Compte-Rendu - CR CM 29 12 20

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Compte-Rendu - CR CM 29 12 20 Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 12 20)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le 29 décembre à seize heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 18 décembre 2020 qui leur a été adressée par Philippe LE BÉRIGOT Maire. Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 un nombre maximal de 8 personnes autorisées à assister à la séance a été fixé afin de garantir le respect des gestes barrières.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de votants : 11

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de suffrages exprimés : 14

Date de convocation : le 18 décembre 2020

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Gildas POULOUIN, Catherine LE ROUX, Maryse COHEN, Alizée BURBAN, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF

Absents:

Philippe MORVANT a donné pouvoir à Mathilde DANIEL

Régis TALHOUARNE a donné pouvoir à Gildas POULOUIN

Christophe TATTEVIN a donné pouvoir à Jacques BATHIAT

Ronan CRÉQUER

Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 11 décembre 2020.

2020-09-02-Approbation acquisition amiable du bien immobilier « ALOA » (Parcelles C 765 et C 767)

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1211-1 et L. 1211-2 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L. 1311-12 ;

VU l’article 23 de la Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ;

VU l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) n° 2020-087 v 0698 en date du 21 décembre 2020 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 août 2020 relative au plan de financement et aux sollicitations de subventions pour l’acquisition des parcelles C 765 et C 767 ;

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de l’acquisition amiable du bien immobilier ALOA par une délibération en date du 3 août 2020, au prix de 200 000 € HT proposé par les vendeurs à un potentiel acquéreur. Dans le cadre de la procédure d’acquisition, la Commune se doit de demander une consultation du service des domaines qui rend un avis sur la valeur vénale du bien.2

Par un avis rendu le 21 décembre 2020, le Pôle d’évaluation domaniale estime la valeur vénale du bien à 169 000 € HT avec une marge d’appréciation de 10 %. Monsieur le Maire précise que l’avis domanial est un avis simple, qui stipule que « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur ».

Si le foncier est rare et cher sur l’île, la valeur du bien considéré trouve sa justification dans sa situation. La construction du bien concernée est contigüe au site mégalithique du Cromelech pour lequel est entamée la procédure de classement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO. Le foncier sur lequel est érigé ce monument ainsi que le bâti sont déjà propriété communale. Par cette nouvelle acquisition, la Commune s’assure que le bien ne deviendra pas une propriété privée et étend ainsi la zone d’accueil des visiteurs, tout en préservant l’intégrité de ce site historique. L’acquisition à un prix supérieur à celui estimé paraît parfaitement justifié au regard de ces éléments et notamment de l’intérêt public local que revêt cette opération.

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE l’acquisition amiable des parcelles bâties C 765 et C 767 au prix de 200 000 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié dont le coût sera supporté par la commune.

La séance est levée à 16h35.

ILE AUX MOINES, le 30 décembre 2020

Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT.