Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal decembre 23

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal decembre 23 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal decembre 23)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Logement, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 11 décembre 2023 à 19 heures

MAIRIE DE SAINT DIZANT DU GUA PRESENTS : Monsieur MAZZOCCHI, Maire Tel : 05.46.70.71.79 Mesdames : KISCHEL, NIORT, SACADURA, HEBERT, VALADON Fax : 05.46.49.97.48 Messieurs : GODET, COULON, MORANDIERE Absents excusés : Monsieur LANGÉ

Absents : Madame BOUET, Monsieur PEYRAUD

Pouvoirs : Monsieur LANGÉ à Madame HEBERT

Convocation du Conseil Municipal du 05/12/2023

Séance du 11/12/2023

Secrétaire de séance : Madame VALADON Tiphanie.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15 et demande le rajout de deux points à l’ordre du jour :

• Nouvelle délibération pour les jetons de la borne à destination des camping-cars • Décision modificative de budget

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de subvention au titre de l’aide départementale concernant la voirie communale accidentogène

Délibération 2023DECEMBRE01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de faire réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Monsieur le Maire indique que les devis, présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élèvent à :

Montant HT : 40.657,24 €

Montant TTC : 48.788,68 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2. Choix des points lumineux à conserver dans le bourg

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit indiquer au SDEER17 (Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement rural de la Charente Maritime) les points lumineux qui passeront aux lampes LED en 2024.

Les membres du Conseil Municipal ayant reçu préalablement le plan avec l’emplacement de chaque point lumineux de la commune, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont réfléchi aux points qu’il faudrait conserver dans le bourg. Il indique qu’il serait, en effet, peu opportun d’équiper en led les points lumineux qui ne seront plus utilisés.

Il paraît compliqué au Conseil Municipal de se prononcer sans pouvoir, au préalable, faire un repérage sur le terrain lors du fonctionnement de ces points lumineux à la nuit tombée.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal se revoit le 9 janvier 2024 à 19h pour faire le tour de la commune et rende ensuite sa décision.3. Choix du prestataire pour l’abattage des arbres représentant un danger suite à la tempête de novembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait fait établir précédemment un devis qui avoisinait les 8.000 €, ce que le Conseil Municipal avait trouvé trop onéreux.

Il rappelle l’objectif de cette mission : nettoyer l’aire de loisirs et éliminer les arbres représentant un danger pour la sécurité publique.

Monsieur le maire les informe qu’il a reçu tout récemment deux autres propositions à 5.040 € et à 6.348 € ; une partie des travaux initialement prévus serait réalisée par les services techniques, tout au plus la partie qui présente peu de danger d’exécution.

Ces chiffrages n’incluent pas l’enlèvement du bois ; ainsi, certains membres du conseil municipal proposent de vendre le bois débité ou encore de le céder sur pied à titre gracieux, à charge pour l’intéressé d’abattre, de débiter et d’enlever les arbres concernés par les devis.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de demander d’autres devis à la baisse. La question sera donc revue à une prochaine réunion.

4. Étude de la demande d’un administré souhaitant acquérir une parcelle située Square de l’Ancien Couvent et cadastrée section AT n° 381

Délibération 2023DECEMBRE02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ce point qui a déjà été abordé en réunion de conseil municipal en mars dernier.

Le sujet a trait à un administré qui souhaite acquérir une parcelle communale située Square de l’Ancien Couvent et cadastrée section AT n° 381. L’intéressé motive sa demande en indiquant qu’il possède un droit de passage sur cette même parcelle et que cette dernière jouxte ses bâtiments.

La conseillère municipale, Madame SACADURA, décide de ne pas prendre part au vote, du fait de son lien de parenté avec le demandeur, et quitte la séance.

Monsieur le maire pose deux problématiques à prendre en considération. Tout d’abord, il existe un puits communal sur ce terrain, puits auquel les riverains sont très attachés tant il fait partie du patrimoine et de l’histoire de la commune. Ensuite, la commune se doit de conserver à minima la partie de ce terrain, jouxtant la voie communale, en cas de nécessité d’élargissement de cette dernière.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal (excepté la personne ayant quitté la séance),

Par : 1 voix pour

0 abstention

8 voix contre

DÉCIDE de ne pas réserver une suite favorable à la demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 381 pour les raisons énoncées précédemment.

5. Étude de la demande d’un administré souhaitant acquérir un chemin route du Pible

Délibération 2023DECEMBRE03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal un sujet déjà évoqué lors d’une précédente réunion au sujet d’un administré qui souhaite acquérir le chemin rural n° 53 (impasse du Puits) dont l’accès se fait par la route du Pible. L’intéressé fait valoir que ce chemin est mal entretenu et qu’il appartenait, par le passé, à ces aïeux.

Mais Monsieur le Maire indique que ce chemin dessert deux autres riverains en plus du demandeur ; et qui plus est, l’intéressé n’a pas pensé à consulter ces propriétaires alors qu’ils sont bien concernés par ce projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité,DÉCIDE de ne pas réserver une suite favorable à la demande d’acquisition du chemin rural n° 53 dénommé impasse du Puits.

6. Point annuel sur le budget fonctionnement et investissement

Monsieur le Maire fait un point sur les consommations de crédits du budget.

7. Remplacement partiel de l’éclairage de l’église par des leds

Délibération 2023DECEMBRE04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’éclairage intérieur de l’église se fait actuellement au moyen de 69 ampoules à baïonnette, plus des projecteurs sur les piliers.

Il convient donc de remplacer toutes ces vieilles ampoules par des leds.

Madame SACADURA demande, par ailleurs, si l’église ne pourrait pas être mise en valeur au moyen d’un éclairage extérieur multicolore.

Monsieur le maire propose de se renseigner auprès des communes l’ayant déjà mis en œuvre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de faire remplacer toutes les ampoules à baïonnette par des leds.

8. Jetons pour la borne installée pour les camping-cars

Délibérations 2023DECEMBRE05

Monsieur le Maire explique que deux délibérations ont déjà été prises par le conseil municipal en juin puis en novembre 2023 afin d’autoriser la vente des jetons, à destination de la borne pour l’aire de camping-car, par l’épicerie et de définir le prix du jeton.

Malheureusement, la délibération du mois de juin n’a pas été transmise au contrôle de légalité et celle du mois de novembre n’est pas suffisante, il convient donc d’en prendre une nouvelle.

Considérant que la borne permettant l’accès des usagers de l’aire de camping-car à l’eau et l’électricité nécessite l’utilisation de jetons,

Considérant que la commune ne dispose pas d’une amplitude horaire suffisante pour la vente de ces jetons, Considérant que la commune ne dispose pas d’une régie permettant la vente de ces mêmes jetons,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de confier la vente des jetons pour la borne des usagers de l’aire de camping-car à l’épicerie « Les Délices du Terroir »,

DÉCIDE d’en fixer les modalités suivantes :

• Le gérant de l’épicerie « Les Délices du Terroir » viendra retirer en mairie les jetons nécessaires à la vente contre signature, • Un titre exécutoire sera émis au nom de l’épicerie « Les Délices du Terroir » au moins une fois par an pour le montant des jetons qu’il aura en sa possession à la date d’émission de ce titre.

DÉCIDE de fixer le prix du jeton à 2 €.

9. Décision modificative de budget n° 8

Délibérations 2023DECEMBRE06

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2023,

Vu les décisions modificatives précédentes n° 1 à n° 7Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs points nécessitent une décision modifiant les enveloppes budgétaires :

• Le dépassement du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » empêche le versement des subventions aux associations ; ce dépassement résulte des contributions réglées sur l’article 65548 « Autres contributions » qui ont été plus importantes que prévues.

• Le poste informatique de la 2ème secrétaire doit être impérativement équipé des logiciels professionnels. • Les travaux effectués au restaurant La Forge (chauffe-eau pour les sanitaires, raccordements supplémentaires à l’adoucisseur).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Opération Intitulé du compte Montant Article Opération Intitulé du compte Montant

2132 302 Immeuble de rapport 4.000 021 021 Virement du fonctionnement

10.200

2183 330 Matériel de bureau et

informatique

6.200

Total Dépenses d’investissement 10.200 Total Recettes d’investissement 10.200

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Chapitre Intitulé du compte Montant Article Chapitre Intitulé du compte Montant

023 023 Virement à l’investissement 10.200 74121 Dotation solidarité rurale 4.200

65548 65 Autres contributions 5.000 74718 Autres dotations 5.300

7718 Autres produits

Exceptionnels

1.700

7788 Produits exceptionnels

divers

4.000

Total Dépenses de fonctionnement 15.200 Total Recettes de fonctionnement 15.200

Total général des Dépenses 25.400 Total général des Recettes 25.400

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver la décision modificative de budget du budget principal n° 8 telle que définie ci-dessus.

DIVERS

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que les vœux du maire sont fixés au 19 janvier 2024 à 18h30 ou 19h00. Petit rappel pour le goûter et la distribution des colis des aînés qui se déroule le vendredi 15 décembre 2023 à 15h00.

Remerciements de la famille de Madame PALISSIER

Monsieur le Maire fait lecture de la carte de remerciement envoyée par la famille suite au décès de Madame PALISSIER.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du décès, cette semaine, de l’ancien conseiller municipal M. ANGIBAUD Yves.

Rappel pour l’engagement d’un architecte au sujet du projet du centre Bourg (délibération du 24/04/2023)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il va relancer le projet d’aménagement de la place des anciens combattants en demandant de nouveaux devis.

Produit des amendes de policeMonsieur le Maire liste au Conseil municipal toutes les opérations éligibles à ce fonds.

Subventions des associations

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si la commune verse les subventions à toutes les associations, compte tenu des frais engagés par la commune pour certaines animations de ces dernières. La réponse est affirmative.

Nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que l’AMF (Association des Maires de France) vient de nous faire part d’un nouvel épisode de désengagement de l’État.

Il indique, en effet, que l’État a prévu de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements de longue durée sur la taxe foncière pour les travaux de rénovation lourde de logements sociaux. Et de surcroît, sans qu’il soit prévu de compensations pour les communes.

Projet de chemin piétonnier

Monsieur le Maire aborde le sujet du projet du chemin piétonnier en indiquant que le projet a été repris au niveau intercommunal.

Il fait part des différents points abordés lors de la réunion du 27 novembre dernier relatif au projet commun de revitalisation de l’Estuaire

Extension prochaine des horaires d’ouverture de la mairie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les horaires d’ouverture de la mairie vont être plus étendue dès que la 2ème secrétaire sera en poste. Les plages horaires d’ouverture devraient alors passer de 18h30 à 28h30.

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre connaissance du PCS modifié avec les dernières mises à jour afin qu’ils fassent remonter les erreurs qui pourraient s’y trouver.

Inondation

Monsieur le Maire dresse l’état des lieux des inondations rencontrées sur le territoire de la commune suite à la pluviométrie exceptionnelle de ces jours-ci, notamment au niveau du terrain jouxtant l’épicerie ; ce qui devient inquiétant. Il indique qu’il faudra prévoir des bordures dans le bourg pour canaliser l’eau qui a inondé quelques caves.

Projet des logements séniors et logements familiaux avec HABITAT 17

Monsieur le Maire présente les plans du projet envoyé par le promoteur PRIMALYS relatif aux logements séniors et logements familiaux.

Il précise qu’il a déjà des candidats pour la future maison médicale dont un kiné, ce qui nécessitera de revoir la surface de ce bâtiment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.

Le président de Séance,

M. MAZZOCCHI Jean-François, Maire.