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Acte - Aménagement régimes de circulation avenue du poitou 2023.70
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Aménagement régimes de circulation avenue du poitou 2023.70)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
Police Municipale
OBJET :
Arrêté portant
aménagement des régimes
de circulation avenue du
Poitou, rue du Faubourg
Saint Lazare, rue des
Moulins, rue de la Grange
et rue du Pont aux Dames à
LOUDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2023.70
2 2H OK SK 2e 2e ke ke ke ke fe fe fe fe fe fe fe
Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et
suivants,
VU le code de la route,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté général réglementant le stationnement et la
circulation n° 0021141 en date du 18 avril 1984,
VU les doléances des riverains relatives à la vitesse
excessive dans l'avenue du Poitou et rue du Faubourg Saint
Lazare,
Vu les travaux des services techniques et de la Police
municipale quant à l'analyse des flux sur ces deux avenues
et notamment que les régimes de la vitesse ne sont pas
respectés avenue du Poitou au niveau du n° 32 et dans la
zone 30 intersection rue de la Grange avec la rue du
Faubourg St Lazare,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du
22 mai 2023 pour le réaménagement des régimes de
circulation sur l'axe avenue du Poitou / rue Faubourg Saint
Lazare et les voies adjacentes afin de limiter la vitesse de
circulation des usagers et croitre leur sécurité,
Vu la réunion publique en date du 22 juin 2023 avec les
riverains des rues concernées,
CONSIDERANT qu'il convient d'adapter les régimes de
circulation en modifiant les régimes de priorité et en révisant
le positionnement des places de stationnement afin de
contraindre les automobilistes à réduire leur vitesse pour
assurer la sécurité des usagers et riverains,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Modification des régimes de priorité
Sur l'avenue de Poitou est implanté un panneau STOP en limite avec l'intersection formée avec
la rue des Moulins.
Sur la rue du Faubourg Saint Lazare est implanté un panneau STOP en limite avec
l'intersection formée avec la rue de La Grange.
Le cédez le passage situé au bout de la rue en sens unique de la rue du Pont aux Dames est supprimé. Un STOP y est implanté en limite avec l'intersection formée avec la rue de La Grange.
Le STOP implanté rue des Moulins en limite avec l'intersection formée avec l'avenue du Poitou est supprimé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après ns T on
en Sous-Préfecture le : À 2. JUIL. 20 dues
Publié le : .......… 1 2 JUL. 2023 SES
Notifié le : .....................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-AR2023-70-AR
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ARTICLE 2 : Modification des régimes de stationnement
Le stationnement est interdit à tous véhicules, sauf emplacements matérialisés dans la totalité de l'avenue du Poitou.
ARTICLE 3 : Signalisation
Les services techniques de la ville implanteront sur les axes mentionnés à l’article 1, la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Entrée en viqueur
Les présentes dispositions entreront en vigueur, dès lors que la signalisation sera mise en place.
ARTICLE 5 : Répression
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Abrogations
Les dispositions de l’article 11 de l'arrêté n°0021141 en date du 18 avril 1984 portant Instauration du STOP rue des Moulins en limite de l'avenue du Poitou est abrogé.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Maire de la Commune de Loudun, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Loudun, Monsieur le Directeur Général des Services et la Police Municipale de Loudun, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
12 JUIL. 202
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-AR2023-70-AR
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023