Conseil Municipal - cm 14 12 16

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Conseil Municipal - cm 14 12 16 Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 12 16)Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille quatorze, le seize décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Jérôme PATIER, Michel SIMON, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, Christian HAMON, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Christian RENEVOT, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC, Sandrine FEVRIER, Sandrine BASSET

POUVOIR : Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN a donné pouvoir à Monsieur Jérôme PATIER

Secrétaire de séance : Madame Patricia FER

---------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 22

DATE DE LA CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2014

DATE D’AFFICHAGE : 08 DÉCEMBRE 2014

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ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 25 Novembre 2014

2) Indemnité du receveur

3) Admission en non valeur

4) Subventions exceptionnelles

5) Décisions modificatives budgétaires 1/2014

6) Tarifs 2015

7) Ouvertures de crédits budgétaires avant le vote du budget primitif 2015

8) Tarifs ALSH

9) Projet Educatif Territorial

10) Demande de classement de voies dans le réseau communal

11) Déclassement partiel du domaine public communal à Hent Keranner

12) Questions diverses

DCM N° 42/2014

Objet : INDEMNITÉ DU RECEVEUR

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

* DÉCIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

* DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 70% par an, pour la durée du mandat

* PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean MASSE, receveur municipal

DCM N° 43/2014

Objet : ADMISSION EN NON VALEUR

Vu les articles L 2121-29 et L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le receveur -percepteur d’un montant de 82.78 € portant sur les années 2009 à 2013,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le receveur-percepteur de Sancoins dans les délais légaux et réglementaires,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→Accepte d’admettre en non-valeur les sommes figurant sur l’état dressé par le receveur- percepteur et s’élevant à la somme de 82.78 €

→Précise que les crédits sont inscrits au budget 2014.

DCM N° 44/2014

Objet : SUBVENTIONS DIVERSES

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2014 du budget ville et notamment son article 6574482 – subventions diverses,

Considérant la demande de subvention de la prévention routière,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de verser une subvention de 50 €,Vu l’avis favorable de la commission des finances du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

* DÉCIDE de verser une subvention à la prévention routière d’un montant de 50 €

* PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014

DCM N° 45/2014

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 1/2014 SECTION FONCTIONNEMENT BUDGET VILLE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1 du budget ville Section de fonctionnement telle que figurant dans le tableau ci-après :

chapitre Libellés Dépenses Recettes

article

FONCTIONNEMENT 45 900,00 € 45 900,00 €

012 Charges de Personnel 14 000,00 €

6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 €

014 Atténuations de produits 500,00 €

73925 Fonds péréquation ressources intercommunales 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 62 035,00 €

657481 Subvention école privée 710,00 €

657482 Subventions diverses 1 325,00 €

6574 Subvention association 60 000,00 €

66 Charges Financières -3 000,00 €

66111 Intérêts -3 000,00 €

67 Charges exceptionnelles -27 800,00 €

678 Autres charges exceptionnelles -27 800,00 €

68 Dotations aux provisions 165,00 €

6817 Provisions pour dépréciation des actifs circulants 165,00 €

64 Atténuations de charges 30 000,00 €

6419 Remboursement frais de personnel 30 000,00 €

74 Dotations 12 000,00 €

7484 Dotation de recensement 6 000,00 €

7488 Autres participations 6 000,00 €

76 Produits financiers 900,00 €

768 Autres produits financiers 900,00 €

77 Produits exceptionnels 3 000,00 €

7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 € DCM N° 46/2014

Objet : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 1/2014 SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET VILLE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→Adopte la décision modificative n°1 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après :

Chapitre Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €

,

204 Subventions d'équipements versées 800,00 €

20415812 Biens mobiliers, matériels et études 800,00 €

23 Immobilisations en cours -800,00 €

2315 (105) Installations, matériel, ,,,, -800,00 € DCM N° 47/2014

Objet : TARIFS 2015 CANTINE ET GARDERIE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015, Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

Restaurant scolaire

(réf. à courrier Préfecture du 03.07.2006) : libre

- 1 ou 2 enfant(s)

- 3ème enfant

- adulte

- Agent communal

*Tarif majoré (+25%) applicable en cas de non inscription sur la fiche de présence mensuelle ou en cas de retour après la date limite

3,25 € - 4,10 €*

2,65 € - 3,30 €*

7,55 €

5,00 €

Garderies périscolaires

- matin

- soir

*Tarif majoré (+25%) applicable en cas de non inscription sur la fiche de présence mensuelle ou en cas de retour après la date limite

1,50 € - 1,85 €*

1,80 € - 2,23 €*

jusqu’à 18h30

2,65 € - 3,30 €

jusqu’à 19h

DCM N° 48/2014

Objet : TARIFS 2015 – CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

®DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

Concessions au cimetière

- temporaire 2 m2

- temporaire 5 m2

- trentenaire 2 m2

- trentenaire 5 m2

- utilisation provisoire du caveau communal (2 mois

maximum)

Columbarium et mini tombe

Columbarium

- concession de 15 ans

- concession de 30 ans

mini tombe

- concession de 15 ans

- concession de 30 ans

108 €

249 €

216 €

534 €

2,25 €/jour

357 €

714 €

234 €

471 €DCM N° 49/2014

Objet : TARIF 2015 – TRAVAUX D’ACCÈS AUX PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

* DECIDE de fixer le tarif applicable à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

Travaux d’accès aux propriétés privées

Création de nouvel accès sur trottoir existant (forfait) 460 €

DCM N° 50/2014

Objet : TARIF 2015 : TAXE DE SÉJOUR

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→DECIDE de fixer le tarif applicable à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

TAXE DE SÉJOUR

Hôtels non classés « tourisme », villas et meublés

classés ou non classés, locations saisonnières, village

de vacances, gîtes ruraux, terrains de camping et

caravaning ou tout autre établissement de

caractéristique équivalente / jour / personne

0,44 € / jour

/ personne + 16 ans

/ juillet et août

DCM N° 51/2014

Objet : TARIFS 2015 – RESTAURANT SCOLAIRE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, PLUS LES POUVOIRS

→DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015 comme suit :RESTAURANT MUNICIPAL

Salle seule

Soirée

du lundi au vendredi

en période scolaire

(de 18h à 1h du matin)

Samedi ou dimanche

ou jour de semaine

en vacances scolaires

(de 9h à 1h du matin)

Samedi

et

dimanche

Association

de la

commune

Gratuite Gratuite Gratuite

Association

Hors

commune

185,00 € 360,00 € 520,00 €

Particulier

de la

commune

115,00 € 225,00 € 340,00 €

Agent communal : réduction une fois par an et par agent de 50% sur la première location.

Cuisine

Soirée

du lundi au vendredi

en période scolaire

(de 18h à 1h du matin)

Samedi ou dimanche

ou jour de semaine

en vacances scolaires

(de 9h à 1h du matin)

Samedi

et

dimanche

Association

de la commune 44,00 € 87,00 € 133,00 €

Il est proposé de fixer la caution à: 1 000 euros.

DCM N° 52//2014

Objet : OUVERTURES DE CREDITS BUDGÉTAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales - l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget primitif, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent l'autorisation devra préciser le montant et l'affectation des crédits.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

 Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente pour le budget Ville

 DÉCIDE de procéder aux ouvertures de crédits d'investissement suivantes

*Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 8 000 €

* Article 2188 : autres immobilisations corporelles 8 000 €* Chapitre 23 : Immobilisations en cours 40 000 €

* Article 2313 : Constructions 20 000 €

* Article 2315 : Installations, matériel, ... 20 000 €

DCM N° 53/2014

Objet : TARIFS ALSH

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a souhaité informer le Conseil Municipal des tarifs de l’ALSH de Gouesnac’h, tarifs fixés par l’association EPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 PREND connaissance des tarifs de l’ALSH de Gouesnac’h qui s’établissent comme suit :

Journée

1/2 Journée

sans repas

1/2 journée

avec repas

Mois de 1584 8,75 4,75 7,75

de 1584 à 2110 9,75 5,75 8,75

de 2111 à 2638 11,75 7,25 10,25

de 2639 à 3166 12,75 8,25 11,25

de 3167 à 4221 14,25 9,25 12,25

de 4222 à 5277 15,75 10,25 13,25

plus de 5278 17,75 11,25 14,25

DCM N° 54/2014

Objet : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : RECONDUCTION

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT est signé pour une durée maximale de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014. Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse en date du 1er décembre 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

 DECIDE de reconduire le PEDT de Gouesnac’h.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de reconduction du PEDT de Gouesnac’h et tous documents relatifs à la question.DCM N° 55/2014

Objet : CLASSEMENT DE VOIES DANS LE RESEAU COMMUNAL

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture aux élus des courriers des propriétaires de la section - section B n°1543 – longueur 122 m et de la section sections B n° 1393 pour 48 m et n° 1582 pour 110 m qui demandent l’intégration de ces parcelles dans le réseau communal,

Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal peut classer une voie communale sans enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Considérant que ces voies, en bon état, sont ouvertes à la circulation du public, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

 EMET un avis favorable à la demande des propriétaires des sections cadastrées section B n°1543 – longueur 122 m et de la section sections B n° 1393 pour 48 m et n° 1582 pour 110 m.

 l’intégration de ces voies porte le mètre linéaire de la voirie communale de la commune de Gouesnac’h à 26 227 mètres.

DCM N°56/2014

OBJET : CESSION PARTIELLE HENT KERANNER : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PORTION DE VOIE AU LIEUDIT KERANNER

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2011 adoptant le projet de cession partielle gratuite par la commune du chemin communal de Keranner en échange d’une bande de terre appartenant à Mr BERTRAN de BALANDA Jehan et autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte notarié,

Considérant que par courrier en date du 7 mars 2014, Maître Michel COROLLER, notaire à Fouesnant, nous informe, que pour la régularisation de l’acte, le déclassement préalable du domaine public communal de la portion de Chemin de Keranner, objet de l’échange avec Mr et Mme BERTRAN de BALANDA est indispensable

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 décidant de reporter la question à un prochain conseil municipal et invitant les élus à se rendre sur place pour délibérer en connaissance de cause,

Considérant le déplacement sur place des élus en date du 25 octobre 2014,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUSLES POUVOIRS

- DECIDE de réunir les commissions concernées pour travailler sur le projet et reporte la question à un prochain conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Affiché le 19 décembre 2014.