOTAL
Finances Information du Conseil de Communauté. 14 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
57 C02AECAN01 2005-0504001 Agence Eau LB 2005 486 000 6,9 2022 an 226 800 F 1A 0,00% 0%
58 C02AECAN02 2005-0504002 Agence Eau LB 2005 150 000 6,9 2022 an 70 000 F 1A 0,00% 0%
59 C02AECAN05 120122602 Agence Eau LB 2013 252 694 13,5 2029 an 224 871 F 1A 0,00% 0%
fixe 521 671
Budget Assainissement F fixe 37 568 530
60 C02 SR 001 A33100MB Caisse d' Epargne
APC
2000 253 065 9,9 2025 an 110 132 R 1A TAM postfixé + 0,35%
TAM postfixé
+ 0,35%
43 C02 CAN 018 1274371 Caisse des dépôts
et consignations
2012 980 000 11,1 2027 an 862 757 R 1A livret A + 1,50%
livret A +
1,50%
61 C02 CAN 009 MIN282805EUR/001 Caisse française de
financement local
2005 1 000 000 15,0 2031 sem 695 130 R 1A Euribor 06 M préfixé j-2 +
0,10%
Euribor 06 M
préfixé j-2 +
0,10%
Budget Assainissement R révisable 1 668 018
62 C02 CAN 003 MIN282806EUR/001 Caisse française de
financement local
2003 3 000 000 27,2 2043 trim 2 589 861 S Simp 1B 4,45% 4,45% trimestriel si
Euribor 3 mois
postfixé j-31 <
ou = 5,50%
Euribor 3 M
préfixé j-2
définitif (option
du prêteur) si
Euribor 3 mois >
5,50%
taux
conditionné
4,45%
Budget Assainissement SSimp structuré 2 589 861
63 C02 CAN 010 MON282820EUR001 Caisse française de
financement local
2006 4 893 401 7,6 2023 an 2 708 114 S Com
p
3E 4,74% 4,74% annuel si
CMS EUR 30 a -
CMS EUR 2 a
postfixé j-8 > ou
= 0,30%
6,73 % - 5 x
(CMS EUR 30 a -
CMS EUR 2 a)
si CMS 30 -
CMS 2 < 0,30 %
taux
conditionné
4,74%
Budget Assainissement F fixe 2 708 114
32 contrat(s) 58 094 232 44 534 524 total des emprunts du budget ASSAINISSEMENT
Détail des emprunts du budget
IMMOBILIER D'ENTREPRISES Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
64 C06 003 8592049 Caisse d' Epargne
APC
2011 250 000 9,2 2025 an 182 081 F 1A 3,92% fixe 3,92% annuel
65 C013CAN001 MON282775EUR/001 Caisse française de
financement local
2011 460 000 11,0 2027 trim 345 000 F 1A 4,41% fixe 4,41% trimestriel
66 C018CCPC001 1803482 Caisse d' Epargne
APC
2001 78 511 20,0 2021 Trim 31 876 F 1A 5,52% fixe 5,52% trimestriel
67 C018CCPC002 1803553 Caisse d' Epargne
APC
2001 38 113 15,0 2016 Trim 3 548 F 1A 5,15% fixe 5,16% trimestriel
68 C018CCPC003 1803591 Caisse d' Epargne
APC
2001 50 553 15,0 2016 Trim 4 633 F 1A 4,89% fixe 4,89% trimestriel
69 C018CCPC004 1804714 Caisse d' Epargne
APC
2004 26 500 20,0 2024 Trim 14 106 F 1A 4,93% fixe 4,93% trimestriel
70 C018CCPC005 1804712 Caisse d' Epargne
APC
2004 173 000 20,0 2024 Trim 92 088 F 1A 4,93% fixe 4,93% trimestriel
71 C018CCPC006 1804837 Caisse d' Epargne
APC
2004 265 700 20,0 2024 Trim 144 380 F 1A 4,85% fixe 4,85% trimestriel
72 C018CCPC007 8714507 Caisse d' Epargne
APC
2010 429 540 20,0 2030 Trim 347 431 F 1A 3,36% fixe 3,36% trimestriel
Budget Immobilier d'ent. F fixe 1 165 144
27 contrat(s)
9 contrat(s)
1 contrat(s)
3 contrat(s)
1 contrat(s)
TOTAL Assainissement
SOUS-TOTAL 3 contrat(s) 3 avances Agence de l'Eau
Finances Information du Conseil de Communauté. 15 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
73 C06 002 70004791442 Crédit Agricole
CMDS
2008 225 000 7,7 2023 sem 124 684 R 1A Euribor 06 M préfixé j-2 +
0,005%
Euribor 06 M
préfixé j-2 +
0,005%
74 C018CCPC008 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 44 000 15,0 2027 an 38 736 R 1A livret A +
1,50%
livret A +
1,50%
Budget Immobilier d'ent. R révisable 163 420
11 contrat(s) 2 040 917 1 328 564 total des emprunts du budget IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Détail des emprunts du budget
DECHETS MENAGERS Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
75 C10CCPC002 1806426 Caisse d' Epargne
APC
2007 19 900 10,0 2017 Trim 2 913 F 1A 3,76% fixe 3,76% trimestriel
76 C10CCCPC003 70006678783 Crédit Agricole
CMDS
2009 58 629 8,0 2017 Trim 12 303 F 1A 3,58% fixe 3,58% trimestriel
Budget Déchets ménagers F fixe 15 216 2 contrat(s)
2 contrat(s) 78 529 15 216 total des emprunts du budget DECHETS MENAGERS
2 contrat(s)
TOTAL Déchets ménagers
TOTAL Immobilier d'ent.
Finances Information du Conseil de Communauté. 16 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
Détail des emprunts du budget
CAMPING Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
77 C020CCPC001 70006679054 Crédit Agricole
CMDS
2009 310 000 15,0 2024 trim 198 895 F 1A 4,18% fixe 4,18% trimestriel
Budget Camping F fixe 198 895
1 contrat(s) 310 000 198 895 total des emprunts du budget CAMPING
Détail des emprunts du budget
ZAE Principales caractéristiques des contrats de prêt et des couvertures adossées
78 C021CCPC001 8714469 Caisse d' Epargne
APC
2010 59 200 15,0 2025 trim 51 026 F 1A 3,43% fixe 3,43% trimestriel
79 C022CCPC001 1804838 Caisse d' Epargne
APC
2004 45 300 20,0 2024 Trim 24 616 F 1A 4,85% fixe 4,85% trimestriel
80 C022CCPC002 70004174346 Crédit Agricole
CMDS
2007 132 300 25,0 2032 Trim 101 677 F 1A 4,20% fixe 4,2% trimestriel
81 C022CCPC003 70006678988 Crédit Agricole
CMDS
2009 177 000 25,0 2034 Trim 147 942 F 1A 4,48% fixe 4,48% trimestriel
82 C022CCPC004 8714475 Caisse d' Epargne
APC
2010 79 310 25,0 2035 Trim 68 359 F 1A 3,43% fixe 3,43% trimestriel
83 C023CCPC001 1805346 Caisse d' Epargne
APC
2005 323 099 15,0 2020 Trim 111 069 F 1A 3,85% fixe 3,85% trimestriel
84 C023CCPC002 8714458 Caisse d' Epargne
APC
2010 178 000 25,0 2035 Trim 153 423 F 1A 3,43% fixe 3,43% trimestriel
85 C024CCPC001 1804713 Caisse d' Epargne
APC
2004 673 000 20,0 2024 Trim 358 237 F 1A 4,93% fixe 4,93% trimestriel
86 C024CCPC002 70006679194 Crédit Agricole
CMDS
2009 750 000 25,0 2041 Trim 626 871 F 1A 4,48% fixe 4,48% trimestriel
87 C024CCPC003 8714479 Caisse d' Epargne
APC
2010 1 250 715 25,0 2035 Trim 1 078 022 F 1A 3,43% fixe 3,43% trimestriel
88 C024CCPC004 0 013 03292Y Crédit Foncier de
France
2011 484 000 25,0 2036 Trim 415 433 F 1A 4,66% fixe 4,66% trimestriel
Budget ZAE F fixe 3 136 675
11 contrat(s) 4 151 924 3 136 675 total des emprunts du budget ZAE
