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Déliberation - 070 maj tableau effectifs
Déliberation - 106 maj tableau effectifs
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 106 maj tableau effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 octobre 2024
Délibération n° 2024_106
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 1 octobre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET- CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Jean-Louis COURONNEAU, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Kubilay ERTEKIN à Samira EL KHADIR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux ressources humaines et à l'administration générale, rappelle à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.
CREATION – SUPPRESSION – MODIFICATION QUOTITĖ DE POSTES
1. L’évolution de l’organisation du Cabinet du Maire
Le service relations publiques, animations de proximité et commerce, est chargé d’appuyer et d’accompagner les représentations du Cabinet du Maire.
Au regard des enjeux protocolaires, un poste permanent à temps complet de gestion du protocole et des événements est créé au sein dudit service avec pour missions principales la gestion organisationnelle des transports Maire/Elus/Personnalités, la participation à la mise en œuvre de l’organisation matérielle des réceptions officielles intra ou extra muros, la gestion des stocks tout en conservant une activité de chauffeur.
Cette création est compensée par la suppression du poste permanent à temps complet de chauffeur.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Cabinet
du Maire
Service relations
publiques, animations
de proximité et
commerce
Nouvelle situation :
Gestion du protocole
et des événements
H/F Technique
Technicien B
1
Suppression de
poste :
Chauffeur H/F
Agent de
maîtrise C
2. L’évolution de l’organisation de la direction de l’enfance et de l’éducation – service éducation
Afin d’assurer la continuité de service, il est proposé de renforcer le pool de remplacement par la création d’un poste permanent à temps complet d’agent d’entretien et de restauration avec pour missions principales d’assurer le service de restauration et le nettoyage des locaux sur les structures scolaires.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Ages de
la vie
Direction de l’enfance
et de l’éducation –
Service Education
Nouvelle situation :
Agent d’entretien et de
restauration des
écoles H/F
Technique Adjoint technique C 1
3. L’évolution de l’organisation de la direction proximité, tranquillité et espace public
Un poste à temps complet de chargé de mission démocratie locale est créé au sein de la direction avec pour missions principales le développement, la coordination et l’animation des dispositifs de démocratie participative au sein de la commune. En 2025, la ville lancera la 3e édition de son budget Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
participatif. Depuis sa création en 2019, ce dispositif a vu son budget augmenter et les projets déposés croître en nombre et en complexité. Par ailleurs, le conseil de développement et de transition écologique qui a rendu son rapport au mois de juin dernier doit être renouvelé. Pour permettre l’installation des nouveaux dans de bonnes conditions et accompagner le démarrage des travaux, il avait été fait appel à un prestataire extérieur. Il est aujourd’hui envisagé de réaliser ce travail en interne. Ce poste non permanent est créé sous contrat de projet d’un an.
Par ailleurs, l’activité croissante du service espace public environnement, notamment le traitement de sollicitations (courriels, réseaux et téléphones), nécessite le renfort de la cellule administrative pour maintenir une qualité de service dans le respect des délais de réponse et conduit à la création d’un poste permanent à temps complet d’assistant administratif.
Cette création est compensée par la suppression d’un poste permanent à temps complet de garde municipal au sein du service de police municipale.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Cadre
de vie
Proximité, tranquillité
et espace public -
Mission démocratie
locale
Nouvelle
situation :
Chargé de
mission
démocratie locale
H/F (contrat de
projet)
Administrative Attaché A 1
Proximité, tranquillité
et espace public -
Service espace public
environnement
Nouvelle
situation :
Assistant
administratif
mission espace
public -
environnement
H/F
Administrative Adjoint administratif
C 1
Suppression de
poste :
Garde municipal
H/F
Technique Adjoint technique
4. L’évolution de l’organisation de la direction du patrimoine
L’activité du service maintenance des bâtiments nécessite d’étoffer ses effectifs du fait du nombre croissant d’interventions (lien avec les fournisseurs…) et conduit à la création d’un poste permanent à temps complet d’assistant administratif.
Cette création est compensée par la suppression d’un poste permanent à temps complet d’agent de maintenance chauffage au sein dudit service.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P
Cadre
de vie Patrimoine
Nouvelle
situation :
Assistant
administratif H/F
Administrative Adjoint administratif
C 1 Suppression de poste :
Agent de
maintenance
chauffage H/F
Technique Adjoint technique Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
5. L’évolution de l’organisation de la Direction de la Culture
Les services de la direction de la culture œuvrent à la déclinaison du projet politique culturel de la Ville. Leur structuration permet actuellement de répondre aux besoins programmatiques. Cependant les arts vivants, face aux attentes d’un large public, se doivent de développer encore davantage la dimension musicale de sa programmation.
Un poste permanent à temps complet de chargé de mission de développement musique est créé au sein de ladite cellule avec pour missions principales la conception et mise en œuvre d’une programmation musicale, le développement de projets musicaux au sein des parcours d’éducation artistique et culturelle, la gestion d’une veille artistique et structurelle.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible
Territoires et
Vie locale
Culture -Mission Arts
vivants
Nouvelle
situation :
Chargé de
mission
développement
musique H/F
Culturelle/Administrative
Professeur
d’enseignement
artistique
Attaché
6. L’évolution de quotité de postes au sein du Conservatoire municipal
Le Conservatoire municipal a pour vocation d’accompagner et de porter les orientations de la ville en matière d’enseignement, d’éducation, de médiation et de diffusion artistique et culturelle. La réorganisation des équipes administratives et pédagogiques de la structure, et notamment la nomination de deux enseignants au grade de professeur d’enseignement artistique, conduisent à des ajustements des quotités de temps de travail de postes permanents qui visent à répondre aux nécessités de service.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP
Territoires
et Vie
locale
Culture – Service
Enseignement
artistique
création:
AEA/piano H/F –
TNC 3/20 e
0,15
Ancienne situation :
AEA violon H/F - TNC
10/20e
Culturelle Assistant
d’enseignement
artistique
B
0,50
Nouvelle situation :
AEA violon H/F – TNC
8,50/20e
0,43
Ancienne situation :
AEA violoncelle H/F – TNC
15/20e
0,75
Nouvelle situation :
AEA violoncelle H/F – TNC
16,50/20e
0,83
Ancienne situation :
AEA guitare H/F - TNC
14/20e
0,70
Nouvelle situation :
AEA guitare formation
musicale H/F - TNC 17/20e
0,85
Ancienne situation :
AEA formation musicale-
chorale-danse et chorale
0,30 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
enfants-ados H/F - TNC
6/20e
Nouvelle situation :
AEA formation musicale-
chorale-danse et chorale
enfants-ados H/F - TNC
3/20e
0,15
Nouvelle situation :
AEA éveil piano H/F - TNC
9/20e
0,45
7. L’évolution de l’organisation de la direction des sports
Un nouvel équipement sportif va être livré sur le 1er trimestre 2025 à proximité de l’école Rosa Bonheur. Composé d’une salle de sports collectifs, d’une salle polyvalente et d’un club house, ce gymnase nécessite pour sa bonne gestion la création de trois postes permanents à temps complet. Ces postes sont intégrés à l’équipe Brettes/Bourran/Rosa Bonheur sous la responsabilité du chef d’équipe. Par conséquent, un poste de gardien au Gymnase Bourran est créé, le chef d’équipe étant dégagé de ses missions de gardien.
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre
d’emploi
cible
Cat ET P
Territoires et
Vie locale
Sports – Service
patrimoine sportif
Nouvelle situation :
Gardien salle de
sport non logé H/F
Technique Adjoint technique C
2
Nouvelle situation :
Agent d’exploitation
des équipements
sportifs intérieurs
H/F
1
Nouvelle situation :
Gardien salle de
sport Bourran H/F
1
8. MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS
Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncés.
Ces postes des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les rémunérations sont calculées par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
Tableau des postes du personnel permanent Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre
d’emploi
cible
Cat
Nombr
e de
postes
Ages
de la
vie
Enfance Education –
Service Education
ATSEM H/F Médico-sociale ATSEM C 5
Agent d’entretien
et de restauration
des écoles H/F
Technique Adjoint technique C 1
Service Jeunesse
Réussite éducative
parentalité
Chef de service
JREP H/F Administrative Attaché A 1
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 septembre 2024,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 25 septembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter les modifications des postes au tableau des effectifs et d’en approuver les conditions d’emploi tel que présenté ci-dessus.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 47 voix pour et 2 abstentions : Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES, Madame Maria GARIBAL Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/24
ID 033-213302813-20241007-5803-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 7 octobre 2024
Alain CHARRIER
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.