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Procès Verbal - PV CM 20 aout 2019
Procès Verbal - CR CM 24 09 2019 2
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2019 signe
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 02 2019 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février 2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Jeudi
7 février
à
18h00
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le jeudi
sept
février
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
et
séance
publique
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire. “ _ Etaient
présents: M.
Philippe
MUGNIER,
M.
Jean-Christophe
VIDONI,
Mme
Josette
RICHARD,
M.
Jean-
Marc
BELLEVILLE,
Mme
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE,
M.
Patrick
MUGNIER,
M.
Serge
DALLE
FRATTE,
Mme
Elodie
TERMIER
(arrivée
en
séance
à
partir
de
la
délibération
n°13-2019),
M.
Rémy
OLLIVIER,
M.
Philippe
CARRIER,
Mme
Julia
AUSTEN,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Agnès
FLEURY-
DONNAY,
Mme
Laurence
CHEVALLIER,
Mme
Laurette
COSTES,
Mme
Véronique
BENE,
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
Mme
Dominique
CHAPUIS.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
“
Absents
excusés
et représentés
:
Mme
Sylvie
CHABOUD
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Philippe
MUGNIER
M.
Thierry
BRECHET
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Dominique
CHAPUIS
M.
Nicolas
DESSUM
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Josette
RICHARD
M.
Yann
MAHE
qui
a remis
son
pouvoir
de vote
à M,
Jean-Christophe
VIDONI
M.
Nicolas
GAULIN
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M.
Serge
DALLE
FRATTE
“
Absents
excusés
:
Mme
Annie
WAGNER
Mme
Béatrice
CHEVALLIER
M.
Fernand
MUGNIER
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER
Mme
Valérie
DEPOULAIN-COURTOIS
Pour
des
raisons
d'agenda,
le
conseil
municipal
du
mardi
29 janvier
dernier
a
été
reporté
au jeudi
7 février
2019.
Les
convocations
de
la réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l'ordre
du jour
(identique
à
celui
du
mardi
29 janvier)
ont
été transmis
par
voie postale
aux
conseillers,
le mercredi
30 janvier
2019.
Le
dossier
contenant
les projets
de
délibérations
avait
été
transmis
le mercredi
23 janvier
dernier,
lors
de
l'envoi
de
l'ordre
du jour
du
conseil
du
29 janvier.
En
raison
du
report
du
conseil
municipal,
la
date
du
7 février
2019
mentionnée
dans
les délibérations
se substitue
à celle du
29 janvier
2019.
L'ordre
du jour
a été
affiché
aux portes
de la mairie
du
chef-lieu
et de
la mairie
annexe
le mercredi
23 janvier
2019,
ainsi
que
le mercredi
30 janvier
2019
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL.
Il a également
été
transmis
à
la
correspondante
locale
du
journal
«Le
Dauphiné
Libéré»
et
à
la
radio
locale
« R'Courchevel
»,
le mercredi
23 janvier
2019
ainsi
que
le mercredi
30 janvier
2019,
À
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
20
décembre
2018,
envoyé
le jeudi
3 janvier
2019,
aucune
observation
n'a
êté formulée.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est procédé
à la désignation
du secrétaire
de séance.
Selon
l'usage,
c'est
le plus
jeune
membre
présent,
aussi
Véronique
BENE
est désignée
à l'unanimité
et accepte
cette fonction.
I.
ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°01-2019
- Mandat
spécial
pour
le
déplacement
d’élus
à Mzaar
au
Liban
du
25
au
28
janvier
2019
Monsieur
le
Maire
expose
: il
informe
le
conseil
municipal
qu’une
délégation
d'élus
composée
de
Madame
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE
et
de
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE,
s’est
rendue
à
Mzaar
au
Liban
du
25
au
28
janvier
2019,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
conclue
en
2015
entre
la
station
de
Mzaar,
les
ESF,
le
Club
des
Sports,
l’EPIC
Courchevel
Tourisme,
la
commune
de
Courchevel
et
la
S3V,
Afin
que
les
élus
qui
sont
prévus
à ce
voyage,
puissent
être
remboursés
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
originaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
un
mandat
spécial.
1 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Ces
remboursements
concernent
directement
les
frais
afférents
à ce
déplacement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
mandat
spécial
aux
élus
cités
ci-dessus
qui
se
rendront
à
Mzaar
au
Liban,
et
dit
que
les
frais
afférents
au
déplacement
des
élus
seront
remboursés,
aux
frais
réels,
par
la commune,
sur présentation des justificatifs
originaux
correspondants.
IL. ÉDUCATION Délibération
n°02-2019
- Autorisation
de
signature
d’une
convention
relative
à
l’organisation
des
classes
de
mer
2019
avec
la
coopérative
scolaire
du
Praz.
Madame
Josette
RICHARD _
expose
: il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
classes
de
découverte
s’inscrivent
dans
le projet
d’école
et
sont
organisées
par
l’équipe
enseignante,
avec
l'autorisation
des
inspecteurs
d’Académie
d’origine
et
d’accueil
de
la
classe
transplantée.
Elles
constituent
un
apport
pédagogique
et éducatif,
qui
permet
aux
élèves
de
découvrir
un
environnement
différent
de celui
dans
lequel
ils évoluent
tout au
long
de
l’année.
Chaque
année,
la
commune
de
Courchevel
participe
au
financement
de
deux
classes
de
découverte
organisées
par
la coopérative
scolaire
du
Praz
pour
les élèves
de
CMI
et de CM2.
En
fonction
du
coût
du
projet
et du
quotient
familial
de
la famille
de
chaque
élève,
le Conseil
Général
de
la
Savoie,
pour
sa part,
octroie,
par
le biais
de
l’ Association
Savoyarde
des
Classes
de
Découverte
(A.S.C.D),
une
subvention
qui
atteint
généralement
entre
8 et
12 %
du
coût
total
du
séjour.
>
Le
projet
pour
l’année
2019
:
Pour
l’année
2019,
l’équipe
enseignante
de
l’école
élémentaire
du
Praz
souhaite
organiser
2 classes
de
mer
à
Porquerolles
(Département
du
Var)
du
03
juin
au
14
juin
2019.
47
élèves
de
CM]
et
de
CM2
seraient
concernés
au
regard
des
effectifs
actuels,
ce qui
nécessitera
la présence
de 6 accompagnateurs.
Le
budget
prévisionnel
2019
des
classes
de
mer
s’élève
à 34
934,65
€.
Il est prévu
d’équilibrer
ce budget
de
la manière
suivante :
+
Conseil
Général
de
la Savoie
: 4 000
€
e
Subvention
de
la commune
de
Courchevel
: 18
714,65
€,
soit
une
participation
de
398,18
€ par
élève
°
Participation
des
familles
: 12 220
€ (soit
une
participation
par élève
de 260
€)
Il
est
précisé
que
les
familles
les
plus
défavorisées
peuvent
solliciter
une
aide
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de Courchevel.
L'organisation
matérielle
des
classes
de
mer
2019
sera
confiée
à la coopérative
du
groupe
scolaire
du
Praz
aux
termes
d’une
convention
qui
arrêtera
les
modalités
d’organisation
du
séjour,
ainsi
que
les
conditions
d'octroi
de
la participation
communale
à son
financement.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
prévisionnel
des
classes
de
mer
2019,
de
fixer
les
montants
des
participations
financières
de
la
commune
et
des
familles,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
coopérative
du
groupe
scolaire
du
Praz.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
budget
prévisionnel
des
classes
de
mer
programmées
pour
les
classes
de
CMI
et
de
CM2
de
l’école
élémentaire
du
Praz
du
03
juin
au
14
juin
2019.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
à
l’organisation
de
classes
de
découverte
à Porquerolles
du
03
juin
au
14
juin
2019
avec
la
coopérative
du
groupe
scolaire
du
Praz,
et
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
à
hauteur
de
398,18
€
par
élève
partant,
soit
2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
18
714,65
€ pour
le départ
de
47
élèves,
ainsi
que
le montant
de
la participation
des
familles
à 260
€
par enfant. III. PERSONNEL Délibération
n°03-2019
- Emploi
non
permanent
pour
la crèche
de
la Tania
Monsieur
le Maire
expose
: il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984
dispose
«
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
recruter
un
agent
en
renfort
pour
la
période
du
4
février
au
17
mars
2019
compte
tenu
du
nombre
de
réservations
enregistrées
sur
la crèche
de
la Tania.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
pour
la
période
du
4
février
au
17
mars
2019
inclus,
IM
350.
Délibération
n°04-2019
- Modification
du
tableau
des
emplois
-Avancements
de
grade
2019
Monsieur
le Maire
expose
: il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
plusieurs
agents
de
la
mairie
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
parce
qu’ils
remplissent
les
conditions
fixées
par
les textes
en
vigueur
: conditions
d’ancienneté
ou
réussite
à un
examen
professionnel.
Cet
avancement
n'est
pas
automatique,
il
est
soumis
à
l’avis
du
responsable
de
service
puis
à
une
décision
du
Maire.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
nommer
les
agents,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
les nouveaux
grades
suivants
:
-
Filière
administrative
-3
adjoints
administratifs
principaux
de
1ere
classe
-
Filière
technique
- l agent
de
maîtrise
principal
- 2 adjoints
techniques
principaux
de
lere
classe
- 6 adjoints
techniques
principaux
de
2eme
classe
-
Filière
sanitaire
et sociale
- 1 auxiliaire
de
puériculture
principal
de
Îere
classe
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
créer
13
postes
tels
que
définis
ci-dessus.
IV.
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°05-2019
- Approbation
et
autorisation
de
signature
à Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
de
travaux
concernant
la
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe
- Tranche
2
- Lot
8
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
_expose
: il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
concernant
la
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Ce
marché
est
fractionné.
Une
première
consultation
a
été
effectuée
courant
janvier
2018
et
ces
lots
ont été attribués
par le Conseil
Municipal
du
1“ mars
2018.
Concernant
la deuxième
consultation,
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été envoyé
au BOAMP
et au
JOUE,
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
19
avril
2018.
Dix
lots ont
fait l'objet de cette
deuxième
consultation
:
Lot
6
: Portes
industrielles
Lot
7.1
: Elévateur
PMR
Lot
8
: Menuiseries
extérieures
alu
- Occultations-
Portes
auto
Lot
9
: Menuiseries
intérieures
et extérieures
bois
Lot
11
: Mur
mobile
Lot
12
: Carrelage
- Faïences
murales
Lot
13
: Sols
souples
Lot
14
: Serrurerie
Lot
16
: Voiries
Lot
17
: Espaces
verts
Pour
rappel
le conseil
municipal
du
26 juin
2016 a
attribué
les
lots
6 - 7,1
- 9 -11
- 13
et
17.
Le
Lot
8
étant
encore
en cours
d'analyse,
son
attribution
avait
été
reportée.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le critère
de
la valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%,
le prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
15
janvier
2019
propose
d'attribuer
le
Lot
8
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
donc
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir
:
Pour
le
Lot
n°8
: « Menuiseries
extérieures
alu
- Occultations-
Portes
auto
»,
la
société
BLANCHET
avec
son
offre
de
base
d'un
montant
de
537
262,55€
HT.
Compte
tenu
de ces
éléments,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
ledit marché
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
choix
de
la
société
BLANCHET
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
537
262,55€
HT
et selon
le descriptif technique
remis
dans
son
offre
concernant
le
lot
n°8,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé
et dit
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
au
budget
Courchevel
Parc
Auto
à l'opération
189
et sur un
compte
de tiers.
Délibération
n°06-2019
- Approbation
et Autorisation
de
signature
à Monsieur
le Maire
pour
un
marché
de
fourniture
de
services
de
télécommunications.
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
: il rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
concernant
le
marché
de
fourniture
de
services
de
télécommunications. A
ce
titre
un
avis
d'appel
public
à concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et au
JOUE
le
09 novembre
2018. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
? février
2019
Le
marché
est
un
accord-cadre
fractionné
en
trois
lots,
à bons
de
commandes,
sans
montant
maximum
et
avec
un
opérateur
économique,
sur
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
(durée
totale
possible
de
4 ans) :
Lot
n°1
: Fourniture
de
services
de
téléphonie
fixe
pour
les
lignes
isolées,
acheminement
du
trafic
entrant
et
des
trafics
sortants
non
présélectionnables.
Services
de fournisseur
d'accès
Internet
sans
garantie
de débits.
Lot
n°2
: Abonnements
téléphoniques
groupements
de
lignes
des
sites
principaux,
fourniture
de
services
de
téléphonie
associés
et tous
trafics,
acheminement
des
trafics
sortants présélectionnables
à
partir des
lignes
isolées.
Lot
n°3
: Services
de
téléphonie
mobile
et data, fourniture
de
terminaux
et accessoires.
Les
offres
remises
à l'issue
de
la consultation
ont
été
toutes été
jugées
recevables
et classées
selon
les
critères
retracés
dans
le règlement
de
la consultation.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est tenue
le
15 janvier
2019
a décidé
d'attribuer
les marchés
à la
société
ayant
obtenu
la meilleure
notation
et en
conséquence
le meilleur
rapport
qualité
prix, à savoir
:
Pour
le lot n°1
La
société
ORANGE
pour
un
montant
estimatif de 33
639,30
€ HT
Pour
le lot
n°2
La
société
SFR
pour
un
montant
estimatif
de
8 991,00
€
HT
Pour
le lot n°3
La
société
ORANGE
pour
un
montant
estimatif de
58
221,46
€ HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ces
attributions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdits
marchés.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le choix
:
e
de
la
société
ORANGE
pour
un
montant
estimatif
de
33
639,30€
HT
pour
un
an
et
selon
le
descriptif technique
remis
dans
son
offre,
concernant
le lot n°1,
e
de
la société
SFR
pour
un
montant
estimatif de
8 991,00
€
HT
pour
un
an
et selon
le descriptif
technique
remis
dans
son
offre,
concernant
le
lot
n°2,
e
de
la
société
ORANGE
pour
un
montant
estimatif
de
58
221,46
€
HT
pour
un
an
et
selon
le
descriptif technique
remis
dans
son
offre,
concernant
le lot n°3,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
trois
accords-cadres,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement. Délibération
n°07
-2019
-
Convention
de
groupement
de
commande
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
et
le
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
réalisation
coordonnée
de
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
"secs,
de
réfection
des
réseaux
"humides"
et
d'aménagement
de
voirie.
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
_
expose
: il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
de
Savoie
assurent
le
développement
et
la
maintenance
des
réseaux
d'énergie
implantés
sur leur
territoire,
soit
en
régie
directe,
soit
en
délégation
de
service
avec
les
structures
concernées.
Sur
le territoire
de
la commune
de
COURCHEVEL
:
e
Le
SDES
est
compétent
pour
la
maîtrise
d’ouvrage
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
haute
tension
et basse
tension
sur
le territoire
de
la concession,
+
Le
SEMT
est
compétent
pour
la maîtrise
d'ouvrage
des
réseaux
d’adduction
et de distribution
en
eau
potable
sur
le territoire de
la commune
déléguée
de
La
Perrière,
5 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
La
commune
porte
un
projet
d'aménagement
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
de
réfection
des
réseaux
humides
au
niveau
du
hameau
de
SAINT-JEAN.
Dès
lors,
l’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
ainsi
que
la
réfection
complète
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
pourraient
être
réalisés
en
coordination
avec
lesdits
travaux
de
la commune.
Ainsi
l’association
des
membres
de
ce
groupement
a pour
double
objectif,
d’une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et d’autre
part,
d'optimiser
et maîtriser
les
coûts
associés
à cette
opération.
Ce
groupement
de
commande
sera
constitué
selon
les
dispositions
de
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
et la commune
de
Courchevel
serait désignée
en
qualité
de coordonnateur
du
groupement.
La
procédure
qui
en
découlera
sera
un
marché
passé
soit
en
procédure
adapté
soit
en
appel
d'offres
selon
les montants
des
travaux
estimés.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
groupement.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de groupement
de commande
avec
le SDES
et le SEMT.
V.
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°08-2019
— Tarification
des
services
et redevances
d’occupation
de
l’Altiport
pour
les
avions
basés
commerciaux
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
_expose
: il propose
au
conseil
municipal,
en
complément
de
la
délibération
n°282-2018
établissant
les
tarifs
généraux,
de
voter
les
tarifs
des
services
et
redevances
d’occupation
de
l’Altiport
pour
les
avions
basés
commerciaux.
Ces
tarifs
et
redevances
s’appliqueront
à partir du
1* février 2019.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
tarifs
des
services
et
redevances
d’occupation
de
l’Altiport,
et
dit
que
les
tarifs
s’appliqueront
à
partir
du
1”
février
2019
et
jusqu’à
nouvelle
délibération
de
sa part.
Délibération
n°09-2019
— Frais
de
représentation
du
Maire
pour
l’année
2019
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
marge
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
hors
du
territoire
communal,
et
en
référence
à
l’article
L.
2123-19
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités,
de
nature
forfaitaire,
ont
pour
objet
de
couvrir
des
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et
lui
seul,
à l’occasion
de
réceptions
ou
manifestations
qu’il
organise
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Après
recensement
des
besoins,
le
conseil
municipal
est
invité
à
la
mise
en
place
des
frais
de
représentation
du
Maire
pour
l’année
2019
pour
un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
Euros),
versés
en
une
seule
fraction,
sur
un
compte
ouvert
par
Monsieur
le
Maire
et
exclusivement
destiné
à
la
perception
de
cette
somme. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février 2019
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle,
décide
la
mise
en
place
de
frais
de
représentation
pour
l’année
2019
pour
un
montant
de
cinq
mille
euros
(5
000
€),
précise
que
cette
indemnité
sera
versée
en
une
seule
fraction
sur
un
compte
spécialement
ouvert
à
cet
effet,
et
dit
que
les
crédits
correspondant
sont
inscrits
au
compte
6536
« Frais
de
représentation
du
Maire
»,
Délibération
n°10-2019
— Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
ne concerne
que
la section
d’investissement.
Cette
décision
modificative
n°1
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le vote du
budget
primitif.
-
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°1
permet
ainsi
avant
le
vote
du
budget
supplémentaire
d'affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
les autorisations
de programmes
des
opérations :
o
570
« Centre
Aquamotion
» à raison
de
36
000
€
o
6963
« Curage
du
lac
de
la Rosière
» à raison
de
34
000
€
Ces
dépenses
nouvelles
sont
financées
par
une
recette
complémentaire
en
matière
de
FCTVA
sur
les
opérations
de
clôture
de
l'exercice
2018,
à raison
de
70
000
€ sur le compte
10222.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
qui
n’affecte
que
la
section
d'investissement,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
70
000,00
€
Dépenses
+
70
000,00
€
et précise
que
la section
de
fonctionnement
est sans
changement.
Délibération
n°11-2019
- Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Monsieur
_Jean-Christophe
VIDONT
expose:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
ne
concerne
que
la section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
-
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°1
permet
ainsi
avant
le
vote
du
budget
supplémentaire
d'affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
l’autorisation
de
programme
de
l’opération
:
o
917
« Réfection
rue
des
Brigues
»
à
raison
de
107
000
€
pour
la
finalisation
des
travaux
qui
auraient
dû
être
achevés
en
2018
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
un
transfert
de
crédit
de
l’opération
501
« Gros
entretien
divers
» à raison
de
107
000
€.
7 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
qui
n’affecte
que
la section
d’investissement,
telle
qu’elle
a été
présentée
ce jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
et
précise
que
la section
de
fonctionnement
est
sans
changement.
Délibération
n°12-2019
- Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Eau
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONT
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Eau,
ne concerne
que
la section
d’investissement.
Cette
décision
modificative
n°1
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
-
Section
d’investissement
La
décision
modificative
n°1
permet
ainsi
avant
le
vote
du
budget
supplémentaire
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
l’autorisation
de
programme
de
l'opération
:
o
917
« Réfection
rue
des
Brigues
» à raison
de
16
000
€ pour
la finalisation
des
travaux
qui
auraient
dû
être
achevés
en
2018
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
un
transfert
de
crédit
de
l’opération
501
« Gros
entretien
divers
» à raison
de
16
000
€,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Eau,
qui
n’affecte
que
la
section
d’investissement,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrétant
définitivement
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la section
de
fonctionnement
est sans
changement.
