Procès Verbal - vvbnpsiwl6z39v

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Procès Verbal - vvbnpsiwl6z39v Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - vvbnpsiwl6z39v)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Page 1 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 28 novembre 2022

Le lundi vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire la présidence

de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.

Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Marion BERGOGNON, Gilles RICARD, Françoise

BRESSY, Quentin PICQUENOT (arrivé à 19h15 - délibération 2022.76), Katy BOURLAUD, Armand

GUERIN, Carine BRAQUE, Gérard LESTERPT (arrivé à 18h45 - délibération 2022.75), Angélique

AUMEUNIER, Julien JEANNOT, Joël GROS, Robert CHERON.

Absent excusé : Céline VILLARD (pouvoir à Françoise BRESSY), Emilie MALLERET-REBOURSIERE

(pouvoir à Joël GROS)

Date de convocation : 22 novembre 2022

Secrétaire de séance : Carine BRAQUE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 et soumet au vote les procès-

verbaux du 20 octobre 2022.

PV du 20 octobre 2022 : adopté à l’unanimité

Délibération 2022.73 – Résiliation de la convention PALULOS n°23/3/10-1991/80-415/4/684 –

logement Mairie

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a signé une convention

avec l’Etat, n°23/3/10-1991/80-415/4/684 en date du 29 octobre 1991, pour l’obtention d’une

aide financière dans le cadre de la réhabilitation du logement situé dans les locaux de la

Mairie. Cette convention devait expirer le 30 juin 2006 et à défaut de résiliation expresse,

celle-ci a été tacitement reconduite.

Ce logement n’existant plus aujourd’hui, Monsieur le Maire propose au conseil de résilier

cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de résilier la convention PALULOS n°23/3/10-1991/80-415/4/684 en date du 29

octobre 1991,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Page 2 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

11 13 2 13 0 0

Délibération 2022.74- Approbation des conclusions de la médiation de Barriat

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’accord de médiation présenté par Me EDME et

propose au conseil d’accepter les termes de cet accord à savoir, la prise en charge par

la commune des frais d’actes administratifs et de bornage.

Toutefois, M et Mme ALVAREZ ont émis le souhait de faire réaliser les travaux par une

autre entreprise que celle proposé par le collectif de Barriat. La différence de coût sera

financée par M et Mme ALVAREZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet d’accord de médiation - Barriat, comme présenté par Me EDME, à la

condition que celui-ci reprenne la demande de M et Mme ALVAREZ, comme énoncée ci-

dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

11 13 2 13 0 0

Délibération 2022.75 - Proposition de motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023 suite

aux fortes augmentations des tarifs des énergies

Arrivée de M LESTERPT à 18h45.

Considérant que la Commune Le Grand-Bourg ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire

mis en place par le gouvernement (budget supérieur à 2 millions d’euros et effectif supérieur

à 10 agents) ;

Vu les perspectives d’augmentation notifiées le 26 septembre par le SDEC23 à savoir une

hausse de + 133% du tarif du gaz, et des hypothèses de hausse de +121.17% à +210.72%

pour l’électricité alimentant les bâtiments et de +63.16% à +191.47% pour l’électricité utilisée

pour l’éclairage public ;

Considérant que ces hausses pourraient se traduire par une augmentation des dépenses de

85 000 € en fonctionnement ;Page 3 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Considérant que ces dépenses supplémentaires représenteraient jusqu’à 5,7 % des dépenses

réelles de la section de fonctionnement telles qu’elles sont inscrites au BP 2022 ;

Considérant que le virement de la section de fonctionnement inscrit au BP 2022 est de

27 661,42 €, somme couvrant exactement le remboursement du capital de la dette ;

Considérant qu’en 2021, les capacités d’autofinancement (CAF) brutes et nettes (après

remboursement des dettes en capital) étaient, respectivement, de 267 745 € et de

177 758 € (sur la période 2017-2021, la valeur moyenne de la CAF nette est de

136 000 €).

Considérant le risque que ces estimations provisoires s’aggravent parce qu’il n’est pas exclu

que les dépenses d’électricité soient multipliées par 4,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

S’ALARME face à ces augmentations disproportionnées des prix du gaz et de l’électricité.

CONSIDERE que les fortes turbulences que connaissent les marchés de l’électricité et du

gaz sont de nature à déstabiliser structurellement et durablement le budget communal.

ALERTE, compte tenu de l’absence de dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, sur

l’impossibilité de voter le budget principal 2023 à l’équilibre, conformément à la loi.

S’INQUIETE VIVEMENT de la dégradation inévitable des services publics locaux qu’induisent

ces bouleversements budgétaires.

DEMANDE de toute urgence à pouvoir bénéficier du tarif réglementé sur l’électricité et le

gaz ou d’un fond d’urgence compensant de manière équivalente ces hausses de prix.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

12 14 2 14 0 0 Page 4 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Délibération 2022.76 - Projet bâtiment MOREAU – contractualisation d’un prêt

Arrivée de M PICQUENOT à 19h15.

Monsieur GUERIN, délégué aux finances, expose les propositions reçues du Crédit Agricole,

de la Caisse d’épargne et de la Banque des Territoires pour la contractualisation d’un prêt

de 300 000€.

Offres des banques :

Banque des Territoires

Ce prêt a une durée d’amortissement égale au moins à 25 ans et un taux révisable (taux

du Livret A en vigueur + 1.17% pour ce trimestre-révision trimestrielle / marge plafonnée à

1,30%).

Monsieur GUERIN préconise au Conseil de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un

prêt de 300 000 Euros sur 15 ans à taux fixe de 3,15% et 300€ de frais de dossier.

Madame BOURLAUD précise qu’il est important que les mensualités de remboursement soient

compensées par les futurs loyers.

Madame BERGOGNON pense que les loyers rembourseront les travaux de rénovation et

non l’achat du bâtiment.

Madame BOURLAUD demande pourquoi il n’est pas prévu d’emprunter la totalité (achat +

travaux).

M le Maire indique que le projet n’est pas suffisamment avancé pour cela. Un chiffrage

des travaux devra être réalisé par l’agence d’attractivité.

Madame BOURLAUD s’interroge sur la durée de l’emprunt. 15 ou 20 ans ? La différence

de coût d’emprunt est importante mais il ne faudrait pas mettre en difficulté la collectivité

avec des annuités trop élevées.

M GUERIN précise que deux emprunts doivent s’arrêter prochainement. L’un en décembre

2022 et l’autre en février 2024. Pour un total de 26 000€ d’annuité. Ce qui correspond à

l’annuité de ce nouveau prêt, sur 15 ans.

Intérêts (€) Intérêts (€) Intérêts (€) Échéances (€) Échéances (€) Échéances (€)

Crédit

Agricole 15 ans 20 ans 25 ans 15 ans 20 ans 25 ans Taux fixe

Total 81 051,15 114 184,60 146 210,25 381 051,15 414 184,60 446 210,25

Annuité

25 403,41 20 709,23 17 848,41

Caisse

d'épargne 15 ans 20 ans 25 ans 15 ans 20 ans 25 ans

Taux livret A @

2% + marge

Total 52 221,56 70 883,13 90 306,39 352 221,56 370 883,13 390 306,39

Annuité

23 481,44 18 544,16 15 612,26Page 5 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un prêt relais de 300 000 Euros

sur 15 ans à taux fixe de 3,15% et 300€ de frais de dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 14 0 1

Abstention de M CHERON qui aurait souhaité une durée d’emprunt de 20 ans.

Délibération 2022.77 - Décision modificative n°3 - section de fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’approbation du budget primitif 2022 (délibération 2022.28),

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits votés sur les chapitres 62 et 61,

Considérant que l’équilibre du budget n’est pas modifié,

Considérant qu’il s’agit d’un transfert de crédits d’un chapitre à un autre pour la qualité

comptable,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°3 qui figure dans

le tableau ci-après :

DECISION MODIFICATIVE N°3-EXERCICE 2022

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fêtes et cérémonies 6232 6 000,00 €

Contrats de prestations de

services 611 6 000,00 €

Investissement dépenses 6 000,00 € 6 000,00 €

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0 Page 6 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Délibération 2022.78 - Partage et répartition de la subvention exceptionnelle accordée à l’association

Lou Salagna pour l’organisation de la fête de la Saint Roch. Délibération 2022.54.