TOTAL DES EMPRUNTS TOUS BUDGETS
122 349 433
1A 72 528 003 85,99%
1B 7 607 821 9,02%
3E 4 204 463 4,99%
84,340 M€
1 échange(s) de taux
85 contrat(s) de prêt
3 avance(s)
CRD
84 340 287 €
TOTAL Camping
11 contrat(s)
TOTAL ZAE
1 contrat(s)
Finances Information du Conseil de Communauté. 17 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Liste des contrats gérés en 2015 analyse au 31 décembre 2015 Z
o
en 2015
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Durée
rési-
duelle
Fin Pério-dicité Encours en €
au 31
décembre 2015
F fixe, R
révi-sable,
S struc-turé
Struc
t
simpl
e ou
com-
plexe
Clas
se
Chart
e
Bonn
e
Cond
uite
Taux fixe Taux révisable Taux structuré
bonifié
sinon taux
structuré
dégradé
N° Débu
t
Fin Taux payé par
la CAN
Taux payé
dégradé
31 décembre 2015
Type de taux d'intérêt de l'emprunt en 2015 Couverture adossée au contrat de prêt
84 340 287 100,00%
Finances Information du Conseil de Communauté. 18 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 MIN282800EUR001 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 024 A MIN282800EUR002 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 EP SG 01 1806442 Caisse d' Epargne
APC
2007 18 475
C01 026 MIN282817EUR001 Caisse française de
financement local
2008 4 000 000
C01 027 MIN282779EUR001 Caisse française de
financement local
2010 5 000 000
C01 028 MON282781EUR001 Caisse française de
financement local
2011 731 500
C01 029 837598792M Crédit Foncier de
France
2011 1 000 000
C01 030 00389253 CA-CIB 2012 500 000
C01 032 0 022 946 U Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 033 0 022 947 V Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 034 0 022 950 Y Crédit Foncier de
France
2014 3 000 000
C01CCPC001 1803642 Caisse d' Epargne
APC
2002 434 829
C01CCPC010 70004918795 Crédit Agricole
CMDS
2008 70 000
C01CCPC011 8677643 Caisse d' Epargne
APC
2010 238 000
C01CCPC012 8714518 Caisse d' Epargne
APC
2010 67 800
C01CCPC015 8917388 Caisse d' Epargne
APC
2011 550 000
C01CCPC018 25958 Crédit Agricole
CMDS
2013 292 500
Budget Principal F
C01 012 MPH282777EUR001 Caisse française de
financement local
2002 3 362 753
C01CCPC017 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 320 637
C01 007 1807374 Caisse d' Epargne
APC
1999 1 524 490
C01 014 14498/001/001-OCLT Sté Gle 2002 2 520 000
C01 015 MPH282778EUR001 Caisse française de
financement local
2003 3 414 939
C01 021 00778014792M Crédit Foncier de
France
2005 1 400 000
C01 022 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
C01 022 A 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
a = b + c b c d e f g = d-e-f h = c + g a b c
Principal 146 710 91 870 54 841 0 54 841 1 290 097 0 0
Principal 146 976 91 819 55 157 0 55 157 1 291 006 0 0
Principal 1 860 1 528 332 0 332 6 806 0 0
Principal 340 616 182 629 157 988 0 157 988 3 023 615 0 0
Principal 413 018 209 718 203 300 0 203 300 3 889 077 0 0
Principal 55 836 45 831 10 005 0 10 005 521 029 0 0
Principal 121 778 100 000 21 778 0 21 778 500 000 0 0
Principal 50 221 33 333 16 888 0 16 888 375 000 0 0
Principal 156 602 62 934 93 668 0 93 668 1 877 182 0 0
Principal 134 597 31 126 103 471 0 103 471 1 939 256 0 0
Principal 202 024 44 426 157 598 0 157 598 2 955 574 0 0
Principal 35 482 24 334 11 148 0 11 148 193 844 0 0
Principal 6 495 4 524 1 971 0 1 971 39 820 0 0
Principal 16 656 9 689 6 968 0 6 968 190 741 0 0
Principal 4 669 2 768 1 901 0 1 901 54 840 0 0
Principal 36 235 14 187 22 048 0 22 048 496 762 0 0
Principal 24 202 16 336 7 866 0 7 866 256 408 0 0
1 893 980 967 052 926 927 0 0 0 0 0 926 927 18 901 056 0 0
Principal 195 388 192 170 3 218 0 3 218 0 1 250 575 0
Principal 35 898 16 837 19 060 0 19 060 0 282 277 0
Principal 68 107 65 245 2 862 0 2 862 0 709 502 0
Principal 141 533 140 000 1 533 0 1 533 0 1 680 000 0
Principal 248 374 241 478 6 896 0 6 896 0 1 068 993 0
Principal 100 709 99 563 1 146 0 1 146 0 561 500 0
Principal 140 861 139 055 1 806 0 1 806 0 1 304 546 0
Principal 140 092 139 021 1 071 0 1 071 0 1 305 142 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 19 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 B MIN282800EUR003 Caisse française de
financement local
2006 1 000 000
C01 031 1274370 Caisse des dépôts
et consignations
2012 1 020 000
Budget Principal R
C01 013 MIN282814EUR001 Caisse française de
financement local
2003 2 000 000
C01 016 A8606112 Caisse d' Epargne
APC
2003 3 919 433
C01 023 388913 CA-CIB 2006 5 000 000
Budget Principal Ssimp
C01 025 MON282818EUR001 Caisse française de
financement local
2006 3 288 474
Budget Principal SComp
31 contrat(s) 57 673 831 TOTAL Principal
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Principal 46 550 45 852 698 0 698 0 650 543 0
Principal 114 197 53 562 60 635 0 60 635 0 897 971 0
1 231 709 1 132 784 98 924 0 0 0 0 0 98 924 0 9 711 049 0
Principal b 107 361 28 649 78 712 0 78 712 0 0 1 726 573
Principal b 418 071 401 934 16 138 0 16 138 0 0 0
Principal b 372 580 233 056 139 524 0 139 524 0 0 3 291 386
898 012 663 638 234 374 0 0 0 0 0 234 374 0 0 5 017 960
Principal p 300 647 227 043 73 604 0 73 604 0 0 0
300 647 227 043 73 604 0 0 0 0 0 73 604 0 0 0
Principal 4 324 347 2 990 518 1 333 829 0 0 0 0 0 1 333 829 18 901 056 9 711 049 5 017 960
Finances Information du Conseil de Communauté. 20 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02 CAN 007 45843564892N Crédit Foncier de
France
2003 1 000 000
C02 CAN 007 A 45847740692J Crédit Foncier de
France
2003 3 000 000
C02 CAN 009A MIN282805EUR002 Caisse française de
financement local
2005 2 000 000
C02 CAN 008 LT50304 CA-CIB 2005 4 000 000
C02 CAN 011 256/101/001 Sté Gle 2006 3 450 000
C02 CAN 011 A 256/101/002 Sté Gle 2007 3 450 000
C02 CAN 013 2007 07 001 RBS 2008 3 000 000
C02 CAN 014 MIN282780EUR001 Caisse française de
financement local
2009 5 000 000
C02 CAN 015 LT090533 CA-CIB 2010 2 745 000
C02 CAN 016 00343383 CA-CIB 2011 1 878 000
C02 CAN 017 00357023 CA-CIB 2012 2 000 000
C02 CAN 019 0772/102/101 Sté Gle 2013 2 700 000
