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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 102 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 03 octobre 2022
Délibération n° 2022-102
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie- Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Anne-Eugénie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Ghislaine BOUVIER, Antoine JACINTO à Thierry MILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC
Publié le 4 octobre 2022 Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources Humaines et Administration Générale, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter les évolutions du tableau des effectifs selon la nature des modifications opérées. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.
CABINET DU MAIRE – SERVICE RELATIONS PUBLIQUES ANIMATIONS DE PROXIMITE ET COMMERCES
Créé en 2014, le Centre Commerces et Animations de proximité a pour missions d’accompagner au quotidien tous les commerces de la Ville, de coordonner les marchés de plein air et d’organiser les nombreuses animations et festivités sur la commune. En cela, le Centre s’appuie sur des fonctions ressources de la collectivité, et particulièrement sur les deux équipes d’intervention « manutention et lumière/audiovisuel » du service Moyens Généraux du Pôle Cadre de Vie. Leurs missions communes sont quotidiennes et impliquent une cohésion forte dans les équipes. Aussi il est proposé de réaffecter ces postes de logistique au sein d’un service commun afin de répondre, d’une part, de manière efficiente à l’ensemble des demandes et d’autre part, de placer dans une entité commune des équipes habituées à travailler ensemble.
Cette réorganisation passe :
- par la transformation du Centre Commerces et Animations de proximité en un Service Commerces et Evénementiels de proximité rattaché au Chef de Cabinet et piloté par un Chef de Service relevant de la catégorie A sur le cadre d’emploi cible des attachés territoriaux
- par le rattachement à ce nouveau service sur des missions de chargé d’organisation et de planification du poste administratif de la direction de la logistique de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints administratifs
- par le rattachement à ce nouveau service des postes des équipes manutention et lumière/audiovisuel du service Moyens Généraux du Pôle Cadre de Vie. Ce rattachement des équipes se traduit par l’évolution d’un poste de chef d’équipe manutention en coordinateur des interventions générales de catégorie B sur le cadre d’emploi cible des techniciens et par l’évolution d’un poste de manutentionnaire en coordinateur adjoint des interventions générales de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints techniques
- par l’évolution d’un poste de régisseur placier en coordinateur régisseur placier de catégorie B sur le cadre d’emploi cible des techniciens territoriaux.
En considération des ajustements opérés, le tableau des postes doit être modifié comme suit : Tableau des postes du personnel permanent
Nature de la
modification Situation Filière Grade/CEC Cat
Nombre
ETP
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne
situation :
Chargé de mission
aux commerces et
animations de
proximité H/F
Administrative
Attaché A
1
Nouvelle situation :
Chef de service
Commerces et
Evénementiels de
proximité H/F
1
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne
situation :
Assistant de direction
H/F Administrative
Adjoint administratif
C
1
Nouvelle situation :
Chargé
d’organisation et de
planification H/F
1
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne
situation :
Chef d’équipe
manutention H/F Technique
Agent de maîtrise C 1
Nouvelle situation :
Coordinateur des
interventions
générales H/F
Technicien
B
1
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne
situation :
Manutentionnaire
H/F Technique Adjoint technique C 1
Nouvelle situation :
Coordinateur adjoint
des interventions
générales H/F
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne
situation :
Régisseur placier
titulaire H/F Technique
Administrative
Adjoint technique
Adjoint administratif C 1
Nouvelle situation :
Coordinateur
régisseur placier H/F
Technicien
B
1
Ces projets de service ont été menés en concertation entre les directions et agents concernés. Certains postes ont été impactés dans leurs missions et les fiches de poste ont été réajustées en conséquence.
CABINET DU MAIRE – DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Suite à la vacance du poste de Conducteur Offset H/F, il est proposé que les conditions d’emploi soient redéfinies. La modification porte sur la possibilité de recourir à des agents contractuels. Il est rappelé que ce poste, rattaché au Cabinet du Maire, à la Direction de la Communication - Centre Production, a pour missions principales :
* d’organiser, préparer et imprimer les différents travaux à éditer
* de procéder aux réglages et entretien des machines
* d’assurer le façonnage des documents imprimés : massicotage, pliage, assemblage, rainage...
