Conseil Municipal - cm 16 04 12

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 18 04 12

Conseil Municipal - cm 14 04 29

Conseil Municipal - cm 14 12 16

Conseil Municipal - cm 15 04 14

Conseil Municipal - CM du 09.04.2019

Conseil Municipal - CM du 11.04.2017

Conseil Municipal - cm 16 12 20

Conseil Municipal - cm 16 12 06

Conseil Municipal - Compte Rnedu Sommaire CM 30.04.26

Procès Verbal - 4 PV du CM du 30 avril 2026

Conseil Municipal - cm 16 04 12 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille seize, le douze avril, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Christian RENEVOT, Jérôme PATIER, Michel SIMON, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Sandrine FEVRIER, Sandrine BASSET, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Messieurs Christian HAMON et Jean-Marie DUCHEMIN respectivement à Madame Nicole GUILLOU et Monsieur Jérôme PATIER

Secrétaire de séance : Monsieur Jean LE STER

-----------------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 21

DATE DE LA CONVOCATION : 5 AVRIL 2016

DATE D’AFFICHAGE : 6 AVRIL 2016

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 1er mars 2016

2) Fixation des taux des taxes directes locales 2016

3) Ecole Privée ND des Victoires : Participation communale

4) Budget Primitif 2016

5) Investissements : Plans de financement prévisionnels

6) Subventions 2016

7) Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant : modification statutaire

8) Bibliothèque de Gouesnac’h : charte du multimédia

9) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 1er mars 2016 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs

DCM N° 16/2016

Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Vu les articles L 2121-29 et L 3332-1 du code général des Collectivités Territoriales et 1380 à 1391, 1393 à 1398, 1407 à 1414, 1447 à 1479 du Code général des Impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des Impôts selon lequel les Conseils Municipaux pour les Communes votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises,Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose d’augmenter les taux 2016 de 1.5 % par rapport à 2015,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 4 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

FIXE ainsi qu’il suit les taux pour 2016 :

* Taxe d’habitation 13.92 %

* Taxe foncière bâti 15.54 %

* Taxe foncière non bâti 43.30 %

DCM N°17/2016

Objet : Participation communale à l’Ecole Privée ND des Victoires

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 fixant le montant de la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole Privée ND des Victoires à 541 € par enfant, Considérant que le calcul de la participation annuelle communale est basé sur l’effectif constaté à chaque rentrée scolaire,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui propose une augmentation de 10.00 € par enfant soit + 1.85 % ce qui porte le montant de la participation communale pour l’année 2016 à 551 € par enfant Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

18 POUR – 3 CONTRE – 2 ABSTENTIONS

 DÉCIDE de fixer la participation annuelle de la commune de Gouesnac’h à l’Ecole ND des Victoires à 551 € par enfant à partir de l’année scolaire 2015/2016

 PRÉCISE que les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 657481 du budget primitif des exercices concernés.

DCM N° 18/2016

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET VILLE.

Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3 ; L 2312-1 ; L 2312-2 ; L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget primitif Ville 2016 et l’état des restes à réaliser 2015,

Entendu la présentation du budget primitif 2016 par Monsieur Jean MASSE, Trésorier de Fouesnant,

Vu l’avis favorable des commissions bâtiments, voirie, environnement du 31 mars 2016 et de la commission des finances du 4 Avril 2016,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

21 POUR – 2 ABSTENTIONS

ADOPTE le budget primitif 2016 de la commune au niveau du chapitre en section de fonctionnement

218 POUR – 3 CONTRE - 2 ABSTENTIONS

ADOPTE le budget primitif 2016 de la commune au niveau du chapitre en section

d’investissement

Monsieur Michel SIMON remarque qu’il n’y a pas de lignes pour la salle multifonctions ; c’est dommage de ne pas provisionner environ 80 000 € par an. Qui dit salle multifonctions, dit aménagements extérieurs, etc ..... j’ai un dossier que je peux vous soumettre ; le coût d’une salle multifonctions c’est au moins 1 M€ voir 1.8 M€ mais là vous n’êtes pas réaliste, vous faites de l’épicerie. De plus, il faudra prévoir aussi des vestiaires et ça coûte très cher. Monsieur Gildas GICQUEL rappelle que la Commune dispose de peu de moyens et qu’il y a des réparations importantes à faire sur les bâtiments suite au manque d’entretien récurrent. Monsieur Michel SIMON : vous faites drainer un terrain de foot qui ne sera jamais aux normes

Monsieur Gildas GICQUEL : Il est évident qu’il est prévu qu’il soit dans les tolérances de taille de ce type de terrain.

DCM N° 19/2016

Objet : INVESTISSEMENTS : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL.

Vu l’article L 2121-du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que certains investissements peuvent être subventionnés, la recherche de subvention sera effectuée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais après transmission des différents devis,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

AUTORISE Monsieur le Maire

 à rechercher les financements nécessaires à la réalisation des investissements (Etat, Région, Département, ...)

 à élaborer les plans de financement relatifs aux différents projets, après avis des commissions concernées

 à signer tous documents relatifs à la question, après avis des commissions concernées

DCM N°20/2016

OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2016: DÉTAIL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2016 du budget ville et notamment son article 657482 – subventions diverses

Considérant les différentes demandes,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, qui précise qu’il est nécessaire de détailler cet article pour ordonner le mandatement des subventions diverses,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

3LES PERSONNES INTERESSÉES NE PRENANT PAS PART AU VOTE

17 POUR – 4 CONTRE

- DÉCIDE de verser une subvention pour l’année 2016 aux associations suivantes :

Subventions 2016

22 849 €

Inter associations de GOUESNAC’H 320,00 €

Association Les Amis du Vieux GOUESNAC’H 400,00 €

Association Sports et Loisirs de GOUESNAC’H 850,00 €

Comité de Jumelage de GOUESNACH 811,00 €

Football club de l’Odet BENODET-GOUESNAC’H 2 500,00 €

Foot Corpo LES GALACTICS – GOUESNAC’H 500,00 €

Association Micro Maniac – GOUESNAC’H 370,00 €

Yole de GOUESNAC’H 380,00 €

OCCE Coopérative Ecole Publique de Gouesnac'h 2 368,00 €

Association des Parents d’Elèves des Ecoles Publiques 2 368,00 €

AEP OGEC Ecole ND des Victoires 2 464,00 €

Association Les Amis des Jardins de GOUESNAC’H 475,00 €

Comité d’animation de GOUESNACH 1 100,00 €

Bibliothèque de GOUESNAC’H 7 000,00 €

FNACA 100,00 €

Pays Fouesnantais Athlétisme - FOUESNANT 43,00 €

La Société Nationale de Sauvetage en Mer - BENODET 400,00 €

Prévention Routière 50,00 €

Comité Départemental du Finistère du Prix de la

Résistance et de la Déportation 50,00 €

Mutualité Soins et Services à Domicile Pays Fouesnantais 300,00 €

-PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016

- PRÉCISE que les subventions seront versées aux associations au vu de leur demande en bonne et due forme.

Madame Aurore QUEFFELEC pense qu’il est dommage que l’APE demande une subvention exceptionnelle pour une sortie de 821 € et ne l’a pas alors qu’il a été voté, l’année dernière, une subvention exceptionnelle de 450 € pour l’école privée pour un voyage.

Monsieur Gildas GICQUEL répond que l’aide exceptionnelle versée à l’école privée était réservée au fonctionnement de l’école car la subvention 2015 n’avait pas été revalorisée.

DCM N°20B/2016

OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES INSCRITES AU BUDGET PRIMITIF 2016: DÉTAIL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2016 du budget ville et notamment son article 657482 – subventions diverses Considérant les différentes demandes de subventions exceptionnelles,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 4 avril 2016,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

19 POUR – 4 CONTRE

4- DÉCIDE de verser une subvention pour l’année 2016 suite à l’opération « bol de riz » à une association solidarité d’un montant maximum de 200 €

- PRÉCISE que le montant exact de la subvention correspondra à la différence entre prix du repas et le coût de revient du « bol de riz » multiplié par le nombre d’enfant.

14 POUR – 3 CONTRE – 6 ABSTENTIONS

- DÉCIDE de verser une subvention pour l’année 2016 à Jean-Pierre BOURHIS (JO de RIO) d’un montant de 500 €

-PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016

Monsieur Michel SIMON fait remarquer que, concernant la subvention à Jean-Pierre BOURHIS, le but est louable mais le montant est élevé.

Monsieur Jérôme PATIER acquiesce surtout que le budget n’est pas fourni et qu’on ne sait pas combien cela lui coûte exactement.

DCM N°21/2016

OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLOHARS FOUESNANT POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES STATUTS

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Lors de sa séance du 29 février 2016, le Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement a modifié ses statuts suite à la prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais de l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire communautaire.

Chaque commune membre doit émettre un avis sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMTÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

EMET un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Clohars- Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement approuvée par délibération du 29 Février 2016 par le comité syndical

DCM N°22/2016

OBJET : BIBLIOTHEQUE DE GOUESNAC’H : CHARTE DU MULTIMEDIA

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La Bibliothèque de Gouesnac’h sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la charte du multimédia qui sera affichée pour l’information du public qui utilisera les postes informatiques,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS PLUS LES POUVOIRS

* ÉMET un avis favorable à la charte du multimédia proposée par la bibliothèque de Gouesnac’h

QUESTIONS DIVERSES

5Monsieur le Maire

* informe les élus que le conseil municipal initialement prévu le 25 avril 2016 est reporté au lundi 2 mai 2016

*annonce au conseil municipal la démission de Madame Patricia FER

Madame Liliane CLORENNEC demande à Madame Patricia FER s’il est possible d’avoir une explication

Madame Patricia FER accepte et tient à préciser qu’elle ne parle que pour elle  je trouve qu’il y a une carence en communication, en concertation et en commission ; je veux arrêter de jouer le mouton et changer d’air

 à partir du moment où je suis adjointe donc rémunérée et que je ne fais rien, je ne suis pas d’accord d’être payée pour ne rien faire

 de plus, il y a de petites réflexions qui sont faites sur la femme qui blessent alors qu’avec la parité, on était bien content de les trouver les femmes pour être sur les listes et se faire élire.  J’espère juste que mon départ apportera un peu plus de communication

 J’ai aimé cette ambiance, j’ai rencontré des gens formidables, j’étais contente de rendre service aux jeunes

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU : ça me fait mal de la voir partir, c’est elle qui m’a mis le pied à l’étrier et en plus elle est compétente.

Madame Patricia FER rappelle qu’elle ne demande que de la communication Monsieur Michel SIMON fait remarquer qu’on le lui a reproché ce manque de communication, qu’il n’est pas le seul finalement

Madame Patricia FER : oui mais avec toi, je venais et je pouvais te voir et discuter ; là je ne peux pas communiquer, je ne suis pas en démocratie, je suis en dictature.

Monsieur Jérôme PATIER pense que ce qui est dommage c’est que tous les élus ont une idée pour que Gouesnac’h avance et qu’ils n’y arrivent pas.

- - - - - - - - - - - - - -

Madame Aurore QUEFFELEC demande à Monsieur le Maire ce qui va se passer pour les ATSEM à la rentrée du fait que l’école perd encore des élèves à la prochaine rentrée (pour info, ¼ en 3 ans pour la primaire) et qu’une nouvelle suppression de poste a été annoncée.

Monsieur Gildas GICQUEL répond que, pour l’instant, aucune information n’a été transmise concernant l’éventuelle suppression de poste et qu’il avisera au moment venu. Monsieur Michel SIMON pense qu’il serait judicieux de définir quels sont les problèmes à l’école qui pourraient entraîner le départ des élèves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

6