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Déliberation - DCM 2023 62 AR Acquisition bons achats Decathlon pour Bacheliers
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 62 AR Acquisition bons achats Decathlon pour Bacheliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 19 . + 1 1: é ge - Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/62
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-62-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
Li Renport Séance du 30/06/2023
DCM N°2023-62 : Acquisition de bons d’achat Decathlon pour les bacheliers Saint-Mitréens
Rapporteur : Christelle Pakulic
Il est indiqué à l'assemblée que dans le cadre de la cérémonie des bacheliers qui se tiendra le 8 juillet prochain, la commune offre à tous les bacheliers Saint-Mitréens un bon d’achat d’une valeur de 20€ provenant du magasin Decathlon Martigues.
Il est précisé qu'environ 60 lycéens Saint-Mitréens sont inscrits au baccalauréat 2023 et sont donc susceptibles de recevoir un bon d’achat.
L'exposé du rapporteur entendu,
Considérant l’organisation de la cérémonie des bacheliers le 8 juillet prochain,
Considérant la volonté municipale de récompenser les bacheliers saint-mitréens, et qu’à ce titre, l’équipe municipale souhaite offrir des bons d’achat d’une valeur de 20 € à chaque lauréat,
Le Conseil municipal, à lPunanimité,
AUTORISE l'attribution d’un bon d’achat aux bacheliers résident sur la Commune à l’occasion de leur
réussite à l'examen 2023 du baccalauréat.
FIXE à 20 euros (vingt euros) le montant de ce bon d’achat.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELORQOM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de db Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’applicatid site Internet www.telerecours.fr » tp js à Délibération n° 2023/62
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DEL2023-62-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023