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Arrêté - AR2024 152 Autorisant une livraison rue Andre Commelin
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 152 Autorisant une livraison rue Andre Commelin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MARINES Nomenclature : 8.3 numéro: AIR ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le mercredi 9 octobre 2024 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Sn RUE ANDRE COMMELIN ET RUE DES ECOLES POUR UN CAMION DE LIVRAISON DU 21 AU 25 OCTOBRE 2024 Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise, VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application, VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6, VU le code pénal, VU le code de la route, notamment l’article L411-1, VU le code de la voirie routière, VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du O9 juin 2023, 2023-CMa- 06-18, VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU la demande de l’entreprise ESPACE DECO ( 9 chemin de la chapelle 95300 ENNERY / 06.03.02.77.82 / a.joubert@espacedeco.com) CONSIDERANT le stationnement d’un camion pour une livraison de matériel dans la cour de l’école élémentaire du 21 au 25 octobre 2024, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des employés et des passants, ARRETE Article 1 : L'entreprise ESPACE DECO est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion pour une livraison de matériel dans la cour de l'école élémentaire du 21 au 25 octobre 2024. Article 2 : L'arrêt et stationnement seront interdits au droit du camion sur 10ml à l'intersection entre la rue André Commelin et la rue des écoles. La route sera ponctuellement barrée, le temps des livraisons, à l'intersection de la place du Maréchal Leclerc et rue André Commelin, et également l'intersection entre rue Jean-Jaurès et rue des Ecoles, comme indiqué sur le plan. Article 3 : Prescriptions techniques particulières : L'entreprise ESPACE DECO assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés, la sécurité des piétons contre la projection et la chute de matériel. MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 act@mai Courriel : con ‘fille de Mannes ww marines.fr Page | 1 MERINES Nomenclature : 8.3 one ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG Marines, le mercredi 9 octobre L'entreprise ESPACE DECO signalera en amont et en aval du chantier la présence de travaux par panneaux réglementaires. En cas de besoin, l’entreprise ESPACE DECO procédera à la mise en place d’une déviation piétonne, soit matérialisée sur la chaussée à l’aide de barrières rétro réfléchissantes, soit à l’aide de panneaux implantés à hauteur des passages pour piétons en amont et en aval du chantier. La chaussée et les trottoirs devront être constamment nettoyés de tous gravats, terre, gravillons, etc. En cas de camion avec vérins des plaques de répartition de charges sont nécessaires afin de protéger la voirie. En cas de détérioration de la voie publique, la réfection sera aux frais d'ESPACE DECO. Article 4 : En fin de chantier, l’entreprise ESPACE DECO rendra l’espace public (trottoir et chaussée) dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. Article 5 : La signalisation nécessaire du chantier sera mise en place par l’entreprise ESPACE DECO. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - Madame la directrice générale des services de la commune de Marines, - La police municipale de Marines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - l’entreprise ESPACE DECO Le Maire, Nadine NINOT Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées MAIRIE DE MARINES Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { Courriel : < c Ville de Marines avw.marines.f mairie-maris 2024 æ leun français Page | 2