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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 091 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 091 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-091
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire
Marbrerie HUGOT (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-02-00002
2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire
Marbrerie HUGOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie HUGOT 3 E = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFET ET DE LÉGALITÉ DE L’YONNE | Liberté Bureau des élections et des Égalité réglementations Fraternité *
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0133
portant renouvellement d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R. 2223-56 à R. 2223-65;
VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0244 modifié du 1er mars 2021 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande formulée le 20 janvier 2026 modifiée le 03 février 2026, par Monsieur Jean-Baptiste HUGOT en vue d'obtenir une modification de l'habilitation suite au changement de directeur général de l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales » ;
VU la demande formulée le 06 février 2026 et modifiée le 12 février 2026 par Monsieur Jean-Baptiste HUGOT, gérant de l'établissement « Hugot Jean - Pompes funèbres - Marbrerie » situé 1 rue Pasteur 89270 Vermenton en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Baptiste HUGOT est le nouveau responsable en remplacement de Monsieur Jean-Victor HUGOT ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d’une durée de cinq ans;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX
1/2 tél. 03 86 72 79 00 -
Www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie HUGOT 4 ARRETE
Article 1°": L'établissement « Hugot Jean - Pompes funèbres - Marbrerie » est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :
-__ Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
-_ Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, et crémations.
Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Baptiste HUGOT, gérant de l'établissement.
Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 08-89-053.
Article 4 : La durée de l’habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
°__ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
°__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, ° soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé, le maire de Vermenton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Jean-Baptiste HUGOT, gérant de l'établissement. « Hugot Jean - Pompes funèbres - Marbrerie » situé 1 rue Pasteur 89270 Vermenton.
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Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale, À f }!
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie HUGOT 5