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Procès Verbal - vcl8s0klbd7j2m

unknown - vt4u871evcxww Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Garnache. Lien du pdf (unknown - vt4u871evcxww)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, |

lo Garhache NN EN: D €: E

1

Note de présentation du Budget Primitif 2020

COMMUNE DE LA GARNACHE

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Le budget général

III. Les budgets annexes

IV. Le budget du CCAS

V. Les données synthétiques du budget – Quelques ratios.

I. Le cadre général du budget

L’article 107 de la loi NOTRe modifie les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

L’article L.2313-1 du CGCT prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de La Garnache.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2020 a été voté le 27 juillet 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

La commune n’a pas 1 mais 5 budgets : le budget général, le budget d’assainissement, budget immobilier à usage professionnel, budget lotissement Le Parc et le budget du CCAS.

II. Le budget général

A. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.Recettes de fonctionnement 2020

65 300 € 30 000 €

70 000 € Produit des services

m Impôts et taxes

1021716 € Dotations et participations

m Autres produits de gestion

courante

» Produits exceptionnels

m Atténuations de charges

Dépenses de fonctionnement 2020

45 000 €

6 700 €

31 507€ 2 000€

Charges à caractère général

m Charges de personnel

_ Autres charges de gestion

courante

1195 807 €

m Charges financières

B Dépenses imprévues

m Charges exceptionnelles

m Atténuation de produits

2

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnementLIL

3

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux restent inchangés pour 2019 :

▪ Taxe d’habitation : 15.77%

▪ Taxe foncière sur le bâti : 13.26 %

▪ Taxe foncière sur le non bâti : 41.49%

d) Les dotations de l’Etat.

D DO OT TA AT TI IO ON NS S 2 20 01 17 7 2 20 01 18 8 2 20 01 19 9 2 20 02 20 0

DGF : Dotation forfaitaire

507 697 515 734 525 493 529 527

DGF : dotation de solidarité rurale

péréquation 97 362 104 049 105 530 112 545

DGF : dotation de solidarité rurale

cible 117 815 135 778 142 246 190 914

DGF : dotation nationale de

péréquation

58 278 64 542 32 271

781 152 820 103 805 540 832 716

B. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.dépenses d'investissement 2020*

31 850 €22 000 € 52 500 € 900 €

60 000 € 20 000 €

230 420 €

101 200

B O0 - CIMETIERE

# 01 - SERVICES GENERAUX

M 02 - VIE SCOLAIRE

M 03 - VIE CULTURELLE

_ 04- SPORTS ET JEUNESSE

8 06 - FAMILLE ET ENFANCE

» 07 - DOMAINE COMMUNAL

m 08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX

m 09 - BATIMENTS

* sans les restes à réaliser 2019 B 10 - ENVIRONNEMENT

m 11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE

4

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

2020

DEPENSES 2020

0 - CIMETIERE 12 900 €

01 - SERVICES GENERAUX 31 850 €

02 - VIE SCOLAIRE 22 000 €

03 - VIE CULTURELLE 60 000 €

04 - SPORTS ET JEUNESSE 7 511 500 €

06 - FAMILLE ET ENFANCE 101 200 €

07 - DOMAINE COMMUNAL 100 000 €

08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 413 606 €

09 - BATIMENTS 230 420 €

10 - ENVIRONNEMENT 20 000 €

11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 52 500 €

9 555 976 €Op. NATURE :

Compte/ fonctio

1 - SERVICES GENERAUX 31 850 0]

205-0L°8iciel Cosoluce + communication + application 11 500

20422-0 BATI PLUS 8 000 2051-0 Licence IV 6 000 2161-0 Œuvre d'Art 3 000 111 2184-0 Ecran anti-virus mairie 1 350 119 2183-0 Informatique services communaux 2 000

02 - VIE SCOLAIRE 22 000

114 21312-2 Travaux Ecole J] martel 15 000 111 2184-2 Mobilier école élémentaire 1 000 111 2184-2 Mobilier école maternelle 1 000 119 2183-2 Ordinateurs école élémentaires (renouvellement postes) 4 000 111 2188-2 Restauration scolaire 1 000

03 - VIE CULTURELLE 60 000

114 2031-321 Indemnités concours AMO Médiathèque 10 000 114 2313-321 AMO Médiathèque 50 000

04 - SPORTS ET JEUNESSE 7511500 872 989

11 2181-4 Pièces Fournitures et poses jeux extérieurs Espace Prévert 1 000

2313-4 Complexe sportif (AMO+travaux+ avenant 2 OCE 7 500 000 872 989 11 Environnement)

11 2188-4 (CIBLES 7 500 11 2188-4 Matériel de sports (buts/filets/...) 3 000

06 - FAMILLE ET ENFANCE 101 200 0

111, 2188-2 Projets CME 1 000 2188-2 Centre Arlequin (petits équipements + mobilier+jeux 2 200 111 extérieurs)

2183-2 Centre Arlequin (petits équipements + mobilier+jeux 1 000

111 extérieurs)

110! 2188-2 Terrain multisports (city park) 96 000

111 2188-2 Accueil Jeunes 1 000

07 - DOMAINE COMMUNAL 100 000 0

116. 2115-0 Acquisitions foncières 100 000

08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 413 606 40 000

Voirie

107! 2315-8 (Chemin piétonnier Zone de loisirs 17 962

107 2315-8 Voirie rurale (travaux voirie + AMO) 200 000 107 2315-8 Voirie urbaine (travaux voirie + AMO+ travaux divers) 673 665 10 000

2315-8 Travaux Piste cyclable Route de Challans/Challans 420 000

107 Paulx

Signalisation

2152-8 Séparateurs modulaires 1 650

117, 2152-8 Signalisat° Plan accessibilité + Panneaux 16 350

Eclairage/Réseaux

113 21578-8 Illuminations de noël 5 000

115, 20422-8 Viabilisation (dans le cadre du PUP) 30 000 30 000

115, 204182-8 Viabilisation Square Jacqueline Auriol 5 300

115 204172-8 Réaménagement HTA (Rue de la Borderie) 33 179

115) 204172-8 Travaux neufs éclairage Route de Paulx (armoire) 500

5

c) Les projets de l’année 2020 sont les suivants :Compte/ .

Op. | fonction NATURE

09 - BATIMENTS 230 420 0 2313-8 Cellules commerciales (ventilation + habillage 5 520 114 ssousface préau)

114 2313-8 [Travaux accessibilité ERP 10 000 114 2313-4 Aménagement Place du Père de Monfort 24 000 114 2313-8 Travaux cabinet médical+gare (isolation ) 4 000 2313-0 Démolition Ancien ateliers municipaux/Le 15 000 114 Carcaud

4 2313-8 Salles Bazin (chauffage+toiture+mur amovible) 75 000

114 2188-0 Vidéosurveillance extérieure 15 400 2313-8 Espace NE (parquet +travaux peintures 41 000 114 intérieur/extérieur)

2184-8 Espace Prévert (plateau table+chariots+stores 25 500 extérieurs.)

111

2313-0 À airie - Isolation et changement des ouvertures à 15 000 114 étage

11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE

2182-0 Véhicule électrique + vélos électriques

2158-8 atériel (multi benne use

2188-8 (Compresseur

2158-8 Petit Matériel

9 555 976 € 912 989 €

6

III. Les Budgets annexes

Les budgets annexes « assainissement » et « ateliers relais » fonctionnent comme le budget général, sa structuration est la même.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services d’assainissement

La section d'investissement prépare l’avenir et renouvelle l’existant.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel liées à la fois au réseau et à la station d’épuration pour l’assainissement par exemple.RECETTES D'EXPLOITATION

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

ci Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténustions de charges

70 Vente de produits finis, prestations des 171 912,20 231 540,00 231 540,00 231 540,00

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion des services 171 912,30 0,00 231 540,00 231 540,00 231 540,00

78 Produits financiers

7 Produits exceptionnels 1 320,82 1 320,82 1 320,82

78 Reprises sur amortissements, dépréc. &

[Total des recettes réelles d'exploitation 171 912,30 0,00 232 870,83 232 870,83 232 870,83

042 Opé. orcre transfert entre sections (2) 24 ST, TC 24 577, TC 24 577, TC 24 ST, TC

043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(

Total des recettes d'ordre d'exploitation 24 577,70 0,00| 24 577,70 24 577,70 24 577,70

[TOTAL 196 490,00 0,00! 257 448,53 257 448,53 257 448,53

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7 656,47]

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 105,00|

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

186 037,61

(1) Sokie de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les

dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer ke remboursement du capital de L dette et les nouveaux investissements de La régie.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL ct Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

o11 Charges à caractère général 9 641,00 40 721,42 40 721,42 40 721,42

o12 Charges de personnel et frais assimilé

014 Atténustions de produits

es Autres charges de gestion courante 50,00 150,00 150,00 150,00

Total des dépenses de gestion des services 9 691,00 0,00 40 871,42 40 871,42 40 871,42 æ Charges financières 15 740,52 13 118,27 13 118,27 13 118,27 e Charges exceptionnelles

eæ Dotstions aux amortissements, dépréc.