C02 CAN 020 0773/103/001 Sté Gle 2013 900 000
C02 CAN 021 MON282052EUR Dexia crédit local 2013 678 638
C02CAN022 0 022 949 X Crédit Foncier de
France
2015 3 000 000
C02 CAN 012 45089966292T Crédit Foncier de
France
2007 3 000 000
C02CCPC001 001274892Z Crédit Foncier de
France
2011 2 500 000
C02GERM001 70003665362 Crédit Agricole
CMDS
2006 300 000
C02GERM002 20000657 Caisse d' Epargne
APC
2000 22 867
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Assainiss
ement
55 003 33 333 21 670 21 670 600 000 0 0
Assainiss
ement
158 896 100 000 58 896 58 896 1 900 000 0 0
Assainiss
ement
76 971 72 151 4 820 1 63 658 63 658 68 478 1 429 985 0 0
Assainiss
ement
274 204 160 000 114 204 114 204 2 400 000 0 0
Assainiss
ement
227 880 83 751 144 129 144 129 2 804 529 0 0
Assainiss
ement
248 875 115 000 133 875 133 875 2 472 500 0 0
Assainiss
ement
186 821 67 682 119 139 119 139 2 577 518 0 0
Assainiss
ement
370 818 161 408 209 410 209 410 4 035 194 0 0
Assainiss
ement
180 137 91 500 88 637 88 637 2 379 000 0 0
Assainiss
ement
137 117 75 120 61 997 61 997 1 577 520 0 0
Assainiss
ement
200 885 133 333 67 551 67 551 1 500 000 0 0
Assainiss
ement
303 120 180 000 123 120 123 120 2 205 000 0 0
Assainiss
ement
101 040 60 000 41 040 41 040 735 000 0 0
Assainiss
ement
115 384 106 392 8 992 8 992 441 418 0 0
145 989 33 112 112 877 112 877 2 966 888 0 0
Assainiss
ement
173 136 73 937 99 199 99 199 2 473 970 0 0
Assainiss
ement
204 375 83 333 121 041 121 041 2 333 333 0 0
Assainiss
ement
17 530 7 179 10 351 10 351 244 912 0 0
Assainiss
ement
1 891 1 392 499 499 8 218 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 21 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02PRAH001 20060900404 Crédit Mutuel Océan 2011 1 400 000
C02BEAU001 MON233127EUR02417 Caisse française de
financement local
2005 410 000
C02BEAU002 MON230313EUR02384
85
Caisse française de
financement local
2005 400 000
C02BEAU003 MON225582EUR02329
41
Caisse française de
financement local
2008 104 566
C02BRUL001 70002736061 Crédit Agricole
CMDS
2005 140 000
SOUS-TOTAL
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Assainiss
ement
97 022 56 418 40 604 40 604 1 148 373 0 0
Assainiss
ement
23 050 10 534 12 517 12 517 320 593 0 0
Assainiss
ement
23 575 9 952 13 623 13 623 316 869 0 0
Assainiss
ement
9 047 5 709 3 338 3 338 67 582 0 0
Assainiss
ement
8 108 3 431 4 677 4 677 108 456 0 0
Assainiss
ement
3 340 876 1 724 669 1 616 207 0 0 63 658 0 63 658 1 679 866 37 046 858 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 22 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02AECAN01 2005-0504001 Agence Eau LB 2005 486 000
C02AECAN02 2005-0504002 Agence Eau LB 2005 150 000
C02AECAN05 120122602 Agence Eau LB 2013 252 694
Budget Assainissement F
C02 SR 001 A33100MB Caisse d' Epargne
APC
2000 253 065
C02 CAN 018 1274371 Caisse des dépôts
et consignations
2012 980 000
C02 CAN 009 MIN282805EUR/001 Caisse française de
financement local
2005 1 000 000
Budget Assainissement R
C02 CAN 003 MIN282806EUR/001 Caisse française de
financement local
2003 3 000 000
Budget Assainissement SSimp
C02 CAN 010 MON282820EUR001 Caisse française de
financement local
2006 4 893 401
Budget Assainissement F
32 contrat(s) 58 094 232
C06 003 8592049 Caisse d' Epargne
APC
2011 250 000
C013CAN001 MON282775EUR/001 Caisse française de
financement local
2011 460 000
C018CCPC001 1803482 Caisse d' Epargne
APC
2001 78 511
C018CCPC002 1803553 Caisse d' Epargne
APC
2001 38 113
C018CCPC003 1803591 Caisse d' Epargne
APC
2001 50 553
C018CCPC004 1804714 Caisse d' Epargne
APC
2004 26 500
C018CCPC005 1804712 Caisse d' Epargne
APC
2004 173 000
C018CCPC006 1804837 Caisse d' Epargne
APC
2004 265 700
C018CCPC007 8714507 Caisse d' Epargne
APC
2010 429 540
Budget Immobilier d'ent. F
TOTAL Assainissement
SOUS-TOTAL 3 avances Agence de l'Eau
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Assainiss
ement
32 400 32 400 0 0 226 800 0 0
Assainiss
ement
10 000 10 000 0 0 70 000 0 0
Assainiss
ement
16 062 16 062 0 0 224 871 0 0
Assainiss
ement
58 462 58 462 0 0 0 0 0 0 0 521 671 0 0
3 399 338 1 783 131 1 616 207 0 0 63 658 0 63 658 1 679 866 37 568 530 0 0
Assainiss
ement
11 558 11 013 545 545 0 110 132 0
Assainiss
ement
109 719 51 462 58 257 58 257 0 862 757 0
Assainiss
ement
38 290 35 813 2 477 2 477 0 695 130 0
159 567 98 288 61 279 0 0 0 0 0 61 279 0 1 668 018 0
Assainiss
ement
b 161 041 42 973 118 068 118 068 0 0 2 589 861
161 041 42 973 118 068 0 0 0 0 0 118 068 0 0 2 589 861
Assainiss
ement
p 426 331 282 602 143 729 143 729 0 0 0
426 331 282 602 143 729 0 0 0 0 0 143 729 0 0 0
Assainiss
ement
4 146 277 2 206 993 1 939 284 0 0 63 658 0 63 658 2 002 942 37 568 530 1 668 018 2 589 861
Immobilie
r d'ent.
22 360 14 648 7 712 7 712 182 081 0 0
Immobilie
r d'ent.
46 949 30 667 16 282 16 282 345 000 0 0
Immobilie
r d'ent.
6 508 4 589 1 919 1 919 31 876 0 0
Immobilie
r d'ent.
3 663 3 371 292 292 3 548 0 0
Immobilie
r d'ent.
4 776 4 413 362 362 4 633 0 0
Immobilie
r d'ent.
2 091 1 354 737 737 14 106 0 0
Immobilie
r d'ent.
13 653 8 839 4 814 4 814 92 088 0 0
Immobilie
r d'ent.
20 828 13 417 7 412 7 412 144 380 0 0
Immobilie
r d'ent.
29 582 17 539 12 044 12 044 347 431 0 0
150 410 98 836 51 574 0 0 0 0 0 51 574 1 165 144 0 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 23 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C06 002 70004791442 Crédit Agricole
CMDS
2008 225 000
C018CCPC008 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 44 000
Budget Immobilier d'ent. R
11 contrat(s) 2 040 917
C10CCPC002 1806426 Caisse d' Epargne
APC
2007 19 900
C10CCCPC003 70006678783 Crédit Agricole
CMDS
2009 58 629
Budget Déchets ménagers F
2 contrat(s) 78 529 TOTAL Déchets ménagers
TOTAL Immobilier d'ent.
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Immobilie
r d'ent.
15 714 15 453 261 261 0 124 684 0
Immobilie
r d'ent.
4 926 2 311 2 616 2 616 0 38 736 0
20 641 17 764 2 877 0 0 0 0 0 2 877 0 163 420 0
Immobilie
r d'ent.
171 051 116 600 54 451 0 0 0 0 0 54 451 1 165 144 163 420 0
Déchets
ménager
s
2 397 2 234 162 162 2 913 0 0
Déchets
ménager
s
8 461 7 844 617 617 12 303 0 0
10 857 10 078 779 0 0 0 0 0 779 15 216 0 0
Déchets
ménager
s
10 857 10 078 779 0 0 0 0 0 779 15 216 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 24 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C020CCPC001 70006679054 Crédit Agricole
CMDS
2009 310 000
Budget Camping F
1 contrat(s) 310 000
C021CCPC001 8714469 Caisse d' Epargne
APC
2010 59 200
C022CCPC001 1804838 Caisse d' Epargne
APC
2004 45 300
C022CCPC002 70004174346 Crédit Agricole
CMDS
2007 132 300
C022CCPC003 70006678988 Crédit Agricole
CMDS
2009 177 000
C022CCPC004 8714475 Caisse d' Epargne
APC
2010 79 310
C023CCPC001 1805346 Caisse d' Epargne
APC
2005 323 099
C023CCPC002 8714458 Caisse d' Epargne
APC
2010 178 000
C024CCPC001 1804713 Caisse d' Epargne
APC
2004 673 000
C024CCPC002 70006679194 Crédit Agricole
CMDS
2009 750 000
C024CCPC003 8714479 Caisse d' Epargne
APC
2010 1 250 715
C024CCPC004 0 013 03292Y Crédit Foncier de
France
2011 484 000
Budget ZAE F
11 contrat(s) 4 151 924
122 349 433
1A
1B
3E
1 échange(s) de taux
85 contrat(s) de prêt
3 avance(s)
TOTAL Camping
TOTAL ZAE
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
Camping 27 923 19 107 8 816 8 816 198 895 0 0
27 923 19 107 8 816 0 0 0 0 0 8 816 198 895 0 0
Camping 27 923 19 107 8 816 0 0 0 0 0 8 816 198 895 0 0
ZAE 3 536 1 748 1 788 1 788 51 026 0 0
ZAE 3 551 2 287 1 264 1 264 24 616 0 0
ZAE 8 573 4 192 4 381 4 381 101 677 0 0
ZAE 11 806 5 036 6 770 6 770 147 942 0 0
ZAE 4 737 2 342 2 395 2 395 68 359 0 0
ZAE 28 456 23 609 4 847 4 847 111 069 0 0
ZAE 10 632 5 257 5 376 5 376 153 423 0 0
ZAE 53 114 34 386 18 727 18 727 358 237 0 0
ZAE 50 024 21 339 28 685 28 685 626 871 0 0
ZAE 74 709 36 937 37 771 37 771 1 078 022 0 0
ZAE 36 238 16 133 20 104 20 104 415 433 0 0
285 375 153 267 132 107 0 0 0 0 0 132 107 3 136 675 0 0
ZAE 285 375 153 267 132 107 0 0 0 0 0 132 107 3 136 675 0 0
ENCOURS (classé selon type de taux emprun
annuité capital intérêts des
emprunts
indemnit
és
payées
sur
emprunts
intérêts
reçus sur
swaps
intérêts
payés sur
swaps
indemnit
és payées
sur swaps
bilan des
swaps
cumul Fixe Révisable Structuré
simple
a = b + c b c d e f = d + e g = c + f 8 652 532 5 496 564 3 469 265 0 0 63 658 0 63 658 3 532 924 60 985 515 11 542 488 7 607 821 Finances Information du Conseil de Communauté. 25 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Zone de saisie Zone de saisie Zone de saisie Calcul automatique, ne rien saisir
Indemnité Impact de la couverture ENCOURS (classé selon type de taux emprun
Budget Type de
structure
Surveilla
nce
Total des
échéances
2015 de l'
emprunt
Capital amorti
en 2015
Intérêts
payés,
estimés, de l'
emprunt en
2015
Indemnit
é payée
d'
aménage
ment d'
emprunt
Couvertu
re ou non
Intérêts
reçus de
la
couvertur
e en
2015
Intérêts
payés de
la
couverture
en 2015
Indemnité
s payées
de la
couvertur
e en 2015
Netting des
flux (bilan
estimé) de
la
couverture
Cumul estimé des
intérêts emprunt +
couverture en
2015
Fixe Révisable Structuré
simple
8 652 532 5 496 564 3 469 265 0 0 63 658 0 63 658 3 532 924 1 1 0 84 340 287
Finances Information du Conseil de Communauté. 26 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 MIN282800EUR001 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 024 A MIN282800EUR002 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 EP SG 01 1806442 Caisse d' Epargne
APC
2007 18 475
C01 026 MIN282817EUR001 Caisse française de
financement local
2008 4 000 000
C01 027 MIN282779EUR001 Caisse française de
financement local
2010 5 000 000
C01 028 MON282781EUR001 Caisse française de
financement local
2011 731 500
C01 029 837598792M Crédit Foncier de
France
2011 1 000 000
C01 030 00389253 CA-CIB 2012 500 000
C01 032 0 022 946 U Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 033 0 022 947 V Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 034 0 022 950 Y Crédit Foncier de
France
2014 3 000 000
C01CCPC001 1803642 Caisse d' Epargne
APC
2002 434 829
C01CCPC010 70004918795 Crédit Agricole
CMDS
2008 70 000
C01CCPC011 8677643 Caisse d' Epargne
APC
2010 238 000
C01CCPC012 8714518 Caisse d' Epargne
APC
2010 67 800
C01CCPC015 8917388 Caisse d' Epargne
APC
2011 550 000
C01CCPC018 25958 Crédit Agricole
CMDS
2013 292 500
Budget Principal F
C01 012 MPH282777EUR001 Caisse française de
financement local
2002 3 362 753
C01CCPC017 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 320 637
C01 007 1807374 Caisse d' Epargne
APC
1999 1 524 490
C01 014 14498/001/001-OCLT Sté Gle 2002 2 520 000
C01 015 MPH282778EUR001 Caisse française de
financement local
2003 3 414 939
C01 021 00778014792M Crédit Foncier de
France
2005 1 400 000
C01 022 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
C01 022 A 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
d e = c + d a b c d e = c + d a b c d e = c + d
0 0 54 841 0 0 0 0 91 870 0 0 0 0
0 0 55 157 0 0 0 0 91 819 0 0 0 0
0 0 332 0 0 0 0 1 528 0 0 0 0
0 0 157 988 0 0 0 0 182 629 0 0 0 0
0 0 203 300 0 0 0 0 209 718 0 0 0 0
0 0 10 005 0 0 0 0 45 831 0 0 0 0
0 0 21 778 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
0 0 16 888 0 0 0 0 33 333 0 0 0 0
0 0 93 668 0 0 0 0 62 934 0 0 0 0
0 0 103 471 0 0 0 0 31 126 0 0 0 0
0 0 157 598 0 0 0 0 44 426 0 0 0 0
0 0 11 148 0 0 0 0 24 334 0 0 0 0
0 0 1 971 0 0 0 0 4 524 0 0 0 0
0 0 6 968 0 0 0 0 9 689 0 0 0 0
0 0 1 901 0 0 0 0 2 768 0 0 0 0
0 0 22 048 0 0 0 0 14 187 0 0 0 0
0 0 7 866 0 0 0 0 16 336 0 0 0 0
0 0 926 927 0 0 0 0 967 052 0 0 0 0
0 0 0 3 218 0 0 0 0 192 170 0 0 0
0 0 0 19 060 0 0 0 0 16 837 0 0 0
0 0 0 2 862 0 0 0 0 65 245 0 0 0
0 0 0 1 533 0 0 0 0 140 000 0 0 0
0 0 0 6 896 0 0 0 0 241 478 0 0 0
0 0 0 1 146 0 0 0 0 99 563 0 0 0
0 0 0 1 806 0 0 0 0 139 055 0 0 0
0 0 0 1 071 0 0 0 0 139 021 0 0 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 27 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 B MIN282800EUR003 Caisse française de
financement local
2006 1 000 000
C01 031 1274370 Caisse des dépôts
et consignations
2012 1 020 000
Budget Principal R
C01 013 MIN282814EUR001 Caisse française de
financement local
2003 2 000 000
C01 016 A8606112 Caisse d' Epargne
APC
2003 3 919 433
C01 023 388913 CA-CIB 2006 5 000 000
Budget Principal Ssimp
C01 025 MON282818EUR001 Caisse française de
financement local
2006 3 288 474
Budget Principal SComp
31 contrat(s) 57 673 831 TOTAL Principal
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 0 698 0 0 0 0 45 852 0 0 0
0 0 0 60 635 0 0 0 0 53 562 0 0 0
0 0 0 98 924 0 0 0 0 1 132 784 0 0 0
0 1 726 573 0 0 78 712 0 78 712 0 0 28 649 0 28 649
0 0 0 0 16 138 0 16 138 0 0 401 934 0 401 934
0 3 291 386 0 0 139 524 0 139 524 0 0 233 056 0 233 056
0 5 017 960 0 0 234 374 0 234 374 0 0 663 638 0 663 638
1 496 349 1 496 349 0 0 0 73 604 73 604 0 0 0 227 043 227 043
1 496 349 1 496 349 0 0 0 73 604 73 604 0 0 0 227 043 227 043
1 496 349 6 514 308 926 927 98 924 234 374 73 604 307 978 967 052 1 132 784 663 638 227 043 890 681
Finances Information du Conseil de Communauté. 28 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02 CAN 007 45843564892N Crédit Foncier de
France
2003 1 000 000
C02 CAN 007 A 45847740692J Crédit Foncier de
France
2003 3 000 000
C02 CAN 009A MIN282805EUR002 Caisse française de
financement local
2005 2 000 000
C02 CAN 008 LT50304 CA-CIB 2005 4 000 000
C02 CAN 011 256/101/001 Sté Gle 2006 3 450 000
C02 CAN 011 A 256/101/002 Sté Gle 2007 3 450 000
C02 CAN 013 2007 07 001 RBS 2008 3 000 000
C02 CAN 014 MIN282780EUR001 Caisse française de
financement local
2009 5 000 000
C02 CAN 015 LT090533 CA-CIB 2010 2 745 000
C02 CAN 016 00343383 CA-CIB 2011 1 878 000
C02 CAN 017 00357023 CA-CIB 2012 2 000 000
C02 CAN 019 0772/102/101 Sté Gle 2013 2 700 000
C02 CAN 020 0773/103/001 Sté Gle 2013 900 000
C02 CAN 021 MON282052EUR Dexia crédit local 2013 678 638
C02CAN022 0 022 949 X Crédit Foncier de
France
2015 3 000 000
C02 CAN 012 45089966292T Crédit Foncier de
France
2007 3 000 000
C02CCPC001 001274892Z Crédit Foncier de
France
2011 2 500 000
C02GERM001 70003665362 Crédit Agricole
CMDS
2006 300 000
C02GERM002 20000657 Caisse d' Epargne
APC
2000 22 867
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 21 670 0 0 0 0 33 333 0 0 0 0
0 0 58 896 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
0 0 4 820 0 0 0 0 72 151 0 0 0 0
0 0 114 204 0 0 0 0 160 000 0 0 0 0
0 0 144 129 0 0 0 0 83 751 0 0 0 0
0 0 133 875 0 0 0 0 115 000 0 0 0 0
0 0 119 139 0 0 0 0 67 682 0 0 0 0
0 0 209 410 0 0 0 0 161 408 0 0 0 0
0 0 88 637 0 0 0 0 91 500 0 0 0 0
0 0 61 997 0 0 0 0 75 120 0 0 0 0
0 0 67 551 0 0 0 0 133 333 0 0 0 0
0 0 123 120 0 0 0 0 180 000 0 0 0 0
0 0 41 040 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0
0 0 8 992 0 0 0 0 106 392 0 0 0 0
0 0 112 877 0 0 0 0 33 112 0 0 0 0
0 0 99 199 0 0 0 0 73 937 0 0 0 0
0 0 121 041 0 0 0 0 83 333 0 0 0 0
0 0 10 351 0 0 0 0 7 179 0 0 0 0
0 0 499 0 0 0 0 1 392 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 29 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02PRAH001 20060900404 Crédit Mutuel Océan 2011 1 400 000
C02BEAU001 MON233127EUR02417 Caisse française de
financement local
2005 410 000
C02BEAU002 MON230313EUR02384
85
Caisse française de
financement local
2005 400 000
C02BEAU003 MON225582EUR02329
41
Caisse française de
financement local
2008 104 566
C02BRUL001 70002736061 Crédit Agricole
CMDS
2005 140 000
SOUS-TOTAL
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 40 604 0 0 0 0 56 418 0 0 0 0
0 0 12 517 0 0 0 0 10 534 0 0 0 0
0 0 13 623 0 0 0 0 9 952 0 0 0 0
0 0 3 338 0 0 0 0 5 709 0 0 0 0
0 0 4 677 0 0 0 0 3 431 0 0 0 0
0 0 1 616 207 0 0 0 0 1 724 669 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 30 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02AECAN01 2005-0504001 Agence Eau LB 2005 486 000
C02AECAN02 2005-0504002 Agence Eau LB 2005 150 000
C02AECAN05 120122602 Agence Eau LB 2013 252 694
Budget Assainissement F
C02 SR 001 A33100MB Caisse d' Epargne
APC
2000 253 065
C02 CAN 018 1274371 Caisse des dépôts
et consignations
2012 980 000
C02 CAN 009 MIN282805EUR/001 Caisse française de
financement local
2005 1 000 000
Budget Assainissement R
C02 CAN 003 MIN282806EUR/001 Caisse française de
financement local
2003 3 000 000
Budget Assainissement SSimp
C02 CAN 010 MON282820EUR001 Caisse française de
financement local
2006 4 893 401
Budget Assainissement F
32 contrat(s) 58 094 232
C06 003 8592049 Caisse d' Epargne
APC
2011 250 000
C013CAN001 MON282775EUR/001 Caisse française de
financement local
2011 460 000
C018CCPC001 1803482 Caisse d' Epargne
APC
2001 78 511
C018CCPC002 1803553 Caisse d' Epargne
APC
2001 38 113
C018CCPC003 1803591 Caisse d' Epargne
APC
2001 50 553
C018CCPC004 1804714 Caisse d' Epargne
APC
2004 26 500
C018CCPC005 1804712 Caisse d' Epargne
APC
2004 173 000
C018CCPC006 1804837 Caisse d' Epargne
APC
2004 265 700
C018CCPC007 8714507 Caisse d' Epargne
APC
2010 429 540
Budget Immobilier d'ent. F
TOTAL Assainissement
SOUS-TOTAL 3 avances Agence de l'Eau
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 0 0 0 0 0 32 400 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 16 062 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 58 462 0 0 0 0
0 0 1 616 207 0 0 0 0 1 783 131 0 0 0 0
0 0 0 545 0 0 0 0 11 013 0 0 0
0 0 0 58 257 0 0 0 0 51 462 0 0 0
0 0 0 2 477 0 0 0 0 35 813 0 0 0
0 0 0 61 279 0 0 0 0 98 288 0 0 0
0 2 589 861 0 0 118 068 0 118 068 0 0 42 973 0 42 973
0 2 589 861 0 0 118 068 0 118 068 0 0 42 973 0 42 973
2 708 114 2 708 114 0 0 0 143 729 143 729 0 0 0 282 602 282 602
2 708 114 2 708 114 0 0 0 143 729 143 729 0 0 0 282 602 282 602
2 708 114 5 297 976 1 616 207 61 279 118 068 143 729 261 797 1 783 131 98 288 42 973 282 602 325 574
0 0 7 712 0 0 0 0 14 648 0 0 0 0
0 0 16 282 0 0 0 0 30 667 0 0 0 0
0 0 1 919 0 0 0 0 4 589 0 0 0 0
0 0 292 0 0 0 0 3 371 0 0 0 0
0 0 362 0 0 0 0 4 413 0 0 0 0
0 0 737 0 0 0 0 1 354 0 0 0 0
0 0 4 814 0 0 0 0 8 839 0 0 0 0
0 0 7 412 0 0 0 0 13 417 0 0 0 0
0 0 12 044 0 0 0 0 17 539 0 0 0 0
0 0 51 574 0 0 0 0 98 836 0 0 0 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 31 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C06 002 70004791442 Crédit Agricole
CMDS
2008 225 000
C018CCPC008 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 44 000
Budget Immobilier d'ent. R
11 contrat(s) 2 040 917
C10CCPC002 1806426 Caisse d' Epargne
APC
2007 19 900
C10CCCPC003 70006678783 Crédit Agricole
CMDS
2009 58 629
Budget Déchets ménagers F
2 contrat(s) 78 529 TOTAL Déchets ménagers
TOTAL Immobilier d'ent.
