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Compte-Rendu - CR CM du 07 03 2019 signe
Compte-Rendu - CR CM 07 02 2019 signe
Procès Verbal - CR CM 24 09 2019 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 24 09 2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Mardi
24
septembre2019
à 18h00
Séance
publique
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2019
à
18h00
convoqué
le
18
septembre
2019.
Le
24
septembre
2019
à
18
heures,
le
conseil
municipal,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire.
“ _
Etaient
présents
:M.
Philippe
MUGNIER,
M.
Jean-Christophe
VIDONI,
Mme
Josette
RICHARD,
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE,
Mme
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE,
M.
Patrick
MUGNIER,
Mme
Sylvie
CHABOUD,
M.
Serge
DALLE
FRATTE,
Mme
Elodie
TERMIER,
M.
Philippe
CARRIER,
Mme
Julia
AUSTEN,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Agnès
FLEURY-DONNAY,
Mme
Béatrice
CHEVALLIER,
Mme
Véronique
BENE,
M.
Nicolas
GAULIN,
M.
Nicolas
DESSUM,
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
Mme
Dominique
CHAPUIS,
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
"
Absents
représentés
:
M.
Thierry
BRECHET
qui
a
remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR
Mme
Laurence
CHEVALLIER
qui
à remis
son
pouvoir
de
vote
à
Mme
Béatrice
CHEVALLIER
"
Absents
excusés
:
M.
Rémy
OLLIVIER
Mme
Annie
WAGNER
Mme
Laurette
COSTES
M.
Yann
MAHE
M.
Fernand
MUGNIER
Mme
Valérie
DEPOULAIN-COURTOIS
"Secrétaire
de
séance
:Mme
Elodie
TERMIER
Les
convocations
de
la
réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l’ordre
du
jour
accompagné
des
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
voie
postale
aux
conseillers,
le
mercredi
18
septembre
2019.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
chef-lieu
et
de
la
mairie
annexe
le
mercredi
18
septembre
2019,
ainsi
que
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL.
Il
a
également
été
transmis
à
la
correspondante
locale
du
journal
«
Le
Dauphiné
Libéré
»
et
à
la
radio
locale
«
R'Courchevel
».
A
l'ouverture
de
la
séance,
monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
public
du
20
août
2019
envoyé
le
28
août
2019.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Selon
l'usage,
c’est
le
plus
jeune
membre
présent,
aussi
Mme
Elodie
TERMIER
est
désignée
à
l'unanimité
et
accepte
cette
fonction, 1-AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
231-2019
:
Validation
du
tarif
pour
la
commercialisation
d’un
nouvel
ouvrage
édité
par
l'association
Le
Patrimoine
de
Villarnard
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: || rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
214-
2018
du
21
août
2018,
le conseil
municipal
a autorisé
la commercialisation
de
quatre
ouvrages
édités
par
l’association
«
Le
Patrimoine
»
à
l’accueil
de
la
mairie
à
Saint
Bon.
Un
DVD
a
été
réalisé
pour
les
30
ans
d'existence
de
l'Association
Le
Patrimoine
de
Villarnard.
|| est
proposé
au
conseil
municipal
d'ajouter
ce
DVD
à
la
liste
des
ouvrages
édités
par
l'Association
Le
Patrimoine
commercialisés
à
l'accueil
de
la mairie
à Saint
Bon
et
de
valider
son
tarif:
Villarnard,
Histoire
d’un
Patrimoine
— 15
€
Alain
Gonay
Retour
en
images
sur
30
ans
d'action
en
faveur
du
patrimoine
de
Villarnard Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
commercialisation
auprès
du
public
du
DVD
édité
par
l'association
«
Le
Patrimoine
»
à
l'accueil
de
la
mairie
à
Saint
Bon
au
prix
de
15
€,
et
dit
que
les
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
« accueil
» de
la mairie
de
Courchevel.
Délibération
n°
232-2019:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
pour
le financement
du
projet
d'extension
du
cabinet
médical
de
Courchevel
Moriond
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
|| rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
décembre
2013,
la
commune
de
Courchevel
a
créé
un
cabinet
médical
dans
le
bâtiment
de
la
Maison
de
Moriond
à
Courchevel
Moriond.
Suite
au
départ
du
docteur
MAALEJ,
et vu
l’obsolescence
du
local,
la
commune
de
Courchevel
n’a
trouvé
aucun
médecin
pour
reprendre
ce
cabinet.
Dans
l'intérêt
de
la
population,
la
commune
souhaite
aménager
de
nouveaux
locaux
afin
d'accueillir
correctement
un,
voire
deux
médecins
présents
toute
l’année.
Le
projet
prévoit
l'extension
du
cabinet
existant
afin
de
répondre
aux
besoins
des
médecins
et
de
la
population
(mise
aux
normes
accessibilité
PMR,
création
de
deux
pièces
d’auscultation,
d’une
plus
grande
salle
d'attente,
d’une
salle
de
radiographie,
d’une
salle
de
plâtres,...). Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à :
-
Maîtrise
d'œuvre:
38
699,73
€
HT,
-
Travaux:
340
588,98
€
HT.
La
commune
peut,
à
ce
titre,
bénéficier
d'une
subvention
départementale
au
titre
du
« C.T.S,
».
Aussi,
est-il
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter,
d’une
part,
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
ce
projet
et,
d'autre
part,
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
la notification
de
la subvention.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
sollicite
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
une
subvention
au
taux
maximum
pour
le
projet
d'extension
du
cabinet
médical
de
Courchevel
Moriond,
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
de
manière
anticipée
avant
la notification
de
la subvention
correspondante,
et
autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à cet
effet.
Délibération
n°
233-2019:
Approbation
et
autorisation
de
signature
d'un
protocole
financier
avec
Courchevel
Wake
Park
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
En
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
délibération
n°04-2017
du
09
janvier
2017,
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
2122-23
du
:
code
général
des
Collectivités
Territoriale,
Conscient
des
attentes
de
la
clientèle
été
en
matière
de
loisirs
sportifs
ludiques
et
soucieux
de
développer
l'attractivité
de
la
zone
du
Praz
l'été,
au
travers
d’une
activité
wakeboard
et
ski
nautique
sur
le lac
du
Praz
en
faveur
d’un
public
jeune,
intéressé
par
les
sports
de
glisse,
Le
maire
de
la
commune
de
Courchevel
a
signé
avec
Courchevel
Wake
Park
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
du
lac
du
Praz,
de
ses
abords
et
d'équipements
spécifiques
afin
d'exploiter
son
activité
chaque
saison
d’été,
sur
trois
saisons
consécutives,
en
date
du
12
mai
2017.
Avant
le
terme
de
cette
convention,
fixée
au
15
septembre
2019,
la
commune
a
souhaité
plus
rapidement
que
prévu
procéder
d’une
part
au
réaménagement
du
lac
du
Praz
et
de
ses
abords,
dès
l’année
2019,
en
concentrant
les
travaux
initialement
prévus
sur
deux
années
sur
un
seul
exercice,
et
d'autre
part
exclure
du
nouveau
site
réaménagé
toute
activité
de
wakeboard
et
de
ski
nautique.
Courchevel
Wake
Park
ayant
procédé
à
des
investissements
amortissables
sur
trois
ans,
durée
de
la
convention
initiale,
et
ayant
été
prévenu
tardivement
de
la décision
de
la commune,
s’est
rapproché
de
la commune
de
façon
à définir
les
conditions
de
la rupture
de
la convention
établie
en
sa
faveur.
C'est
dans
ce
contexte
et
après
:
“que
chacune
des
parties
ait pu
exposer
ses
motivations,
2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
“discussions
et
concessions
réciproques
en
vue
de
mettre
fin
sans
réserve
au
litige
qui
les oppose,
que
les
parties
se
sont
rapprochées
et
sont
convenues
à titre
transactionnel,
irrévocable
et
définitif,
selon
le
projet
de
protocole
joint
en
annexe,
d'une
part
du
versement
par
là
commune
d’une
indemnité
forfaitaire
de
40
K€
à
Courchevel
Wake
Park
et
de
la
récupération
par
cette
dernière
des
lests
béton
des
pylônes
liés à son
activité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
protocole
qui
lui
a
été
présenté,
à
intervenir
entre
la
commune
et
Courchevel
Wake
Park,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
protocole,
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents
qui
pourraient
en
découler
et
à
verser
à
Courchevel
Wake
Park
l'indemnité
transactionnelle
prévue
au
projet
de
protocole.
Délibération
n° 234-2019
: décision
modificative
n°7
du
budget
principal
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: La
décision
modificative
n°7
du
budget
principal
concerne
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
1)
Section
d'investissement
La
décision
modificative
permet
ainsi
après
le vote
du
budget
supplémentaire
:
o
D'inscrire
des
crédits
supplémentaires
-
En
dépenses, o
sur
l'opération
565
«Aménagement
du
lac
du
Praz
» à
raison
de
670
K€
en
raison
des
travaux
complémentaires
à
réaliser
pour
finaliser
l'opération
sur
2019
o
sur
l'opération
425
«
Réouverture
prés
de
pâture
» à
raison
de
9 K€
pour
des
enfouissement
de
murgers
et
interventions
à
la
pelle
araignée
©
sur
l’opération
423
«
Fléchage
et travaux
de
sentiers
» à
raison
de
67
K€
pour
l'amélioration
du
chemin
d’alpage
de
l’Ariondaz,
travaux
divers
et
pose
de
panneaux
de
fléchage
des
sentiers
En
recettes o
sur
le
chapitre
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»,
la
somme
de
296
K€
o
D'opérer
des
réductions
de
crédits
-
En
dépenses
o
sur
l'opération
192
« Abords
de
l’Alpinium
» à raison
de
- 450
K€
2)
Section
de
fonctionnement
La
décision
modificative
permet
ainsi
après
le vote
du
budget
supplémentaire
:
©
D'inscrire
des
crédits
supplémentaires
-
Endépenses,
o
sur
le
chapitre
67
«Charges
exceptionnelles
» compte
678
« autres
charges
exceptionnelles
»,
la
somme
de
130
K€
à
raison
de
40
K€
dans
le
cadre
du
protocole
Courchevel
Wake
Park
et
90
K€
au
titre
de
la
résolution
du
contentieux
avec
la
société
Socco
TP
dans
le
cadre
du
marché
de
terrassement
sur
les
tremplins
du
Praz
o
sur
le
chapitre
011
«Charges
à
caractère
général»
compte
6156
«
maintenance
»
20
K€,
en
raison
des
surcoûts
des
frais
de
maintenance
sur
l'informatique
o
sur
le
chapitre
023
« Virement
à
la
section
d'investissement
»,
la
somme
de
296
K€ Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
-
En
recettes, ©
sur
le
chapitre
77
«Produits
exceptionnels
» compte
7788
« autres
produits
exceptionnels,
la
somme
de
60
K€
dans
le
cadre
produits
exceptionnels
perçus
sur
l'exercice
©
sur
le
chapitre
73
«
Impôts
et
taxes
»
compte
7381
« taxe
additionnelle
sur
droits
de
mutation
»
au
titre
des
recettes
complémentaires
perçues
à
raison
de
386
K€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°7
du
budget
principal,
qui
n'affecte
que
la
section
d'investissement,
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
296.000,00
€
Dépenses
+
296.000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
446.000,00
€
Dépenses
+
446.000,00
€
Délibération
n°
235-2019
:décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
Parc
Auto
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:La
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
Parc
Auto,
ne
concerne
que
la
section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
1-
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°4
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
à raison
de :
- 330
K€
sur
l'opération
191
«
Parking
du
virage
de
la
Loze
» pour
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux,
- 60
K€
sur
l'opération
193
« Parking
de
la
Jean
Blanc
» pour
les
travaux
d'aménagement
du
site.
Ces
dépenses
nouvelles
sont
financées
par
un
transfert
de
crédits
disponibles
de
l'opération
189
«
Parking
de
l’Alpinium
» à
raison
de
-390
K€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
Parc
Auto,
qui
n’affecte
que
la
section
d'investissement,
telle
qu’elle
a été
présentée
ce
jour,
en
l’arrétant
définitivement
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la
section
de
fonctionnement
est
sans
changement.
Délibération
n°
236-2019
:Validation
d’une
remise
de
50%
sur
les
loyers
du
Forum
des
mois
de
juillet
et
août
2019
pour
les
commerces
ouverts.
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:||
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
non-ouverture
de
nombreux
commerces
au
sein
de
la
commune
durant
la
saison
estivale
engendre
une
problématique
importante
quant
à
l'accueil
des
vacanciers
et
un
préjudice
considérable
pour
les
commerçants
ouverts,
ainsi
que
pour
l'image
de
notre
station.
C'est
pourquoi,
en
ce
qui
concerne
la
galerie
commerciale
du
Forum
à
Courchevel,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
une
remise
de
50%
sur
les
loyers
des
mois
de
juillet
et
août
2019,
sans
modification
des
termes
des
baux
commerciaux,
pour
les
commerçants
qui
ouvriront
leur
commerce
durant
6 semaines
minimum
entre
le
1“
juillet
et
le
31
août
2019. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Pour
bénéficier
de
la
remise
les
commerces
devront
être
ouverts
au
minimum
4
heures
par
jour,
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
de
premières
nécessités
(Prêt
à
porter,
accessoires
de
toutes
catégories,
sports
wear,
services,
restauration,
activités
ludiques...)
et
au
minimum
7h00 par
jour
pour
les
autres
(Boulangerie,
épicerie,
presse..).
Liste
de
l’ensemble
des
commerçants
du
Forum
pouvant
potentiellement
bénéficier
de
la remise
:
-
Le
Floor
n°
2 -SNC
Café
de
La
Poste
-
Chez
Le
Gaulois
n° 4,2
- Madame
Faguay
-
Endless
Winter
n°
3 / 4.1-
SARL
Betin
Frères
NIVEAU
62,20
-
Maison
de
la
presse
n°
5.1/5.2
—
SAS
Les
P'tits
GALERIE
COMMERCIALE
Papiers
-
Anarchic
n°
6 —
EURL
Prélude
-
Anarchic
n° 7 — EURL
Prélude
-
Hold
Up
n°
8 — SARL
LBC
-
Prends
ta
luge
n°9/10/11
— SARL
Yearn
-
Au
Pain
d’Antan
n°
12/13
— SARL
Ets Gandy
-
Supérette
Sherpa
n°
14
à 19
- SARL
Thiksey
-
Bambou
n°
21
—SARL
Le
Passage
-
Arpin
n°
22
— SARL
Crêt
Compagnie
1850
NIVEAU
58.80
-
La
Boutique
du
Forum
n° 23/24-
Mme
GALERIE
COMMERCIALE
Marques
-
Piste
Noire
n° 25.1/25.2
— SARL
Florencia
-
La
Bohème
n°
25,3/26
— SARL
ID
-__Squaw
n°27
-SARL
Baby
Doll
- _
Padischa
n°
28/29
— SARL
Le
P'tit
Lutin
-
Le
Refuge
n°
30
— SARL
JEN
-
Le
Sky
n°
31-SARL
Bowling
3000
NIVEAU
55,40
-
Le
Camp
de
Base
n°
32.1-
SARL
TECHNIC
GALERIE
COMMERCIALE
-
Le
Bowling
n° 32.3/33/34
— SARL
Bowling
de
Courchevel
1850
NIVEAU
52.00
GALERIE
COMMERCIALE
-
Gaston
n° 48/49
- SARL
Les
Fous
du
volant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
une
remise
de
50%
sur
les
loyers
des
mois
de
juillet
et
août
2019,
sans
modification
des
termes
des
baux
commerciaux,
pour
les
commerçants
qui
ouvriront
leur
commerce
durant
6 semaines
minimum
entre
le 1” juillet
et
le 31
août
2019.
Pour
bénéficier
de
la
remise
les
commerces
devront
être
ouverts
au
minimum
4
heures
par
jour,
pour
ceux
qui
ne
sont
pas
de
premières
nécessités
(Prêt
à
porter,
accessoires
de
toutes
catégories,
sports
Wear,
services,
restauration,
activités
ludiques...)
et
au
minimum
7h00 par jour
pour
les
autres
(Boulangerie,
épicerie,
presse...
),
et
dit
que
cette
remise
apparaîtra
sur
la
facture
de
loyer
du
1°
trimestre
2020.
2-PERSONNEL Délibération
n°237
-2019
: Validation
des
emplois
saisonniers
- Hiver
2019-2020
Monsieur
le maire
expose
: Il rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
lui appartient
de
créer
chaque
année
les
emplois
saisonniers,
compte-tenu
de
la
situation
particulière
de
station
de
montagne
de
la
commune
de
Courchevel.
Les
besoins
exprimés
par
les
services
pour
la
saison
2019-2020
s'élèvent
à
72
postes
pour
l’ensemble
des
services
municipaux
(hors
la
régie
« Courchevel
Parc
Auto),
soit
comparativement
à
la
saison
2018-2019,
en
plus
:
-
1 agent
d'entretien
pour
l’Alpinium
-
1 assistante
petite
enfance
pour
la garderie
touristique
de
la Tania
5 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Services
Nombre
de
postes
Indice
de
rémunération
(1)
Services
techniques
(32)
Altiport
(2)
3 agents
au
sol
polyvalents
IM
350
1 AFIS
IM
390
Sentiers
1 conducteur
IM
375
Voirie
16
conducteurs
d'engins
IM
375
7ilotiers
IM
326
Bâtiment
2 agents
entretien
Croisette
IM
326
1 agent
d'entretien
Alpinium
IM
326
1 agent
d'entretien
polyvalent
IM
326
Prévention
et
sécurité
(25)
Vidéo
protection
5 opérateurs
IM
350
Conducteurs
de
fourrière
4
agents
IM
330
Surveillance
de
la
voie
16
ASVP
IM
326
publique
-—
jour
et
nuit
Population
(12)
Cantine
scolaire
1 aide
cuisine
A
définir
Crèche
Moriond
1 responsable
IM
395
3 assistantes
petite
enfance
IM
335
Crèche
La
Tania
l'infirmière
IM
375
1 auxiliaire
de
puériculture
IM
350
4
assistantes
petite
enfance
IM
335
1 aide
cuisine
+ enfants
IM
326
Sports
(3)
Centre
de
remise
en
forme
1 éducateur
sportif
A
définir
Patinoire
1 agent
entretien
IM
326
Tremplins
de
saut
(en
fct
de
|
1
dameur
treuilliste
IM
375
l'organisation
du
service)
(1)
La
valeur
du
point
d'indice
majoré
est
de
4,686
€
bruts.
Le
traitement
minimum
de
la
fonction
publique
est
l'indice
majoré
326.
Pour
obtenir
la
rémunération
brute
mensuelle
:IM
326
x 4,686
€
(2)
Semaine
du
25
novembre,
une
formation
en
anglais
sera
dispensée
aux
agents
de
l’altiport,
saisonniers
inclus.
La
durée
de
la
formation
variera
entre
9H
et
22H
dans
la
semaine
en
fonction
du
niveau
des
agents
en
anglais
et
de
leur
poste
de
travail,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
:
69
postes
saisonniers
tels
que
présentés
ci-
dessus,
et
3
postes
à temps
non
complet
de
9H,
12H,
22H
pour
la
semaine
du
25
novembre
2019,
fixe
les
indices
de
rémunération
tels
que
définis
dans
le
tableau,
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagement
à
intervenir,
et
précise
que
les
agents
recrutés
dans
le
cadre
des
emplois
saisonniers
correspondants
pourront
percevoir
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante. 3-AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°
238-2019
: Approbation
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
—
confirmation
du
classement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
26
en
secteur
IAUR
Monsieur
le
Maire
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
38-2017
en
date
du
31
janvier
2017,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise.
Le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
6 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
saisi
d’un
recours
en
annulation
à
l'encontre
de
cette
délibération
de
la
part
de
l'association
Courchevel
Environnement
pour
avoir
ouvert
à
l’urbanisation
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
26
sise
au
lieu-dit
«
Nogentil
»
rendant
ainsi
possible
la
construction
de
300
lits
hôteliers
plus
30
%
de
constructions
non
hôtelières
au
bénéfice
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
autorisant
le
dépassement
des
hauteurs
maximales
en
cas
de
reconstruction
ainsi
que
sa
décision
de
rejet
de
son
recours
gracieux
à
l'encontre
de
cette
délibération
a,
par
un
jugement
en
date
du
12
juin
2018
rejeté
ce
recours.
L'association
Courchevel
Environnement
a
interjeté
appel
de
ce
jugement
devant
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon
et
demandé
l'annulation
de
ce jugement
et
de
la
délibération
de
la commune,
Parmi
tous
les
moyens
soulevés
par
le requérant,
un
seul
a
retenu
l'attention
de
la
Cour
Administrative
d'Appel;
à
savoir
la
méconnaissance
des
articles
L.
142-4
et
L.
142-5
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
disposent
que
:
- Article
L 142-4
:« Dans
les
communes
où
un
schéma
de
cohérence
territoriale
n'est pas
applicable
: /
1° Les
zones
à
urbaniser
délimitées
après
le 1er juillet 2002
ainsi
que
les zones
naturelles,
agricoles
ou
forestières
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
en
tenant
lieu
ne
peuvent
être
ouvertes
à
l'urbanisation
à
l'occasion
de
l'élaboration
ou
d'une
procédure
d'évolution
d'un
document
d'urbanisme
;
(...) ».
- Article
L.
142-5
: «
/! peut
être
dérogé
à
l'article
L.
142-4
avec
l'accord
de
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
(...) ».
Il s'avère
que
ladite
parcelle
AD
n°
26
était
classée
en
secteur
Ns
au
PLU
précédent
et
a été
classée
en
secteur
lAUh
à
l’occasion
de
la
révision
du
PLU
approuvée
le
31
janvier
2017
sans
que
la
commune,
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
n'ait
obtenu
l'accord
de
l'Etat.
Cependant,
la
Commune
contestait
l’argumentaire
de
l'association
requérante,
dès
lors
que
le
Préfet
et
l'EPSCOT
avaient
donné
leur
accord
à
l'ouverture
à l’urbanisation
de
cette
parcelle
lors de
la
phase
arrêt
du
projet
de
PLU.
La
Cour
a
considéré
que
la
délibération
en
litige
avait
ouvert
ce
secteur
à
l'urbanisation
en
méconnaissance
des
articles
susvisés,
La
commune
de
Courchevel
à
fait
toutefois
valoir
les
possibilités
de
régularisation
en
cours
d'instance
ouvertes
par
les
dispositions
de
l’article
L.
600-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
s'est
prévalue
à cette
fin
de
ce
que
le territoire
de
la commune
est
désormais
couvert
par
un
SCoT
du
fait
de
l'approbation
du
SCoT
"Tarentaise
Vanoise"
par
délibération
du
14
décembre
2017.
Dans
un
arrêt
du
23
mai
2019,
la
Cour
a
retenu
cet
argument
en
s'appuyant
sur
l’article
L.600-9
2°
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
considérer
que
« dans
la mesure
ou
une
illégalité pour
vice
de forme
ou
de
procédure
entachant
l'élaboration
ou
la révision
de cet
acte
est
susceptible
d'être
régularisée,
il est possible
de
surseoir
à statuer jusqu'à
l'expiration
du
délai fixé
par
le juge
pour
cette
régularisation
et pendant
lequel
le document
d'urbanisme
reste
applicable.
Le sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si
l'illégalité
a
eu
lieu,
pour
(.….)
les
plans
locaux
d'urbanisme,
après
le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
/ Si
la
régularisation
intervient
dans
le
délai
fixé,
elle
est
notifiée
au
juge,
qui
statue
après
avoir
invité
les
parties
à présenter
leurs
observations
(...)
».
Elle
considère
que
le
défaut
d'accord
préalable
de
l'Etat
relève
en
l'espèce
des
vices
de
procédure
dont
le
2°
de
l’article
L.
600-9
du
code
de
l'urbanisme
envisage
la
régularisation
en
cours
d'instance;
ce
qui
a
conduit
la
Cour
Administrative
d'Appel
à
retenir
la
demande
de
la
commune
et
a
sursoir
à
statuer
sur
les
conclusions
de
la
requête
de
l'association
pendant
un
délai
de
cinq
(5)
mois
à
compter
de
la
notification
de
son
arrêt
du
23
mai
2019
pour
permettre
à
la commune
de
régulariser
ce
vice
de
procédure
et
de
notifier
la délibération
du
conseil
municipal
confirmant
ce
classement
après
avoir
recueilli
l'accord
de
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
mentionné
à
l’article
L.
142-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
Au
vu
de
cet
arrêt,
la
commune
a
constitué
un
dossier
de
demande
de
dérogation
à
la
règle
d'urbanisation
limitée
au
titre
des
articles
L. 142.4
&
L. 142-5
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
maintenir
le zonage
IAUh
de
la
parcelle
AD
n°
26
avec
ses
prescriptions
règlementaires
et
l’a
transmis
à
l’autorité
administrative
de
l'Etat
après
avis
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
Tarentaise
et
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPNAF).
L'avis
favorable
du
SCoT
Tarentaise
a
été
obtenu
le
03
septembre
2019.
L'avis
favorable
de
la CDPNAF
a été
obtenu
le
10
septembre
2019. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Au
vu
de
ces
deux
avis,
l'accord
formel
de
l’Etat
s'est
traduit
par
un
arrêté
préfectoral
DDT/SPAT
n°
2019-1195
en
date
du
13
septembre
2019.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
confirmer
la
volonté
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
parcelle
AD
n°
26
et
son
classement
en
secteur
IAUR
au
P.L.U,
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
approuvée
le
31
janvier
2017. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
confirme
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
26
sise
au
lieu-dit
«
Nogentil
»
et
son
classement
en
secteur
IAUR
dans
le
P.L.U.
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
approuvé
le
31
janvier
2017,
à condition
de
respecter
les
dispositions
des
règles
de
la
zone,
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département
et
ce,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
et
précise
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Délibération
n°
239-2019
:Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise
-
retrait
partiel
de
la
délibération
du
23
mai
2019. Monsieur
le
Maire
expose
:
| rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°116-2019
en
date
du
23
mai
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'engager
la
procédure
de
révision
« allégée
»
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
151-34
du
Code
de
l'Urbanisme.
Parmi
les
raisons
de
cette
évolution
du
PLU,
celle
de
la
prise
en
compte
du
projet
de
liaison
câblée
entre
Bozel,
Saint-Bon
et
Courchevel-
Village
justifie
effectivement
que
le
zonage
des
terrains
concernés
soit
adapté
dans
la
mesure
où
il a
été
évoqué
la
possibilité
d'y
associer
les
travaux
de
piste
de
ski
entre
Saint-Bon
et
Bozel.
Or,
contrairement
aux
remontées
mécaniques
traditionnelles
destinées
à
assurer
exclusivement
l'accès
au
domaine
skiable
aux
pratiquants
d'activités
de
loisirs
(ski,
VTT,
randonnée...)
cet
équipement
aura
pour
vocation
essentielle,
dans
un
premier
temps,
de
permettre
un
transport
public
d'usagers,
skieurs
ou
non,
souhaitant
emprunter
ce
moyen
de
déplacement
comme
une
alternative
à
la
route.
C'est
d’ailleurs
cet
usage
qu'évoque
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Tarentaise-Vanoise,
approuvé
le
14
décembre
2017,
en
prévoyant
la
création
de
ce
type
d'installation
en
tant
qu'Unité
Touristique
Nouvelle
(UTN)
structurante
(conformément
à l'article
L.122-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
En
outre,
la
réalisation
d’une
piste
de
ski
associée
au
téléporté
projeté
ne
constitue,
en
tout
état
de
cause,
qu'une
éventualité
qui
ne
sera
pas
mise
en
œuvre
de
manière
concomitante
avec
les
travaux
de
la
future
télécabine.
Enfin,
il est
rappelé
que
le
règlement
actuel
tant
de
la
zone
A
que
N
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise
permet
la
création
d'équipements
publics
ou
d'intérêt
collectif
à
condition
que
leur
implantation
dans
lesdites
zones
soit
justifiée
par
des
impératifs
techniques
de
fonctionnement
du
service,
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
incompatibles
avec
l'exercice
d’une
activité
agricole,
pastorale
ou
forestière
et
sous
réserve
de
leur
intégration
au
site,
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
d’exclure
des
objectifs
de
la
procédure
de
révision
« allégée
»
n°2
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise,
celui
d'intégrer
le
projet
de
liaison
câblée
entre
Bozel,
Saint-Bon
et
Courchevel-Village.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retirer
partiellement
la
délibération
n°116-2019
du
23
mai
2019
engageant
la
procédure
de
révision
« allégée
»
n°
2
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
151-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
dit
que
ce
retrait
partiel
porte
uniquement
sur
l'exclusion
parmi
les
objectifs
assignés
à
la
procédure
de
révision
«
allégée
»
sus
évoquée
du
projet
de
liaison
câblée
entre
Bozel,
Saint-Bon
et
Courchevel-
Village,
avec
la
possibilité
d'y
associer
les
travaux
de
piste
de
ski
entre
Saint-Bon
et
Bozel
maintient
l’ensemble
des
autres
décisions
et
dispositions
de
la
délibération
n°116-2019
du
23
mai
2019
non
contredites
par
celle-ci
dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée,
conformément
à
l'article
L.
153-
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
11
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
au
Parc
National
de
la
Vanoise,
à
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
à
la Chambre
de
Métiers,
à la Chambre
d'Agriculture
ainsi
qu’à
l'Assemblée
du
Pays
Tarentaise-Vanoise
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Tarentaise-Vanoise
et
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
240-2019
: Acquisition
des
emprises
foncières
périphériques
au
centre
aquatique
« Aquamotion
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
dynamisation
de
la
station
pour
répondre
aux
attentes
de
la
clientèle,
la
commune
a
sollicité
le département
de
la Savoie
afin
d'acquérir
à titre
gratuit
plusieurs
tènements
fonciers.
Ainsi,
la
commune
a
demandé
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
4043
m?
de
terrain
correspondant
à
des
délaissés
routiers
de
la
RD
91A
et
supportant
des
places
de
stationnement,
les
circulations
piétonnes
et
espaces
verts
aménagés
autour
du
centre
aquatique
dit
« Aquamotion
» à Courchevel
Village.
La
commune
a également
sollicité
l'acquisition
de
823
m?
de
terrain
nécessaires
à la
régularisation
de
l'emprise
du
bâtiment
« Aquamotion
»
au
prix
de
100
€
/
m?
soit
un
montant
de
82
300
€.
Le
Département
ayant
fait
part
de
son
accord
sur
ces
propositions,
il appartient
au
conseil
municipal
d'accepter
ces
acquisitions
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
actes
correspondants.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'acquérir
à titre
gratuit
de
4 043
m?
de
terrain
auprès
du
Département
de
la
Savoie
et
son
transfert
dans
le
domaine
public
communal,
décide
d'acquérir
auprès
du
département
de
la
Savoie
823
m?
de
terrain
au
prix
de
100
€
/
m?
soit
un
montant
de
82
300
€,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
ces
acquisitions
et
au
transfert
de
l'emprise
de
4043
m?
dans
le
domaine
public
communal,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à
80
rue
de
la
Madelon
—
Le
Praz
—
73120
COURCHEVEL,
d'établir
tout
acte
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
acquisition,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
la commune.
Délibération
n°
241-2019
: Acquisition
et
transfert
dans
son
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°978
(1 m2),
982
(3
m2)
et 983
(12
m?)
sises
au
lieu-dit
«
Le
Plantret
» à Courchevel
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
s’est
rapproché
de
la
commune
afin
de
lui
proposer
le
transfert
dans
son
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°978
(1m?),
982
(3
m2)
et
983
(12
m°?),
correspondant
à
des
emprises
de
voiries
situées
devant
le
chalet
«
Monroe
»
au
293,
rue
du
Plantret
à
Courchevel.
L'acquisition
de
ces
parcelles
par
la
commune
interviendrait
à
titre
gratuit.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
à
titre
gratuit
et
de
classer
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°978
(1
m2),
982
(3
m2)
et
983
(12
m2)
dans
son
domaine
public,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition
et
au
transfert
des
parcelles
dans
le
domaine
public
communal,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à
80
rue
de
la
Madelon
-
Le
Praz
-
73120
COURCHEVEL,
d'établir
tout
acte
nécessaire
à
la
régularisation
de
cette
acquisition,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune, Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Délibération
n°
242-2019
:Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°502
(848
m°)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Buts
» -
modification
de
la
délibération
n°62-2019
du
28
mars
2019
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°62-
2019
du
29
mars
2019,
le
conseil
municipal
avait
accepté
l’acquisition
auprès
de
madame
Simone
CHEDAL-ANGLAY,
épouse
GUYON,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°502
(848
m2)
pour
un
montant
de
9
328
€
auquel
s’ajoutait
une
indemnité
compensatrice
pour
perte
de
bois
d’un
montant
de
3
392
€.
Or,
la
SARL
LA
TANIA,
aménageur
de
la
station,
dispose
en
raison
de
la
convention
d'aménagement
et
d'équipement
originellement
signée
le
12
janvier
1989
avec
la
mairie
de
La
Perrière
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Tania
et
ses
différents
avenants,
un
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
ZAC.
Par
conséquent,
la
commune
ne
peut
pas
se
porter
directement
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°502
auprès
de
madame
Simone
CHEDAL-ANGLAY,
épouse
GUVYON,
Cette
dernière
doit
dans
un
premier
temps
céder
sa
parcelle
à
la
SARL
LA
TANIA
qui,
dans
un
second
acte
signé
concomitamment,
cédera
cette
parcelle
à
là
commune
aux
mêmes
conditions
financières
que
citées
préalablement.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
modifier
sa
délibération
du
28
mars
2019
et
de
dernander
à
la
SARL
LA
TANIA
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
précitée
et,
dès
qu’elle
en
aura
la
propriété,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
l'acte
d'achat
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
sa
délibération
n°62-2019
du
28
mars
2019
afin
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°502
(848
m2)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Buts
» auprès
de
la
SARL
LA
TANIA
aux
mêmes
conditions
de
prix
et
d'indemnité
dès
qu’elle
en
aura
acquis
la
propriété
auprès
de
madame
Simone
CHEDAL-ANGLAY,
épouse
GUYON,
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
les
autres
mentions
de
la
délibération
n°62-
2019
du
28
mars
dernier
demeurent
applicables.
Délibération
n°
243-2019
:Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°503
(849
m?)
sise
au
lieu-
dit
«
Les
Buts
» -
modification
de
la
délibération
n°63-2019
du
28
mars
2019
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
Par
délibération
n°63-2019
du
29
mars
2019,
le
conseil
municipal
avait
accepté
l'acquisition
auprès
de
monsieur
Camille
CHEDAL-ANGLAY,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°503
(849
m2)
pour
un
montant
de
9
339
€
auquel
s'ajoutait
une
indemnité
compensatrice
pour
perte
de
bois
d’un
montant
de
3
396
€.
Or,
la
SARL
LA
TANIA,
aménageur
de
la
station,
dispose
en
raison
de
la
convention
d'aménagement
et
d'équipement
originellement
signée
le
12
janvier
1989
avec
la
mairie
de
La
Perrière
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Tania
et
ses
différents
avenants,
un
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
des
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
ZAC.
Par
conséquent,
la
commune
ne
peut
pas
se
porter
directement
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°503
auprès
de
monsieur
Camille
CHEDAL-ANGLAY.
