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Acte - circulation à sens unique dans la Rue Françoise de Rohan à Loudun 2026.35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - circulation à sens unique dans la Rue Françoise de Rohan à Loudun 2026.35)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Arrêté relatif aux régimes
de circulation instaurant un
sens de circulation à sens
unique dans la rue
Françoise de Rohan à
Loudun
ARTICLE 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2026.35 ÉPÉTLLLILLILLILILLIITIIL.
Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-3,
VU le code de la route et notamment l’article R.412-28,
VU la loi N° 82-213 du 2 Mai 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'aménagement du quartier résidentiel de la Casse au Ruisseau à Loudun,
VU que les travaux de voirie sont achevés pour l'aménagement de ce quartier résidentiel,
CONSIDERANT que l'arrêté provisoire implantant un sens interdit rue des Dentellières n'est plus nécessaire et qu'il convient d'abroger ces mesures temporaires mais de conserver la circulation à sens unique dans une portion de la rue Françoise de Rohan,
CONSIDERANT que pour permettre d'assurer la sécurité des usagers, et assurer la fluidité de la circulation, il convient de réglementer le sens de circulation dans la rue Françoise de Rohan à Loudun,
- ARRETE -
A partir du n° 06 jusqu'à l'intersection formée avec la rue des dentellières, la rue Françoise de Rohan est à sens unique.
A l'extrémité de la section réglementée sera implanté un sens interdit.
ARTICLE 2:
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Loudun.
ARTICLE 4 :
Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de
Gendarmerie de Loudun, Monsieur le Directe
Loudun, chacun en ce qui les concerne, soit
ampliation leur sera adressée.
la Commune Loudun, Monsieur le Commandant de la
énéral des Services et la Police Municipale de
hargés de l'exécution du présent arrêté dont
IT A LOUDUN, le 0 3 MARS 2026
: \4le Maire
(Joël DAZAS \ ie # NV; en” i
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de\cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 rmgis à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture A end CRÉGAOHe AD tata
en Sous-Préfecture le: D MA DD.
Publié te : À 3 MAR 2026 nn nn nn nn nn nn nn
MOIS 15 sommaires
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260303-ARR2026-35-AR
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026