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 0 261 0 0 0 0 15 453 0 0 0
0 0 0 2 616 0 0 0 0 2 311 0 0 0
0 0 0 2 877 0 0 0 0 17 764 0 0 0
0 0 51 574 2 877 0 0 0 98 836 17 764 0 0 0
0 0 162 0 0 0 0 2 234 0 0 0 0
0 0 617 0 0 0 0 7 844 0 0 0 0
0 0 779 0 0 0 0 10 078 0 0 0 0
0 0 779 0 0 0 0 10 078 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 32 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C020CCPC001 70006679054 Crédit Agricole
CMDS
2009 310 000
Budget Camping F
1 contrat(s) 310 000
C021CCPC001 8714469 Caisse d' Epargne
APC
2010 59 200
C022CCPC001 1804838 Caisse d' Epargne
APC
2004 45 300
C022CCPC002 70004174346 Crédit Agricole
CMDS
2007 132 300
C022CCPC003 70006678988 Crédit Agricole
CMDS
2009 177 000
C022CCPC004 8714475 Caisse d' Epargne
APC
2010 79 310
C023CCPC001 1805346 Caisse d' Epargne
APC
2005 323 099
C023CCPC002 8714458 Caisse d' Epargne
APC
2010 178 000
C024CCPC001 1804713 Caisse d' Epargne
APC
2004 673 000
C024CCPC002 70006679194 Crédit Agricole
CMDS
2009 750 000
C024CCPC003 8714479 Caisse d' Epargne
APC
2010 1 250 715
C024CCPC004 0 013 03292Y Crédit Foncier de
France
2011 484 000
Budget ZAE F
11 contrat(s) 4 151 924
122 349 433
1A
1B
3E
1 échange(s) de taux
85 contrat(s) de prêt
3 avance(s)
TOTAL Camping
TOTAL ZAE
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
0 0 8 816 0 0 0 0 19 107 0 0 0 0
0 0 8 816 0 0 0 0 19 107 0 0 0 0
0 0 8 816 0 0 0 0 19 107 0 0 0 0
0 0 1 788 0 0 0 0 1 748 0 0 0 0
0 0 1 264 0 0 0 0 2 287 0 0 0 0
0 0 4 381 0 0 0 0 4 192 0 0 0 0
0 0 6 770 0 0 0 0 5 036 0 0 0 0
0 0 2 395 0 0 0 0 2 342 0 0 0 0
0 0 4 847 0 0 0 0 23 609 0 0 0 0
0 0 5 376 0 0 0 0 5 257 0 0 0 0
0 0 18 727 0 0 0 0 34 386 0 0 0 0
0 0 28 685 0 0 0 0 21 339 0 0 0 0
0 0 37 771 0 0 0 0 36 937 0 0 0 0
0 0 20 104 0 0 0 0 16 133 0 0 0 0
0 0 132 107 0 0 0 0 153 267 0 0 0 0
0 0 132 107 0 0 0 0 153 267 0 0 0 0
ENCO INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ
Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
4 204 463 11 812 284 2 736 410 163 081 352 442 217 333 569 775 3 031 473 1 248 836 706 611 509 645 1 216 255 Finances Information du Conseil de Communauté. 33 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Calcul
autom Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir Cal
cul
ENCO
URS
INTERETS (classé selon type de taux emprunt + swap) CAPITAL (classé selon type de taux emprunt + swap) Typ e Structuré
complexe
Structuré total Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
Fixe Révisable Structuré
simple
Structuré
complexe
Structuré
total
84 340 3 469 265 5 496 564
Finances Information du Conseil de Communauté. 34 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 MIN282800EUR001 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 024 A MIN282800EUR002 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 EP SG 01 1806442 Caisse d' Epargne
APC
2007 18 475
C01 026 MIN282817EUR001 Caisse française de
financement local
2008 4 000 000
C01 027 MIN282779EUR001 Caisse française de
financement local
2010 5 000 000
C01 028 MON282781EUR001 Caisse française de
financement local
2011 731 500
C01 029 837598792M Crédit Foncier de
France
2011 1 000 000
C01 030 00389253 CA-CIB 2012 500 000
C01 032 0 022 946 U Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 033 0 022 947 V Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 034 0 022 950 Y Crédit Foncier de
France
2014 3 000 000
C01CCPC001 1803642 Caisse d' Epargne
APC
2002 434 829
C01CCPC010 70004918795 Crédit Agricole
CMDS
2008 70 000
C01CCPC011 8677643 Caisse d' Epargne
APC
2010 238 000
C01CCPC012 8714518 Caisse d' Epargne
APC
2010 67 800
C01CCPC015 8917388 Caisse d' Epargne
APC
2011 550 000
C01CCPC018 25958 Crédit Agricole
CMDS
2013 292 500
Budget Principal F
C01 012 MPH282777EUR001 Caisse française de
financement local
2002 3 362 753
C01CCPC017 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 320 637
C01 007 1807374 Caisse d' Epargne
APC
1999 1 524 490
C01 014 14498/001/001-OCLT Sté Gle 2002 2 520 000
C01 015 MPH282778EUR001 Caisse française de
financement local
2003 3 414 939
C01 021 00778014792M Crédit Foncier de
France
2005 1 400 000
C01 022 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
C01 022 A 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 290 097 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 291 006 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
6 806 0 0 6 806
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
3 023 615 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
3 889 077 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
521 029 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
500 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 375 000 0 375 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
1 877 182 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
1 939 256 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
2 955 574 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
193 844 0 0 193 844
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
39 820 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
190 741 0 0 190 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
54 840 0 0 54 840
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
496 762 0 0 496 762
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
256 408 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 250 575 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse des dépôts et consignations
282 277 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
709 502 0 0 709 502
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sté Gle 1 680 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 068 993 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
561 500 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
1 304 546 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
1 305 142 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 35 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 B MIN282800EUR003 Caisse française de
financement local
2006 1 000 000
C01 031 1274370 Caisse des dépôts
et consignations
2012 1 020 000
Budget Principal R
C01 013 MIN282814EUR001 Caisse française de
financement local
2003 2 000 000
C01 016 A8606112 Caisse d' Epargne
APC
2003 3 919 433
C01 023 388913 CA-CIB 2006 5 000 000
Budget Principal Ssimp
C01 025 MON282818EUR001 Caisse française de
financement local
2006 3 288 474
Budget Principal SComp
31 contrat(s) 57 673 831 TOTAL Principal
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
650 543 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse des dépôts et consignations
897 971 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 726 573 0 1 726 573 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 726 573 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
0 0 0 0
3 291 386 0 3 291 386 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 3 291 386 0 3 291 386 0
5 017 960 0 5 017 960 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 1 496 349 0 1 496 349 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 496 349 0 0 0
0 0 0 1 496 349 0 1 496 349 0 0 0 0 0
5 017 960 0 5 017 960 1 496 349 0 1 496 349 0 0 0 0 0 35 126 413
Finances Information du Conseil de Communauté. 36 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02 CAN 007 45843564892N Crédit Foncier de
France
2003 1 000 000
C02 CAN 007 A 45847740692J Crédit Foncier de
France
2003 3 000 000
C02 CAN 009A MIN282805EUR002 Caisse française de
financement local
2005 2 000 000
C02 CAN 008 LT50304 CA-CIB 2005 4 000 000
C02 CAN 011 256/101/001 Sté Gle 2006 3 450 000
C02 CAN 011 A 256/101/002 Sté Gle 2007 3 450 000
C02 CAN 013 2007 07 001 RBS 2008 3 000 000
C02 CAN 014 MIN282780EUR001 Caisse française de
financement local
2009 5 000 000
C02 CAN 015 LT090533 CA-CIB 2010 2 745 000
C02 CAN 016 00343383 CA-CIB 2011 1 878 000
C02 CAN 017 00357023 CA-CIB 2012 2 000 000
C02 CAN 019 0772/102/101 Sté Gle 2013 2 700 000
C02 CAN 020 0773/103/001 Sté Gle 2013 900 000
C02 CAN 021 MON282052EUR Dexia crédit local 2013 678 638
C02CAN022 0 022 949 X Crédit Foncier de
France
2015 3 000 000
C02 CAN 012 45089966292T Crédit Foncier de
France
2007 3 000 000
C02CCPC001 001274892Z Crédit Foncier de
France
2011 2 500 000
C02GERM001 70003665362 Crédit Agricole
CMDS
2006 300 000
C02GERM002 20000657 Caisse d' Epargne
APC
2000 22 867
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
600 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
1 900 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
1 429 985 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 2 400 000 0 2 400 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sté Gle 2 804 529 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sté Gle 2 472 500 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RBS 2 577 518 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
4 035 194 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 2 379 000 0 2 379 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 1 577 520 0 1 577 520 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CA-CIB 1 500 000 0 1 500 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sté Gle 2 205 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Sté Gle 735 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dexia crédit local 441 418 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
2 966 888 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
2 473 970 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
2 333 333 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
244 912 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
8 218 0 0 8 218
Finances Information du Conseil de Communauté. 37 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02PRAH001 20060900404 Crédit Mutuel Océan 2011 1 400 000
C02BEAU001 MON233127EUR02417 Caisse française de
financement local
2005 410 000
C02BEAU002 MON230313EUR02384
85
Caisse française de
financement local
2005 400 000
C02BEAU003 MON225582EUR02329
41
Caisse française de
financement local
2008 104 566
C02BRUL001 70002736061 Crédit Agricole
CMDS
2005 140 000
SOUS-TOTAL
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Mutuel Océan
1 148 373 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
320 593 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
316 869 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
67 582 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
108 456 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 38 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02AECAN01 2005-0504001 Agence Eau LB 2005 486 000
C02AECAN02 2005-0504002 Agence Eau LB 2005 150 000
C02AECAN05 120122602 Agence Eau LB 2013 252 694
Budget Assainissement F
C02 SR 001 A33100MB Caisse d' Epargne
APC
2000 253 065
C02 CAN 018 1274371 Caisse des dépôts
et consignations
2012 980 000
C02 CAN 009 MIN282805EUR/001 Caisse française de
financement local
2005 1 000 000
Budget Assainissement R
C02 CAN 003 MIN282806EUR/001 Caisse française de
financement local
2003 3 000 000
Budget Assainissement SSimp
C02 CAN 010 MON282820EUR001 Caisse française de
financement local
2006 4 893 401
Budget Assainissement F
32 contrat(s) 58 094 232
C06 003 8592049 Caisse d' Epargne
APC
2011 250 000
C013CAN001 MON282775EUR/001 Caisse française de
financement local
2011 460 000
C018CCPC001 1803482 Caisse d' Epargne
APC
2001 78 511
C018CCPC002 1803553 Caisse d' Epargne
APC
2001 38 113
C018CCPC003 1803591 Caisse d' Epargne
APC
2001 50 553
C018CCPC004 1804714 Caisse d' Epargne
APC
2004 26 500
C018CCPC005 1804712 Caisse d' Epargne
APC
2004 173 000
C018CCPC006 1804837 Caisse d' Epargne
APC
2004 265 700
C018CCPC007 8714507 Caisse d' Epargne
APC
2010 429 540
Budget Immobilier d'ent. F
TOTAL Assainissement
SOUS-TOTAL 3 avances Agence de l'Eau
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 Agence Eau LB 226 800 226 800 0 0
0 0 0 0 0 Agence Eau LB 70 000 70 000 0 0
0 0 0 0 0 Agence Eau LB 224 871 224 871 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
110 132 0 0 110 132
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse des dépôts et consignations
862 757 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
695 130 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 589 861 0 2 589 861 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
2 589 861 0 0 0
2 589 861 0 2 589 861 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 708 114 0 2 708 114 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
2 708 114 0 0 0
0 0 0 2 708 114 0 2 708 114 0 0 0 0 0
2 589 861 0 2 589 861 2 708 114 0 2 708 114 0 0 0 0 0 44 534 524
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
182 081 0 0 182 081
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse française de financement local
345 000 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
31 876 0 0 31 876
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
3 548 0 0 3 548
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
4 633 0 0 4 633
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
14 106 0 0 14 106
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
92 088 0 0 92 088
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
144 380 0 0 144 380
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
347 431 0 0 347 431
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 39 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C06 002 70004791442 Crédit Agricole
CMDS
2008 225 000
C018CCPC008 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 44 000
Budget Immobilier d'ent. R
11 contrat(s) 2 040 917
C10CCPC002 1806426 Caisse d' Epargne
APC
2007 19 900
C10CCCPC003 70006678783 Crédit Agricole
CMDS
2009 58 629
Budget Déchets ménagers F
2 contrat(s) 78 529 TOTAL Déchets ménagers
TOTAL Immobilier d'ent.
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
124 684 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse des dépôts et consignations
38 736 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328 564
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
2 913 0 0 2 913
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
12 303 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 216
Finances Information du Conseil de Communauté. 40 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C020CCPC001 70006679054 Crédit Agricole
CMDS
2009 310 000
Budget Camping F
1 contrat(s) 310 000
C021CCPC001 8714469 Caisse d' Epargne
APC
2010 59 200
C022CCPC001 1804838 Caisse d' Epargne
APC
2004 45 300
C022CCPC002 70004174346 Crédit Agricole
CMDS
2007 132 300
C022CCPC003 70006678988 Crédit Agricole
CMDS
2009 177 000
C022CCPC004 8714475 Caisse d' Epargne
APC
2010 79 310
C023CCPC001 1805346 Caisse d' Epargne
APC
2005 323 099
C023CCPC002 8714458 Caisse d' Epargne
APC
2010 178 000
C024CCPC001 1804713 Caisse d' Epargne
APC
2004 673 000
C024CCPC002 70006679194 Crédit Agricole
CMDS
2009 750 000
C024CCPC003 8714479 Caisse d' Epargne
APC
2010 1 250 715
C024CCPC004 0 013 03292Y Crédit Foncier de
France
2011 484 000
Budget ZAE F
11 contrat(s) 4 151 924
122 349 433
1A
1B
3E
1 échange(s) de taux
85 contrat(s) de prêt
3 avance(s)
TOTAL Camping
TOTAL ZAE
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
198 895 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 895
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
51 026 0 0 51 026
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
24 616 0 0 24 616
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
101 677 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
147 942 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
68 359 0 0 68 359
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
111 069 0 0 111 069
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
153 423 0 0 153 423
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
358 237 0 0 358 237
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Agricole CMDS
626 871 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Caisse d' Epargne APC
1 078 022 0 0 1 078 022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Crédit Foncier de France
415 433 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 136 675
Type de structure Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
7 607 821 0 7 607 821 4 204 463 0 4 204 463 0 0 0 0 0 84 340 287 521 671 11 522 906 4 438 654 Finances Information du Conseil de Communauté. 41 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Calcul automatique, ne rien saisir Calcul automatique, ne rien saisir C
Type de structure Couvertur e
Structure
&
Ré
Structuré
barrière total
Structuré
barrière
couvert
Structuré
barrière non-
couvert
Structuré
pente total
Structur
é pente
couvert
Structuré
pente non-
couvert
Structuré
change total
Structur
é
change
couvert
Structuré
change non-
couvert
Couvert Structuré
et couvert
Agence Eau
LB
CA-CIB Caisse d'
Epargne APC
0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 42 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 MIN282800EUR001 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 024 A MIN282800EUR002 Caisse française de
financement local
2006 2 000 000
C01 EP SG 01 1806442 Caisse d' Epargne
APC
2007 18 475
C01 026 MIN282817EUR001 Caisse française de
financement local
2008 4 000 000
C01 027 MIN282779EUR001 Caisse française de
financement local
2010 5 000 000
C01 028 MON282781EUR001 Caisse française de
financement local
2011 731 500
C01 029 837598792M Crédit Foncier de
France
2011 1 000 000
C01 030 00389253 CA-CIB 2012 500 000
C01 032 0 022 946 U Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 033 0 022 947 V Crédit Foncier de
