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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270622 P5 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
M = MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* & METZ MÉTROPOLE n EUROMÉTROPOLE
+
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 65 Métropolitain : 100 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0
100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 21 juin 2022 Vote(s) pour: 76
Vote(s) contre: 2
Abstention(s): 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-06-27-CM-5,3 :
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget Annexe Archéologie Préventive.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2021 de Metz Métropole - Budget Annexe "Archéologie Préventive", CONSIDERANT les résultats cumulés 2021, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 375 105,94 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 305 749,56 €, - des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 45 881,87 €,
DECIDE d'’affecter le résultat de la façon suivante :
> 305 749,56 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> -375 105,94 € en report à nouveau en section d'investissement en D001.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secré né iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DC5-3
lundi 27 juin 2022
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget
Annexe Archéologie Préventive
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
29/06/2022
057-200039865-20220627-2022-06-DC5-3-DE
99 DE-5-3.pdf
29/06/22 15:29
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29/06/22 15:56
29/06/22 16:13
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu