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Déliberation - 7 élection dun membre de la commission dappel doffres communale appelé à siéger à la commission dappel doffres dans le cadre dun groupement de commandes
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 7 élection dun membre de la commission dappel doffres communale appelé à siéger à la commission dappel doffres dans le cadre dun groupement de commandes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A_07-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
29 26 26 25 mars 2026 25 mars 2026
Absents excusés: Mesdames Marlène VALENZA et Corinne GRANDEMANGE, Monsieur Steven
LACELARIER.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet de la délibération DE202603A_07 - ELECTION D'UN MEMBRE DE
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES COMMUNALE APPELE A
SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DANS LE CADRE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur le Maire expose :
Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 relatif à la composition et aux modalités de désignation du membre appelé à siéger à la Commission d’Appel d'Offres d’un groupement de commandes à savoir :
- Un représentant de la CAO de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres
ayant voix délibérative. Pour chaque titulaire, peut être prévu un suppléant.
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime
de ne pas procéder au scrutin secret,
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 S LGr
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A 07-DE
Nombre de votants : 26
Suffrage exprimé : 26
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : d’élire au sein de la Commission d’Appel d'Offres d’un groupement de commandes le délégué titulaire et le délégué suppléant suivants :
Titulaire : Suppléante :
- Yves RODRIGUEZ - Isabelle PAASCH
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
Maire de GARONS 7" Brigitte MALIGE C2
Secrétaire dé Séan
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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