Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 decembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune de RIVEDOUX- PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Marc CHAIGNE, M. Cyril MARTY, Mme Monique VERNE, M. Pierre NIVOIS, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Colette PIVETEAU, Mme Isabelle FERRE, M. Philippe TREHELLO, M. Olivier JOUBERT, Mme Linda DESSED, Mme Aude CHUPIN, M. Damien BLANC, M. David NEVEUR, Mme Laure TRICHARD, Christiane NEUVILLE, M. VAUX Maxime.

Absents excusés : M. Philippe LAVAUD a donné pouvoir à Mme Christiane NEUVILLE Mme Simone « Julie » FOULQUIER a donné pouvoir à M. Patrice RAFFARIN

Secrétaire de séance : M. Cyril MARTY

M. le Maire informe qu’en raison du couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre, des attestations de déplacement seront distribuées à l’issu de la séance.

1- VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 27 novembre2020.

Concernant le vote de la prime COVID destinée aux agents de la commune, le personnel remercie l’ensemble du Conseil municipal pour son attribution.

2- BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°3

Considérant le budget primitif 2020 et les décisions modificatives n°1 et 2 de la commune de Rivedoux-Plage,

Considérant la nécessité d’en ajuster les prévisions budgétaires initiales, tant en section de fonctionnement qu’en session d’investissement,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n°3 telle qu’elle est présentée ci-dessus. 3- BUDGET ANNNEXE ECOTAXE-DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant le budget primitif 2020 du budget annexe ECOTAXE de la commune de Rivedoux- Plage,

Considérant la nécessité d’en ajuster les prévisions budgétaires initiales, tant en section de fonctionnement qu’en session d’investissement,

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée ci-dessus.

La décision modificative concerne principalement le règlement de la dernière annuité pour l’achat de la nettoyeuse de plage. Lors d’une prochaine commission, un débat sera ouvert sur la poursuite du nettoyage des différentes plages de la commune. Plusieurs d’entre elles sont situées en zone naturelle et ne peuvent prétendre à un nettoyage régulier pour la préservation de l’environnement. Seules les plages urbaines sont concernées.

Le deuxième point de la décision modificative concerne l’achat d’arbres fruitiers plantés pour chaque naissance dans la commune. Un rendez-vous sera fixé début 2021 avec les enfants et les parents concernés pour les premières plantations.

4- RECRUTEMENT DE DEUX ASVP SAISONNIERS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2° ;

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2 ème et 3 ème alinéas de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale ;

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ; Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

Considérant qu’il est indispensable, pour la sécurité des personnes et des biens, de renforcer les effectifs de la police municipale pendant la saison estivale ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de recruter pour la saison 2021 deux agents contractuels :

- Un agent ASVP du 12 avril au 10 octobre 2021 inclus

- Un agent ASVP du 1er juin au 12 septembre 2021 inclus

Ces agents seront chargés d’assister le Brigadier-chef principal de police municipale et les agents placés sous son autorité afin d’assurer une mission de surveillance des espaces publics (plages, parkings).

Ils seront recrutés en qualité de contractuels employés à temps complet et seront rémunérés sur la base de l’Indice Brut 354 Majoré 330

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique contractuels

saisonniers à temps complet, aux conditions de rémunération décrites ci-dessus : le premier du 12 avril au 10 octobre 2021 et le second du 1er juin au 12 septembre 2021 ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document permettant de concrétiser ces recrutements

- Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs concernant ces emplois de contractuel pour

besoin saisonnier.

5- REMBOURSEMETN DE FRAIS A UNE CONSEILLERE

MUNICIPALE

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par Monsieur le Maire, Madame Isabelle Ferré, conseillère déléguée à la culture et au patrimoine, a dû faire l’acquisition de matériel d’emballage pour stocker des objets ayant été généreusement donnés à la commune par un administré.

Cependant, une partie de ces achats ont été réalisés par Madame Ferré au moyen d’un paiement par carte bancaire personnelle.

Les frais s’élèvent à la somme de 21,10 € et ont permis l’acquisition de papier bulle.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter de lui rembourser ces frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le remboursement de la somme de 21,10 € à Madame Isabelle Ferré, conseillère

déléguée à la culture et au patrimoine. Cette somme correspond à l’achat de papier bulle destiné à l’emballage d’objet destinés à être conservés par la commune. 6- CONVENTION DE TRAVAIL AVEC L’ASSOCIATION DE LA

VERDINIERE POUR L’ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel à l’association d’insertion La Verdinière pour procéder au nettoyage des espaces naturels maritimes et boisés de la commune ainsi qu’au désherbage des voies et espaces publics.

Monsieur le Maire rappelle également que cette association, reconnue d’utilité sociale, nous permet de soulager le travail des agents du service technique, tout en favorisant l’accompagnement de personnes durablement exclues du marché du travail, et notamment les jeunes sans emplois, les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et les personnes handicapées.

