Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 2
unknown - Métropole - Metz - C270622 P2 5
unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 1
unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 3
unknown - Métropole - Metz - B250923 P5
unknown - Métropole - Metz - C020614 P5
unknown - Métropole - Metz - C 121216 P5
unknown - Métropole - Metz - C021023 P5
unknown - Métropole - Metz - B281116 P5
unknown - Métropole - Metz - C 260318 P5 5
unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 5
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 5)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
x METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE
L x EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M jf 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 #F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 Métropolitain : 100 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : O
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 21 juin 2022 Vote(s) pour: 76
Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-06-27-CM-5.5 :
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Annexe Zones en Régie.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2021 de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie », CONSIDERANT les résultats cumulés 2021, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement 5 144 064,50 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 9 203 590,87 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n’est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie ».
CONSTATE le report à nouveau de 9 203 590,87 € en section de fonctionnement. CONSTATE le report à nouveau de -5 144 064,50 € en section d'investissement.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire/Générale
|
Marjorie MAFFER iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DC5-5
lundi 27 juin 2022
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget
Annexe Zones en Régie
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
29/06/2022
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-5-DE
99 DE-5-5.pdf
29/06/22 15:29
29/06/22 15:30
29/06/22 15:55
29/06/22 15:55
29/06/22 15:56
29/06/22 16:01
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu