Acte - 76 d1732526504895

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Acte - 76 d1732526504895 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 76 d1732526504895)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le :

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 26 janvier

2021

D-2021/25

Aujourd'hui 26 janvier 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 14h50, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY présente à partir de 14h55 Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA quittent la séance à 15h35 et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS à 15h40. Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18H03, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h38.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES,Participation de la commune aux dépenses de

fonctionnement des établissements d'enseignement privé du

1er degré sous contrat d'association

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la Ville de Bordeaux doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012, la participation communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de Bordeaux inscrites dans les comptes de la commune.

À la suite de l’application de ces textes, il est proposé d’attribuer à chaque établissement privé sous contrat d’association une dotation calculée à partir du coût moyen d’un élève du public, (hors activités péri et extra scolaires) et fonction du nombre d’enfants de cet établissement scolarisés et domiciliés à Bordeaux (1 112 en maternelle et 2 497 en élémentaire, soit un total de 3 609 élèves bordelais pour l’année scolaire 2020/2021).

Deux coûts moyens sont calculés, l’un pour les élèves scolarisés en école maternelle, l’autre pour les élèves scolarisés en école élémentaire. Pour l’année 2020/2021, ces coûts moyens s’élèvent à 1493 euros (1 455 euros pour 2019/2020) en maternelle et 922 euros en élémentaire (907 euros pour 2019/2020).

Le montant de la participation globale de la ville s’élève à 3 962 450 euros pour 2020/2021, en hausse de 2,25 % par rapport à 2019/2020 (3 875 313 euros). Parallèlement, le nombre d’élèves bordelais scolarisés dans les écoles privées sous contrat d’association augmente de 0,28% pour cette année scolaire (+ 10 élèves). Le taux de scolarisation des élèves du primaire dans les écoles privées sous contrat (5 169 élèves) est de 23,8 %, la part des élèves bordelais scolarisés (3 609) dans ces écoles représentant 69,8 %.Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une participation aux frais de fonctionnement des 19 écoles concernées conformément au tableau ci-joint.

Cette dépense sera imputée sur le compte 6558, rubrique 213 pour l’exercice 2021.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 26 janvier 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTPARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

NOM DE L'ETABLISSEMENT

EFFECTIFS

D'ELEVES

DOMICILIES à

BORDEAUX

NOMBRE

D'ELEVES

BORDELAIS

MATERNELLE

NOMBRE

D'ELEVES

BORDELAIS

ELEMENTAIRE

MONTANT DE LA

PARTICIPATION

2021

MONTANT

POUR LA

MATERNELLE

MONTANT

POUR L' ELEMENTAIRE

Ecole Albert Legrand 179 61 118 199 869 € 91 073 € 108 796 €

Ecole Assomption Sainte Clotilde 246 77 169 270 779 € 114 961 € 155 818 €

Ecole Bon Pasteur 157 62 95 180 156 € 92 566 € 87 590 €

Ecole Le Mirail 118 37 81 129 923 € 55 241 € 74 682 €

Ecole Notre Dame 193 60 133 212 206 € 89 580 € 122 626 €

Ecole Saint Ferdinand 48 16 32 53 392 € 23 888 € 29 504 €

Ecole Saint Gabriel 446 166 280 505 998 € 247 838 € 258 160 €

Ecole Saint Genès 350 27 323 338 117 € 40 311 € 297 806 €

Ecole Saint Joseph De Tivoli 181 32 149 185 154 € 47 776 € 137 378 €

Ecole Saint-Louis Sainte-Thérèse 175 65 110 198 465 € 97 045 € 101 420 €

Ecole Sainte Marie Grand Lebrun 422 102 320 447 326 € 152 286 € 295 040 €

Ecole Sainte Marie Bastide 231 92 139 265 514 € 137 356 € 128 158 €

Ecole Saint Michel 91 41 50 107 313 € 61 213 € 46 100 €

Ecole Sainte Monique 145 41 104 157 101 € 61 213 € 95 888 €

Ecole Saint-Seurin 268 98 170 303 054 € 146 314 € 156 740 €

Ecole Sainte Thérèse 47 20 27 54 754 € 29 860 € 24 894 €

Ecole Sévigné 186 72 114 212 604 € 107 496 € 105 108 €

Ecole Edmond J. Safra 49 18 31 55 456 € 26 874 € 28 582 € Bordeaux International School 77 25 52 85 269 € 37 325 € 47 944 €