VI.
AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°13-2019
-
Echange
de
40
m°
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
en
contrepartie
de
40
m°
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°93
(bien
non
délimité)
-
lieu-dit
«Jardin
Alpin
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
_expose
: il
informe
le
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°93
(480
m2)
est
classée
comme
un
bien
non
délimité
par
les
services
fiscaux
:
elle
appartient
pour
440
m?
à la
commune
et
pour
40
m?
à la
SCI
CROIX
REALTY,
également
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°24
et
104
situées
en
amont.
Contrairement
aux
parcelles
en
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
indivision,
la commune
et
la
SCI
CROIX
REALTY
sont
chacune
propriétaires
de
surfaces
distinctes,
mais
sans
connaitre
leur affectation
sur le terrain.
A
cet
effet,
la commune
s'est
rapprochée
de
la
SCI
CROIX
REALTY
afin
de
lui
proposer
d'échanger
cette
surface
de
40
m?
en
contrepartie
de
40
m°
de
domaine
public
communal
situé
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°24
et
104,
sur
lesquelles
la société
a construit
un
nouveau
chalet,
Cet
échange
interviendrait
sans
soulte,
compte-tenu
des
surfaces
et d’un
zonage
au
PLU
identiques.
Un
accord
ayant
pu
être
conclu
avec
la
SCI
CROIX
REALTY,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'accepter
cet
échange
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte correspondant
à cette décision.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
l’échange
de
terrains
sans
soulte
selon
les
modalités
suivantes
:
+
cession
par
la
commune
de
40
m°?
issus
du
domaine
public
communal
situés
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AD
n°24
et
104
e
cession
par
la
SCI
CROIX
REALTY
des
40
m°
de
terrain
lui
appartenant
dans
le
bien
non
délimité
cadastré
section
AD
n°93
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
à
cette
décision,
et
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à
Courchevel
Le
Praz
(80
Rue
de
la
Madelon
-—
Le
Praz
—
73120
COURCHEVEL)
d'établir
l'acte
correspondant
à
cette
décision,
et
dit
que
les
frais
d’acte
seront
à
la charge
pour
moitié
pour
chacune
des
parties.
Délibération
n°14-2019
- Etablissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
- Courchevel
- déclassement
en
volumes
par
anticipation
du
domaine
public
communal
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
: il rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a été
sollicitée
par
l’étude
notariale
BOUDET-PERALDI
intervenant
pour
le
compte
de
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM,
propriétaire
de
l’établissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
à
Courchevel,
pour
envisager
un
déclassement
en
volumes
du
domaine
public
communal
de
fait
situé
devant
ledit
établissement,
afin
de
permettre
sa
démolition
et reconstruction
en
totalité
après
acquisition
par
cette
dernière
des
volumes
publics
une
fois
déclassés.
La
protection
et le développement
de
l’hôtellerie
ainsi
que
la requalification
et la densification
du
bâti
en
centre
urbain
constituant
notamment
l’une
des
composantes
de
l'axe
n°
1
du
Programme
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Courchevel
approuvé
le 31 janvier
2017,
il a donc
paru
logique
de
favoriser
les projets
de cette
nature.
Par
conséquent,
il est proposé
de
procéder
au
déclassement
partiel
en
volumes
de
la partie
du
domaine
public
communal
de
fait
représentée
par
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n° 929
située
au
droit
des
immeubles
« Isba
»
et
« Catina
»
cadastrés
section
AB
n°
740,
741,
742
&
513
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
; le tout
étant
affecté
aux
accès
desdits
établissements
et
au
trottoir
afin
d’individualiser
trois
(3)
lots-volumes
correspondant,
à
terme,
à
un
sous-sol
et
une
avancée
sur
quatre
(4)
niveaux
ainsi
qu’un
encorbellement
au
niveau
+1
d’un
futur
projet
d'hébergement
hôtelier/résidence,
auxquels
s'ajoute
le
lot-volume
résiduel
sur
tous
niveaux
constituant
le domaine
public
communal.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ledit
déclassement
en
volumes
par
anticipation
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à cette
décision, Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
procéder
au
déclassement
en
volumes
par anticipation
du
domaine
public
communal
de
fait
représenté
par
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°929
sur
une
surface
de
111
m2
ainsi
que
d’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur
une
surface
de
24
m°
tel
qu’indiqué
en
préambule
afin
d’individualiser
les
trois
(3)
lots-volumes
indiqués
en
préambule,
à
savoir
:
N°
de
|niveaux
|
Destination
Surfaces
Cote
NGF
bas
Cote
NGF
haut
volume
de
base
(m°)
1
+1
Hébergement
18
1752,77
1755,87
hôtelier/résidence
a
|-]
Hébergement
91
1745,70
Plan
incliné
entre
2
hôtelier/résidence
1749,80
et
1751,02
b
|-là+4
Hébergement
7
1745,70
1766,25
hôtelier/résidence
3
Tous
Domaine
public
135
Volume
résiduel
public
déduction
faîte
niveaux
des
2
lots-volumes
ci-dessus
Le
conseil
municipal
dit
qu’en
application
de
l’article
L2141-2
du
C.G.P.P.P.
et
au
regard
de
l'opération
envisagée,
la
désaffectation
devra
avoir
lieu
dans
le
délai
maximum
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
l’acte
de
déclassement,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de cette
décision.
Délibération
n°15-2019
- Etablissement
hôtelier
« Isba
Catina
»
- Courchevel
—
approbation
et
autorisation
de
signature
d’un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV)
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
: il rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l’établissement
hôtelier
« Isba
Catina
» à
Courchevel
par
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM
ayant
donné
lieu
au
dépôt
du
permis
de
construire
n°
73.227.18.M.1062
le
27
septembre
2017,
la commune
a été
appelée
à
se
prononcer
par
délibération
du
7
février
2019
sur
le
déclassement
en
volumes
du
domaine
publie
communal
situé
devant
ledit
établissement
en
vue
de
l'acquisition
par cette
dernière
des
volumes
publics
une
fois déclassés.
Afin
de
tenir compte
de
la superposition
et de
l’imbrication
des
éléments
constitutifs
dudit
projet,
il est
proposé
d’établir
un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
permettant
de
distinguer
trois
(3)
lots-volumes
répartis
comme
suit :
N°
de |
niveaux
Surfaces
Cote
NGF
bas
Cote
NGF
haut
volume
de
base
(m°)
1
+]
18
1752,77
1755,87
a
|-1
91
1745,70
Plan
incliné
entre
2
1749,80
et
1751,02
b|-1à+4
7
1745,70
1766,25
3
Tous
135
Volume
résiduel
public
déduction
faîte
niveaux
des
2
lots
volumes
ci-dessus Compte-rendu
du
conseil
municipal du
jeudi
7 février
2019
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
est
appelé
à approuver
ledit
E.D.D.V.
et
à autoriser
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à sa mise
en œuvre,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
ayant
comme
assiette
foncière
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
sur
une
surface
de
111
m?
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur une
surface
de
24
m°
et identifiant
trois
(3)
lots-volumes
après
déclassement
partiel
en
volumes
du
domaine
public
communal,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à
la
publication
dudit
E.D.D.V.
au
bureau
des
Hypothèques
de
Chambéry,
et
dit que
l’ensemble
des
frais seront
à la charge
de
la SAS
PIQUE
ET
COLLEGRAMM.
Délibération
n°16-2019-
Etablissement
hôtelier
«Isba
Catina
»
-
Courchevel
-
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929p
(106
m?)
et de
deux
(2)
lots-volumes
Monsieur
Jean-Marc_BELLEVILLE
expose
: il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l'établissement
hôtelier
« Isba
Catina
»
à
Courchevel
par
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM
ayant
donné
lieu
au
dépôt
du
permis
de
construire
n°
73.227,18.M.1062
le 27
septembre
2018,
la commune a
été appelée
à se prononcer
sur :
>
le déclassement
en
volumes
du
domaine
publie
communal
de
fait
représenté
par
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
située
au
droit
des
immeuble
« Isba
»
et
« Catina
» cadastrés
section
AB
n°
740,
741,
742
&
513
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
;
le
tout
étant
affecté
aux
accès
desdits
établissements
et au
trottoir,
>
l'établissement
d’un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
ayant
comme
assiette
foncière
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
sur
une
surface
de
111
m?
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur
une
surface
de
24
m?
et
identifiant
trois
(3)
lots-
volumes.
Ces
deux
procédures
ayant
été
entreprises,
le
représentant
de
la
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM
et
la
commune
se sont
rapprochés
afin
de déterminer
d’un
commun
accord
les modalités
de
cession
de
:
>
deux
(2)
des
trois
(3)
lots-volumes
qui
ont
été
identifiés
comme
suit :
Surface
de |
Surface
de
|
Nombre
de
Prix
Prix
(HT)
base
(m°)
Plancher
niveaux
(HT/m?
SP)
(m2
SP)
Volume 1
18
11,35
1
5 500€
62
425
€
Volume
2
a
91
86,60
1
2475€
214335
€
b
7
3,85
4
5 500€
84
700 €
TOTAL
116
101,80
-
-
361
460
€
>
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
pour
une
surface
de
106
m2
au
prix
de
5 500
€HT/m°,
soit
583
000
€ HT.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la
cession
du
terrain
et
des
deux
(2)
lots-volumes
ci-dessus
et
à
autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à ladite
cession.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
céder
à
la
société
dénommée
PIQUE
ET
COLLEGRAMM,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
10.000
€,
dont
le
siège
social
est
à
COURCHEVEL
(731
20),
Station
de
COURCHEVEL
1850
lieudit
"Les
Tovets",
Hôtel
LE
CATINA,
11 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
immatriculée
sous
le
numéro
797
951
605
auprès
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CHAMBERY,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
Président
Monsieur
Eric
CLARET-
TOURNIER :
>
la partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n° 929
pour
une
surface
de
106
m?
au
prix
de
5 500
€ HT/m°,
soit 583
000
€ HT
>
les
lots-volumes
n°
1 et
2
tels
qu’indiqués
en
préambule
de
la présente
délibération
au
prix
de
361
460
€ HT
Le
conseil
municipal
dit que
la cession
dudit
terrain
et desdits
lots-volumes
est soumise
aux
conditions
suspensives
:
>
d’obtention
du
permis
de
construire
n°
73.227,18.M.1062
déposé
le 27
septembre
2018
purgé
de
tout
recours
et retrait
>
signature
d’une
convention
d'aménagement
touristique
au
titre
du
Code
du
Tourisme
afin
de
garantir
la destination
en
hébergement
hôtelier
pendant
une
durée
minimale
de
vingt
(20)
années
Le
conseil
municipal
indique
que
le paiement
s’effectuera
selon
les modalités
suivantes
:
>
versement
de
10 %
du
prix
de
vente
TTC
à la signature
de
la promesse
unilatérale
de vente
sous
conditions
suspensives
>
versement
du
solde
à la signature
de
l’acte authentique
Le
conseil
municipal
précise
que
le niveau
de
finition
de
l’espace
public
restitué
après
travaux
devra
faire
l’objet
de
la
part
de
l’acquéreur
d’un
cahier
des
charges
validé
par
la
commune.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
cession,
et
dit
que
l’ensemble
des
frais
notamment
de
géomètres
et
procédures
préalables
nécessaires
à
la
présente
cession
sera
à
la
charge
exclusive
de
la SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM.,
Délibération
n°17-2019-
Evolution
du
projet
de
liaison
entre
le
domaine
skiable
et
le
site
des
Grandes
Combes,
à
Courchevel
Village
—
Modification
de
la
Demande
d’Autorisation
d’Exécution
des
Travaux
(DAET)
par
la
Société
des
3
Vallées
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
;
il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°201-2014
en
date
du
17 juillet
2014,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le principe
d'aménagement
d’un
téléporté
ainsi
que
d’une
piste
de
ski
associée
desservant
le site
des
Grandes
Combes
en
vue
de
permettre
la
liaison
entre
le
domaine
skiable
et
le
centre
aqua-ludique
« Aquamotion
»
ainsi
que
le
programme
hôtelier,
aujourd’hui
en
cours
de
construction,
situé
à proximité,
Dans
cette
perspective,
la
Société
des
3
Vallées
(S3V)
avait
été
autorisée
à
déposer
les
différentes
demandes
d’autorisations
de
travaux
et de
mise
en
exploitation
correspondantes
sur les parcelles
communales
concernées.
Suite
à
une
nouvelle
réflexion
globale
menée
sur
les
modalités
d’accès
à ce
site
des
Grandes
Combes,
sa
liaison
avec
le domaine
skiable
telle
qu’elle
avait
été
envisagée
dans
un
premier
temps
a nécessité
de
réétudier
techniquement
et économiquement
le
projet
de
remontée
mécanique,
même
si les travaux
de
défrichement
sont,
à
ce jour,
réalisés
dans
leur
intégralité,
Ainsi,
il
est
apparu
qu’un
appareil
de
type
télésiège
à
pince
fixe
est
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
futurs
de
transport
téléporté
en
complément
des
autres
modes
de
dessertes
déjà
organisés
ou
à
venir
sur
ce
secteur
(navettes
ski
bus,
aménagements
piétonniers,
pistes
de
ski).
Comme
cela
était
initialement
prévu,
la
gare
aval
de
la
remontée
mécanique
sera
implantée
à
proximité
de
l’hôtel
tandis
que
l’arrivée
sera
située
à
proximité
de
la
piste
de
ski
de
Cospillot
permettant
ainsi
aux
usagers
de
rejoindre
facilement
les
départs
de
la
nouvelle
télécabine
des
Grangettes
et
du
télésiège
des
Tovets. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
? février
2019
Le
tracé
étant
donc
similaire
à
celui
de
l’appareil
qui
avait
été
envisagé
dans
un
premier
temps,
les
parcelles
communales
concernées
par
ce
projet
listées
ci-après
sont
en
grande
partie
identiques
à celles
pour
lesquelles
le conseil
municipal
s’était déjà
prononcé
en
2014
:
SECTION
NUMERO
SR
C
2373
2378
C
2340
410
C
2448
2 396
C
2344
10211
€
2343
1 474
C
2342
23
790
€
2383
4 440
€
2033
40
885
C
1810
33
575
€
323
585
C
324
380
€
2461
1 649
C
325
3 058
C
2458
11
C
328
495
C
329
775
C
276
5 275
C
277
930
C
278
280
C
274
1 576
C
275
550
C
279
255
C
253
1.275
(e
254
789
€
255
320
C
271
1 565
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouvel
aménagement
et
d'autoriser
la
S3V
à déposer
la demande
d’autorisation
d'urbanisme
modificative
correspondante.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
principe
de
la
construction
d’un
téléporté
de
type
télésiège
à pince
fixe
sur
le site
des
Grandes-Combes,
sans
bâtiment
technique
annexe,
et renouvelle
l’autorisation
donnée
à
la
Société
des
3
Vallées
(S3V)
à
déposer,
en
conséquence,
la
Demande
d’Autorisation
d’Exécution
des
Travaux
(DAET)
modificative
et
la
Demande
d’Autorisation
de
Mise
en
Exploitation
(DAME)
qui
lui
sera
associée
sur
les
parcelles
communales
sus
désignées.
Le
conseil
municipal
reitère
son
exigence
que
la
zone
de
travaux
soit
ré
engazonnée
et
suivie
dans
le temps,
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
liées à ce
projet.
Délibération
n°18-2019
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
portant
sur
les
travaux
de
consolidation
de
la
scierie
de
la
Jairaz
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
_expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
envisage
de
procéder
à
la
consolidation
de
la
scierie
de
la
Jairaz,
située
à
l'extérieur
du
village
en
direction
de
la Rosière
et Montcharvet. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Ces
travaux
portent
essentiellement
sur
la
reprise
de
la
maçonnerie
du
bâtiment
existant,
sur
la
réfection
de
la
charpente
et
de
la
couverture
et
sur
la
création
d’un
auvent
pour
abriter
la
roue
à
augets. Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
portant
sur
les travaux
relatifs à la consolidation
de
la scierie
de
la Jairaz.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
déclaration
préalable
portant
sur
les
travaux
relatifs
à
la
consolidation
de
la
scierie
de
la
Jairaz,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À,
n°
757,
au
911
route
de
la Jairaz.
Délibération
n°19-2019
- Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
la
construction
de
la
Maison
des
Pious
Pious
à
Courchevel
Moriond
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
481
sise
au
lieudit
« La
Rosière
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
envisage
de
construire
un
bâtiment
dédié
aux
enfants
de
l’Ecole
de
Ski
Française
de
Courchevel
Moriond,
d’une
surface
projetée
d’environ
140
m°
à
l’aval
du
téléski
du
Belvédère.
Celui-ci
comportera
un
accueil,
un
réfectoire,
un
local
de
rangement
et des
sanitaires.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
bâtiment
dédié
aux
enfants
de
l'Ecole
de
Ski
Française
de
Courchevel
Moriond
sur la parcelle
cadastrée
section
AE
n° 481
sise au
lieudit « La
Rosière
».
VI.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°
55-2018
du
19
décembre
2018
Désignation
de
Maître
Jean-Marc
PETIT,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l’affaire
: Isabelle
GEORGEAUX
c/décision
de
refus
tacite
de
la commune
de
dresser
un
PV
d'infraction
à l'encontre
du
PC
73.227.17.M1034
accordé
à Philippe
GUILLEMOT
Décision
n° 01-2019
du
3 janvier
2019
Attribution
du
marché
relatif
à
l'achat
d’un
véhicule
« SSV
»
4X4
tout
terrain
équipé
de
4roues
et
de
4
chenilles
à
neige
à
l’entreprise
MOTOR
73
pour
une
offre
de
base
de
28
171,09
€
HT
(dont
71,16
€
de
carte
grise)
ainsi
que
sa
variante
exigée
n°1
(reprise
d’un
véhicule
Polaris)
de
2
500
€
HT
et
sa
variante
exigée
n°2
(reprise
d’un
véhicule
Yamaha)
de
1200
EHT.
Décision
n°
02-2019
du
8 janvier
2019
Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
curage
et l'aménagement
hydraulique
du
lac
du
Praz
au
bureau
HYDRETUDES
(74370
ARGONAY)
pour
un
montant
de
29
926
€
HT.
14 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
7 février
2019
Décision
n° 03-2019
du
8 janvier
2019
Attribution
du
marché
de
fournitures
scolaires
à l’entreprise
PAPETERIES
PICHON
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires.
Décision
n° 04-2019
du
21
janvier
2019
Attribution
du
marché
relatif
à
l’achat
d’un
châssis
cabine
4x4
de
3.5T,
équipé
d’une
carrosserie
de
type
fourgon
avec
hayon
élévateur
à
l’entreprise
SVI
73
pour
un
montant
de
59
500
€ HT.
La
variante
exigée
(reprise
d’un
véhicule)
n’est
pas
retenue.
Décision
n° 05-2019
du
24 janvier
2019
Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la reprise
du
génie
civil
des
réservoirs
du
Belvédère
et des
Brigues
au
groupement
BARON
Ingénierie/INGEPRO
pour
un
montant
de
6 625
EHT.
Décision
n° 06-2019
du
31 janvier
2019
Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
(PRO-AOR)
pour
l’aménagement
des
abords
du
lac
et du
parking
du
Praz
au
groupement
BARON
/ ESQUISSE
/
HYDRETUDES
pour
un
montant
total
de
74
350
€
HT.
Décision
n° 07-2019
du
31
janvier
2019
Désignation
de
Maître
Jean-Marc
PETIT,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
concernant
la
requête
en
annulation
n°1900434-5
présentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
le 21/01/2019
par
la
SCI
L’'EVEREST,
requérant
l'annulation
de
l'arrêté
de
10/07/2018
portant
refus
de permis
de construire
n°73.227.12.M.1081M06.
Décision
n°
08-2019
du
1°
février 2019
Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la rue
des
Tremplins
au
Praz
au
bureau
d’études
UGUET
pour
un
montant
de
36
525
€ HT.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Æ
9
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
BENE
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