Vu la délibération 2022.54 en date du 25 juillet 2022,

Vu la convention financière établi entre la commune et l’association Lousalagna,

Considérant que l’excédent financier de la fête de la Saint Roch s’établi à 4562,72 €.

Vu que l’excédent de la fête doit être redistribué par l’association Lousalagna auprès des

15 associations ayant participé, il est proposé au conseil municipal de renoncer à l’excédent

et d’annuler la convention financière.

Les associations concernées sont les suivantes : Lousalagna, Les Amis de la bibliothèque,

L’Amicale laïque, L’Association de chasse communale, L’Amicale des sapeurs-pompiers,

L’Alliance judo Gartempe, Les Grands Barjots, USGB, La Boule De Feu, Les Grabouilleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’annulation de la convention financière,

DIT que l’excédent de 4562,72 € sera reversé par Lousalagna aux 15 associations listées

ci-dessus. Soit la somme de 304,18 € par association.

Prennent part au vote : M CHATIGNOUX, M RICARD, Mme BOURLAUD, M JEANNOT,

Mme BERGOGNON, M LESTERPT, M GROS, M CHERON, Mme VILLARD (pouvoir à Mme

BRESSY)

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 9 2 9 0 0

Délibération 2022.79 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section

d’investissement 2023

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales ;

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er

janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit,

jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.Page 7 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du

budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération

d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à

l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitres Crédits votés au BP 2022 (+DM) Sans RAR Montant autorisés avant le vote du BP

20- immobilisations incorporelles 20 833,33 € 5 208,33 €

21-Immobilisations corporelles 421 386,24 € 105 346,56 €

23-Immobilisation en cours 131 415,18 € 32 853,80 €

Total 143 408,69 €

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget

primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-

dessus.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0Page 8 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Délibération 2022.80 – Décision modificative n°4 - section de fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’approbation du budget primitif 2022 (délibération 2022.28),

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits votés sur les chapitres 62 et 61,

Considérant que l’équilibre du budget n’est pas modifié,

Considérant qu’il s’agit d’un transfert de crédits d’un chapitre à un autre pour la qualité

comptable,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°4 qui figure dans

le tableau ci-après :

DECISION MODIFICATIVE N°4-EXERCICE 2022

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Opération Montant Compte Opération Montant

Fêtes et cérémonies 6232 15 000,00 €

Voiries 615231

15 000,00 €

Investissement dépenses 15 000,00 € 15 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la présente décision modificative.

Résultat du vote

Nombre de conseillers Vote

Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention

13 15 2 15 0 0 Page 9 sur 9

Procès-verbal – CM du 28 novembre 2022

Point info :

• Réunion publique du 30 novembre 2022, maire explique les 3 thématiques qui seront

présentées.

• Bâtiment en ruine – village de Condat, rdv le 10 décembre sur site pour trouver

une solution.

• Point sur la procédure de reprise des concessions-cimetière,

• Utilisation du gymnase par l’association de foot de Bénévent (ESBM), pour l’école de

foot. Précédemment, le club avait un créneau au gymnase de Bénévent. A priori, ce

n’est plus possible aujourd’hui. Demande d’utilisation du gymnase de Le Grand-Bourg

les mercredis après-midi et les samedis matin. Les élus ne souhaitent pas donner

une suite favorable à cette demande car l’activité n’est pas adaptée à la salle

(risques pour les portes intérieurs, système chauffage...).

• Utilisation du gymnase et de la salle polyvalente pour l’assemblée générale

départementale Groupama. Favorable pour la location des salles au tarif communal

car une agence est présente sur le territoire de la commune.

Fin de séance à 20h28