Compte-Rendu - CR CM 29 01 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28 01 2019

Compte-Rendu - CR CM du 12 04 21

Compte-Rendu - CR CM 21 09 2018

Compte-Rendu - CR CM du 22 10 21

Compte-Rendu - CR CM du 27 fevrier 2023

Compte-Rendu - CR CM 13 12 21

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2018

Compte-Rendu - CR CM 29 04 2019

Compte-Rendu - CR CM 29 12 20

Compte-Rendu - CR CM du 15 11 21

Compte-Rendu - CR CM 29 01 21 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Île-aux-Moines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 01 21)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 29 janvier à dix-sept heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 25 janvier 2021 qui leur a été adressée par Philippe LE BÉRIGOT Maire. Conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 un nombre maximal de 8 personnes autorisées à assister à la séance a été fixé afin de garantir le respect des gestes barrières. Le public n’est cependant plus autorisé à assister à la séance à partir de 18h, conformément au décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 qui a instauré le couvre-feu.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de votants : 14

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

Date de convocation : le 25 janvier 2021

Présents :

Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Régis TALHOUARNE, Gildas POULOUIN, Catherine LE ROUX, Alizée BURBAN, Ronan CRÉQUER, Mathilde DANIEL, Edouard BRUNET, Christophe TATTEVIN, Pierre SOKOLOFF.

Absents:

Maryse COHEN a donné pouvoir à Marie-Paule BELLEGO

Secrétaire de séance : Catherine LE ROUX

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 29 décembre 2020.

2021-01-02-Programme voirie 2021 : Attribution et autorisation de signer les marchés

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a procédé à une consultation pour le programme voirie 2021 qui a été lancée sous forme de procédure adaptée le 18 décembre 2020.

L’avis public d’appel à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales « Ouest France » le 18 décembre 2020 et mis en ligne sur le site de Mégalis Bretagne.

A l’issue de la consultation, quatre plis ont été reçus dans le délai prescrit soit pour le 22 janvier 2021 à 12h00 : deux plis concernant le lot n°1 (Terrassements-Voirie-Revêtements de sols- Réseaux eaux pluviales) et deux plis concernant le lot n°2 (Aménagements paysagers-mobiliers-maçonnerie).

L’ouverture des plis a eu lieu en Mairie de l’Ile aux Moines le 22 janvier 2021 à 12h30. L’attribution a eu lieu en Mairie le 27 janvier 2021 à 15h00 suite à l’analyse des offres faite par Monsieur Franck LE GAVRE maître d’œuvre en charge de l’opération.2

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Lots Entreprises Total en € HT

Lot n°1: Terrassements-Voirie-Revêtements de sols-

Réseaux eaux pluviales

SAS EUROVIA

BRETAGNE

329 948.30 €

Lot n°2 : Aménagements paysagers-mobiliers-maçonnerie GOLFE BOIS CRÉATION

32 027.20 €

TOTAL 361 975.50 €

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 ;

VU la délibération du 11 décembre 2021 approuvant la passation des marchés pour le programme de voirie 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ayant présenté les offres les mieux disantes, pour un montant global de 361 975.50 € HT (soit 434 370.60 € TTC),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

2021-01-03-Réhabilitation hébergement gendarmerie : Plan de financement et sollicitation de subvention

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le maire rappelle que la commune accueille un poste saisonnier de gendarmerie au mois de juillet et août chaque année. Un local est mis à disposition permettant l’accueil du public et la permanence des sous-officier, mais la commune se doit également de pourvoir de manière décente au logement de cinq gendarmes. Les combles aménagés en studios au-dessus de la salle annexe ne répondent plus aujourd’hui aux normes en vigueur, notamment au niveau sanitaire, des travaux sont donc nécessaires afin de mettre à disposition 5 studios indépendants.

L’atelier d’Architecture KASO a été choisi pour assurer la maîtrise d’œuvre et définir la 1ère phase des travaux à réaliser :

- Lot fluides : plomberie, électricité, courants faibles et forts ;

- Lot archi : démolition, cloisonnement, revêtements sols plafonds et murs.

Le projet est éligible au subventionnement de l’Etat au titre de la « Dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) pour une dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT avec un taux à 35%. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant HT en € Nature de la recette Montant HT en €

Honoraires 19 570,00 € DETR 81 112,50 €

Travaux 212 180,00 € Autofinancement 150 637,50 €

Total 231 750,00 € Total 231 750,00 €3

Monsieur le Maire précise que les crédits seront inscrits au budget 2021.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération et à solliciter une subvention au titre de : la « Dotation d’équipement des territoires ruraux » auprès de la Préfecture ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la réalisation des travaux.

2021-01-04-Adoption des nouveaux tarifs communaux

Monsieur le Maire rappelle que certains tarifs communaux n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années. Un groupe de travail extra-municipal a été sollicité pour réfléchir à la nécessité de réajuster ces tarifs. Les propositions émises ont été portées devant la Commission municipale Activités Economiques, Tourisme et Finances qui s’est réunie le 25 janvier 2021.

1. Tarifs immobilier et locaux communaux

Monsieur le Maire indique que lors des expositions qui auront lieu à la salle annexe, ou exceptionnellement à la chapelle ou à la salle du Rinville, les artistes auront le choix de régler le coût de la location soit en numéraire, soit par le don d’une œuvre parmi 4 propositions soumises à la municipalité.

Location Chapelle pour

exposition

(Maximum 3

semaines/an)

Semaine 200 €

Salle du Rinville

(augmentation pour

personnes extérieurs)

Associations îloises Gratuit Résidents permanents (location cour et préau) ½ Journée 40 € Journée 60 €

Réunion personnes extérieures ½ journée 100 € Journée 180 €

Journée sup. 85 €

Expositions, activités culturelles ou sportives ½ journée 20 € Journée 45 €

Salle Polyvalente

(augmentation pour les

manifestations avec droit

d’entrée)

Associations îloises Gratuit Résidents permanents Journée 300 € Week-end 400 €

Réunion personnes extérieures ½ Journée 550 € Week-end 900 €

Manifestation avec droit d’entrée Journée

Jui/aoû

300 €

Journée HS 170 €

Monsieur le Maire précise que les tarifs de location du studio de la maison médicale n’ont pas été augmenté, et que les tarifs de location du logement du Cromlech, ainsi que ceux des studios communaux seront réévalués suite aux travaux prévus dans l’année. Les tarifs de la salle annexe restent inchangés.4

2. Tarifs domaine public

Redevance occupation du Domaine

public (Droits de terrasse et

d’occupation)

m²/an 20 €

Redevance occupation du Domaine

public pour manifestation

Surface < 100 m² Jour 100 €

Surface > 100 m² jour 200 €

Parkings dalle et Lannic Place parking Mois 13 € Second badge 30 €

Cabine de plage du Drehen Semaine : juin, juillet et août Cabine 35 € Semaine : septembre Cabine 30 €

Mois : juin, juillet et août Cabine 120 €

Mois : septembre Cabine 80 €

Année Cabine 280 €

3. Tarifs mouillages

Mouillages de plates Mouillage/an 132€

Monsieur le Maire précise que concernant les mouillages de pleine mer, les tarifs seront revus à la hausse en raison du projet d’installation de mouillages de moindre impact dont une partie du coût sera répercutée sur la redevance de tous les usagers. La redevance de mouillage pour les professionnels reste inchangée.

4. Tarifs cimetière

Concessions cimetière Sépulture 15 ans 250 € Sépulture 30 ans 500 €

Sépulture 50 ans 850 €

Colombarium Case 15 ans 450 € Case 30 ans 900 €

Plaque fournie par la mairie 200 €

Monsieur le Maire précise que la taxe d’inhumation a été supprimée au 1er janvier 2021.

5. Tarifs divers

Photocopies A4 noir et blanc Copie 0.15 € A4 couleur Copie 0.35 €

A3 noir et blanc Copie 0.25 €

A3 couleur Copie 0.55 €

Panneau directionnel commerçants Panneau (2 panneaux maximum) 50 € Mise à disposition du personnel

communal

Heure homme 30 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-22 et L.2223-22 ;

VU l’avis favorable de la Commission municipale Activités économiques, Tourisme et Finances réunie le 25 janvier 2021 ;

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :5

- ADOPTE les nouveaux tarifs, immédiatement applicables ;

2021-01-05-Bretagne Sud habitat : Approbation du budget annexe 2021 proposé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé une convention de gestion avec Bretagne Sud Habitat pour la gestion locative des 6 maisons du Vieux Moulin.

Par un courrier reçu en Mairie le 4 janvier 2021 Bretagne Sud Habitat demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil municipal la proposition de budget annexe pour la gestion de ces logements.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,6

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de budget annexe 2021 de Bretagne Sud Habitat pour les 6 logements locatifs du Vieux Moulin.

