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Déliberation - 83DELIB09032026 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMEN
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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 124 Marche travaux renovation energetique du siege phase
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 124 Marche travaux renovation energetique du siege phase)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le-86/81/2026
3 LR ml . :
Fbm EXTRAIT
Pyrénées Audoises | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-124
Marché de travaux de rénovation énergétique du siège administratif (Phase 2)
Date de convocation : 5/12/2025 Liste des délibérations affichées le : 15/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 47 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés : 24 | Autres absents : 12 | Votants : 51
Présents : Serge MOUNIE (Artigues), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Georges RAMON {Belvis),
Alfred VISMARA (Cailla}, Didier MONTAGNE (Campagna de Sauit), Gilbert SIMON (Campagne sur
Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques MAMET (Chalabre}, Joseph LLOPIS (Comus}, Jacky
ONDEDIEU (Coudons), Patrick DE BOISSIEU (Counozouls}, Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie
DAROT {Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD {Espéraza), Didier PARIS (Fontanes de
Sault}, Dominique BRUCHET (Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles), Alain PIGA (Joucou), Jacques GALY
(Lapradelle Puilaurens}), Christian ARAGOU (Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby)}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand BARGAIN
{(Montjardin), Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI
(Quillan), Amandine MORENO ({Quillan), Jacques MANDRAU (Quillan), Gilles ALARD {Quillan}, Sophie
BOUTTIER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Hervé CHAPUT (Rodome}, Jean Pierre
ESPOSITO {Roquefeuil), Dominique LANCE (Roquefort de Sault}, Sébastien TORREILLES (Salvezines),
Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol), Denis MALTA (St Julia de Bec),
jeanine BOULET {St Louis et Parahou}, Rose Marie MANAUD (St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ (Ste
Colombe sur Guette}, Sylvie BRINGUIER (Val de Lambronne), Anthony CHANAUD (Val du Faby) et
Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procurations: Jean Jacques AULOMBARD {Chalabre) à Jean Jacques MARTY (St Ferriol}, Martine
DAFFOS (Quillan) à Pierre CASTEL (Quillan), Jean POLY (Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan) et Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers) à Nadia PARACHINI (Quiilan).
Excusés : Philippe PARRAUD (Axat), jean Claude MICHELOU (Axat), jean Pierre ADROIT (Belcaire),
Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty}, David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bruno CARBONNEL
{Chalabre)}, Evelyne GARROS (Chalabre), Éric ASTIER (Corbières), Jacques PETIT (Escouloubre), Julie LE
MORVAN (Espéraza), Patrick EMERY (Galinagues)}, Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jean Marc
MURATORIO (Mérial), Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Saut), Christine
BINDER (Quillan), Jérôme ARTIGUES (Rivel}, Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Louis SIRE (St Just et le Bézu}, Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) et Marc RIVALS (Villefort).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Claire THENARD
(Courtauly), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza), François LACROIX
(Espezel), Yves ANIORT (Granes), Olivier FERRIER (Puivert}, Jacques SIMON (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan) et Serge BACAVE (St Benoît).
Secrétaire de séance : Denis MALTAT
La Communauté de communes des Pyrénées audoises s'est engagée dans une démarche active pour
diminuer son empreinte écologique, et ainsi lutter à l’échelle du territoire contre les effets du
déréglément climatique.
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-124 Page 1 sur 4 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/81/2826
L'un des axes de déploiement de cette démarche réside dans la rénovation én:
des performances des bâtiments intercommunaux a permis d'identifier le siège?;4571#1-200057 une des priorités des projets de rénovation énergétique.
Il'est apparu en effet à l’issue de l'audit énergétique effectué par le cabinet QCS Services en partenariat avec le SYADEN, un gain potentiel de :
> 85% en consommation d'énergie (82 560 Kwh/an à l'heure actuelle),
> _et de 88% en émissions de gaz à effet de serre (16,75 tonnes/an à l’heure actuelle).
Ce projet est aujourd’hui estimé à 360 264 € HT, dont 344 750€ de travaux.
Par délibération n° DC 2024-168 du 24 décembre 2024, le Conseil a attribué les marchés pour les
travaux intérieurs comme suit :
Lot Attributaire Montant HT
Lot 1/ Installation d’une chaudière bois Sas Ruiz 30 500,00 €
Lot 2/ Climatisation réversible et VMC Satgelec 25 845,95 €
Une première consultation pour les lots complémentaires a été déclarée sans suites par délibération
du Conseil n° DC 2025-070 du 30 juin 2025, et a fait l'objet d’une relance.