Le coût de cette prestation sera pris en charge en partie dans le budget principal communal mais également dans le budget annexe Ecotaxe. Cette prise en charge est formalisée par deux conventions distinctes, l’une pour le budget principal, l’autre pour le budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les termes des deux projets de conventions de travail à intervenir entre la commune de Rivedoux-Plage et l’association La Verdinière pour le nettoyage des espaces naturels maritimes et boisés de la commune ainsi que les voies et espaces publics. - Décide d’accorder 2200 heures de travail à l’association pour l’année 2021 au taux horaire de 13 €

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2021 et répartie de la façon suivante :  Budget annexe ECOTAXE : 1900 heures pour un montant de 24 700 €

 Budget principal : 300 heures pour un montant de 3 900 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

7- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC–

TERRASSES ET ACTIVITES COMMERCIALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’occupation du domaine public par des tiers peut faire l’objet de redevance payable à la commune.

Considérant que le domaine public de la commune est régulièrement sollicité pour l’installation de terrasses et/ou d’activités commerciales régulières ou saisonnières, et donc, qu’il convient de fixer le montant des redevances liées à cette occupation du domaine public.

Considérant qu’il convient également de fixer les tarifs des activités commerciales présentes sur le marché extérieur et dans le marché couvert ;

Considérant l’avis favorable de la commission Marché, commerces et artisanat en date du 15 décembre 2020,

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider les tarifs suivants :

MARCHE COUVERT

BANCS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Banc d’angle complet (2 parties) 3295,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc d’angle – moitié (partie 1 ou partie 2) 1647,50 € Prix forfaitaire annuel – hors charges

Banc central 1865,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges MARCHÉ EXTERIEUR

ETALAGES ET OPTIONS TARIFS APPLICATION DU TARIF

Tarifs journée

Etalages extérieurs – sans électricité 2,45 €/mètre Prix journalier – 2 mètres minimum

Electricité 2,00 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,00 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 2 mois : du 1 er juillet au 31 août – 62 jours de marché

Etalages extérieurs – sans électricité 83,70 €/mètre Prix forfaitaire pour la période – 2 mètres minimum

Electricité 2,00 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,00 € Prix journalier optionnel

Tarifs convention 6 mois : du 1 er avril au 30 septembre – environ 137 jours de marché (Selon règlement de marché en vigueur à la date de la présente délibération)

Etalages extérieurs – sans électricité 185,00 €/mètre Prix forfaitaire pour la période – 2 mètres minimum

Une modification du règlement du marché pourrait entrer en vigueur dès 2021. Dans ce cadre, le nombre de jours d’ouverture pourrait passer d’environ 137 jours à environ 170 jours . Le cas échéant, le tarif forfaitaire de la convention 6 mois du 1 er avril au 30 septembre passera de 185,00 €/mètre à 230,00 €/mètre . Les conditions d’application du tarif resteront inchangées.

Electricité 2,00 € Prix journalier optionnel

Electricité triphasée 4,00 € Prix journalier optionnel

Autres dispositions

Marché extérieur gratuit du 1 er octobre au 31 mars – L’électricité reste due pendant cette période aux tarifs indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte les tarifs et redevances d’occupation du domaine public tels qu’ils sont décrits dans le tableau ci-dessus. Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1 er janvier 2021 .

8- DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DE REPOS

DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2021

Conformément aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire a la faculté de décider de déroger au principe du repos dominical, dans la limite maximale de 12 dimanches par an, après consultation des partenaires sociaux.

La loi impose désormais l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de consulter préalablement le Conseil Municipal.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire doit être prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.Pour l’année 2021, il est proposé d’accorder aux commerces de détails implantés à RIVEDOUX-PLAGE, le principe de 12 dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 04,

TERRASSES ET AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIALES

TERRASSES TARIFS APPLICATION DU TARIF

Occupation du domaine public en centre

bourg 45,30 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du domaine public sur le port et

en bord de mer 75,92 €/m² Prix forfaitaire annuel – hors charges

Occupation du Pas de la Fontaine - activité

snack-bar et location de bateaux 10 000,00 € Prix forfaitaire annuel – hors charges11, 18 et 25 juillet 2021 ; les 1 er , 08, 15, 22 et 29 août 2021 ainsi que les 05, 12 et 19 décembre 2021.

Vu l e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26 et L.3132-27 et R3132-21,

Considérant les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite maximale de 12 dimanches,

Considérant l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du conseil Municipal,

Considérant la volonté de la commune de Rivedoux-Plage d’accorder en 2019 le principe de dix dérogations annuelles aux règles du repos dominical et d’autoriser ainsi l’ensemble des commerces de détail implantés sur le territoire de la commune à ouvrir leur établissement les dimanches 04, 11, 18 et 25 juillet 2021 ; les 1 er , 08, 15, 22 et 29 août 2021 ainsi que les 05, 12 et 19 décembre 2021.

