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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 FEVRIER 2025
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-du-Ventoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
de
Vaucluse
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
Nombre
de
Membres
au
Conseil
: 08
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
10
Pris
part
à la délibération
: 09
Date
de
la convocation
: 04/12/2025 Séance
du
lundi
8 décembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
8
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUMONT
DU
VENTOUX
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Alain
BREMOND
Maire.
Étaient
Présents
: Mesdames
Mireille
AUFFAN,
Véronique
BERNARD,
Sonia
ESPOSITO
et
Messieurs
Alain
BREMOND,
Frédéric
CHARRASSE,
Nicolas
GUIMETYŸ,
Romain
GUIMETY,
Anthony
VEZINHET. Excusé
donnant
procuration
: Monsieur
Philippe
BLANC
donnant
procuration
à Monsieur
VEZINHET
Anthony. Excusé
: Monsieur
Rémi
BARTHALOIS.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Véronique
BERNARD.
Lecture
du précédent
procès-verbal
: CM
du
mardi
14
octobre
2025
L-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L’ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
VERSÉ
PAR
LA
COVE
- CONVENTION
2025-2026
—
1er
ATTRIBUTION
OCTOBRE
2025
(Délibération
n°37/2025)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
CoVe
nous
a
transmis
le
montant
de
l’enveloppe
totale
allouée
à
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
au
titre
de
Fonds
de
Concours
Voirie
2025/2026,
faisant
état
de
la
première
attribution
pour
le
mois
d’octobre
2025 :
e
Total
Fonds
de
concours
2025/2026 :
14
552.00
€
e
1%
attribution
d’octobre
2025
du
Fonds
de
concours
2025/2026 :
6 563,00
€
Le
tableau
ci-annexé
présente
le
détail
des
dépenses
d’équipements
et
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
un
équipement,
inscrites
au
budget
2025
de
la
commune,
auxquelles
seraient
affectés
cette
1°"
attribution
pour
l’année
2025
du
Fonds
de
concours
2025/2026.
Les
recettes
correspondantes
figurent
dans
ce
même
tableau
et
permettent
de
vérifier
la
contrainte
réglementaire
suivante
: «le
montant
total
des
Fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
Fonds
de
concours
»
(article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
par
la
CoVe
à
la
commune
de
Beaumont-du-Ventoux
de
la
1°"
attribution
du
mois
d’octobre
de
l’année
2025,
du
Fonds
de
concours
2025/2026
d’un
montant
de
6
563,00
€
(six
mille
cinq
cent
soixante-trois
euros),
et
d’affecter
cette
1%
attribution
conformément
au
tableau
annexé
à la présente.
>
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
IL/-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
-
CAMPAGNE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2026
(Délibération
n°38/2025)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
" démocratie
de
proximité
” et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
; VU
je
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
VU
les
instructions
de
l'INSEE
relatives
à
l’organisation
du
recensement
;
VU
la
nécessité
pour
la
commune
de
procéder
au
recensement
de
sa
population
du
jeudi
15
janvier
au
samedi
14
février
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
;
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
et approuver
les
articles
suivants
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le
maire
à désigner,
par
arrêté,
un
agent
recenseur
nécessaire
à
l'opération
de
recensement
de
la population
prévue
du jeudi
15 janvier
au
samedi
14
février
2026
;
Article
2
: L'agent
recenseur
désigné
est
Madame
PAVY
OTAL
Mélanie.
Sa
rémunération
se
fera
sur
la
base
des
heures
complémentaires
effectuées
dans
le
cadre
du
recensement
de
la population.
Le
taux
horaire
applicable
est
fixé
conformément
à la
délibération
n°29/2021
portant
sur
l'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
des
agents
à temps
non
complet.
Article
3
: Cette
rémunération
sera
versée
à l’issue
de
la mission,
sur
présentation
des
documents
de
suivi
établis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
au
a chapitre
012
-
article
64111
et seront
couverts
en
partie
par
la dotation
versée
par
l’État
au
titre
du
recensement.
Article
5
:
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: Adoptée
à l'unanimité.
DV-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
NOUVELLE
DÉNOMINATION
DE
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
RD
164A
SITUÉE
ENTRE
LE
PREMIER
ROND-POINT
D'ACCÈS
AU
MONT
SEREIN
ET
LE
CAMPING
DU
MONT-SEREIN.
(Délibération
n°39/2025)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents,
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
chemins.
En
effet,
la
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-
même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L2213-28
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
la
route
départementale
RD
164A
située
entre
le
premier
rond-point
d’accès
au
Mont
Serein
et
le
Camping
du
Mont-Serein
ne
dispose
pas
d’une
dénomination
permettant
une
identification
aisée.
Afin
de
faciliter
le
repérage
des
usagers,
des
services
de
secours,
des
services
publics
et
des
livreurs,
il
propose
d’attribuer
une
dénomination
claire
et
cohérente
à
cette
voie
la
dénomination
suivante
: « Route
du
contrat
».
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal ;
Vu
les
dispositions
relatives
à
la
dénomination
des
voies
communales
et
à
la
signalisation
routière;
Vu
la
nécessité
d'améliorer
l’identification
et
la
lisibilité
des
voies
desservant
le
secteur
du
Mont-Serein
;
Considérant
que
la
route
départementale
RD
164A
située
entre
le
premier
rond-point
d’accès
au
Mont
Serein
et
le
Camping
du
Mont-Serein
ne
dispose
pas
d’une
dénomination
permettant
une
identification
aisée
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
des
usagers,
des
services
de
secours,
des
services
publics
et
des
livreurs,
d'attribuer
une
dénomination
claire
et
cohérente
à
cette
portion
de
voie
;
D} Considérant
que
le
Département
de
Vaucluse,
gestionnaire
de
la
route
départementale
RD
164A,
doit
être
sollicité
pour
valider
ce
changement
de
dénomination
;
Article
1
: La
route
départementale
RD
164A,
située
du
premier
rond-point
du
Mont-Serein
jusqu’à
l’entrée
du
Camping
du
Mont
Serein,
sera
désormais
dénommée
: «
Route
du
Contrat
».
Article
2
: Monsieur
le
maire
est
autorisé
à
solliciter
l'accord
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse,
gestionnaire
de
la
RD
164A,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
dénomination,
ainsi
que
pour
l'intégration
des
Points
de
Repère
(PR)
correspondants.
Article
3
: Sous
réserve
de
l’accord
du
Département,
les
services
municipaux
procéderont
à
la
mise
en
place
de
la signalisation
adaptée.
Article
4
: La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
Madame
la
Présidente
du
Conseil
départemental.
La
dénomination
sera
ensuite
enregistrée
dans
la
Base
Adresse
Locale
(adresse.data.gouv.fr)
garantissant
la
diffusion
automatique
auprès
de
la
Poste,
le
SDIS,
les
services
cadastraux,
les
opérateurs
de
secours
et
de
livraison.
>
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
1V/-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
UNE
MOTION
DE
SOUTIEN
À
LA
MISSION
LOCALE
DU
COMTAT
VENAISSIN
(Délibération
n°40/2025)
Monsieur
le
Maire
expose,
La
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin,
pilier
du
service
public
de
proximité
pour
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
fait
face
à une
menace
majeure
: la
baisse
envisagée
de
13%
de
son
budget
dans
le cadre
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2026.
Selon
les
estimations
internes,
une
telle
diminution
entraînerait
pour
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin
dont
dépend
la Commune
:
- La
perte
potentielle
de
3,6
postes
de
conseillères/conseillers
en
insertion
professionnelle,
- La
non-prise
en
charge
de
360
jeunes,
sur
les
près
de
1
700
accompagnés
chaque
année,
soit
une
baisse
potentielle
de
plus
de
20%
1. Une
baisse
aux
conséquences
graves
pour
l’accompagnement
des
jeunes
Les
données
consolidées
par
l’Union
Nationale
des
Missions
Locales
(UNML)
montrent
que
:
e Les
Missions
Locales
constituent
le premier
service
public
pour
les
16—25
ans
:
Pius
de
1,1
million
de jeunes
sont
accompagnés
chaque
année,
soit
1 jeune
sur
7 en
France.
e La
baisse
de
13
%
plonge
l’ensemble
du
réseau
dans
une
zone
de
risque
systémique
:
Le
PLF
2026
prévoit
une
réduction
de
13
%
du
financement
national,
après
une
baisse
de
5,8
%
en
2025,
soit
près
de
20
%
de
baisse
cumulée
en
deux
ans.
À
l'échelle
nationale,
cela
représente
1 081
postes
supprimés
(_7,5
%
des
effectifs)
selon
les
projections
officielles
de
l’'UNML.
e Une
demande
des jeunes
en
nette
hausse
:
Depuis
le
1er
septembre
2025,
les
Missions
Locales
constatent
:
»
+8
%
d'augmentation
des
premiers
accueils,
»> +10
%
concernant
les
mineurs,
selon
le système
d’information
national.
Ces
chiffres
à
la
hausse
sont
alarmants
; d’autant
plus
que
les
nouvelles
compétences
allouées
aux
Missions
Locales
par
l’obligation
de
formation
des
16-18
ans
ainsi
que
des
partenariats
renforcés
avec
l'Éducation
Nationale
pour
palier
la
hausse
du
décrochage
scolaire
ne
donne
pas
lieu
à
des
moyens
supplémentaires. Cette
hausse
simultanée
des
besoins
et des
baisses
de
moyens
constitue
une
contradiction
majeure
relevée
par
l'UNML.
e Une
jeunesse
particulièrement
fragilisée
:
>
1 jeune
sur
4 vit
sous
le seuil
de
pauvreté
(DREES), »
La
précarité
de
l’emploi
touche
près
de
57
%
des
moins
de
25
ans,
» Le
chômage
des
15-24
ans
atteint
18,8
%
(INJEP).
La
Mission
Locale
est
souvent
le
seul
recours
pour
ces
jeunes
fragilisés
certains
sans
logement,
sans
soutien
familial,
sans
ressources
ou
confrontés
à
des
problématiques
de
santé
(y
compris
santé
mentale
en
nette
hausse),
de
mobilité,
d’accès
aux
droits,
de
décrochage
ou
d’isolement.
2.
Un
risque
réel
de
centralisation
au
détriment
des
communes
Le
réseau
national
compte
6
800
points
d’accueil,
contre
seulement
896
agences
France
Travail.
Sur
son
territoire
de
compétence
constitué
de
39
communes,
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin
devait
compter
16
points
d’accueils
début
2026.
La
perte
de
moyens
rend
inéluctable
la
fermeture
de
permanences
dans
les
territoires,
particulièrement
en
zones
rurales
ou
périurbaines,
comme
le
souligne
’'UNML.
e Pour
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin,
cela
pourrait
signifier
:
>
Une
réduction
de
la
couverture
territoriale
de
la
Mission
Locale,
par
la
fermeture
ou
la
réduction
du
temps
de
présence
dans
ses
permanences
communales,
>
Un
éloignement
du
service
public
pour
les
jeunes
sans
mobilité
et/ou
qui
résident
en
zon
de
revitalisation
rurale
ZFRR,
» Une
diminution
de
l’égalité
d’accès
aux
services
publics.
Cette
perspective
est
en
totale
contradiction
avec
l’histoire
et
les
fondements
des
Missions
Locales,
dont
la
vocation
première
est
l’accompagnement
de
proximité,
au
plus
près
des
jeunes
et
de
leurs
réalités
territoriales.
3.
Des
impacts
économiques
et
sociaux
pour
les
territoires
e Selon
l'UNML
:
>
La
productivité
des
Missions
Locales
est
déjà
au
maximum.
Elles
ne
peuvent
accueillir
davantage
avec
moins
de
moyens
(«
Les
Missions
Locales
ne
pourront
pas
faire
plus,
voire
aussi
bien,
avec
moins
»).
»
Les
baisses
de
financement
conduiront
à :
- des
délais
d'attente
rallongés,
- un
nombre
de jeunes
par
conseiller
trop
élevé,
- un
risque
d’insertion
dégradée,
- un
coût
économique
et social
bien
plus
lourd
à long
terme
(aides
sociales,
décrochage,
précarité).
L'accompagnement
des
jeunes
est
un
investissement,
non
une
charge
:
chaque
jeune
inséré
contribue
à
la
vitalité
économique,
sociale
et citoyenne
de
son
territoire
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
et décider
:
EXPRIME
son
inquiétude
quant
aux
conséquences
de
la
baisse
envisagée
de
13
%
du
budget
de
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin
;
RAPPELLE
que
cette
réduction
entraînerait
la
perte
de
près
de
3,6
postes
de
professionnels
au
sein
de
la
Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin
et
la
diminution
potentielle
de
plus
de
20%
du
nombre
de
jeunes
qu’elle
accompagne
chaque
année
;
AFFIRME
son
opposition
à
toute
centralisation
qui
remettrait
en
cause
les
permanences
dans
les
communes
et
l’accès
équitable
au
service
public
pour
les jeunes
;
SOUTIENT
pleinement
les
alertes
formulées
par
l’Union
Nationale
des
Missions
Locales
;
APPELLE
l'État
et
les
partenaires
institutionnels
à
maintenir
un
niveau
de
financement
stable
pour
garantir
la continuité,
la qualité
et
la proximité
du
service
rendu
aux jeunes
;
APPROUVE
la présente
motion
de
soutien
à la Mission
Locale
du
Comtat
Venaissin.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité. V/-
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
MEDIATEUR
PASTORAL
(Délibération
n°41/2025)
Monsieur
le Maire
expose,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
VU
les
besoins
identifiés
sur
le territoire
communal
concernant
la
gestion
de
la
fréquentation
du
Mont-Serein
durant
la
période
d’estive
;
VU
le
projet
de
mise
en
place
d’une
mission
de
médiation
pastorale
destinée
à
améliorer
la
cohabitation
entre
les
activités
pastorales,
les
usagers
de
la
montagne
et
les
acteurs
du
territoire
;
VU
la possibilité
pour
la commune
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
Région
SUD,
couvrant
80
%
du
coût
d’un
poste
de
médiateur
pastoral
sur
l’estive
du
Mont-Serein
pour
l’année
2026,
dans
la
limite
d’un
coût
total
éligible
de
6 000
€,
soit
une
subvention
maximale
de
4
800
€ ;
Considérant
qu'avec
le retour
du
loup,
les
bergers
et
les
éleveurs
ont
dû
adapter
leurs
pratiques
et se doter
de
chiens
de
protection
des
troupeaux
;
Considérant
les
incidents
relevés
en
montagne
entre
les
visiteurs,
les
personnes
qui
randonnent
sur
les
sentiers
et
les
chiens
de
protection
des
troupeaux
ainsi
que
Le climat
d'inquiétude
régnant
parmi
les
randonneurs
;
Considérant
la nécessité
de
renforcer
la
présence
d’un
agent
dédié
à
l’information
du
public,
à
la prévention
des
conflits
d’usage
et à la sensibilisation
au
pastoralisme
sur
le site du
Mont-Serein
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’assurer
un
bon
équilibre
entre
activité
touristique,
préservation
des
milieux
et maintien
des
activités
pastorales
;
Considérant
l’opportunité
offerte
par
le
dispositif
d’aide
financière
de
la
Région
SUD,
permettant
d’alléger
le coût
pour
la collectivité
;
Considérant
que
le
coût
de
cette
action,
estimé
à
6
000.00
€,
peut
faire
l’objet
d’un
financement
auprès
de
la
Région
SUD
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Dépenses Rémunération
et charges
du
médiateur
6000,00
€
Recettes Montant
de
la
subvention
de
la Région
4 800,00
€
Autofinancement
à la charge
de
la
1 200,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
rejette
la
délibération,
par
8 voix
contre
et
1
abstention.
D
Vote
: Adoptée
à l’unanimité.
VL-DIVERS.
Fin
de
séance
à 20
heures,
soit
une
durée
d’une
heure
trente
minutes.
Procès-verbal
rédigé
par
Véronique
BERNARD.
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
BERNARD.