Dépenses imprévues 501,52 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 25 933,05 0,00 54 489,69 54 489,69 54 489,69 Virement à la section d'invectissem ent ( 115078 150 755 1€ 150 755 16 150 755 16 042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 55 478,3 59 860 1€ 59 860 1€ 59 860 1€ 043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 170 556,95 0,00| 210 615,31 210 615,31 210 615,31 TOTAL 196 490,00 0,00| 265 105,00 265 105,00 265 105,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 265 105,00|

7

A. La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des redevances payées par les usagers et les industriels (pour le budget assainissement), aux loyers (pour les budgets activités économiques et ateliers relais) et à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la rémunération des prestataires, l'entretien des réseaux, des bâtiments, les achats de matières premières et de fournitures,…

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement

AssainissementDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

. Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

o11 Charges à caractère général 13 800,00 15 548,88 15 548,88 15 548,88

012 Charges de personnel et frais assimilé

014 Atténustions de produits

65 Autres charges de gestion courante 200,00 634,05 634,05 634,05

[Total des dépenses de gestion courante 14 000,00 0,00 16 182,74 16 182,74 16 182,74

€ Charges financières 13 319,7€ 10 623,22 10 623,22 10 632,22

67 Charges exceptionnelles 783,14 783,14 783,14

æ Dotstions provisions semi-budgétaires {

Dépenses imprévues 75,88 500,00 500,00 500,00

[Total des dépenses réelles de fonct. 27 395,64 0,00 28 099,11 28 099,11 28 099,11 Virement à ls section d'inveectissem ent (

042 Opé. d'orcre transfert entre sections (2 416,2€

043 Opé. d'orcre intérieur de ls sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 416,25 0,00 0,00 0,00 0,00

[TOT. AL 27 811,89 0,00 28 099,11 28 099,11 28 099,11

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 20 193,89)

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 48 293,00|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL

ct Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténustions de charges

70 Produits des services, domaine et vent 2 759,00 2 283,00 2 383,00 2 383,00

73 Impôts et taxes

74 Dotstions, subventions et participstions

75 Autres produits de gestion courante 47 228,00 43 010,00 43 010,00 43 010,00

[Total des recettes de gestion courante 50 685,00 0,00 45 993,00 45 993,00 45 993,00

78 Produits financiers

7 Produits exoertionnels 3 226,00 2 200,00 2 300.00 2 200,00

78 Reprises provisions semi-budgétsires

Total des recettes réelles de fonct. 53 911,00 0,00 48 293,00 48 293,00 48 293,00

042 Opé. orcre transfert entre sections (2)

043 Opé. orcre intérieur de ls sect. fonct (2

Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

[TOTAL 53 911,00 0,00 48 293,00 48 293,00 48 293,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 48 293,00|

8

Immobilier à usage professionnelDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

o11 Charges 3 caractère général 2 694 944,69 3 026 079,83 3 026 079,83 3 026 079,83

o12 Charges de personnel et frais assimilé

014 Atténustions de produits

65 Autres charges de gestion courante

[Total des dépenses de gestion courante 2 694 944,69 0,00! 3026079,83] 3026079,83| 3026 079,83 æ Charges financières

e7 Charges exceptionnelles 37 788,00 27 788.00 37 788,00

€ Dotstions provisions semi-budgétaires (

Dépenses imprévues

[Total des dépenses réelles de fonct. 2 694 944,69 0,00! 3063867,83| 3063867,83| 3063 867,83 Virement à ls section d'invectissem ent (

042 Opé. d'orcre transfert entre sections (2 460 953,55 310 420 17 310 420 17 310 420 17

043 Opé. d'orcre intérieur de ls sect. fonct

[Total des dépenses d'ordre de fonct. 460 953,59 0,00 310 420,17 310 420,17 310 420,17 TOTAL 3155 898,28 0,00! 3374288,00| 3374288,00| 3374 288,00 E

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 374 288,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire Restes à

budget réaliser | Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent 2019 nouvelles (= RAR + vote)

013 Atténustions de charges

70 Produits des services, domaine et vent 709 000,00 1 267 458,00 1 267 468,00 1 267 458,00

73 Impôts et taxes

74 Dotstions, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante 0,7E 0,78 0,75

Total des recettes de gestion courante 709 000,00 0,00] 1267 468,75] 1267 468,75] 1 267 468,75 78 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 56€.E8

78 Reprises provisions semi-budgétaires

[Total des recettes réelles de fonct. 709 556,68 0,00] 1267 468,75] 1267 468,75] 1 267 468,75 042 Opé. orcre transfert entre sections (2) 2 301 831,3 1 991 411,1£ 1 991 411,1£ 1 991 411,1€ 043 Oré. orcre intérieur de ls sect. fonct (2

Total des recettes d'ordre de fonct. 2 301 831,32 0,00] 1991411,15] 1991411,15] 1991411,15

[TOTAL 3 011 388,00 0,00] 3258879,90] 3258879,90] 3 258 879,90 E

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 115 408,10|

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 374 288,00|

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -1 680 990,98

(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant 3 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de ls dette et les nouveaux investissements de la commune ou de rétablissement.

9

Lotissement le Parc10

B. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de l’assainissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : on peut compter éventuellement sur les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

ASSAINISSEMENT

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté 313 612.12 Frais d’études 55 653.09 Excédent de fonctionnement capitalisé

160 000.00

Immobilisations 600 000.00

Charges financières 25 563.41 Subventions 28 939.57 Dépenses imprévues 4 500.00 Virement de la section fonctionnement 150 755.16

Dépenses (écritures d’ordre entre

sections)

24 577.70 Produits (écritures d’ordre entre

sections) 59 860.15

Restes à réaliser 2019 2 872.80 Restes à réaliser 2019 13 440.00

Total général 713 167.00 Total général 713 167.00

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.

IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté 145 858.86 Immobilisations 155 999.39 Produits de cessions

d’immobilisation

72 000.00

Charges financières 61 999.00 Dépôts et cautionnements reçus 2 083.75 Dépenses imprévues 1 944.22 Virement de la section fonctionnement

Dépenses (écritures d’ordre

entre sections)

Produits (écritures d’ordre)

Total général 219 942.61 Total général 219 942.61

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.11

LOTISSEMENT LE PARC

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté 310 420.17 Solde d’investissement reporté Frais d’études Emprunt 3 361 981.96 Immobilisations prévues Stocks 310 420.17 Charges financières Subventions

Dépenses imprévues Excédent 310 420.17 Dépenses (écritures d’ordre

entre sections)

1 991 411.15 Produits (écritures d’ordre

entre sections)

Total général 3 982 822.30 Total général 3 982 822.30

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.

c) Les principaux projets de l’année 2020 sont les suivants :

• ASSAINISSEMENT

o Etude diagnostic du système de collecte et traitement des eaux usées – Schéma directeur d’assainissement des eaux usées

o Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées entre la station Rue de la Seudre et la station d’épuration

• IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL

o Finalisation travaux d’aménagement intérieur et extérieur afin de pouvoir accueillir des médecins, au 2A Rue de Nantes

• LOTISSEMENT LE PARC

o Phase 2 du lotissement : travaux et commercialisation 2è semestre 2020

IV. Le Budget du CCAS

Le budget du CCAS fonctionne lui aussi comme le budget général.

La section de fonctionnement enregistre les recettes et les dépenses courantes répondant à la mission du CCAS.

Les recettes de la section de fonctionnement sont essentiellement abondées par le poste subvention du budget général de la commune. Elles reçoivent également des produits exceptionnels sous forme de dons ou libéralités des citoyens.

Les dépenses de la section de fonctionnement sont principalement orientées vers les anciens au travers du gouter annuel ou des colis de noël et vers les secours d’urgence.

a) Une vue d’ensemble de la section de fonctionnement

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Charges à caractère général 8 370.34 Excédent reporté 8 909.34 Autres charges de gestion

courante

11 189.00 Subventions 10 000.00

Charges exceptionnelles 500.00 Produits exceptionnels 1 500.00

Dépenses imprévues 550.00

Total général 20 609.34 Total général 20 609.3412

V. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

La situation de la commune est saine, tant pour le budget général que pour les budgets annexes.

Cette situation permet à la commune de poursuivre ses investissements tout en préservant sa capacité d’autofinancement par la maitrise de ses dépenses de fonctionnement.

Cette note doit permettre à chacun de mesurer les enjeux importants auxquels la commune est confrontée et comprendre que les ambitions de l’équipe municipale sont assises sur des réalités chiffrées.

BUDGET 2020 Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget général 3 672 647 € 11 175 693 € 14 848 340 €

Budget annexe Immobilier à

usage professionnel

48 293 € 219 942.61 € 268 235.61 €

Budget assainissement

265 105 € 713 167 € 978 272 €

Budget annexe Lotissement Le

Parc 3 374 288 € 4 293 242.47 € 7 667 530.47 €

Budget CCAS 20 609.34 € 20 609.34 €

TOTAL 7 380 942.34 € 16 402 045.08 € 23 782 987.42 €