2021-01-06-Opportunité d’acquisition de parcelles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2241-1 et L.2122-21 ;

VU le Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.1111-1 et L.1212 ;

Monsieur le Maire indique que Monsieur Vivant, propriétaire de nombreuses parcelles sur l’île souhaite s’en séparer. Celles se trouvant dans l’emprise du droit de préemption du Conservatoire du littoral seront acquises par le Conservatoire. Les parcelles non bâties suivantes : B47, B48, B49, B54, B57, B64, B77, B169, C47, C116, C149, C160, C350, C511, D187, AB203, AB204, AB228, AB626, AB629, AB634, AB636, AB642, AB643, AB648, AB649, AB654 seront acquises par la commune.

La surface totale de ces parcelles correspond à 11 361 m². Le propriétaire accepte de céder ces parcelles à la commune au prix de 7 700 € HT l’hectare (prix d’acquisition des terrains par le Conservatoire du littoral). Le montant total s’élèverait à 8 747.97 € HT pour l’acquisition de ces 27 parcelles.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles citées au prix de 8 747,97 € HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte notarié dont le coût sera supporté par la commune.

2021-01-07-Morbihan Énergies : Participation de la commune au projet innovant de développement de « Smart

territoires » en Morbihan

Monsieur le Maire rappelle que Morbihan Énergies est lauréat de l’appel à projets national « Territoires d’Innovation » lancé par le Secrétariat Général pour l’Investissement et la Banque des Territoires. Morbihan Énergies souhaite impulser une dynamique de production d’énergies renouvelables et d’innovation numérique sur l’ensemble du département. Dans ce cadre, le syndicat lance un projet innovant de développement de « Smart territoires » et la commune a été choisie pour faire partie de la phase pilote du projet, aux côtés de quatre autres villes du Morbihan.

L’engagement de la commune passe par la signature du contrat qui a été diffusé aux conseillers.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée, et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat portant organisation de la participation des villes pilotes au projet innovant de développement de « smart territoires en Morbihan ».

2021-01-08-Golfe du Morbihan-Vannes agglomération : Modification des statuts

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ;

VU la délibération 2020-07-06 du Conseil municipal en date du 16 octobre 2020 ;7

VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2021 ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiant la date du transfert automatique de la compétence PLUi, passant du 1er janvier au 1er juillet 2021, et donc les délais d’opposition des communes ;

Monsieur le Maire rappelle que par la délibération 2020-07-06, en date du 16 octobre 2020, le Conseil municipal avait approuvé la modification des statuts de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 7 septembre 2020.

Plusieurs communes ont considéré que la référence à l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans ces nouveaux statuts était contradictoire aux délibérations des communes s’opposant au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. Golfe du Morbihan-Vannes agglomération a donc décidé de prendre une nouvelle délibération le 17 décembre 2020 modifiant la rédaction des compétences obligatoires, supprimant ainsi la référence à une compétence relative aux documents d’urbanisme.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune devra de nouveau délibérer concernant le transfert automatique de la compétence PLU entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de Golfe Morbihan-Vannes agglomération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2021-01-09-Convention Association de Gym : Mise à disposition d’un agent

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met l’agent d’animation à disposition de l’association de gym depuis 2004, avec l’accord de l’agent concerné.

La dernière convention date de 2017 et était reconductible pendant 3 ans. Une nouvelle convention doit être établie entre la commune et l’association de gym afin de permettre cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré,

Par un vote à main levée et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, applicable au 1er janvier 2021, reconductible pendant 3 ans ;

- FIXE le taux horaire de l’agent à 31.22 euros pour l’année 2021 en référence au salaire de décembre 2020 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire évoluer ce taux horaire tous les ans, en référence au salaire de décembre de l’année précédente.8

2021-01-10-Décisions du Maire prises par délégation :

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Décision n° 2021-01 : Interventions contrat dératisation 2020 HELP pour 4 092.00 TTC

- Décision n° 2021-02 : Rénovation éclairage public rue Neuve MORBIHAN ÉNERGIES pour 4 160.80 TTC

- Décision n° 2021-03 : Élagage et mise en tas branchages – divers chantiers du 16/11 au 22/11/2020 ENTREPRISE JACOB pour 6 306.00 TTC

- Décision n° 2021-04 : Entretien poteau incendie 2020 SAUR pour 1 280.83 TTC

- Décision n° 2021-05 : Contrat machine à affranchir 2021 QUADIENT France pour 1 147.31 TTC

- Décision n° 2021-06 : Impression bulletin municipal décembre 2020 IOV pour 1 674.20 TTC

- Décision n° 2021-07 : Contrat Proximité BERGER LEVRAULT pour 1 308.00 TTC

- Décision n° 2021-08 : Maintenance Oracle et Contrat de suivi e-magnus BERGER LEVRAULT pour 2 298.10 TTC

La séance est levée à 18h42.

ILE AUX MOINES, le 02 février 2021

Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT.