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Déliberation - Délibération 45 du 13 03 2024 Gestion du rucher communal Dossier PASCAUD Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 45 du 13 03 2024 Gestion du rucher communal Dossier PASCAUD Approuvée)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Assurance,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE,
Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS., Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024 Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024 Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024 Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Gestion du rucher communal - Dossier PASCAUD
Délibération 2024 - 45
Rappel du contexte : En 2017, Limoges Métropole, dans l'optique de conforter La haute valeur
écologique de son territoire a mis en place des ruchers sur chaque Commune membre de l'agglomération. Cette opération répond aux objectifs suivants :
- Préservation de la biodiversité par le développement des populations d'insectes
butineurs ;
- Sensibilisation du public et notamment des scolaires à La préservation de la faune et
de la flore à travers des visites pédagogiques sur ces ruchers ;
- Mise en place d'un suivi de la qualité de l'air grâce à des analyses sur la teneur en
dioxines et furannes dans le miel :
- Soutien à une filière professionnelle qui valorise Le patrimoine naturel local.
À cette fin, Limoges Métropole a implanté un rucher sur La parcelle cadastrée section BA
n°35, dans l'enceinte du Cimetière Paysager, sous la condition expresse que la Commune
conventionne avec un apiculteur local agréé par déclaration professionnelle auprès des
organismes de sécurité sociale. La Commune a donc conventionné avec Monsieur Marcel PASCAUD pour la gestion du rucher. Cette convention arrivant à échéance, il convient de La renouveler. Le Conseil Municipal est invité à valider la reconduction de la convention à intervenir avec Monsieur Marcel PASCAUD et à autoriser Le Maire à viser tout document se rapprochant à cette démarche.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU {a délibération relative à la convention de gestion d'un rucher entre la Commune de
Panazol et Monsieur Marcel PASCAUD en date du 8 mars 2017 ;
VU a convention de gestion d'un rucher sur la Commune de Panazol conclue entre la
Commune de Panazol et Monsieur Marcel PASCAUD, apiculteur, Le 14 mars 2017 ;
VU le projet de convention de gestion d'un rucher sur là Commune de Panazol à intervenir avec Monsieur Marcel PASCAUD ;:
CONSIDÉRANT la volonté de La Commune de Panazol et de Monsieur Marcel PASCAUD de
poursuivre la convention de gestion du rucher:
CONSIDÉRANT la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
- D'APPROUVER Le renouvellement de La convention de gestion d'un rucher sur La Commune
de Panazol ;
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Certifié exécutoire
Recu en Préfecture
Le AA O3 [2024
Publié ou notifié
40 103 | 2024 COMMUNE DE PANAZOL - Haute-Vienne
CONVENTION DE GESTION D'UN RUCHER
SUR LA COMMUNE DE PANAZOL
Entre d'une part:
La Commune de PANAZOL, représentée par Monsieur Fabien DOUCET, Maire, agissant en
cette qualité ;
Et d'autre part :
Monsieur Marcel PASCAUD, apiculteur, demeurant 7, rue Charles BAUDELAIRE - 87350
PANAZO!;
VU la délibération relative à la convention de gestion d'un rucher entre La Commune de
Panazol et Monsieur Marcel PASCAUD en date du 8 mars 2017;
VU la convention de gestion d'un rucher sur la Commune de Panazol conclue entre La Commune de Panazol et Monsieur Marcel PASCAUD, apiculteur, Le 14 mars 2017;
CONSIDÉRANT la volonté de La Commune de poursuivre la convention de gestion du rucher avec Monsieur Marcel PASCAUD ;
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Dans l'optique de conforter la haute valeur écologique de son territoire, la Communauté
Urbaine Limoges Métropole a initié la mise en place de ruchers sur chaque Commune
membre de la Communauté Urbaine. Cette opération répond aux objectifs suivants :
1 Préservation de la biodiversité par le développement des populations
d'insectes butineurs ;
2 Sensibilisation du public et notamment des enfants à la préservation de La faune et de la flore à travers des visites pédagogiques sur ces ruchers :
3 Possibilité d'un suivi de la qualité de l'air grâce à des analyses sur la teneur en
dioxines et furannes dans le miel :
4 Soutien à une filière professionnelle qui valorise Le patrimoine naturel Local.
En 20177, La Communauté Urbaine Limoges Métropole a implanté sur la parcelle cadastrée section BA n°35, propriété de la commune de PANAZOL, un rucher sous la condition expresse que la Commune de PANAZO ait conventionné avec un apiculteur local agréé, par déclaration professionnelle auprès de La Mutualité Sociale Agricole (MSA). La Commune de Panazol a alors conventionné avec Monsieur Marcel PASCAUD, apiculteur, pour la gestion du rucher. Cette convention de gestion du rucher arrivant à son terme, il convient de la reconduire.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Gestion du rucher de La commune de PANAZOL (ci-après dénommée « La Commune) par Monsieur PASCAUD Marcel (ci-après dénommé « l'apiculteur ») ARTICLE 1 - DURÉE
La présente convention de gestion du rucher est établie pour une durée de 5 (cinq) ans.
ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIÈRES
La Commune met à disposition gracieusement Le rucher, sous conditions de l'animation par
l'apiculteur de 2 (deux) interventions pédagogiques (de 3 h en moyenne) par an (auprès des enfants, élus, associations, riverains).
Le contenu de ces interventions ou animations portera sur Les thèmes suivants : - Le rôle des abeilles
- Qu'est réellement la pollinisation ?
- Quel est le rôle de l'apiculteur ?
- Quel pourrait être le rôle de chacun ?
- La mortalité des abeilles : alerte ou fatalité ?
ARTICLE 3 - CHARGES ET CONDITIONS
À) Engagements de La Commune,
La présente convention de gestion d'un rucher (implanté par Limoges Métropole, sur un
foncier mis à disposition par la Commune), par Monsieur PASCAUD Marcel, apiculteur, est consentie et acceptée aux conditions suivantes :
1°) la mise à disposition de l'apiculteur, d'un rucher composé de 2 ruches complètes;
2°) la fourniture d'une colonie d'abeilles par ruche ;
3°) l'entretien du barriérage, de l'accès au rucher et du panneau signalétique :
4°) la fourniture des étiquettes portant Les logos de Limoges Métropole et de
la Commune, destinées à être apposées sur 10 pots remis après la récolte par l'apiculteur ;
5°) l'information auprès des enseignants, élus, associations, riverains de la mise en place d'un rucher et la promotion des interventions pédagogiques envisagées avec l'apiculteur.
B) Engagements de M. PASCAUD Marcel, apiculteur
L'apiculteur, dans Le cadre de La gestion globale du rucher mis à sa disposition par la Commune, s'engage à effectuer les opérations suivantes :
1°) élaborer l'ensemble des déclarations administratives et La tenue du registre d'élevage, et fourniture du récépissé de la déclaration de son activité d'apiculture auprès des organismes de sécurité sociale ;
2°) héberger Les éléments du rucher en dehors de leur période d'utilisation sur
site ;
3°) réaliser Les visites de contrôle :
4°) poser des hausses et prêter des hausses supplémentaires si besoin :
5°) récolter du miel en une seule fois :
6°) effectuer Les traitements et nourrissage si besoin :
7°) entretenir Les ruches (peinture, changements des cadres, ..)
8°) provisionner Les essaims en cas de perte à hauteur de 20% :
9°) fournir à La commune 10 pots de 125g de miel (minimum), sur lesquels seront apposées les étiquettes fournies par la Commune portant les logos de La
Commune et de Limoges Métropole ;
10°) effectuer 2 (deux) interventions pédagogiques par an:
Présentation des actions de sensibilisations et des activités pédagogiques proposées par l'apiculteur (public : scolaires, élus, associations, riverains, ….) :
- Le rôle des abeilles
- Qu'est réellement la pollinisation ?
- Quel est le rôle de l'apiculteur ?
- Quel pourrait être le rôle de chacun ?
- La mortalité des abeilles : alerte ou fatalité ?
sous la responsabilité de La Commune.
ARTICLE 4 - MISE À DISPOSITION DU RUCHER
Le rucher mis à disposition au titre de La présente convention est celui fourni initialement
par La Communauté Urbaine Limoges Métropole.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ - ASSURANCES
L'apiculteur sera civilement et pénalement responsable de la gestion du rucher qui
demeurera sous son entière responsabilité après établissement du Procès-Verbal
contradictoire. Il devra donc s'assurer en conséquence.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prend effet à compter de sa signature et aura une durée de cinq ans.
L'apiculteur s'engage pendant cette durée à assurer la gestion du rucher sous son entière
et seule responsabilité. Il s'engage ainsi à entretenir et à veiller au bon fonctionnement et à
la conservation des ouvrages après réalisation et réception des ouvrages.
Par conséquent pendant la durée d'exécution de la convention, La Commune ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout ce qui aura trait à La gestion du rucher.
À La fin des cinq ans, la Commune aura la possibilité de faire savoir sa volonté de reconduire
la convention et de continuer à mettre à disposition de l'apiculteur Le rucher.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
La convention pourra être résiliée ou modifiée chaque année à sa date d'anniversaire à La
demande d'une des parties après envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception
avec un préavis de six mois. Toutefois, Les parties s'engagent à répondre à leurs obligations jusqu'au dernier jour du préavis.
Une résiliation, avec un préavis de 2 mois, pour non-respect des engagements de l'une ou
l'autre des parties, peut être mise en œuvre après mise en demeure par courrier en
recommandé de se conformer aux obligations contractuelles non suivie d'effet.
Ces deux possibilités de résiliation ne donneront lieu à aucune indemnisation de la part de la Commune.
La Commune pourra résilier à tout moment, pour un motif d'intérêt général, La convention
sans condition particulière. Cette résiliation entrainera une indemnisation pour l'apiculteur proportionnelle aux pertes qui en résulteront.
ARTICLE 8 - CONCILIATION
Tout litige, qui naîtra du fait de l'exécution de la présente convention, donnera lieu à une conciliation amiable entre Les deux parties.
En cas d'échec des voies de règlement amiable, Le litige sera porté devant le tribunal
compétent.
Fait en double exemplaires, À PANAZOL, Le
L'Apiculteur, Pour la Commune de PANAZOL, Le Maire
Marcel PASCAUD Fabien DOUCET PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB45 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Gestion du rucher communal - dossier PASCAUD
Nature : Délibérations
Matière : Domaines de competences par themes - Environnement
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 45 - Gestion du rucher communal - Dossier PASCAUD.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 536868 www.telino.com
de ‘+ Accusé de Réception
a. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240314-DELIB45-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024