Conseil Municipal - 2017 06 22 affichage jrnx

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Conseil Municipal - 2017 06 22 affichage jrnx Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 22 affichage jrnx)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sécurité routière,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du JEUDI 22 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : M. FOURRÉ Georges, Mmes LAVA Francine, NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. FALLET Jean- Luc, Mme BIBLOCQ Stéphanie, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme SONNETTE Séverine, M. DIDIER Gérard, Mme PLANSON Patricia, M. BESSÉ Jean-Pierre, Mme LEGUILLETTE Christine et M.ROBERT Denis.

Absents ayant donné pouvoir : M. BOUCHER Jean-Claude à Mme PETIT Marie-Christine, M. ROMELOT Jean à M. HERDHUIN Jacques, Mme SANCHEZ Marie à M. FOURRÉ Georges, Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude et à M. JEAUNAUX Jérôme.

Absent excusé : néant.

Absent : M. TEKOUK Beudihiba

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance M. PROUVOST Gérard.

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2017 est adopté à l’unanimité, sans observations.

DÉMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur THIRIOT Daniel en date du 24 avril 2017 qui présente sa démission en tant que Conseiller Municipal.

Le Conseil prend acte de sa décision.

Monsieur le Maire remercie Monsieur THIRIOT pour le travail accompli en sein du conseil et de la commission des travaux durant trois ans.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire installe Monsieur Denis ROBERT dans son poste de conseiller municipal élu de la liste "POUR BIEN VIVRE A CHARLY" et lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe. FDS 2017 - COMPLEMENT SUBVENTION 2016

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Année-

Opération

Libellé de

la voie

Linéaire Montant

Global TTC

€

Montant

subventionnable

HT retenu €

Taux Montant de la

subvention

Type

travaux

2017-01289 VC 11

Route des

Fermes

500.00 66.603,00 55.502,50 35% 19.425,88 V

Total 500.00 66.603,00 55.502,50 19.425,88

- s’engage :

 à affecter à ces travaux 66.603,00 € sur le budget communal,

 à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

FDS 2017

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal :

- sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2017 pour les travaux suivants :

N°

Opération

Libellé

de la voie

Linéaire Montant

Global TTC

€

Montant

opération

HT retenu €

Taux Subvention

€

Type

travaux

Charge

communale

€

2017-01775

VC 11

Route des

Fermes

2000.00

56.310,00

46.925,00

35%

16.423,75

V

39.886,25

2017-01779

VC 39

Rue du Pâtis

200.00 15.657,60 13.048,00 35% 4.566,80 V 11.090.80

2017-017081

VC18

Rue des

Vignes

150.00

15.462,00

12.885,00

35%

4.509,75

V

10952.25

Total 2.350,00 87.429,60 72.858,00 25.500,30 61.929.30

- s’engage :

 à affecter à ces travaux 87.429,60 € sur le budget communal,

 à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.

PROJET D’AMÉNAGEMENT DU GLACIS

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du Glacis de Rudenoise. Le montant des travaux s’élèvent à 24.810,00 TTC. Une subvention à 80 % par l’Union des syndicats d’Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques. Les travaux sont prévus à l’automne

Les travaux vont consister à aménager le glacis de Charly-sur-Marne pour le rendre franchissable et les berges en amont de l’ouvrage afin de soutenir le débit en période d’étiage et d’éviter des érosions de berges suite à l’abaissement de la ligne d’eau. Aucun aménagement n’aura lieu dans le bras de contournement, au vu de la situation juridique des terrains et du positionnement des financeurs sur le sujet.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE 26H HEBDOMADAIRES Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la cantine maternelle part en retraite au 1er juillet.

En conséquence, il propose le recrutement au 1er septembre 2017 de Madame BANDRY Laurette en qualité d’agent technique, à raison de 26 heures hebdomadaires. Elle assurera la préparation de repas au collège et le service de la cantine maternelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce recrutement.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.

En conséquence, il y a lieu de recruter un coordonnateur communal et des agents recenseurs. Le Maire informe qu’une recherche a été faite et que :

 Madame RAK Marie-Pierre accepte la mission de coordonnateur communal, Et :

 Madame CAZENEUVE Annie,

 Monsieur GUINOIS Fabrice,

 Monsieur LEDOUX Jonathan,

 Monsieur SEMBENI André,

 Madame FALLET Annick, acceptent la mission d’agent recenseur.

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de remplacement de l’égout pluvial avenue Fernand Drouet, deux modérateurs de vitesse seront installés afin de limiter les excès de vitesse trop souvent constatés.

En conséquence, il sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à déposer un dossier de subvention dans le cadre des amendes de police pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention dans le cadre des amendes de police pour la création de deux modérateurs de vitesse avenue Fernand Drouet.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ÉTUDE DE VOIRIE "ROUTE DES FERMES ET TROTTOIRS"

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet INFRA études pour : route des Fermes (prolongement bois côté plateau) pour un montant de 3.240,00 € TTC.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ÉTUDE DE VOIRIE "RUE DES VIGNES ET RUE DU PATIS"

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un marché de maitrise

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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d’œuvre avec le cabinet INFRA études pour : rue des Vignes et rue du Pâtis pour un montant de 1.729,20 € TTC.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ÉTUDE DE VOIRIE "RÉALISATION DE MODERATEURS DE VITESSE"

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un marché de maitrise d’œuvre avec le cabinet INFRA études pour : réalisation de modérateurs de vitesse avenue Fernand Drouet pour un montant de 2.990,00 € TTC.

AUTORISATION DE MAPA POUR ECF DES TROTTOIRS RUE DU PATIS ET RUE DES VIGNES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation d’entreprise pour la réalisation de la réfection superficielle de trottoir "rue des Vignes et rue du Pâtis".

SUBVENTION A L’ASSOCIATION ANAT DE L’OMOIS

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’association du cancer ANAT de l’Omois pour participer à la compétition LA TRAVER’SEINE à PARIS.

Le Conseil Municipal accepte de donner une subvention de 150,00 €

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle référencée AI 283 rue Emile Morlot, afin d’y réaliser un parking.

Après débat, le Conseil Municipal accepte le principe de vendre une partie de cette parcelle. Une négociation sera entreprise afin de déterminer le prix de vente, qui sera présenté à l’avis du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

MISE EN LOCATION D’UN LOGEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la maison occupée par Michel SWUMISKI est disponible puisqu’il a loué la maison de l’ex-camping. En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de louer cette maison à Madame SIMON Djameilla qu’il a reçu, cette personne occupe à Charly sur Marne un appartement trop grand pour elle.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre en location à Madame SIMON, la maison située 38 place Delahaye à compter du 1er juillet 2017 pour un loyer mensuel de 500,00 €.

BUDGET SERVICE DE L’EAU : MAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre en conformité notre protection incendie. Pour cela, il propose de confier la maitrise d’œuvre au Cabinet INFRA études pour

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un montant de 7.800,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la maitrise d’œuvre.

BUDGET SERVICE DE L’EAU : MAPA POUR CONFORMITÉ PROTECTION INCENDIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à une consultation d’entreprise afin de remplacer 4 bornes incendie :

- Montdorin,

- route des Coteaux,

- route de Paris,

- rue du Docteur Corlieu avec renforcement de la canalisation.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT INSCRITS AU BUDGET PRIMITIF 2017

Ecole Maternelle finitions Ent. Beaudet 2.484,53 €

Trésorerie fenêtres Ent. Letellier 2.394,62 €

Logement 44 pl. Delahaye M. Mme Méresse fenêtres Ent. Letellier 7.865,52 € Ecole Maternelle lits Bureau 02 1.164,96 €

Ecole Maternelle mobilier Bureau 02 3.242,24 €

Bibliothèque fenêtres Ent. Letellier 19.290,20 €

Ecole Elémentaire peintures, cages escaliers Ent. Guerlot 9.269,71 €

Rue de la Couture busage Paul & Rondeau 5.277,60 € en attente

Cimetière busage Paul & Rondeau 31.896,00 € en attente

Salle culturelle 20 r E. M. chaudière Ent. Herbillon 10.077,19 €

Ecole salle carrelage Ent. Leblanc 10.615,80 €

Maison de santé protection toit ACM 5.352,00 €

Stade Id verde 12.516,00 €

Ecole Maternelle informatique 2 SI 7.125,00 €

TRANSFERT DE CRÉDITS

Afin de régulariser des remboursements de caution à deux locataires, il y a lieu de procéder au transfert suivant :

C/ 020 = -2.400,00 €

C/ 165 = +2.400,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise ce transfert

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation de 804.062,22 € en section d’investissement au budget primitif 2017.

Cette décision annule et remplace la délibération n°03_2017_04_12 ayant le même objet.

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BUDGET PRIMITIF 2017

En section de fonctionnement, le Budget Primitif est proposé pour un montant de dépenses et de recettes de 2.986.180,77 €.

Le Maire donne lecture des différents programmes d’investissement.

En section d'investissement, le budget est équilibré à 2.496.411,99 €.

Le Maire met ensuite le budget au vote, le budget primitif 2017 est adopté à l’unanimité en fonctionnement et en investissement.

Cette décision annule et remplace la délibération n°10_2017_04_12 ayant le même objet.

SERVICE DE L’EAU

AMORTISSEMENT / OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’ouverture de crédits suivante :

Dépenses fonctionnement

C/ 023 = - 3.638,00 €

C/ 6811 _ 042 = + 3.638,00 €

Recettes d’investissement

C/ 021 = - 3.638,00 €

C/ 28158 _ 040 = + 3.638,00 €

SERVICE DE L’EAU

BUDGET PRIMITIF 2017

En section d’exploitation, les dépenses sont prévues pour 361.809,70 € équilibrées en recettes par la vente de l’eau et l’excédent de fonctionnement 2016.

En section d’investissement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 214.218,20 €.

Le Maire met au vote, le budget primitif 2017 qui est adopté à l’unanimité en fonctionnement et en investissement.

Cette décision annule et remplace la délibération n°14_2017_04_12 ayant le même objet.

QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire donne des informations sur l’avancement de la révision du PLU. Actuellement début de l’écriture du PADD. Après les vendanges une réunion de travail sera organisée avec le Conseil Municipal et ensuite une information au public. Le PLU doit se soumettre aux contraintes du SCOT.

 Informations sur les travaux de l’avenue Fernand Drouet : réunion de chantier chaque mardi matin.

 Francine LAVA présente le programme de la fête patronale et du 14 juillet ; en insistant sur

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le plan de sécurité et l’obligation d’avoir des volontaires aux barrières de sécurité.

 M. FOURRÉ évoque les rythmes scolaires. Les élus à l’unanimité sont favorables au retour à la semaine de 4 jours en accord avec les équipes pédagogiques et les parents d’élèves.

 Denis ROBERT évoque la protection des luminaires sur le parking de la maison de santé, le Maire répond : en effet il est prévu de mettre des arceaux de protection en cours de commande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.