Nombre total d'élèves 3609 1 112 2 497 3 962 450 € 1 660 216 € 2 302 234 €Détails concernant le mode de calcul du forfait communal 2020/2021.

Le forfait communal est établi à partir des données relatives aux dépenses listées dans la circulaire du 15 février 2012 N°2012-025 (base :compte administratif 2019 et données 2019 fournies par les services), permettant le calcul des coûts moyens d’un élève du public en maternelle et en élémentaire. On peut identifier quatre principaux postes de dépenses.

1) Un coût brut lié aux personnels (données RH).

Ce coût intègre l’ensemble des personnels travaillant dans les écoles, remplaçants compris, tous statuts confondus (statutaires, contractuels). Seuls les temps concernant le temps scolaire pour l’entretien des bâtiments à usage scolaire sont comptabilisés. Les temps de restauration (préparation et service) et liés au périscolaire sont ainsi écartés. Cela inclut, conformément à la circulaire, l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, c’est-à-dire les classes et leurs accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels (bibliothèques...) ou administratifs (bureau du directeur, des maîtres, des responsables de site...). En application de la loi sur l’école de la confiance du 26 juillet 2019 instituant l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans, et en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la Ville de Bordeaux prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémentaires sous contrat d’association, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Les frais de personnel d’assistance des enseignants (postes d’ATSEM) en classe maternelle sont désormais pris en compte.

Cela représente 70% ou 53% du temps de travail moyen d’un agent à temps complet selon qu’il est en poste classe ou en poste général. Pour les agents à mi-temps (agents « 17h30 »), la quote-part est de 30%.

Enfin, les frais liés aux personnels des associations d’insertion sont pris en compte avec une quote-part fonction du temps consacré aux activités d’entretien des locaux scolaires, de 27%.

2) Un coût brut lié aux locaux (données fournies par le service et données CA).

Celui-ci intègre l'ensemble des coûts des fluides (électricité, gaz, géothermie, eau), de la maintenance associée et des assurances pour l’ensemble des bâtiments scolaires. Cela intègre aussi les frais d’achat de produits d’entretien et de nettoyage, ainsi que les coûts de travaux d’entretien et de réparation des bâtiments (hors investissement ou construction de nouvelles classes).

Pour ces postes 1) et 2) sont déduits les coûts imputables au fonctionnement des centres d'accueil et de loisirs qui interviennent dans les écoles sur les temps péri et extra-scolaires.

3) Un coût lié aux élèves (données fournies par le service et données CA).

Ce coût intègre les petits équipements concourant au fonctionnement des classes (fournitures et dépenses pédagogiques, petits mobiliers hors investissement...), les frais de connexion, de location et de maintenance des matériels informatiques, les fournitures scolaires et les frais de transport scolaires obligatoires (transports en temps scolaire vers les piscines, gymnases, stades et patinoire dans le cadre de l’éducation physique et sportive).

4) Un coût lié aux frais d’administration générale (données RH).

Il s’agit des coûts RH des services administratifs de la Ville identifiés et concourants directement au fonctionnement des écoles. Ceux-ci sont calculés sur la base de 50 % du temps de travail moyen des agents concernés.

NB : le coût de l’élève du public (922 € par élève en élémentaire et 1 493€ en maternelle) a été calculé sur la base d’un effectif scolaire dans les écoles publiques maternelles de 6 540 élèves et élémentaires de 10 026 élèves (total de 16 566 élèves (au 15 septembre 2020)).