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Arrêté - 164 Arrêté circulation RD 5 440 Route de St Cézaire RECB Réparation branchement AEP
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 164 Arrêté circulation RD 5 440 Route de St Cézaire RECB Réparation branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 164
Objet : Arrêté de circulation - Travaux RECB — Réparation de branchement AEP — RD 5 - entre les PR
8+270 et 8+320 (440 Route de Saint Cézaire)
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art, L. 2213.2 et L 22133 :
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50 Boulevard Jean Giraud — 06530 PEYMEINADE CEDEX ;
VU, l'avis du SDA Littoral Ouest Cannes, 209 Avenue de Grasse, 06400 CANNES, en date du 20 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réparation de branchement AEP - RD 5 - entre les PR —
8+270 et 8+320 (440 Route de Saint Cézaire), effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50
Boulevard Jean Giraud - 06530 PEYMEINADE CEDEX, du mardi 7 novembre 2023 au vendredi 17
novembre 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du mardi 7 novembre 2023 à 9 heures au vendredi 17 novembre 2023 à 16
heures, la circulation et le stationnement seront rêglementés, sur la RD 5 - entre les PR 8+270 et 8+220
(440 Route de Saint Cézaire).
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera rêglementée par feux tricolores remplacés par un pilotage
manuel en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 m. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 9 heures et
en fin de semaine du vendredi à 16 heures jusqu'au lundi matin à 9 heures.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : À fout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est
susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise
ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de
Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Le Conseil Départemental — SDA Littoral Ouest-Cannes :
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- RECB
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 6 novembre 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant te Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.