Ce
dernier
doit
dans
un
premier
temps
céder
sa
parcelle
à
la
SARL
LA
TANIA
qui,
dans
un
second
acte
signé
concomitamment,
cédera
cette
parcelle
à
la
commune
aux
mêmes
conditions
financières
que
citées
préalablement.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
modifier
sa
délibération
du
28
mars
2019
et
de
demander
à
la
SARL
LA
TANIA
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
précitée
et,
dès
qu'elle
en
aura
la
propriété,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
l’acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
sa
délibération
n°63-2019
du
28
mars
2019
afin
que
la
commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°503
(849
m2)
sise
au
lieu-dit
«Les
Buts
»
auprès
de
la
SARL
LA
TANIA
aux
mêmes
conditions
de
prix
et
d’indemnité
dès
qu'elle
aura
acquis
la
propriété
auprès
de
monsieur
Camille
CHEDAL-ANGLAY
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
les
autres
mentions
de
la
délibération
n°63-2019
du
28
mars
dernier
demeurent
applicables. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Délibération
n°
244-2019
: Déclassement
du
domaine
public
communal
et
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
97
(845
m°?),
d’une
emprise
de
298
m?
issues
du
domaine
public
communal
et
d’un
volume
tréfonds
sous
la
voie
communale
du
Jardin
Alpin
sis
au
lieu-dit
« Jardin
Alpin
»
à
Courchevel
- autorisation
de
signature
d’une
convention
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
et
de
l'acte
authentique
de
vente.
Monsieur
le
Maire
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
représentants
de
la
société
METROPOLE
1850,
propriétaire
de
l'établissement
hôtelier
«
Le
Cheval
Blanc
» au
Jardin
Alpin
se
sont
rapprochés
de
la
commune
afin
d'envisager
la
cession
d’un
terrain
faisant
partie
du
domaine
public
communal
limitrophe
d’une
parcelle
privée
bâtie
cadastrée
section
AD
n°
262
propriété
de
la
société
METROPOLE
1850
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
hôtelier
sur
ledit
tènement
avec
réalisation
d’
un
tunnel
sous
la voie
communale
afin
d'assurer
une
liaison
physique
avec
l'établissement
actuel.
Il a
été
entendu
que
ladite
cession
du
foncier
communal
et
du
volume
du
tunnel,
après
déclassement
du
domaine
public
au
titre
des
articles
L 141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
et
L 2141-1
&
2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
s'effectuerait
au
profit
de
la
société
METROPOLE
1850
avec
une
faculté
de
substitution
au
profit
de
toute
personne
morale
contrôlée
directement
ou
indirectement
par
la
société
Groupe
ARNAULT
SEDCS
et
devant
intervenir
avant
la
levée
de
toutes
les
conditions
suspensives.
Le
cession
s'effectuera
prix
de
DIX
MILLIONS
D'EUROS
HORS
TAXES
(10
000
000
€
HT)
net
vendeur,
TVA
en
sus
à
la charge
de
l'acquéreur
mais
versée
par
la
commune
en
ce
compris
un
dépôt
de
garantie
de
UN
MILLION
D'EUROS
(1
000
000
€)
remis
à
la
signature
de
l'avant
contrat
et
imputé
sur
le
prix
de
vente
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
et
une
clause
pénale
du
même
montant
applicable
aux
deux
parties
en
cas
de
non-respect
des
clauses
de
l'avant
contrat.
Cette
cession
sera
soumise
aux
principales
modalités
suivantes
:
>
conditions
suspensives
devant
être
réalisées
dans
un
délai
de
onze
(11)
mois
à
compter
du
dépôt
du
dernier
dossier
de
permis
de
construire
:
- obtention
d’un
ou
deux
permis
de
construire
devenu(s)
définitif(s)
portant
sur
la
réalisation
d’un
ensemble
immobilier
de
5000
m?
de
surface
de
plancher
(SP)
au
maximum
à
destination
exclusivement
hôtelière
conformément
aux
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'assiette
foncière
cédée
par
la
commune
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
262
avec
dépôt(s)
du(des)dit(s)
permis
de
construire
complet(s)
au
plus
tard
dans
le
délai
de
trente
(30)
jours
à
compter
de
la signature
de
la convention
synallagmatique
de
vente,
-
caractère
définitif
de
l'arrêté
constatant
la
désaffectation
des
terrains
et
de
l'arrêté
de
désaffectation
du
volume
et
de
la
délibération
autorisant
le
déclassement
des
terrains
ainsi
que
le
déclassement
par
anticipation
du
volume
et
autorisant
la
signature
de
la
promesse
de
vente
et
de
l'acte
de
vente.
- accord
des
concessionnaires
pour
dévoyer
les
réseaux
les
concernant
afin
de
réaliser
le
projet
et
notamment
le tunnel.
>
conditions
essentielles
et
déterminantes
:
- régularisation
d’une
convention
d'aménagement
touristique
conforme
aux
articles
L 342-1
à 5
du
Code
du
Tourisme
(Loi
Montagne)
prévoyant
le
maintien
de
l'affectation
hôtelière
du
programme
issu
du
ou
des
permis
de
construire
cité(s)
précédemment
pendant
une
durée
de
vingt
(20)
années
assortie
d’une
sanction
financière
en
cas
de
non-respect,
- maintien
d'un
espace
libre
de
quatre-vingt
(80)
centimètres
entre
l’arase
supérieure
de
l’isolation
de
la
dalle
haute
du
tunnel
et
le
niveau
de
la
voirie
pour
le
passage
des
réseaux
des
concessionnaires. > charges
incombant
à
l'acquéreur
:
- dévoiement
de
tous
réseaux
publics
sur
le tènement
vendu,
- dévoiement
des
réseaux
dans
ou
à
proximité
immédiate
du
volume
cédé,
- fermeture
temporaire
de
la
route,
mise
en
place
d’un
itinéraire
temporaire
de
substitution
et
rétablissement
de
la voierie
et
des
équipements
existants
en
relation
avec
les
services
communaux,
Il Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
- prise
en
charge
du
coût
du
déplacement
d’une
partie
des
candélabres
existants
sous
conditions
de
délais
et
en
l'absence
d’impossibilité
technique
en
relation
avec
les
services
communaux,
-
constitution
de
servitude
d'implantation
et
de
passage
au
profit
de
la
commune
en
cas
de
déplacement
des
candélabres
cités
ci-dessus.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
les
déclassements
du
domaine
public
communal
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
d'approuver
la
cession
citée
précédemment
dans
les
conditions
sus-évoquées
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
authentique
de
vente
à venir.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
:
>
de
procéder
au
déclassement
de
298
m?
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
97
(845
m2)
sis
au
lieu-dit
« Jardin
Alpin
» conformément
aux
plans
joints
et
ce,
sans
enquête
publique
préalable,
>
la
cession
par
la
commune
de
Courchevel
à
la
société
METROPOLE
1850,
Société
en
Nom
Collectif
au
capital
de
35.475.090,00
€
dont
le
siège
est
à
PARIS
(8Ÿ"*
arrondissement),
11,
rue
François
1”,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
076
120
062
et
immatriculé
au
RCS
de
PARIS,
avec
faculté
de
substitution
totale
dans
les
mêmes
conditions
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
contrôlée
directement
ou
indirectement
par
la
société
Groupe
ARNAULT
SEDCS
sous
les
principales
conditions
indiquées
ci-dessus
en
préambule
et
l’ensemble
de
celles-ci
figurant
au
projet
de
convention
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
97
(845
m°),
de
l'emprise
de
298
m2
toutes
deux
issues
du
domaine
public
et
d'un
volume
en
tréfonds
sous
le
domaine
public
communal
représenté
par
la
voie
communale
du
Jardin
Alpin
sise
au
lieu-dit
« Jardin
Alpin
»
à
Courchevel
après
déclassement
par
anticipation
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP)
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
programme
de
construction
à
destination
exclusivement
hôtelière
d’une
surface
de
plancher
maximale
de
5 000
m?
au
prix
de
DIX
MILLIONS
D'EUROS
HORS
TAXES
(10
000
000
€
HT)
net
vendeur,
TVA
sur
marge
en
sus
à
la
charge
de
l'acquéreur
payable
comptant
le
jour
de
l'acte.
>
d'établir
une
convention
d'aménagement
touristique
conformément
aux
dispositions
articles
L
342-1
à
5 du
Code
du
Tourisme
(Loi
Montagne)
prévoyant
le
maintien
de
l'affectation
hôtelière
du
programme
donnant
lieu
au
dépôt
du
ou
des
permis
de
construire
cité(s)
en
préambule
pendant
une
durée
de
vingt
(20)
années
et
d’assortir
le
non-respect
de
ce
maintien
d’une
sanction
financière. Le conseil
municipal
dit
que
cette
cession
est
soumise
à
la
clause
résolutoire
de
la
désaffectation
dans
le
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
présente
délibération
du
volume
en
tréfonds
sous
le
domaine
public
communal
représenté
par
la
voie
communale
du
Jardin
Alpin,
autorise
monsieur
le
maire
à signer
:
>
tous
les
actes
consécutifs
au
déclassement
du
domaine
public
communal
cité
précédemment
ainsi
que
la
convention
synallagmatique
de
vente
sous
conditions
suspensives
et
l'acte
authentique
de
vente
à
venir
portant
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus
à
intervenir
avec
la
société
METROPOLE
1850, >
une
convention
d'aménagement
touristique
conforme
aux
articles
L
342-1
à
5
du
Code
du
Tourisme. Le
conseil
municipal
charge
la
Société
Civile
Professionnelle
Jean-Marc
NAZ,
Bernard
PACAUD,
Jacques
PARIZZI,
Patricia
MUGNIER,
Isabelle
VIVANCE
et
Chloé
LALLEMANT,
notaires,
sise
1,
rue
Paul
Cézanne,
BP
363
- 74012
ANNECY
Cedex,
d'établir
avec
la
participation
de
l'Etude
WARGNY
KATZ,
notaires
à
PARIS
(8
arrondissement)
9,
Avenue
Matignon
tous
actes
et
documents
nécessaires
audits
déclassements
du
domaine
public
et
à
ladite
cession. 12 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Délibération
n°
245-2019
: Cession
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AB
n°465,
564
et
566
sises
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
» à Courchevel.
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
: Il rappelle
au
conseil
municipal
que
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
465
(34
m2),
564
(18
m?)
et
566
(64
m?)
sises
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
»
à
Courchevel
avaient
fait
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
signé
le 27
décembre
1996
avec
la SCI
GANDY
1850
pour
la
construction
d’un
silo
à
farine.
Ce
bail,
d’une
durée
initiale
de
24
ans
commençant
à courir
le
11
décembre
1993,
se
terminait
le
30
novembre
2017.
Les
terrains
susvisés
n'ayant
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
commune
et
compte-tenu
des
modalités
de
reprise
des
biens
en
fin
de
bail
(dites
« clause
indemnisation
de
la
construction
»),
la
commune
et
la
SCI
GANDY
s'étaient
entendus
pour
que
les
terrains
susvisés
soient
cédés
à
la
SCI.
Il
est
donc
rappelé
au
conseil
municipal
ses
délibérations
n°210-2017
du
04
juillet
2017
et
n°225-2017
du
20
juillet
2017
par
lesquelles
il
avait
autorisé
monsieur
le
maire
à
signer
un
acte
de
cession
des
parcelles
communales
cadastrées
section
AB
n°465,
564
et
566
à
la
SCI
GANDY
pour
un
montant
de
180
000
€
TVA
sur
marge
en
sus
en
grevant
lesdites
parcelles
d’une
servitude
non
altius
tollendi.
L'inertie
constatée
dans
la gestion
de
ce
dossier
conjuguée
à
des
difficultés
rencontrées
par
la
SCI
GANDY
n'a
pas
permis
la
régularisation
de
cette
cession.
Dès
lors
ladite
SCI
a
demandé
à
la
commune
de
revoir
le
prix
de
vente
des
parcelles
pour
le
porter
à
260
000
€
à
raison
de
180
000
€
pour
le
prix
de
cession
des
parcelles
précitées
auquel
s'ajoute
un
montant
de
80
000
€
correspondant
à l'indemnité
qu’aurait
dû
payer
la commune
pour
la
valeur
du
silo
à
farine.
La
commune
souhaite
de
son
côté
le
maintien
d’une
servitude
non
altius
tollendi
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°465,
564
et
566
en
la
fixant
à
la
cote
altimétrique
NGF
1746.61.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
des
terrains
précités
grevés
de
ladite
servitude
non
alitus
tollendi
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
actes
correspondants.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retire
ses
délibérations
n°
210-2017
et
225-2017
des
04
juillet
et
20
juillet
2017
décide
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°465
(34
m?),
564
(18
m2)
et
566
(64
m2)
sises
au
lieu-dit
«
Les
Tovets
» à Courchevel,
en
les
grevant
d’une
servitude
non
altius
tollendi
à
la
cote
altimétrique
1746.61,
correspondant
à
la
partie
supérieure
des
skydomes
présents
sur
la
toiture
terrasse,
à
la
SCI
GANDY
1850
au
capital
de
1372,04
€ dont
le siège
est
à
Courchevel
(73
120),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
340961804
et
immatriculée
au
RCS
de
Chambéry
et
représentée
par
monsieur
Vincent
GANDY
ou
à
toute
autre
société
se
substituant
à
cette
dernière
dans
les
mêmes
conditions,
au
prix
de
260
000
€
payable :
- comptant
le jour
de
la signature
de
l’acte
de
vente
pour
180
000
€ TVA
sur
marge
en
sus
à la
charge
de
l'acquéreur
-
par
compensation
avec
l'indemnité
de
même
montant
correspondant
à
l'indemnité
due
par
la
commune
pour
la valeur
du
silo
à farine
à concurrence
de
80
000
€.
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
décision
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
au
80
Rue
de
la
Madelon
- le
Praz
- 73
120
COURCHEVEL,
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
cession
et
dit
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
SCI
GANDY
1850
ou
à toute
société
qui
se
substitueraità
elle
dans
les
mêmes
conditions.
Délibération
n°
246-2019
: Déclassement
de
6
m?
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
sis
au
lieu-dit
« Champétel
» - Champétel
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
emprise
de
6
m2?
située
au
lieu-dit
« Champétel
»
dans
le
hameau
de
Champétel
fait
partie
du
domaine
public
communal.
Cette
emprise
correspond
à
une
partie
d’une
ruelle,
supportant
d’un
escalier
menant
à
une
habitation,
sans
pour
autant
constituer
un
élément
de
support
de
la
circulation
publique
notamment
piétonne.
Cette
emprise
de
6
m?
doit
faire
l’objet
d’un
déclassement
du
domaine
public
sans
enquête
publique
dans
la
mesure
où
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
13 Compte-rendu
du
consell
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la
voirie
communale
conformément
à
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
déclassement
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
en
conséquence
monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
déclassement
de
cette
emprise
de
6
m?
de
terrain
issue
du
domaine
public
communal
au
lieu-dit
« Champétel
» dans
le
hameau
de
Champétel,
sans
enquête
préalable
et
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
n°
247-2019
:Cession
de
6
m?
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
sis
au
lieu-
dit
«
Champétel
» dans
le
hameau
de
Champétel
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
dépôt
de
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
73.227.19M5013
portant
sur
la
modification
d’un
escalier
extérieur,
madame
Catherine
POCHETON,
représentant
la
SCI
LES
CROES,
a sollicité
la
commune
pour
la
régularisation
de
la
modification
de
l'emprise
de
l'escalier
sur
le
domaine
public
dans
le
hameau
de
Champétel.
L'emprise
prévue
dans
l'autorisation
d'urbanisme
de
2
m2
est
en
fait
de
6
m2
;la
totalité
de
l'escalier
étant
située
sur
le
domaine
public
et
n'ayant
jamais
fait
l’objet
d’une
régularisation,
La
commune
a
donc
proposé
à
la
SCI
LES
CROES
de
régulariser
cette
emprise
de
6
m2
moyennant
une
acquisition
au
prix
de
250
€
/
m?
soit
un
montant
total
de
1
500
€,
frais
de
géomètres
et
de
notaire
à
la
charge
de
la
SCI,
Madame
Catherine
POCHETON
représentant
la
SCI
ayant
fait
part
de
son
accord,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
cession
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
les
actes
correspondants
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
cession
de
6
m2?
de
terrain
issus
du
domaine
public
communal
et
situé
au
lieu-dit
« Champétel
»
au
bénéfice
de
la
SCI
LES
CROES
domiciliée
52,
Rue
Notre
Dame
des
Neiges
chalet
Bellevue
à
Courchevel
Moriond
73
120
Courchevel
et
représentée
par
madame
Catherine
POCHETON,
au
prix
de
250
€
/
m2
soit
un
montant
total
de
1 500
€
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
documents
et
actes
correspondants
à
cette
décision
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à 80
rue
de
la
Madelon,
Le
Praz
- 73120
COUORCHEVEL,
d'établir
l'acte
correspondant,
et
dit
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètres
seront
à
la
charge
de
la
SCI
LES
CROES.
Délibération
n°
248-2019
:Echange
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°179
sise
au
lieu-dit
« A
Mouria
»
et
n°
11
sise
au
lieu-dit
«
Le
Bourgeois
»
en
contrepartie
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2
382p
sise
au
lieu-dit
«
Les
Grandes
Combes
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:||
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
d’une
piste
de
ski
entre
la
partie
aval
de
la
ZAC
Côté
Moriond
et
le
départ
du
télésiège
des
Grandes
Combes,
la
commune
s’est
rapprochée
de
différents
propriétaires
afin
de
leur
proposer
l'acquisition
de
leurs
parcelles
dans
le
périmètre
retenu.
Ainsi,
la
commune
a
proposé
à
madame
Evelyne
PERROT
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°179
(190
m2)
sise
au
lieu-dit
« À
Mouria
»
et
n°
11
(407
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Le
Bourgeois
»,
Madame
PERROT
a
fait
part
de
son
souhait
d'obtenir
un
échange
de
terrain
plutôt
qu’une
cession.
Elle
a
notamment
demandé
une
fraction
du
terrain
communal
cadastré
section
C
n°2382
sise
au
lieu-dit
« Les
Grande
Combes
».
Compte-tenu
de
la
situation
géographique
de
la
parcelle
communale
(à
proximité
des
habitations),
la
commune
à proposé
à madame
PERROT
l'échange
suivant
:
- cession
de
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°179
(190
m2)
et
d’un
équivalent
calculé
de
1
m?
pour
2
m?
cédés
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°11
(soit
une
surface
comptabilisée
de
203.50
m2),
représentant
une
superficie
totale
cédée
de
393.50
m?
avec
une
valeur
de
20
€ /
m2. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
- cession
par
la
commune
d’une
surface
de
393.50
m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2
382p,
selon
le découpage
proposé
en
pièce
jointe,
évaluée
à 20
€ / m2.
- Intégration
dans
l’acte
d'échange
d’une
clause
de
révision
de
la
Valeur
de
la
parcelle
cédée
par
la
commune
afin
de
tenir
compte
de
toute
éventuelle
évolution
du
zonage
du
PLU
pouvant
impacter
cette
parcelle.
Cette
clause
s’appliquera
pendant
10
ans
à compter
de
la signature
de
l’acte.
Madame
Evelyne
PERROT
ayant
fait
part
de
son
accord
sur
cette
proposition
d'échange
dans
ces
conditions,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
dernier
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
l’acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'échanger
les
terrains
dans
les
conditions
présentées
ci-
après
:
- cession
par
madame
Evelyne
PERROT
de
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°179
(190
m?)
et d'un
équivalent
calculé
de
1 m?
pour
2 m?
cédés
issus
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°11
(soit
une
surface
comptabilisée
de
203.50
m?),
représentant
une
superficie
totale
cédée
de
393.50
m?
avec
une
valeur
de
20
€ / m?,
- cession
par
la
commune
d’une
surface
de
393.50
m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°2
382p,
selon
le découpage
proposé
en
pièce
jointe,
évaluée
à 20
€ / m°.
- incorporation
dans
l'acte
d'échange
d’une
clause
de
révision
de
la valeur
de
la
parcelle
cédée
par
la
commune
afin
de
tenir
compte
de
toute
éventuelle
évolution
du
zonage
du
PLU
impactant
cette
parcelle.
Cette
clause
s’appliquera
pendant
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte,
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
lé
maire
à
signer
les
actes
correspondants
à
cette
décision,
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires
à
80
rue
de
la
Madelon,
Le
Praz
—
73120
COUORCHEVEL,
d'établir
l’acte
correspondant,
et
dit
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
commune. Délibération
n°
249-2019
:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
synallagmatique
sous
condition
suspensive
et
d’un
acte
authentique
de
servitudes
de
cour
commune,
de
passage
piétons
et
de
vue
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
641
(fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
4
&
171
(fonds
dominant)
-
lieu-dit
«
Le
Biollet
»
à
Courchevel
-
modification
de
la délibération
n°
113-2019
du
23
mai
2019
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
: Il rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
113-
2019
du
23
mai
2019,
le
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
Maire
à signer
une
triple
servitude
de
passage
piétons,
de
vue
et
de
cour
commune
côté
Nord
et
Ouest
grevant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
641
(fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
4
&
171
(fonds
dominant)
sises
au
lieu-dit
«
Plantret
»
appartenant
à
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE
en
vue
de
permettre
à
cette
société
d'envisager
la
reconstruction
de
l'établissement
des
Ducs
de
Savoie
au
Jardin
Alpin
et
d'obtenir
à
cet
effet
un
permis
de
construire
n°
73.227.19,M.1030
déposé
le
19
avril
2019.
|!
s'avère
que
l'instruction
du
dossier
de
permis
de
construire
a
révélé
l'insuffisance
de
la
surface
d’emprise
de
la
servitude
de
cour
commune.
En
effet,
celle-ci
était
initialement
prévue
à 605
m?
alors
que
le
respect
du
Plan
Local
d'Urbanisme
nécessite
644
m2.
Afin
d'assurer
la cohérence
avec
la
délibération
précédente,
il
est
proposé
de
modifier
en
conséquence
le
montant
de
l'indemnité
établie
pour
les
trois
servitudes
sur
la
base
de
la
seule
servitude
de
cour
commune
qui
s'élèverait
désormais
à
3220
000
€
Hors
Taxes,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE.
La
constitution
de
ces
servitudes
étant
nécessaire
à
la
délivrance
de
l’autorisation
d'urbanisme
précitée,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
se
prononcer
sur
leur
octroi
dans
les
conditions
évoquées
ci-
dessus, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
sa
délibération
n°
113-2019
en
date
du
23
mai
2019
en
indiquant
que
les
servitudes
de
passage
piétons,
de
vue
et
de
cour
commune
seront
15 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
soumises
au
versement
par
le
bénéficiaire
d'une
indemnité
établie
sur
la
base
de
l'assiette
foncière
de
la
servitude
de
cour
commune
réajustée
à 644
m2
et
s’élevant
à 5
000
€ HT/m!,
soit
pour
644
m?
3
220
000
€
Hors
Taxe,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE,
et
dit
que
les
autres
éléments
de
sa
délibération
n°
113-2019
en
date
du
23
mai
2019
demeurent
inchangés.
Délibération
n°
250-2019
:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
sous
le
domaine
public
à Courchevel
Le
Praz
Délibération
retirée
en
séance.
Délibération
n°
251-2019
:Autorisations
de
défrichement
et
de
dépôts
d’autorisations
d'urbanisme
pour
le
raccordement
de
la
piste
et
du
télésiège
des
Grandes
Combes
à l’hôtel
«
Ecrin
Blanc
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:||
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°166-
2014
du
26
juin
2014,
le
conseil
municipal
avait
sollicité
de
monsieur
le
Préfet
d’une
demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
une
surface
de
1.381
ha
impactant
différentes
parcelles
communales
pour
l'aménagement
de
la
piste
des
Grandes
Combes.
Ce
défrichement
avait
été
accordé
par
arrêté
préfectoral
n°DDT/SEEF
2015-043
le
7
janvier
2015.
Celle-ci
ne
prévoyait
pas
la
partie
finale
du
raccordement
à
l'hôtel
Ecrin
Blanc,
les
travaux
de
construction
de
ce
dernier
n'étant
pas
terminés
à
l’époque.
Les
travaux
étant
désormais
en
voie
d'achèvement,
l'implantation
finale
du
raccordement
a
pu
être
réalisée
et,
selon
le
Code
Forestier,
une
nouvelle
demande
de
défrichement
doit
être
déposée
pour
permettre
ledit
défrichement.
La
société
«
Ecrin
Blanc
J.V.
» sollicite
donc
une
autorisation
de
défrichement
de
500
m?
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°2
344,
ne
relevant
pas
du
régime
forestier.
La
zone
concernée
est
une
bande
d'anciens
pâturages
abandonnés
en
cours
de
colonisation
située
entre
deux
routes.
L'épicéa
y
est
très
majoritaire
accompagné
de
quelques
saules
et
sorbiers.
C'est
également
une
zone
de
domaine
skiable
déjà
équipée
et
anthropisée,
située
à
l'extrémité
d'un
ensemble
continu
de
parcelles
forestières
d’une
centaine
d'hectares.
Au
vu
de
ces
éléments,
l'Office
National
des
Forêts
propose
des
mesures
compensatoires
consistant
en
la
réalisation
de
travaux
sylvicoles
éligibles
en
forêt
communale
pour
un
montant
de
1000
€
TTC
supporté
par
le
pétitionnaire.
Par
ailleurs,
compte-tenu
de
cette
demande
de
défrichement,
la
société
« Ecrin
Blanc
J.V.
»
sollicite
également
la
commune
afin
qu’elle
l’autorise
à
déposer
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
piste
de
ski
assurant
le
raccordement
de
la
piste
principale
au
skiroom
de
l'hôtel
conduisant
à des
terrassements
de
l’ordre
de
500
m°
et
la
réalisation
d’un
fil
neige
raccordant
l'hôtel
au
télésiège
des
Grandes
Combes.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
ces
différentes
demandes
d'autorisation
impactant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
C
n°2
342,
2
343,
2
344,
et
2
448,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
surface
à
défricher
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°2
344,
accepte
les
mesures
compensatoires
proposées
par
l'ONF
et
leur
prise
en
charge
par
la
société
« Ecrin
Blanc
J.V.
»,
autorise
la
société
«
Ecrin
Blanc
J.V.
»
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
défrichement
correspondant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°2
344
sise
au
lieu-dit
«
Les
Grandes
Combes
»,
et
la
société
«
Ecrin
Blanc
J.V.
»
à
déposer
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
(de
type
DAAP,
DP
ou
DAET/DAME)
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
n°2
342,
2
343,
2
344,
et
2
448
sises
au
même
lieu-dit.
Délibération
n°
252-2019
: Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
la
construction
du
parking
souterrain
de
la
Loze
à
Courchevel
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB,
n° 877. Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose:
|| rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
la
Commune
de
Courchevel
de
construire
un
parking
souterrain
d'environ
80
places
dédié
au
stationnement
16 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24 septembre
2019
public.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
la demande
de
dépôt
de
permis
de
construire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d’un
parking
souterrain
d'environ
80
places
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB,
n°
877.
4-
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°
253-2019
: Approbation
et
Autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
l'achat
de
3 véhicules
de
service
"Combi",
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'acquisition
de
ces
véhicules
viendrait
en
remplacement
de
trois
véhicules
de
même
type,
utilisés
par
le
service
bâtiment
et
le
service
patinoire,
Cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
concernant
l'achat
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie,
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et au
JOUE
le
11
Juillet
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
12
Août
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la consultation,
à
savoir
le
critère
du
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50%,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
délai
de
livraison
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
10
septembre
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir :
L'entreprise
RENAULT
DUVERNEY
VAL
SAVOIE
AUTOMOBILE
avec
:
-
son
offre
de
base
d'un
montant
de
42
455,76
€
HT,
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
3 500,00
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
3 700,00
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
2 600,00
€ TTC
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
RENAULT
DUVERNEY
VAL
SAVOIE
AUTOMOBILE
avec
:
-
son
offre
de
base
d'un
montant
de
42
455,76
€
HT
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
3 500,00
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
3 700,00
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Renault
Kangoo
pour
un
montant
de
2 600,00
€ TTC.
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
116.
Délibération
n°
254-2019: Approbation
et
Autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
l'achat
de
3 véhicules
de
service
"4X4
SUV".
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
Il
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'acquisition
de
ces
véhicules
viendrait
en
remplacement
de
trois
véhicules
de
même
type,
utilisés
par
la
police
municipale
et
le
service
tourisme.
Cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
concernant
l'achat
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie.
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
11
Juillet
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des offres
au
12
Août
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la consultation,
à savoir
le
critère
17 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
du
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50%,
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
délai
de
livraison
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
10
septembre
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à savoir
:
L'entreprise
RENAULT
DUVERNEY
VAL
SAVOIE
AUTOMOBILE
avec
:
-
son
offre
de
base
d'un
montant
de
59
903,45
€
HT,
-
La
reprise
d'un
Dacia
Duster
pour
un
montant
de
4
700
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Dacia
Duster
pour
un
montant
de
4
600
€
TTC,
-
La
reprise
d'un
Isuzu
D-Max
pour
un
montant
de
500,00
€ TTC.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
RENAULT
DUVERNEY
VAL
SAVOIE
AUTOMOBILE
avec
:
-__sonoffre
de
base
d'un
montant
de
59
903,45
€
HT,
La
reprise
d'un
Dacia
Duster
pour
un
montant
de
4
700
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Dacia
Duster
pour
un
montant
de
4 600
€ TTC,
-
La
reprise
d'un
Isuzu
D-Max
pour
un
montant
de
500,00
€ TTC,
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
116,
Délibération
n°
255-2019
:
Attribution
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
d'un
accord
cadre
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
en
électricité
pour
le
groupement
de
commande
de
la
ville
de
Courchevel
Monsieur
Jean-Christophe
_VIDONI
expose
:
||
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'ouverture
à
la
concurrence
du
marché
de
l'électricité
depuis
fin
2015
a
entrainé
la
suppression
des
tarifs
réglementés
pour
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36kvA.
Le
groupement
de
commande
est
donc
maintenant
dans
l'obligation
de
passer
un
marché
public
pour
la
fourniture
en
électricité
desdits
sites.
Dès
lors,
une
consultation
par
voie
d'accord
cadre
en
appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée.
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
transmis
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
26
juillet
2019,
fixant
la
date
de
remise
des
offres
au
28
août
2019
à
12h00.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
10
Septembre
2019
propose
d'attribuer
l'accord
cadre,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
aux
trois
entreprises
ayant
obtenu
la
meilleure
notation,
à savoir:
-
L'entreprise
GEG
Source
d'énergies
-
L'entreprise
ENALP
-
L'entreprise
EDF
Par
la
suite,
ces
trois
entreprises
feront
à
nouveau
l'objet
d'une
mise
en
concurrence
à
l'occasion
de
marchés
subséquents
lancés
sur
la
base
de
cet
accord
cadre.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
l'accord
cadre
au
trois
entreprises
ci-dessus
énumérées
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à le
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
de
l'accord-cadre
aux
entreprises
suivantes:
l'entreprise
GEG
Source
d'énergies,
l'entreprise
ENALP,
l'entreprise
EDF,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'accord-cadre
correspondant,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget,
en
section
de
fonctionnement.
5-
AFFAIRES
SPORTIVES
Délibération
n°
256-2019
:Convention
d'exécution
financière
pour
la
période
du
1°
juillet
2019
au
30
juin
2020
avec
l'association
Courchevel
Patinage
Sports
de
Glace.
18 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
et
l'association
Courchevel
Patinage
Sports
de
Glace
ont
signé
le
8
janvier
2018
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
pour
la
période
du
1°
juillet
2017
au
30
juin
2020.
Cette
convention
est
assortie,
pour
chacun
de
ses
exercices,
d’une
convention
annuelle
d'exécution
financière
précisant
les
actions
menées
par
le
club
au
cours
de
l'exercice
ainsi
que
le
montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
la
commune.
Ce
dispositif
a
permis
de
conforter
le
fonctionnement
du
club
de
patinage
et
de
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
une
politique
sportive
tournée
vers
l'initiation,
la
formation
et
le
perfectionnement
des
jeunes.
Pour
l'exercice
du
1°
juillet
2019
au
30
juin
2020,
la
convention
prévoit
l'attribution
d’une
subvention
de
30.000
€,
somme
identique
à
l’année
précédente.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à signer
une
convention
d'exécution
financière
au
titre
de
la période
du
1“ juillet
2019
au
30juin
2020.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à signer
avec
l'association
Courchevel
Patinage
Sports
de
Glace
une
convention
d'exécution
financière
au
titre
de
la
période
du
1°' juillet
2019
au
30
juin
2020,
et
décide
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€
à
l'association
Courchevel
Patinage
Sports
de
Glace
au
titre
de
la
période
du
1°
juillet
2019
au
30
juin
2020. 6-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L,
2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°46-2019
du
31 juillet
2019
Attribution
du
marché
« Accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
Services
—
Transport
de
bois,
grumes
résineuses
(>4m)
à
l’entreprise
« Transport
Pernet
Aime
et
Fils
»
pour
un
montant
estimatif
de
32
000
€ HT.
Décision
n°48-2019
du
14
août
2019
Attribution
à
l’entreprise
«Servi
Pro
»
du
marché
de
variante
n°1
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
laveur
HP
stationnaire
à
« eau
froide
» et
fourniture
et
installation
d’un
laveur
HP
stationnaire
à
« eau
chaude
» pour
un
montant
43
802.76
HT.
Décision
n°49-2019
du
14
août
2019
Attribution
à
l’entreprise
«Ski
Data
»
du
marché
relatif
à
la
fourniture
pose
et
raccordement
d'un
système
de
contrôle
d'accès
automatique
pour
le
parking
extérieur
Jean
Blanc
à
Courchevel
Le
Praz
pour
un
montant
de
38
447
€ HT.
Décision
n°50-2019
du
22
août
2019
Attribution
à
l’entreprise
«Studio
Arch»
du
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
parking
enterré
de
la
Loze
pour
un
montant
de
194
960
€
HT.
Décision
n°51-2019
du
27
août
2019
Désignation
de
maître
Jean-Marc
PETIT,
du
Cabinet
ADAMAS,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
M.
et
Mme
Jean-Charles
GIRARDCLOS
c/PC
n°073
227
18
M
1061
délivré
le
25/01/2019
à
ECC
PREMIUM.
Décision
n°52-2019
du
27
août
2019
Désignation
de
maître
Jean-Marc
PETIT,
du
Cabinet
ADAMAS,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
M.
et
Mme
Paul
Richard
COULSON
c/PC
n°073
227
17
M
1036
délivré
le
22/08/2017
à
l'indivision
FRONT/FORNI
et
son
transfert
en
date
du
18/03/2019
à
la
SARL
Indivision
FRONT
FORNI.
Décision
n°55-2019
du
16
septembre
2019
Validation
et
signature
de
l'avenant
n°3
dans
l'opération
de
construction
du
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe
qui
rajoute
au
marché
attribué
au
groupement
« Gibello/Barel/Pelletier
»
de
nouvelles
prestations
représentant
une
hausse
de
2.99%
du
montant
du
marché
initial. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
24
septembre
2019
Décision
n°57-2019
du
16
septembre
2019
Validation
et
signature
de
l’avenant
n°1
dans
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe
qui
rajoute
au
marché
attribué
à
l’entreprise
«
Duraz
»
de
nouvelles
prestations.
Décision
n°58-2019
du
16
septembre
2019
Validation
et
signature
de
l'avenant
n°1
dans
l'opération
de
construction
du
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe
qui
rajoute
au
marché
attribué
à
l’entreprise
«
Laissus
» de
nouvelles
prestations
représentant
une
hausse
de
6.42
%
du
montant
du
marché
initial.
Décision
n°59-2019
du
16
septembre
2019
Validation
et
signature
de
l'avenant
n°1
dans
l'opération
de
construction
du
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe
qui
rajoute
au
marché
attribué
à
l’entreprise
«
Excel
Frères
»
de
nouvelles
prestations
représentant
une
hausse
de
11.34
%
du
montant
du
marché
initial.
Décision
n°60-2019
du
13
septembre
2019
Désignation
de
maître
Gilles
MOURONVALLE,
de
la
SCP
LACHAT-MOURONVALLE,
pour
défendre
les
intérêts
de
là
commune
dans
l'affaire
Commune
de
Courchevel
c/SCI
OWENS
—
Empiètement
sur
la
parcelle
communale
AC
n°201
7-INFORMATIONS
DIVERSES
Présentation
du
rapport
d'activité
et
comptes
administratifs
2018
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire,
Philippe MUGNIER
20