Objet du marché
Marché de Travaux - Rénovation énergétique du siège administratif (Phase 2)
Marché passé en Procédure adaptée {art L2123-1 et s. du Code de la Commande Publique)
Maître d'Œuvre : cabinet d'Architecture Villes et vies.
Lot n°1/ Gros œuvres / ITE Lot n°4/ Plâtrerie
Lot n°2/ Menuiseries extérieures Lot n°5/ Peinture
Lot n°3/ Électricité Lot n°6/ Serrurerie
Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution
sont ceux pour lesquels les titulaires se sont engagés dans le cadre de leur offre, période de
préparation comprise.
Date envoi publicité et supports concernés : 31/10/2025
Plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com et JAL L'Indépendant
Date de la visite sur site des candidats : sur RDV avec la maîtrise d'œuvre
Date limite de réception des offres : 29/11/2025 à 12h
Date d'ouverture des plis : 01/12/2025
Date de présentation à la commission MAPA pour avis : 08/12/2025
Nombre et liste des candidats ayant remis une offre :5
Entreprise : Code Postal / Ville: :ILots
Satgelec — 11 300 LIMOUX Lot 3
Roussillon Alu — 66 140 CANET en ROUSSILLON Lot 2
LABASTERE 31 — 31 190 AUTERIVE Lot 2
SAS OCBAT - 11 500 QUILLAN Lot 1
GV COLORS — 09 600 La BASTIDE s/ HERS Lots
Les dossiers de candidature sont complets, et une négociation sur le prix a été ouverte avec les candidats pour les lots 1 et 2.
Jugement des offres
Rappel des critères annoncés dans le règlement de consultation
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-124 Page 2 sur 4 I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 06/01/2826
1- Coût des prestations : 65% L ‘ .
Au vu des prix proposés au bordereau des prix selon la formule : Prix le plus 727 ie l'OffTÉ
65 = note sur 65;
2- Valeur technique au regard des éléments présentés : 35%
Dont délai d'exécution des travaux, performance énergétique, caractéristiques environnementales
des matériaux.
L'analyse des offres après négociations, dont le rapport est présenté au Conseil, a permis d’en établir
le classement comme suit :
è Note prix Note tech.
Lots Candidats Note /100 | Classement 165 135
Lot 1 SAS OCBAT 65,00 35,00 100,00 1
Lot 2 Roussillon Alu 63,16 34,00 97,16 2
LABASTERE 31 65,00 35,00 100,00 1
Lot 3 Satgelec 65,00 33,00 98,00 1
Lot4 | Absence d'offre
Lot 5 GV Colors 65,00 35,00 100,00 1
loté6 | Absence d'offre
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission MAPA du 01/12/2025,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 47 | Suffrages exprimés 51
Retraits avant vote 0 | Pour 50
Abstentions 0 } Contre 1
Contre : Sylvie BRINGUIER
DECIDE :
- Article 1 : Le marché de travaux de rénovation énergétique du siège administratif (Phase 2) est attribué conformément au rapport d'analyse, soit :
Lot Attributaire Montant HT TTC
Lot n°1/ Gros œuvre -ITE SAS OCBAT 139 412,44 € 167 294,93 €
Lot n°2/ Menuiseries extérieures LABASTERE 31 104 947,00 € 125 936,40 €
Lot n°3/ Electricité SATGELEC 15 810,67 € 18 972,80 €
Lot n°5/ Peinture . GV COLORS 1 932,00 € 2.318,40 €
- Article 2 : Les lots 4 et 6 sont déclarés infructueux.
ils feront l’objet d'une relance dans les conditions de l’article L2122-1 du Code de la
commande publique, et le Bureau de la Communauté de communes des Pyrénées audoises
est mandaté pour l’attribution des marchés de travaux dans le cadre de cette relance.
- Article 3: Le Président est autorisé à signer les actes nécessaires à l'exécution du marché.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
# de sa transmission en sous-préfecture le { EG O\ LotE
s. € € (D ] NE % et de sa publication le
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