Déliberation - 8y9xt8kgsiu65b4

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Déliberation - 8y9xt8kgsiu65b4 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - 8y9xt8kgsiu65b4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, << Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre 2019

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ordre du jour

Mme le Maire propose de modifier l’ordre du jour du Conseil, tel qu’envoyé aux Conseillers, et de

remplacer le point 6, Vente d’un terrain à M. Berlioz, momentanément retiré par :

6. Aménagement de l’accès au jardin pédagogique.

La modification est approuvée à l’unanimité, l’ordre du jour s'établit comme suit :

Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2019;

Approbation du SCDECI (Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie) ;

Modification du tableau des emplois ;

3 Délibération FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)

mode dérogatoire libre (CCBS/Communauté de Communes Bugey Sud) ;

4 Modification des statuts de la CCBS/ Communauté de Communes Bugey Sud ;

5 Délibération SIEA (Syndicat intercommunal d'énergie et d’e communication de l'Ain) pour

que la commune puisse bénéficier de certificats d'économie d'énergie sur les travaux

d'isolation ou d'économie d'énergie ;

Aménagement de l’accès au jardin pédagogique.

7 Urbanisme :

a. Plan local d'urbanisme : présentation du rapport du commissaire enquêteur

b. Autres dossiers.

8 Questions diverses :

a. Modifications de lignes budgétaires dans un même compte.

b. Présentation du rapport du Syndicat des eaux MassignieuNattagesParves

c. Mutuelle communale

Présents :

Mmes COMET, BORGEOT, FULGET,

MM. BUOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, VUILLEMIN, ARALDI, BUJOT D., RICHARD, PACALET, GREGOIRE, DANHEUX, GACHET.

Excusée : Mme TRIPOZ, pouvoir à M. CHIGNOLI.

Absents : Mme RIPOLL,

MM. GAGNIOUD, GROBON, FOREST.

Secrétaire de séance : Diane BORGEOT

Le conseil est ouvert à 20h 05 et clos à 22h 17.

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 1|Page_ Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre 2019

Approbation du compte rendu de la séance du 24/06/2019

Le Conseil municipal n’émet pas d'observation sur le compte rendu de la séance du 24 juin 2019, il

est donc approuvé à l'unanimité.

1- Approbation du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie

(SCDECI).

Mme le Maire rappelle que le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)

constitue une déclinaison facultative au niveau communal du Règlement Départemental de Défense

Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI). C’est un document d’analyse et de planification de la D.E.C.I. au regard des risques d'incendie présents et à venir.

Ce document est un document clé pour la commune. II s'établit dans la continuité de l’arrêté de DECI, pris le 7 janvier 2019 (document obligatoire). L'arrêté, qui avait pour objet de faire l’état des

lieux de la DECI sur la commune, constatait que celle-ci n’était pas assurée dans un certain nombre

de hameaux (dont Nant, Saint-Didier, Magnin, une partie de Chemillieu, En Trezin) et qu’elle devait

être complétée ailleurs.

La Commune connaissait cet état de fait et avait anticipé la problématique de protection contre

l'incendie par un certain nombre de dispositifs (2 citernes posées à l’école en 2005 / pour 37 000

euros ; 1 citerne posée à Chemilieu en 2017 / pour 25 000 euros). Surtout un contact avait été pris

dès 2015 avec les services du SDIS pour avancer sur une protection des biens et des personnes.

Mais la Commune a du attendre que le Département publie son Règlement de DECI (RDDECI) en

juin 2017 pour mettre en route son propre Schéma, en collaboration avec son délégataire d’eau

potable, la SAUR.

C'est aujourd’hui chose faite, le Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie

(SCDECI), ayant reçu l'avis du SDIS (Services d'incendie et de secours) peut être soumis au Conseil

pour approbation.

Ainsi, pour la Municipalité de Parves-et-Nattages l’approbation de ce schéma répond à la volonté

d'assurer une protection maximale aux résidents de la commune et aux biens de ceux-ci.

Il est à noter que le Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie prend une place

importante dans le Plan local d'urbanisme (PLU) — arrêté en Conseil municipal le 08/01/2019 et qui

devrait être soumis au vote des élus d’ici à la fin de 2019 — puisque toute extension et toute nouvelle

construction est interdite sur des secteurs non encore couverts par une protection incendie

répondant aux normes du RDDECI.

Aucune révision du PLU ne pourra être conduite tant que les zones non pourvues en DECI ne

seront mises aux normes.

Une planification accompagne le SCDECI : c’est la programmation des installations, secteur par

secteur, hiérarchisée en fonction des risques bâtimentaires, de la DECI déjà existante et du nombre de résidents vivant sur le secteur. C’est le document qui est joint en annexe de ce compte rendu, le

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 2|Page<< Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre 2019

Schéma complet pouvant être consulté en Mairie.

La commune planifie ces installations sur une durée de 10 ans à compter de 2019 pour répondre

aux urgences soulignées en fonction également des impératifs du budget communal. Cette

planification des actions à mener est conduite de manière efficiente, à des coûts maîtrisés.

Ainsi, le tableau des planifications fait apparaitre un cout global d'investissement d'environ

350000€ HT de mise en conformité et une planification par criticité des problèmes à résoudre (voir

tableau joint).

Mme le Maire remercie chaleureusement M. Chignoli qui a dirigé et réalisé l'essentiel de ce

dossier, en lien avec les services du SDIS.

Les élus demandent pourquoi installer des citernes et ne pas grossir le diamètre des canalisations.

M. Chignoli, également Président du Syndicat de l’eau Massignieu Nattages Parves, explique que

d’une part la sécurité incendie — compétence communale — ne peut être corrélée entièrement au

réseau d’eau potable, et que d'autre part, augmenter la taille des conduites d’eau provoquerait un

allongement du temps de séjour de l’eau dans les conduites et engendrerait des risques sanitaires.

M. Chignoli signale aussi que les débits aux poteaux incendie doivent être à nouveau mesurés

cette année.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité ;

-__ Adopte son Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;

-__ Priorise et planifie les travaux suivant le tableau en annexe ;

Le Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie sera transmis au service

départemental SDIS et à la Préfecture.

2- Modification du tableau des emplois

Mme le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement du pôle scolaire, il est nécessaire de

réaffecter 10 h20 par semaine pour un poste d'animation cantine. Ce poste serait proposé à Mme

Buschini, actuellement employée en tant qu’agent technique pour une durée de 15h

hebdomadaire, ce qui lui attribuerait 25 h20 au total par semaine.

Mme le Maire propose de modifier le tableau des emplois :

- de porter le ‘’poste adjoint technique 4”’ à 26 h/semaine.

-__ De créer un poste d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour 3 h par semaine pour la prise en

charge d’un enfant souffrant d’un handicap.

- De modifier le poste d’adjoint technique 2. En effet, M. Lottegier arrivé au terme des 3 ans

de sa mise en disponibilité n’ayant donné aucune aux courriers de la Mairie lui demandant

de reprendre son poste, ce poste est libéré. En conséquence, Mme le Maire propose de

conserver ce poste d’adjoint technique 2, mais de le passer à 15 heures par semaine.

Le Conseil municipal après avoir débattu et délibéré à l’unanimité :

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 3|Page<< Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre 2019

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en

annexe, à compter du 1 septembre 2019

-__ Accepte de confier le poste d’adjoint technique 4 à Mme Buschini, et dit que son contrat

sera modifié en conséquence,

- Modifie le poste d’adjoint technique 2 pour le passer à 15 h/ semaine,

-_ Accepte la création du poste agent d’animation 3 pour 3 heures /semaine

Autorise Mme le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à cette modification et à prendre toutes

dispositions relatives au recrutement.

3- Délibération sur le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC

Mme le Maire explique que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. C’est un mécanisme de péréquation horizontale

qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes

pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

L'ensemble intercommunal composé de la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) et des

43 communes-membres sont contributeurs en 2019 à hauteur de 676 559 € (+ 6.45 % par rapport

à 2018).

Selon les données du Ministère, la répartition pour notre territoire selon les règles de droit

commun est la suivante :

- CCBS : 238 205€,

- 43 communes : 438 354 € (dont 9 344 € pour la commune de Parves-et-Nattages).

Afin de renforcer la solidarité financière au profit des communes membres, la Communauté de

communes a souhaité déroger à cette règle en optant pour la répartition « dérogatoire libre »

composée comme suit :

- CCBS : 676 559 € correspondant à la totalité du FPIC intercommunalité et communes.

- les 43 communes membres : 0 €.

En contrepartie de cette prise en charge du FPIC en totalité par la Communauté de communes, les

communes verront leurs attributions de compensation modifiées dans la limite du montant du

FPIC qu’elles auraient eu à payer.

IL s’agit d’une opération neutre pour les communes, ce qui leur permettra de recevoir la dotation

de solidarité communautaire mise en place avec le pacte financier et fiscal simplifié 2019,

approuvé par délibération du Conseil communautaire du 11 avril 2019 (D-2019-43). Cette

opération est validée uniquement pour l’année 2019.

Mme le Maire propose au Conseil municipal de valider la proposition de la CCBS sur le mode de

répartition « dérogatoire libre » qui consistera en une prise en charge totale de cette contribution

à hauteur de 676 559 € par la communauté de communes Bugey Sud, pour l’ensemble

intercommunal, uniquement pour l’année 2019, soit 9 344€ pour la commune.

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 4|PageSe Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre | 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le mode de répartition dérogatoire libre du FPIC.

4- Modification des statuts de la CCBS

Mme le Maire explique que compte rendu de l’évolution du contexte législatif, réglementaire et

institutionnel, la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS) doit faire évoluer ses statuts sur

un certain nombre de points. Ce qui a été fait lors du conseil communautaire du 18 juillet 2019.

Dès lors les communes doivent à leur tour approuver les nouveaux statuts de la Communauté de

communes.

Cette évolution porte sur :

Une modification du libellé de la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage

pour s’adapter au nouveau contexte législatif;

L’ajout d’une compétence en matière d'élaboration, suivi et modification du Plan climat air

énergie territorial et actions nécessaires à sa mise en œuvre ;

Ajouter certaines attribution au titre du logement social ;

Etendre les compétences de la Communauté de communes à l’eau et l’assainissement à partir du

1°" janvier 2022 ;

Compléter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

(Gemapi) ;

Intégrer une compétence mobilités portant sur les études des actions susceptibles d’être exercées

au titre de la mobilité durable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le projet de statuts modifiés

de la Communauté de communes.

5- Valorisation des certificats d'énergie avec le SIEA

Mme le Maire expose au Conseil le principe que le SIEA (Syndicat intercommunal d'énergie et d’e

communication de l’Ain) centralise, collecte, valorise et reverse le produit de la vente de

Certificats d'Economies d’Energie (CEE) auprès des établissements publics qui réalisent des travaux

d'économies d'énergie.

Pour rappel : le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d'économie d'énergie

imposée par l'Etat aux fournisseurs d'énergie. Le SIEA est « éligible à ce dispositif et peut vendre

des CEE. Par ailleurs le SIEA permet de garantir des prix de vente deux fois supérieurs à des ventes

isolées de par la massification issue de ses activités en matière de travaux d'éclairage public et de

maitrise de l’énergie dans les bâtiments publics.

Cette délibération permettra à la Commune de profiter du dispositif mis en place par le SIEA, et

dans ce cadre une convention doit être signée.

ILest signalé, à la demande des Conseillers, que le coût pour la Commune se résume à 80 € pour le

montage du dossier et les frais de gestion.

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 5|Page<= Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre 2019

Apres avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

-__ Accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et

de valorisation des CEE issus d'opérations génératrices et reçoit le produit de la

valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production

conformément à l’article VIII de la convention. Et autorise Mme le Maire à signer la

convention de collecte et valorisation des CEE concernés et de toutes les pièces concernant

ce service (attestation sur l'honneur...)

6- Aménagement de l’accès au jardin pédagogique

Dans le cadre de la réorganisation des abords du Pôle Scolaire, il est nécessaire de réaménager

l'accès au jardin pédagogique depuis la cour de récréation.

A cet effet un soutènement en limite basse de parcelle doit être construit et un remodelage du

terrain mis en place afin de créer une pente douce pour accéder au jardin pédagogique.

Un devis de l’entreprise Soumaille d’un montant de 6 285 € HT est présenté au Conseil.

Le Conseil après délibération à l’unanimité accepte ce devis à l’unanimité et autorise Mme le

Maire à signer tous les documents nécessaires à ce chantier.

7- Urbanisme

Plan local d'urbanisme et Schéma communal d’assainissement : présentation du rapport du

commissaire enquêteur suite à l’enquête publique et aux réponses de la commune.

Rappel : après son arrêt au 08/01/2019, le projet de PLU (Plan local d'urbanisme) de la commune a

été soumis à l’avis des personnalités publiques associées, puis a fait l’objet d’une enquête

publique qui s’est déroulée du 18/06/2019 au 18/07/2019. Le Tribunal administratif de Lyon ayant

nommé M. Didier Allamanno en qualité de Commissaire enquêteur. A l’issue de l'enquête

publique, M. Allamanno a dressé un rapport de synthèse reprenant l’ensemble des remarques des

citoyens et des personnalités publiques associées ; remarques nécessitant une réponse de la

Commune. C’est ce qu'a fait la Commune ensuite auprès de M. Allamanno qui — prenant en

compte à la fois les demandes et les réponses de la Commune -— a remis son rapport final qui est

disponible en Mairie et sur le site Internet de la Commune.

Ilest à noter que le Commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet de PLU de la

Commune, avis assorti de recommandations.

La Commune poursuit son travail sur le projet de PLU pour le présenter au Conseil municipal avant

la fin de l’année.

Par ailleurs, ont été autorisées les déclarations préalables pour les travaux suivants :

- M. Courrouau Jean-Charles (les Terrasses Hautes — Nattages) : abri de jardin

- Perrin pascal (Poisson Nattages) : piscine

- M. Demory Christian (Parves) : abri de jardin

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ca Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 6]|P:<< Parves-et-Nattages

Conseil Municipal du 19 Septembre | 2019

- Mme Gautheron Laura (route de l’Ecole- Nattages) : modification d'ouverture

- M. Gagnioud Thierry (En Trézin- Nattages) : pose d’une structure en aluminium

- M. Abellard Jacky (Chemillieu- Nattages) : modification d'ouverture

- M. Vanin Bruno (Parves) : abri de jardin + appentis

- M. Sonot Gérard (Les Terrasses hautes- Nattages) : piscine

- M. Chaumontet jean-Gérard (En Trézin- Nattages) : terrasse sur pilotis

- M. Trembley Frédéric (Parves) : extension et pose de panneaux solaires.

A été autorisé le permis de construire pour les travaux suivants :

- M. Lelievre Olivier (Parves) : extension d’un bâtiment existant.

Ont été délivrés les certificats d'urbanisme opérationnels suivants :

- M. Philippon Grégoire pour un terrain sis chemin du Mollard-Sorbier-Parves (parcelle

wm40)

- M. Vivier Georges pour un terrain sis impasse des Terrasses — Nattages (parcelle c657) —

renouvellement du CU.

Questions diverses

- Modifications lignes budgétaire dans un même compte

Mme le Maire informe le Conseil que le budget voté en début d'année présente un manque de

crédit sur certains articles du chapitre 11 de la section dépenses de fonctionnement.

Après examen de chaque article Mme le Maire propose de répartir l'excédent budgétaire de

certains articles du chapitre sur ceux nécessitant une augmentation de budget. Ces modifications

n’appellent pas de délibération modificative et n’entrainent pas de modification sur le prévisionnel

total du chapitre 011.

- Mutuelle communale

La commune a été contactée pour la mise en place d’une Mutuelle à destination des habitants de

la commune. Il s’agit d’une société privée qui traiterait directement avec les habitants, la

Commune se chargeant de la promotion de cette mutuelle. Les élus font remarquer que la

Commune n’a pas à assurer la promotion de telle ou telle mutuelle privée, et que si l’idée semble

intéressante, elle nécessiterait de connaître et d'analyser toutes les autres offres en vigueur.

- La présentation du rapport du Syndicat de l’eau est remis à un prochain Conseil.

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019 7|Page8102

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