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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Changement climatique,
PROCES VERBAL
Le conseil municipal d’Orléat s’est réuni le vingt-trois janvier deux mille vingt -trois à dix-huit heures
trente en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT, Maire d’Orléat, dûment
convoqué le 17 janvier 2023.
Membres en exercice Membres
présents
Membres absents Membres ayant
donné procuration
BRUSSAT ELISABETH x
DOLCEMASCOLO
LAURENT
x
LACHAMP Patricia x
ROUDIVANT Jean-Louis x
DESSIMOND Céline x
ROBIN Christian x
MAURIN Daniel x
MARECHAL Sylvette x
MARQUES Nicole x
PONCEPT Richard x J.L ROUVIDANT
COINTE Grégory X
CARRE Sophie X
CHABANAT Rémi X E.BRUSSAT
DAUDUIT Cédric
BOURBONNAUX
Anthony
X
MONTAGNER Patricia X
YVERNAULT Stéphanie X
FOUR Cindy X
FERRIER Héloïse X
A été nommé secrétaire de séance : Daniel MAURIN
Ont donné procuration :
Richard PONCEPT à Jean-Louis ROUVIDANT
Rémi CHABANAT à Elisabeth BRUSSAT
Ordre du jour Délibérations
n°
Unanimité Contre Pour Abstention
Engagement du
quart des dépenses
2023/01/01 X
DSIL 2023 Sobriété
énergétique
2023/01/02 X
Contrat d’assistance
informatique
2023/01/03 X
SIAD : Modification
des statuts
2023/01/04 X
Décisions
modificatives
2023/01/05 X Modification MO
Travaux
assainissement T3 et
T4
2023/01/06 X
Amende de Police 2023/01/07 X
Délibérations :
Engagement du quart des dépenses : Christian ROBIN rapporteur expose qu’afin de prendre en charge
les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget il y aurait lieu d’engager le quart des dépenses
d’investissement des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ces engagements concernent
le budget commune, gestion immobilière et assainissement.
DSIL 2023 : Sobriété énergétique : Elisabeth BRUSSAT rapporteur expose qu’il y aurait lieu de déposer
un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat pour l’installation d’un système de
pilotage à distance du chauffage au groupe scolaire et de la salle des fêtes, ainsi que l’installation
d’éclairage led à l’ensemble des bâtiments communaux. Ces mesures permettront un gain rapide en
économie d’énergie et s’inscrive dans une dynamique de transition écologie sur le territoire.
Contrat d’assistance informatique : Elisabeth BRUSSAT rapporteur présente le renouvellement du
contrat d’assistance informatique pour le parc informatique de la collectivité.
SIAD Modification des statuts : Christian ROBIN rapporteur expose la modification des statuts du SIAD,
relative au nombre de délégués par commune et communauté de communes adhérentes, ramenant à
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la commune d’Orléat.
Décisions modificatives : Christian ROBIN, rapporteur expose au conseil municipal la décision
modificative n°5 du budget commune pour un montant de 350 € et la décision modificative n°2 du
budget assainissement du budget assainissement.
Maitrise d’œuvre modification n°1 travaux assainissement T3 et T4 : Elisabeth BRUSSAT, rapporteur
expose au conseil municipal la modification n°1 du marché de maîtrise d’œuvre en raison de l’évolution
du coût des travaux prévisionnel de la mise en séparation T3 et T4.
Amende de police : Elisabeth BRUSSAT, rapporteur expose au conseil municipal qu’il y aurait lieu
d’installer des radars pédagogiques route de Lezoux ainsi qu’une signalétique lumineuse aux abords
du groupe scolaire afin de sensibiliser les automobilistes au respect des limitations de vitesse.
L’acquisition de cet investissement est éligible à subvention par les services du Département.
Le Maire Le secrétaire de séance
Elisabeth BRUSSAT Daniel MAURIN