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Compte-Rendu - 7qra9h164d05el
Conseil Municipal - lag21kvabur2tut
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Déliberation - kgvelrmzdgpe1fm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - kgvelrmzdgpe1fm)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
S
L
A
Publié
le
ID
: 059-215901455-20240208-D2024080202-DE
Chemy
D2024080202
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
08
février
2024
se
sont
réunis
à
la
Salle
communale,
les
Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
12
Etaient
présents :
Bernadette
SION
; Valérie
CARLIER;
Maxime
DUCHATEAU
;
David
DUHAYON
; Fanny
DUPONT
;
Joël
FAYE;
Brigitte
LEFEBVRE;
Marie-Pierre
LEROY;
Audrey
LUMETTA;
Jeoffrey
PERRIN
; Jean-Claude
TELLE
; Hervé
WARTELLE.
Absents
excusés:
Céline
DORCHAIN
pouvoir
à
Fanny
DUPONT
;
Thibaut
GANTIEZ;
Isabelle
LESAGE
pouvoir
à Jean-Claude
TELLE ;
Objet
: Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
-
la
création
à
compter
du
15/03/2024
d’un
emploi
permanent
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
dans
le grade
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
où
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
compte
tenu
d’un
changement
de
poste
au
sein
de
la
Commune.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d’une
capacité
de
polyvalence
et
d’une
expérience
professionnelle
significative
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
. Pévèle :. Carembault COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L
O7
*
ID
: 059-215901455-20240208-D2024080202-DE
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le jour,
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Bernadette
SION
Mairie
de
Chemy
—
6 rue
de
la mairie
:
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Pévèle
Site
: http://mairie.chemy.fr
î
Email
: mairie@chemy.fr
ÉCERRCEEEE
:Carembault