France
2013 2 000 000
C01 034 0 022 950 Y Crédit Foncier de
France
2014 3 000 000
C01CCPC001 1803642 Caisse d' Epargne
APC
2002 434 829
C01CCPC010 70004918795 Crédit Agricole
CMDS
2008 70 000
C01CCPC011 8677643 Caisse d' Epargne
APC
2010 238 000
C01CCPC012 8714518 Caisse d' Epargne
APC
2010 67 800
C01CCPC015 8917388 Caisse d' Epargne
APC
2011 550 000
C01CCPC018 25958 Crédit Agricole
CMDS
2013 292 500
Budget Principal F
C01 012 MPH282777EUR001 Caisse française de
financement local
2002 3 362 753
C01CCPC017 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 320 637
C01 007 1807374 Caisse d' Epargne
APC
1999 1 524 490
C01 014 14498/001/001-OCLT Sté Gle 2002 2 520 000
C01 015 MPH282778EUR001 Caisse française de
financement local
2003 3 414 939
C01 021 00778014792M Crédit Foncier de
France
2005 1 400 000
C01 022 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
C01 022 A 00778072992B Crédit Foncier de
France
2005 2 500 000
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 0 1 290 097 0 0 0 0 0
0 0 1 291 006 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 3 023 615 0 0 0 0 0
0 0 3 889 077 0 0 0 0 0
0 0 521 029 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
1 877 182 0 0 0 0 0 0 0
1 939 256 0 0 0 0 0 0 0
2 955 574 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 39 820 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 256 408 0 0 0 0 0 0
0 0 1 250 575 0 0 0 0 0
0 0 0 0 282 277 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 1 680 000 0
0 0 1 068 993 0 0 0 0 0
561 500 0 0 0 0 0 0 0
1 304 546 0 0 0 0 0 0 0
1 305 142 0 0 0 0 0 0 0 Finances Information du Conseil de Communauté. 43 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C01 024 B MIN282800EUR003 Caisse française de
financement local
2006 1 000 000
C01 031 1274370 Caisse des dépôts
et consignations
2012 1 020 000
Budget Principal R
C01 013 MIN282814EUR001 Caisse française de
financement local
2003 2 000 000
C01 016 A8606112 Caisse d' Epargne
APC
2003 3 919 433
C01 023 388913 CA-CIB 2006 5 000 000
Budget Principal Ssimp
C01 025 MON282818EUR001 Caisse française de
financement local
2006 3 288 474
Budget Principal SComp
31 contrat(s) 57 673 831 TOTAL Principal
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 0 650 543 0 0 0 0 0
0 0 0 0 897 971 0 0 0
0 0 1 726 573 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 496 349 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 44 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02 CAN 007 45843564892N Crédit Foncier de
France
2003 1 000 000
C02 CAN 007 A 45847740692J Crédit Foncier de
France
2003 3 000 000
C02 CAN 009A MIN282805EUR002 Caisse française de
financement local
2005 2 000 000
C02 CAN 008 LT50304 CA-CIB 2005 4 000 000
C02 CAN 011 256/101/001 Sté Gle 2006 3 450 000
C02 CAN 011 A 256/101/002 Sté Gle 2007 3 450 000
C02 CAN 013 2007 07 001 RBS 2008 3 000 000
C02 CAN 014 MIN282780EUR001 Caisse française de
financement local
2009 5 000 000
C02 CAN 015 LT090533 CA-CIB 2010 2 745 000
C02 CAN 016 00343383 CA-CIB 2011 1 878 000
C02 CAN 017 00357023 CA-CIB 2012 2 000 000
C02 CAN 019 0772/102/101 Sté Gle 2013 2 700 000
C02 CAN 020 0773/103/001 Sté Gle 2013 900 000
C02 CAN 021 MON282052EUR Dexia crédit local 2013 678 638
C02CAN022 0 022 949 X Crédit Foncier de
France
2015 3 000 000
C02 CAN 012 45089966292T Crédit Foncier de
France
2007 3 000 000
C02CCPC001 001274892Z Crédit Foncier de
France
2011 2 500 000
C02GERM001 70003665362 Crédit Agricole
CMDS
2006 300 000
C02GERM002 20000657 Caisse d' Epargne
APC
2000 22 867
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
600 000 0 0 0 0 0 0 0
1 900 000 0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 429 985 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 2 804 529 0
0 0 0 0 0 0 2 472 500 0
0 0 0 0 0 2 577 518 0 0
0 0 4 035 194 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 2 205 000 0
0 0 0 0 0 0 735 000 0
0 0 0 441 418 0 0 0 0
2 966 888 0 0 0 0 0 0 0
2 473 970 0 0 0 0 0 0 0
2 333 333 0 0 0 0 0 0 0
0 244 912 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 45 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02PRAH001 20060900404 Crédit Mutuel Océan 2011 1 400 000
C02BEAU001 MON233127EUR02417 Caisse française de
financement local
2005 410 000
C02BEAU002 MON230313EUR02384
85
Caisse française de
financement local
2005 400 000
C02BEAU003 MON225582EUR02329
41
Caisse française de
financement local
2008 104 566
C02BRUL001 70002736061 Crédit Agricole
CMDS
2005 140 000
SOUS-TOTAL
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 0 0 0 0 0 0 1 148 373
0 0 320 593 0 0 0 0 0
0 0 316 869 0 0 0 0 0
0 0 67 582 0 0 0 0 0
0 108 456 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 46 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C02AECAN01 2005-0504001 Agence Eau LB 2005 486 000
C02AECAN02 2005-0504002 Agence Eau LB 2005 150 000
C02AECAN05 120122602 Agence Eau LB 2013 252 694
Budget Assainissement F
C02 SR 001 A33100MB Caisse d' Epargne
APC
2000 253 065
C02 CAN 018 1274371 Caisse des dépôts
et consignations
2012 980 000
C02 CAN 009 MIN282805EUR/001 Caisse française de
financement local
2005 1 000 000
Budget Assainissement R
C02 CAN 003 MIN282806EUR/001 Caisse française de
financement local
2003 3 000 000
Budget Assainissement SSimp
C02 CAN 010 MON282820EUR001 Caisse française de
financement local
2006 4 893 401
Budget Assainissement F
32 contrat(s) 58 094 232
C06 003 8592049 Caisse d' Epargne
APC
2011 250 000
C013CAN001 MON282775EUR/001 Caisse française de
financement local
2011 460 000
C018CCPC001 1803482 Caisse d' Epargne
APC
2001 78 511
C018CCPC002 1803553 Caisse d' Epargne
APC
2001 38 113
C018CCPC003 1803591 Caisse d' Epargne
APC
2001 50 553
C018CCPC004 1804714 Caisse d' Epargne
APC
2004 26 500
C018CCPC005 1804712 Caisse d' Epargne
APC
2004 173 000
C018CCPC006 1804837 Caisse d' Epargne
APC
2004 265 700
C018CCPC007 8714507 Caisse d' Epargne
APC
2010 429 540
Budget Immobilier d'ent. F
TOTAL Assainissement
SOUS-TOTAL 3 avances Agence de l'Eau
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 862 757 0 0 0
0 0 695 130 0 0 0 0 0
0 0 2 589 861 0 0 0 0 0
0 0 2 708 114 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 345 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 47 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C06 002 70004791442 Crédit Agricole
CMDS
2008 225 000
C018CCPC008 1274372 Caisse des dépôts
et consignations
2012 44 000
Budget Immobilier d'ent. R
11 contrat(s) 2 040 917
C10CCPC002 1806426 Caisse d' Epargne
APC
2007 19 900
C10CCCPC003 70006678783 Crédit Agricole
CMDS
2009 58 629
Budget Déchets ménagers F
2 contrat(s) 78 529 TOTAL Déchets ménagers
TOTAL Immobilier d'ent.
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 124 684 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 38 736 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 12 303 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 48 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
C020CCPC001 70006679054 Crédit Agricole
CMDS
2009 310 000
Budget Camping F
1 contrat(s) 310 000
C021CCPC001 8714469 Caisse d' Epargne
APC
2010 59 200
C022CCPC001 1804838 Caisse d' Epargne
APC
2004 45 300
C022CCPC002 70004174346 Crédit Agricole
CMDS
2007 132 300
C022CCPC003 70006678988 Crédit Agricole
CMDS
2009 177 000
C022CCPC004 8714475 Caisse d' Epargne
APC
2010 79 310
C023CCPC001 1805346 Caisse d' Epargne
APC
2005 323 099
C023CCPC002 8714458 Caisse d' Epargne
APC
2010 178 000
C024CCPC001 1804713 Caisse d' Epargne
APC
2004 673 000
C024CCPC002 70006679194 Crédit Agricole
CMDS
2009 750 000
C024CCPC003 8714479 Caisse d' Epargne
APC
2010 1 250 715
C024CCPC004 0 013 03292Y Crédit Foncier de
France
2011 484 000
Budget ZAE F
11 contrat(s) 4 151 924
122 349 433
1A
1B
3E
1 échange(s) de taux
85 contrat(s) de prêt
3 avance(s)
TOTAL Camping
TOTAL ZAE
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 198 895 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 101 677 0 0 0 0 0 0
0 147 942 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 626 871 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
415 433 0 0 0 0 0 0 0
Répart
Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
21 132 826 1 861 966 28 716 184 441 418 2 081 741 2 577 518 9 897 029 1 148 373 Finances Information du Conseil de Communauté. 49 / 50 Communauté d'Agglomération de Niort RAPPORT SUR LA GESTION DES EMPRUNTS DE LA C.A.N. EN 2011
Référence
dossier CAN
N° du contrat Prêteur Année de
réali-sation
Montant
emprunté initial
en €
Calcul
autom
Répart
ition Crédit Foncier
de France
Crédit
Agricole
CMDS
Caisse
française de
financement
local
Dexia crédit
local
Caisse des
dépôts et
consignations
RBS Sté Gle Crédit Mutuel
Océan
0 0 0 0 0 0 0 0
Finances Information du Conseil de Communauté. 50 / 50