La personne devra afficher une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. De formation BEPC ou Bac professionnel, elle devra disposer de compétences techniques avérées de la chaine graphique de l’impression à la finition, notamment en colorimétrie, encres, papier, presse offset, CTP. Elle devra également être aguerrie aux techniques de façonnage et à l’utilisation des machines. Elle devra montrer de bonnes compétences relationnelles par son sens de l’écoute, ses capacités d’adaptation et d’organisation, ses aptitudes à la polyvalence et au travail en équipe.
Cet emploi de catégorie C du cadre d’emploi cible des agents de maîtrise, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3 - 3 alinéa 2°. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.
POLE CADRE DE VIE – DIRECTION DU PATRIMOINE BATI – Service Maintenance des bâtiments
La Direction du patrimoine bâti a été en partie réorganisée à l’issue du Comité Technique du 11 mai 2021. Pour autant, à l’issue des premières semaines de fonctionnement suite aux derniers recrutements opérés sur postes vacants, il apparaît nécessaire d’apporter d’ores et déjà une modification sur deux postes : technicien bâtiment de catégorie B et serrurier de catégorie C. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la volonté affichée de professionnaliser et responsabiliser les agents qui ont été concertés sur les évolutions proposées. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :
Tableau des postes du personnel permanent
Nature de la
modification Situation Filière Grade/CEC Cat
Nombre
ETP
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne situation :
Technicien bâtiment H/F
Technique
Technicien B
1
Nouvelle situation :
Technicien travaux
bâtiment adjoint au chef
de service H/F
1
Transformation d’un
poste à temps
complet par
suppression et
création de poste
Ancienne situation :
Serrurier H/F
Technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique C
1
Nouvelle situation :
Serrurier second d’atelier
H/F
1
POLE TERRITOIRES ET VIE LOCALE – DIRECTION DE LA CULTURE – Service Enseignement Artistique
Le Conservatoire de Mérignac compte plus de 1200 élèves encadrés par des professeurs diplômés qui dispensent un enseignement individuel ou collectif sur une trentaine de disciplines. Au-delà de sa mission principale, le Conservatoire développe également des missions de médiation et d’éducation artistique et culturelle en lien étroit avec l’ensemble des acteurs culturels et éducatifs de la Ville. Aussi, la Collectivité s’est engagée dans la mise en place du dispositif « Orchestre à l’école » à destination des établissements scolaires situés dans les Quartiers Politiques de la Ville. Ce projet musical et pédagogique conduit à augmenter sur un temps complet la quotité de travail de deux postes d’enseignement artistique de catégorie B aujourd’hui à temps non complet.
Par ailleurs, suite au passage à temps partiel d’un agent occupant un poste administratif au sein de la cellule administrative et technique de la Direction de la Culture, il y a lieu de renforcer les effectifs afin de maintenir le niveau de service rendu. Ce besoin conduit à la création d’un poste d’assistant administratif et comptable de catégorie C sur le cadre d’emploi cible des adjoints administratifs. Cette création est compensée par la suppression d’un poste d’assistant administratif au sein du Cabinet du Maire au Service Relations Publiques Animations de proximité et Commerces. De fait, le tableau des postes doit être modifié comme suit :
Tableau des postes du personnel permanent
Nature de la
modification Situation Filière Grade/CEC Cat
Nombre
ETP
Augmentation quotité
temps de travail d’un
poste à temps non
complet (13h) sur un
temps complet (20h)
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique trombone H/F Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B
0,65
Nouvelle situation :
Assistant d’enseignement
artistique trombone H/F
1
Augmentation quotité
temps de travail d’un
poste à temps non
complet (14h) sur un
temps complet (20h)
Ancienne situation :
Assistant d’enseignement
artistique flûte traversière
H/F Culturelle
Assistant
d’enseignement
artistique
B
0,70
Nouvelle situation :
Assistant d’enseignement
artistique flûte traversière
H/F
1
Création et
suppression d’un
poste à temps
complet
Ancienne situation :
Assistant administratif H/F
(Cabinet du Maire) Administrative Adjoint
administratif C
1
Nouvelle situation :
Assistant administratif H/F
(Direction Culture)
1
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels, et notamment le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Considérant l’avis de la Commission Ressources en date du 21 septembre 2022,
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 22 septembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’adopter les créations et modifications des conditions d’emploi des postes et du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 03 octobre 2022
Madame Cécile SAINT-MARC Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 04 octobre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.