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Acte - Arrêté relatif régimes circulation instaurant sens circulation dans Rue des Tuyaux 2024 58
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Arrêté relatif régimes circulation instaurant sens circulation dans Rue des Tuyaux 2024 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE VILLE DE LOUDUN Police Municipale OBJET : Arrêté relatif aux régimes de circulation instaurant un sens de circulation dans la rue des Tuyaux à Loudun ARTICLE 1 : EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN ARRETE N° 2024.58 Ke 2 CR 2e OR RS 26 Re 2e ke ke 2e 2e ke ke 5e Ke ke ke ke ok Nomenclature 6.1 LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-3 VU le code de la route et notamment l’article R.412-28, VU la loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU l'arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU la demande des riverains relative à limiter les flux de circulation et la vitesse dans la rue des Tuyaux, VU l'avis de la commission urbanisme en date du 22 juillet 2024, CONSIDERANT que pour permettre d'assurer la sécurité des usagers, et assurer la fluidité de la circulation, il convient de réglementer le sens de circulation dans la rue des Tuyaux à Loudun, - ARRETE - A l'intersection du Boulevard du 8 Mai 1945 et de la rue des Tuyaux, il sera implanté un sens interdit pour les véhicules souhaitant accéder à la rue des Tuyaux. ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas aux riverains. ARTICLE 3 Les présentes dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation routière par les services techniques de la Ville de Loudun. ARTICLE 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues par la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Gendarmerie de Loudun, Monsieur le Directe Loudun, chacun en ce qui les concerne, s ambpliation leur sera adressé. la Commune Loudun, Monsieur le Commandant de la énéral des Services et la Police Municipale de t chargés de l'exécution du présent arrêté dont Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d&\cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification Accusé de réception de la Sous-Préfecture cte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le : .....7. 4. AU: -2028--..... Publié le : 2.9. JUIL. 2024 dseessseseeeseeeeesesens Notifié le : ......................... uses. Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240729-DEC2024-58-AR Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024