Considérant la nécessité d’obtenir l’avis conforme de l’établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre lorsque le nombre de dérogations aux règles du repos dominical excède 5 par an,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la liste des 12 dimanches proposés au titre de la dérogation au principe du repos dominical des commerces de détail, et dont l’avis conforme du conseil communautaire a été recueilli par délibération en date du 15 décembre 2020.

9- SIGNATURE DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE-

DESIGNATION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle que la commune fait régulièrement appel à un juriste pour la rédaction des actes en la forme administrative.

Conformément à l’Article L.1311-13 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative et que lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et l’authentification des actes par le Maire, la commune partie à l’acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l’ordre de leur nomination.

Le Maire a donc, dans le cas évoqué ci-dessus, une fonction équivalente à celle d’un notaire dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire et ne peux de ce fait représenter la Commune pour la signature de l'acte.

Il propose donc au Conseil municipal, de désigner le 1 er adjoint pour représenter la Commune lors de la signature des actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne le 1er adjoint pour représenter la Commune lors de la signature des actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative. 10- UNIMA-VALIDATION ADHESIONS/RETRAITS

Par délibération du 20 octobre 2020, le comité syndical de l’UNIMA a approuvé l’adhésion de trois entités et le retrait de 8 autres.

En application des dispositions des nouveaux statuts Titre IV, et conformément aux artciles 20 et 21, il appartient à chacun des membres adhérents à l’UNIMA, de se prononcer dans les 30 jours à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical.

Monsieur le Maire rend compte du contenu de la délibération du comité syndical en date du 20 octobre 2020 et s’en remet au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- valide les nouvelles adhésions et les retraits acceptés par délibération du Comité Syndical de l’UNIMA lors de sa réunion du 20 octobre dernier, et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir en faire part aux instances de l’UNIMA.

11- QUESTIONS DIVERSES :

a) Commissions municipales :

La commission Education s’est tenu le 07 décembre dernier. Le sujet principal était la réorganisation des quatre cours : la cour « Colette » avec le petit jardin et le poulailler, la cour des maternelles, la grande cour principale et le petit jardin entre l’ALSH et la crèche. Un projet de « l’école à l’extérieur » est à l’étude avec les enseignants et les parents d’élèves.

b) Travaux de voirie

Les riverains de la rue de la Côte Sauvage (côté bourg) étaient conviés début décembre afin de présenter les travaux de réfection de la chaussée qui débuteront en janvier 2021. Le plan de circulation fera l’objet d’une

prochaine rencontre.

La réception des travaux de la rue du Bois Fleury. M. le Maire fait part de la résolution rapide de deux soucis :

- le stationnement anarchique à certains endroits de la rue. L’entreprise

MARQUE AU SOL posera des bandes jaunes aux endroits définis.

- Le bruit de décollement des plaques d’écoulement du pluvial présent au

passage des véhicules, lié à un manque d’adhérence du béton ou un

temps de séchage trop court du revêtement avant l’ouverture du chantier

au public.

c) Rencontres

La L.P.O a présenté son projet de refuge dans l’Aire de Stationnement des Tamaris. Le document finalisé sera envoyé aux élus pour information.

La présentation de l’étude sur la circulation réalisée en 2019 se fera après les fêtes de fin d’année, le temps de trouver un rendez-vous conjoint avec les élèves et professeurs de l’EIGSI.

d) Don

Une administrée, fille d’un ancien élu de la commune, a réuni un album sur la construction du pont avec des photos et des documents personnels. Elle fait don de ce témoignage. L’album sera consultable en Mairie avant de lui trouver une place pour le conserver au mieux. e) Père Noël

Jeudi 17 décembre, la commune propose en enfants de l’école, un spectacle de Noël destiné à toute les classes.

Cette animation sera suivie de la traditionnelle remise des cadeaux aux enfants. Cette année, chacun recevra un livre, adapté à son âge et une pochette de friandises. Les ATSEM seront présente et M. le Maire a besoin de 6 élus volontaires, pour aider à la distribution entre 16h10 et 18h00, dans l’extension de la salle des fêtes. Cette distribution individuelle va permettre aux parents de s’impliquer dans un moment convivial avec leurs enfants.

f) La parole aux élus

Mme CHUPIN s’interroge sur l’absence de l’APE, cette année, au marché de Noël. Le président des parents d’élèves n’a pas souhaité, pour des raisons sanitaires, impliquer plusieurs bénévoles dans un espace réduit pendant le Marché.

Mme DESSED a remarqué que la chaussée entre la rue du Bois Fleury et la rue de la Lorieuse est très abîmée suite aux travaux de l’entreprise Eiffage. M. DUMAS va en être informé pour donner suite.

M. VAUX a été alerté sur la dégradation d’un arbre, avenue de la Grande Vallée par des poids lourds. M. le Maire rappelle qu’un arrêté municipal autorise les véhicules concernés par la desserte autorisée. Les contrôles inopinés ont rarement abouti à une verbalisation des camions. Concernant l’arbre abîmé, le Conseil Départemental en sera informé pour une intervention.

L’ordre du jour étant clos, la séance se termine à 21h03